Compte-Rendu - CR CM 06 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 06 03 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2024)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, e [2 Q ( lac

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 06 mars 2024

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 34

Date de la convocation : 28 février 2024

Date d’affichage : 28 février 2024

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, ROCHEFOLLE Christian, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean- Jacques

Membres excusés : FIEROBE Catherine (pouvoir à Joëlle COUSIN), CHARMET Christine (pouvoir à Christian ROCHEFOLLE), MONZAIN Christine (pouvoir à Yvonne GERIN), MOULIN Christophe (pouvoir à Hervé GOUTTEFARDE), ROUSSET Marielle (pouvoir à André DUMAINE)

Secrétaire de séance : RANCHON Nicolas

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 25 janvier 2024 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) autour du budget primitif 2024 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe le Conseil Municipal que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires projetées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Elle expose ensuite les résultats attendus de l’année 2023 et avance les orientations budgétaires 2024.

Elle explique également les charges d’intérêt et d’amortissement de la dette, les évolutions des taux d’imposition et de l’autofinancement.

Pièce jointe n°01 GE QC == à en vivre dans

do commune

Dépenses fonctionnement 2023

Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 sp 1tYE£ Réalisé 2023

2 185 264 € | 2398 292€ | 2451194€ | 3077338€ | 2977 006€

En de| 303640€| 384714€| 307930€| 291434€| 267947€

Analuse dépenses fonctionnement 2023

Charges à caractère général Autres charges de gestion

Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé

2022 | PP2023 | 2023 2022 | PP2023 | 3523

Restauration | 116 372 132 600 130 741 Indemnités 94 072 95 200 94 918

Fluides 145 518 184 700 173 073 SDIS 73 085 76 934 76 934

Fournitures 76 220 78 200 78 582 SIEL et autres 76 261 50 200 34 218 contributions

Locations 57 109 43 100 34 832 i

Subventions | 49681 | 43600 | 43039 associations

Entretien 158 024 162 900 138 985

Transport 11 683 19 000 14 180

Fêtes et

cérémonies

Assurances et

contentieux

Prestation

services

29 235 35 000 31 046

63 305 56 300 44 105

70 061 88 000 109 408

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023

Mme GRENARD précise que la commune n’a pas encore le retour précis de la Trésorerie à ce sujet. Par rapport au Budget Primitif (BP) 2023 initial les charges de personnel ont été augmentées de 15 400 € par Décision Modificative votée lors du conseil municipal du 29 novembre 2023. Dans la partie « Cessions » il y a la vente du terrain de l’Arc en Ciel ce qui implique des écritures d’ordre faisant sortir tous les actifs liés à ce terrain. Il y a donc une augmentation automatique du BP de 427 233,64 €. Genilac bien vivre dans

nes ma commune

Recettes fonctionnement 20923

Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

2 639 566€ | 2813944 € | 3120 389€ | 3380 487€ | 3551963€ |

DOC 644 386 € | exo2ue 864993€| 624663€| 748622€

59 041 € 2 Ua 1 A

Mme GRENARD indique que la somme n’est toujours pas égale à la totalité des charges, il reste les frais de gardiennage, d’affranchissement, de télécommunication, les publications...

Pour la partie « Charges à caractère général », la partie restauration enregistre une hausse liée à l’augmentation du nombre de repas, à l’activité du Centre de Loisirs mais également à l’augmentation des tarifs de notre prestataire. La commune a également anticipé la hausse des fluides. La ligne « Fournitures » est conforme à ce qui avait été présenté même s’il y a eu quelques petits achats supplémentaires liés aux déménagements dans les nouveaux locaux. Les locations sont en nette baisse, ce qui s’explique par la fin de la location des locaux du Centre Technique Municipal (CTM) et des algécos (une estimation plus haute avait été prévue afin de pallier les éventuels retards des chantiers). La hausse de 10 000 € pour l’entretien s’explique par le paiement d’une facture en retard de la maintenance du chauffage (2 paiements en 2022) et d’une facture d’INEO en plus. Les transports subissent également une hausse des tarifs et le Centre de Loisirs a fonctionné sur une année complète ce qui engendre un coût supplémentaire de 2 500 €. Le poste fêtes et cérémonies est en hausse par rapport à 2022 du fait des inaugurations du 30 septembre et des 50 ans de la commune mais les dépenses ont été moins élevées que prévu car il y a eu une meilleure prise en charge par le comité des fêtes et l’obtention d’une subvention. La commune a souhaité être raisonnable sur la partie assurances / contentieux (- 13 000 € par rapport au budget et + 5 000 € pour l’assurance dommage ouvrage du CTM). Cette dernière partie est exceptionnelle et avait été prévue au BP. Les prestations de services augmentent de 20 000 € (Convergence et ménage), car la commune a sollicité plus d’interventions en lien avec les services techniques qui étaient et sont parfois en sous effectifs. Pour la partie « Autres charges de gestion », le SDIS a appliqué une légère augmentation cette année, mais cela avait également été anticipé. Pour ce qui est de la ligne « Autres contributions », Mme GRENARD fait remarquer que 12 000 € de contributions du SIEL et environ 1 200 € de contribution au SIARG n’ont pas encore été facturées. Un rattrapage sera donc à prévoir en 2024 car les contributions seront à payer en double.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

Mme GRENARD précise qu’il y a une atténuation de charges augmentée de 15 400 € lors de la Décision Modificative n°2 votée en conseil municipal le 29 novembre 2023. Les produits des services sont en hausse ce qui s’explique par la location des salles communales, la fréquentation en hausse du Centre de Loisirs mais aussi du périscolaire. Les impôts et taxes ont augmenté de 100 000 € par rapport à 2022 en raison de la valorisation annuelle des bases d’imposition fixée par l’Etat et la commune enregistre 30 000 € de plus par rapport au BP. S’agissant des dotations et participations, il y a 120 000 € de plus qu’au BP, avec la perception de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible pour la dernière année car la commune ne sera plus éligible en 2024. Les écritures d’ordre concernent la vente du terrain de l’Arc en Ciel. Genila Ni @\E bien vivre dans MQ COMMUNES

Analuse Recettes fonctionnement 2023 Produits et services

Impôts et taxes

Réalisé Réalisé

2022 BRAS 2023

Contributions | 42870 | 1632313 | 1 641 947 directes

SEM UE, 45 041 45 041 45 041 compensation

nn 142158 | 142158 | 142158 solidarité com.

FNGIR 11 116 11 116 11 116

FPIC 104 390 93 985 95 200

Dos ce 55 275 30 000 49 748 mutation

Réalisé Réalisé

2022 BRU 2023

Cimetières 4 416 3 000 3 786

Loc terrains 2493 3 000 2 705

Médiathèque

Saison 4 562 3 500 6131

culturelle

Périscolaire | 3,980 | 235486 | 237 504 Cantine

Locations salles! 11 354 9 000 16 136

SEM 19 359 18 061 18 061

Autres produits de gestion

Réalisé Réalisé

2022 BP 2023 2023

Revenus des < 29 926 28 230 31 220

immeubles

ProURIRE 30438 | 32800 | 33320 divers

Dotations et participations

Réalisé Réalisé

2022 De 2023

EE 379880 | 279880 | 378405 forfaitaire

Dotation solid. | >57575 72759 149 663 rurale

Péréquation 51 114 51 114 56 088

CAF CEJetPSO | 103 496 85 000 115 867

Mme GRENARD souligne que les produits et services augmentent de 10 000 €, cela est principalement lié à la Saison Culturelle (+ 3000 €), à la cantine (+ 5 000 €) et aux locations (+ 5 000 €). Le revenu des immeubles est à la hausse lui aussi car tous les biens ont été loués. La commune n’a pas enregistré de sinistres en nombre important. Les 10 000 € supplémentaires imputés sur la ligne « Produits divers » correspondent au remboursement du vol du camion des services techniques. Les impôts sont en hausse de 120 000 € par rapport à 2022 et de 30 000 € par rapport au BP. Les droits de mutation sont eux en baisse de 6 000 € par rapport à 2022 mais en hausse de 19 000 € par rapport au BP. Dans la partie « Dotation et participation », si la commune n’a pas eu en 2023 les 67 600 € de compensation versée par l Etat au titre des recettes liées à la taxe d’habitation payées directement par les contribuables au SIPG, elle a encaissé 72 000 € au titre de la DSR cible. Les recettes pour ce qui est de la CAF augmentent de 12 000€, cela est lié au Centre de Loisirs mais la commune avait été prudente en raison du passage à la CTG. Genilac TE bien vivre dans

Los es ma commune

Dépenses Investissement 2023

Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 Réalisé 2023

1 494 721€ | 1373 894€ | 1372597€ | 5691982€| 3557 662€

Subv ubven tions v ersées €

RES corporelles

(achats mobilier, terrain)

Opération patrimoniale s Æ = € | : ah 28 000 € - €

Ecriture ordre cession 44 390 € 59 041 € - € 180 732 € 180 732€

Recettes investissement 2023

Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 cp 1trE HUE IE 117 E)

1 984 755 € 1 340 429 € 3 054 480 € 5 691 982 € 3 894 400 €

292 179 € 704 269 € 737 024€ 1231376€ 337 721€

investissements

patrimoniales | |

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

Mme GRENARD précise pour les immobilisations corporelle qu’une subvention à EPORA n’a pas été versée de même que le fonds de concours pour l’aménagement du parking de la Plombière à Saint-Etienne Métropole et l’achat du terrain à ALLIADE HABITAT. Pour ce qui est des immobilisations en cours il s’agit du reste des factures de Décompte Général Définitif (DGD) pour le Pôle Scolaire Victor Elie Louis et le CTM. Les travaux de l’école ne sont pas encore achevés, la commune n’a donc pas encore perçu les subventions et ne peut donc par encore rembourser l’emprunt contracté.

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023

Mme GRENARD fait remarquer que le virement de la section de fonctionnement avait été augmenté de 168 000 €. Toutes les subventions à percevoir ont été perçues sauf les soldes pour le CTM (DETR et SEM), la subvention de

Synthèse 20923

RECETTES || DEPENSES |

FONCTIONNEMENT |

3 551 963€ EPL

| 495778 | 4 ___ |

3 557 662

| 666475€ |

2 315 846€

Restes à réaliser 0€ 671 000€

la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est versée dès l’acceptation et non en fin de travaux. L’emprunt relais du CTM a été encaissé comme prévu.

Mme GRENARD termine son exposé par la synthèse des résultats de l’exercice 2023.

Mme GRENARD ajoute que les restes à réaliser correspondent au report des travaux du pôle VEL et du CTM en dépense.

M. le Maire remercie Mme GRENARD pour cette présentation qui démontre la sérénité des résultats et l’ambition plus que responsable qui va avec.

Mme GRENARD poursuit son exposé sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024. Groupe scolaire Victor-Elie Louis Médiathèque Reste à payer 613 000 € Reste à réaliser Les subventions obtenues 1 680 000 € Reste à percevoir 996 799€ FCTVA estimé à 530 000 € Dont environ 185 OO0€ dès cette année Mme GRENARD souligne qu’il y a eu une actualisation ainsi qu’une révision des prix pour un montant de 156 505 €, le coût du mobilier et de l’informatique s’élève à 130 000 € et il y a eu un investissement de 53 193 € pour les collections sur 3 ans.Reste à payer

58 000 €

Reste à réaliser

Les subventions

obtenues 445 000€

Reste à percevoir

248 000€

FCTVA environ]155 500€ à percevoir en 20925 Geniloc

Un troisième

investissement majeur

Reaualification du

pôle familles

9 958 000 €

Financements

Plan de relance SEM

1 573 455€

Fonds vert

166 597€

CRF, Région, département

en attente confirmation

FCTVA estimé : 485 000€ Genilac BB bien vivre dans

MA COMMUNE

Pour 29094

Dépenses 1 479 OO0€

Avance plan de relance SEM

786 700€

Q Avance fonds vert

L0O 000€

20

Dépenses fonctionnement 20924

Désignation (ep PS ETES ee ETS) 07:

Total_________|2451195€| 2977 007€ | 2727 500€

Autres charges de | 307 930€ 267 947 € 315 400 €

gestion

Mme GRENARD précise que pour l’année 2025 la commune souscrira peut-être un emprunt-relais d’attente de subventions et du FCTVA (remboursé en N+2) mais qu’il n’y aura normalement aucun emprunt à long terme pour ce projet au regard de la situation actuelle des finances communales.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 Genilac bien vivre dans

nes ma commune

Prévisions dépenses fonctionnement 2024

Charges à caractère général Autres charges de gestion

2022 2023 Prévisions 2024

2022 2023 Prévisions

Restauration 116 372 130 741 143 100 2024

Fluides 145 518 173 073 160 300 Indemnités | 94072 | 94918 | 98000

Fournitures 76 220 78 582 74 600 SDIS 73085 | 76934 | 89692

: SIEL et autres Locations 57 109 34 832 25 750 contributions 77 261 34 218 62 200

Entretien 163 300 138 985 147 750 Subventions 49 681 43 039 43 500 associations

Transport 11 683 14 180 19 000

Fêtes et cérémonies 29235 31 046 28 000

Assurance et contentieux 46 609 44 105 44 000

Prestation de services 70 061 109 408 99 500

Dépenses fonctionnement 2024

Charges à caractère général

Augmentation sur le gaz

Diminution sur l'électricité (contrat SIEL)

Stabilisation des prix

Fin location des algécos et du CTM

Charges de personnel

Augmentation sur les charges de personnel liée à des mesures nationales sur

la fonction publique.

Mme GRENARD souligne que les fluides sont en augmentation, le gaz devrait augmenter d’environ 50%. L’augmentation de la contribution au SDIS est étalée sur plusieurs années et devrait atteindre environ 120 000 € en 2027.

Mme GRENARD fait remarquer que l’augmentation des charges de personnel s’explique par l’attribution de 5 points d’indice majoré, la hausse du smic horaire au 1er janvier et l’application sur une année pleine de 1,5 % d’augmentation de la valeur du point d’indice. Tout cela s’ajoute aux avancements classiques de carrières. =. bien vivre dans

EE m0 commune

Dépenses fonctionnement 2024

Subventions aux associations

Associations 6773 € en 2023, à ce jour environ 6250 € sollicités

Projets des écoles (publiques et privée)

subvention aux associations de parents d'élèves :

17€/élève proposition 20€ par élève:

Ecoles de musique et conservatoire

Grand-Croix, Lorette, Rive de Gier, St Christo :

35€ /enfant proposition 50€ /enfant, et plus de participation à l'éveil musical;

Contrat d'association avec l'OGEC a été réactualisé en 2023, à 600 € pour les élémentaires

et 1050£€ pour les maternelles.

Le CCAS demande une subvention de 4000€ cette année.

M. GOUTTEFARDE précise que le montant exact des subventions sollicitées à ce jour est de 5 979,80 €.

Mme COUSIN ajoute que le CCAS n’a pas demandé de subvention depuis 2015, l’année dernière une subvention de 2 000 € avait été accordée. Les recettes du CCAS sont en baisse malgré la mise en place d’animations qui aujourd’hui ne fonctionnement plus aussi bien que les années précédentes. Il est nécessaire d’avoir une prévision suffisante sur le bilan financier du CCAS, notamment en prévision de potentielles nouvelles demandes liées aux logements sociaux créés à l’Arc en Ciel, ce qui n’est pas le cas actuellement d’où la demande de subvention de 4 000,00 €.

M. le Maire remercie à cette occasion Mme COUSIN pour sa démarche pragmatique ainsi que les membres du CCAS pour leur investissement et leur travail. Genilac bien vivre dans

nes ma commune

Recettes fonctionnement 2024

Désignation CA 2022 Réalisé 2023 Prévision 2024

3 120 389€ | 3551963€| 2990 700€

Dotations et 864993€ | 7/748622€ 663 300 €

participations

Produit exceptionnel | 28070€ | 247 490€ 3500€ Ecriture ordre cession | - € | 180732€ a:

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024

La hausse des produits et services est en lien avec l’augmentation des effectifs à la cantine. Ge ni QC bien vivre dans MQ COMMUNES

Prévision Recettes fonctionnement 20924 Produits et services

Impôts et taxes

Prévisions 2022 2023 DE

Contributions | 5 879 | 1641947 | 1 642 000 directes

SEM AItIE. 45 041 45 041 45 041 compensation

EUR 142158 | 142158 | 142000 solidarité com.

FNGIR 11 116 11 116 11 116

FPIC 104 390 95 200 93 000

Done 55 275 49 748 20 000 mutation

Prévisions 2022 2023 ne

Cimetières 4 416 3 786 3 000

Loc terrains 2 493 2 705 3 000

Médiathèque

Saison 4 562 6 131 4 000

culturelle

Périscolaire |: 980 | 237504 | 241 000 Cantine

Location 11354 | 16136 | 12200

SEM 19359 | 18061 | 18000

Autres produits de gestion

Prévisions 2022 2023 SE

Revenus des | :9926 | 31220 | 43000 immeubles

RS 30438 | 33320 | 16500 divers

Dotations et participations

Prévisions 2022 2023 as DOTE 379880 | 378405 | 378400 forfaitaire Dotation solid. | 267575 | 149663 82 200 rurale Péréquation 51 114 56 088 56 000 CAF CEletPSO | 103496 | 115 867 110 000

Pour les recettes liées aux locations de salle et la saison culturelle, la commune a préféré être prudente. La CTG a été prise en compte et la commune a également été raisonnable sur les produits divers liés aux remboursements de sinistres. L’augmentation forfaitaire prévue sur les bases des recettes fiscales n’a pas été prise en compte. Les recettes pour les locations de salles seront moindres du fait de la fermeture des Bourdonnes pour travaux. La ligne « Revenus des immeubles » est augmentée de 12 000 € suite à l’installation du VIVAL. (Gen == @\E bien vivre dans ma commune

Dépenses investissement 20924

Remboursements d'emprunt 1 279 000€

Emprunts long terme 132 000€

Emprunts relais 1 147 000€

Travaux en cours 2 171 811€

Travaux VEL et médiathèque 613 000 €

CTM 58 000 €

Pôle famille 1 500 811 €

Immobilisations incorporelles 8000€

Frais d'étude Assistance maitrise d'ouvrage

Gravenand 8 000€

Subventions d'équipement versées 191 000€

Subvention façades de qualité 15 000€

Fonds de concours voirie SEM 176 000€

Immobilisations corporelles 443 500€

Matériel médiathèque

Travaux de proximité (salle Sardon,

Chapelle, écoles...)

Matériel divers

Vidéoprotection

Achat terrains dont rétrocession de voirie

Cité Nouvelle et terrain Arc en Ciel

Recettes Investissement 2024

Dotations et fonds divers Subventions

Prévisions 2022 2023 2024

Etat (DETR) 185 176 42 000 405 700

Prévisions 2022 2023 2024

FCTVA 149 572 62 166 190 000

Taxe locale

d'équipement 89 217 51 223 20 000

(aménagement)

Excédent de | ,53329 | 911446 | 334 000 fonctionnement

Amortissements - Cessions Prévisions 2024 Produit cessions 45 400 Amortissements 150 000

Département 10 591 83 521 75 000

SEM 541 213 166 800 1 406 700

Région ARA 0 18 761 188 800

Autres 0 12 319 11 300

Emprunts

Prévisions 2024

Emprunt relais 0

Mme GRENARD indique que les emprunts relais de 1 200 000 € et de 390 000 € ont été remboursés partiellement à hauteur de 1 147 000 €.

Les produits de cession correspondent aux études de désamiantage du site de Gravenand et à la vente de chemins ruraux. Gen QC Se en vivre con S OMMU F

Synthèse 20924

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

2 990 700€

2 797 500€

INVESTISSEMENT

7

2 896 900€

4 093 311€

LES RATIOS FINANCIERS en euros par habitant

données CA 2022

Référence nationale =

Communes de 3 500 à 5 000 habitants

Genilac 3 970 habitants début janvier 2022

€1 200

€1 000

€800

€600

€400

€200

€O

1137

Du 615

il 1 É ne

FE

EH Genilac Mstrate

— Source « collectivités locales » | Genilac | Strate |

Dépenses Fonctionnement

R2 Impôts locaux

R3 Recettes de fonctionnement

R4A Dépenses d'équipement

R5 Encours de la dette

R6 Dotation globale de

fonctionnement

R7 Frais de personnel

615 €

386 €

783 €

316 €

890 £

161€

293 €

996 €

479€

1137 €

359 €

714€

150 €

489 €

Mme GRENARD décrit les ratios réglementaires puis l’encours de la dette, qui intègre notamment le capital de l’emprunt-relais. Ge

Année

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

NIIQC bien vivre dans

ma commune

Intérêt+

Frais

Amortisse

ment

70 000

44 000

78 000

292 000

216 000

78 000

255 000

391 000

81 000

350 730

640 490

119 380

130 620

1 279 000

576 200

134 600

Nb Hab

3811

3820

3852

3884

3969

4015

3997

3991

3981

3971

3982

3970

3970

3970

3970

3970

Evolution de la dette

1200

1000

800

600

400

nn 0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Evolution des annuités 1600 000 €

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

400 000 € |

200 000 €

. tal | a 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Evolution de la dette par habitant

1200

400

200

0 32

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Mme MATTIATO fait remarquer que la commune dit rembourser son emprunt-relais mais en même temps il y a une demande de prolongation de ce même prêt à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. La commune a-t-elle prévue d’en rembourser une partie ?

Mme GRENARD lui répond qu’à partir du moment où l’emprunt-relais n’est pas remboursé dans sa totalité, la commune est obligée de demander une prolongation par avenant.

Pour Mme MATTIATO les ratios présentés ne sont donc pas justes si l’emprunt n’est pas remboursé.

Mme GRENARD précise que la commune devait rembourser cet emprunt au plus tard en avril 2024, or le remboursement ne se fera que très partiellement.

M. le Maire ajoute que la question de Mme MATTIATO est logique mais que la réponse l’est tout autant. Dans la présentation de ce soir, la commune est bien obligée de mettre la totalité de la dette afin d’être le plus transparent possible. On ne sait pas encore ce que l’on va rembourser cette année mais il y a la possibilité de rembourser cet emprunt au-delà de l’échéance prévue. Il est donc nécessaire de le prolonger.

Mme GRENARD indique que cet emprunt peut être remboursé par « petits bouts » au fur et à mesure que les subventions sont versées. Les montants d’intérêts vont donc nécessairement diminuer, de même que la dette, à mesure du remboursement.

Pour M. le Maire, il faut jouer sur les leviers et si la commune ne prend pas de délibération pour prolonger l’emprunt- relais de 1 200 000 € qui a un taux très avantageux, il faudra nécessairement le rembourser à la date d’échéance initiale (avril 2024).

Mme MATTIATO constate que les impôts augmentent sur la commune.

M. le Maire lui répond que les bases fiscales augmentent mais pas les taux communaux. Il rappelle également l’augmentation continue des coûts, par exemple de la contribution au SDIS. C’est un choix de l’assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux communaux. Il ajoute également que plus de 5 000 communes ont augmenté leurs taux d’imposition dont certaines pas très loin de chez nous. Notre commune fait le choix en responsabilité de ne pas augmenter les taux communaux et de se contraindre pour ne pas faire porter cela aux contribuables.

Mme GRENARD souligne également que dans la proposition du budget primitif, la commune propose de rembourser une partie de l’emprunt et il ne serait pas logique que le tableau de la dette ne soit pas mis à jour suite à cela. Les subventions attendues ne vont pas être versées dans le mois qui arrive, l’emprunt ne pourra donc pas être remboursé dans sa totalité. 22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

M. le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une stratégie financière, la commune a besoin de ces leviers mais il ne peut pas dire quelle serait la meilleure solution aujourd’hui.

Pour Mme MATTIATO il va falloir voir au fil de l’année par rapport à l’évolution de la situation.

Mme GRENARD précise que les travaux sont globalement achevés depuis la fin de l’année mais que toutes les subventions n’ont pas été versées pour l’instant, avec un FCTVA prévu pour début 2025.

Mme MATTIATO ajoute que la commune va percevoir 2 M d’€ de recettes en termes de subventions pour l’année 2024 mais les travaux annoncés s’élèvent à plus de 3 M d’€.

Mme GRENARD lui répond qu’il y a 1,5 M d’€ de reports à prendre en compte.

M. le Maire rappelle que c’est l’intérêt supérieur de la commune d’avoir une stratégie financière et il est important d’avoir ces leviers. Si on ne prolonge pas l’emprunt-relais cela ne sera pas possible, le prolonger est donc une nécessité, nous n’avons pas le choix. Il rappelle également la décision importante de maintenir les taux communaux d’imposition actuels. Pour les dépenses d’équipement la commune se situe entre 100 et 200 € de plus que jadis. Il souligne donc l’effort important d’investissement, l’année 2023 n’étant pas incluse dans ces chiffres. Il rappelle que 2023 est une année exceptionnelle en termes d’investissements. L’actif de la commune a été fortement augmenté : nous l’avons enrichi sur un plan patrimonial pour l’avenir.

M. DOMBEY ajoute que la commune a préféré travailler sur les lignes budgétaires plutôt que d’augmenter les taux communaux d’imposition afin de pallier la baisse de la dotation de l’Etat. Un gros effort a été fait et il est nécessaire de le souligner.

M. CLAUDET souhaite savoir si l’emprunt va être prolongé au même taux qu’actuellement et pour quel coût.

Mme GRENARD le lui confirme et la prolongation de l’emprunt va coûter 500 € à la commune, ce qui correspondent à des frais bancaires.

M. CLAUDET aimerait savoir s’il y a une possibilité, vu le taux appliqué, de prolonger un peu plus cet emprunt ?

Mme GRENARD lui répond que malheureusement toutes les bonnes choses ont une fin.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2024, tenu à partir du rapport exposé par Mme l’Adjointe aux Finances.

03°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Département de la Loire - Enveloppe de solidarité 2024

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable, des travaux et de la sécurité civile

M. Bruno DOMBEY informe l’assemblée municipale que la commune de Genilac est éligible pour le dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité du Département de la Loire - Programme 2024, et non dans le cadre de l’enveloppe territorialisée comme exposé lors de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2023, qui sera mobilisée pour des projets de plus grande envergure.

La réfection d’un toit-terrasse de l’école Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne sont prévus pour un montant total de 28 012 € HT.

La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2024 pour la réfection d’un toit-terrasse de l’école Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne estimés à 28 012 € HT. La subvention attendue serait de 7 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2023/067 de la séance du 29 novembre 2023, - AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 7 000 € auprès du Département de la Loire, au titre de l’enveloppe de solidarité - Programme 2024 pour la réfection d’un toit-terrasse de l’école 22 bien vivre dans

ma commune

Genilac EE

Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne estimés à 28 012 € HT.

04°) FINANCES LOCALES / EMPRUNTS - Avenant n°1 emprunt-relais 1 200 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche - Attente recouvrement FCTVA et subventions pôle scolaire Victor-Elie LOUIS (tranches optionnelles 1 et 2)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD rappelle aux conseillers municipaux que par une délibération n°2022/024 la commune a autorisé M. le Maire à contracter un emprunt-relais de 1 200 000 € (n°A1922022000) auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche pour couvrir le délai d’attente de remboursement de la TVA et des subventions lié aux tranches optionnelles 1 et 2 du Pôle Scolaire Victor Elie Louis.

Mme GRENARD propose aux conseillers municipaux de prolonger par avenant ce prêt-relais de 1 200 000 € de 12 mois à compter de sa date d’échéance actuelle (le 6 avril 2024).

Elle précise que les frais bancaires pour établir cet avenant sont de 500 € et que toutes les autres caractéristiques de ce prêt de 1 200 000 € demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- DECIDE de signer un avenant au prêt-relais de 1 200 000 € (n°A1922022000) signé avec la Caisse d'E- pargne Loire-Drôme-Ardèche aux conditions suivantes :

o Montant : 1 200 000 €

o Durée : 12 mois à compter de sa date d'échéance actuelle (le 6 avril 2024). o Taux d'intérêt : fixe à 0.66 %

o Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle

o Modalités de remboursement : à tout moment, partiellement ou totalement sans pénalités ni indem- nités

o Frais bancaires : 500 €.

- PREND l'engagement, au nom de la commune de Genilac, d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération et notam- ment la signature de l'avenant à ce contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur.

05°) ENSEIGNEMENT - Organisation de la semaine scolaire pour une durée de trois ans - 2024-2027

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux que depuis la rentrée scolaire 2017, les Mairies ont la possibilité de demander une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire. En effet, le Ccode de l’Eéducation stipule que le temps scolaire doit se dérouler sur 4,5 jours pour un horaire global de 24h d’enseignement.

Par dérogation, l’organisation scolaire des écoles publiques de la commune de Genilac est établie sur 4 jours de classe par semaine.

Cette dérogation arrivant à échéance à la fin de cette année scolaire. Il convient donc de demander une nouvelle dérogation pour la période 2024-2027.

Il ajoute que les trois Conseils d’écoles (Victor-Elie LOUIS, Nelson MANDELA, Jules VERNE) ont été saisis. Ils se sont tous prononcés favorablement, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, pour une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30.

Le Conseil Municipal, au vu de l’avis des différents Conseils d’écoles et à l’unanimité RENOUVELLE l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours avec les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 pour une durée de 3 ans. Geniloc

06°) DOMAINE ET PATRIMOINE / ACQUISITIONS - Achat parcelles cadastrées A 740 et A 931 à EPORA

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

- que la commune de Genilac a signé le 14 mai 2020 une convention opérationnelle avec EPORA sur le site de l’ARC-EN-CIEL,

- que la commune de Genilac a exprimé l’intention de racheter à EPORA les parcelles A 710 (119 m²) et A 931 (2 119 m²), qui étaient hors de l’appel à projets. Ce rachat s’inscrit dans le cadre de sa politique de veille foncière.

Conformément à l’article 16.1 de la convention opérationnelle, EPORA va revendre ce foncier à la commune de Genilac avec comme prix de cession, le prix de revient de l’intervention d’EPORA, soit 10 471,80 € HT.

M. le Maire indique que cette cession est soumise à une TVA de 20 % sur ce montant, soit un prix total de 12 566,16 € TTC.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit-là du résultat de la convention opérationnelle signée avec EPORA. En 2020, le montant engagé était d’1 M d’€. Une délibération a été prise le 03 juillet 2023 avec un montant prévisionnel de 177 054 € mais M. le Maire était convaincu que ce montant pouvait encore être revu. C’est une négociation atypique dans le sens où il est rare qu’une opération atterrisse aussi bien. Avec ce montant, l’opération est plus qu’intéressante car cela revient à 5 € le m² pour un site en plein centre-bourg. M. le Maire tient à remercier les élus et les services d’EPORA, les services de la Trésorerie mais également le Directeur Général des Services de la commune pour le travail réalisé.

M. CLAUDET souhaite savoir où se situe ce terrain.

M. le Maire lui répond qu’il est sur la partie haute du tènement où se situaient auparavant les ateliers de l’Arc en Ciel.

M. CLAUDET s’interroge sur l’orientation donnée à ce tènement ?

M. le Maire lui précise qu’il n’y a rien de changé, aucune construction n’est prévue car il s’agit d’une réserve foncière afin d’enrichir le patrimoine de la commune.

M. CLAUDET aimerait connaitre l’accès à cette zone. Se fera-t-il par le site de l’Arc en Ciel en lui-même ou par l’extérieur ?

M. le Maire lui répond que l’accès se fera par l’extérieur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- RACHETE à EPORA les parcelles A 710 (119 m²) et A 931 (2 119 m²), soit une superficie totale de 2 238 m², pour le montant suivant :

MONTANT HT 10 471,80 €

TVA (20 %) 2 094,36 €

MONTANT TTC 12 566,16 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cet achat.

07°) DOMAINE ET PATRIMOINE - Réhabilitation de la chapelle de Notre Dame de Pitié - Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Nicolas RANCHON - Conseiller Municipal Délégué

M. Nicolas RANCHON informe les conseillers municipaux que la chapelle de Notre Dame de Pitié située rue de la Cula nécessite des travaux de restauration estimés à 54 000 € HT.

Il indique avoir pris contact avec la Fondation du Patrimoine. C’est une structure qui développe le mécénat populaire et le mécénat d’entreprises par l’organisation de collectes de dons dédiées à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti, mobilier ou naturel appartenant à des collectivités ou des associations. bien vivre dans

ma commune

Genilac =—

La commune de Genilac entre dans ce dispositif pour collecter des dons en faveur de la restauration de la chapelle de Notre Dame de Pitié.

Pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif, une convention de collecte de dons doit être signée entre la commune de Genilac et la Fondation du Patrimoine.

M. Nicolas RANCHON en expose les principales dispositions.

M. RANCHON souligne que cette délibération est l’aboutissement d’un travail de plus d’un an, il s’agit d’un premier pas mais il peut y en avoir d’autres. La Fondation du Patrimoine est un nouveau partenaire qui va donner à la commune une certaine visibilité. Le programme de travaux va se décomposer sur plusieurs tranches : - tranche 1 : restauration de la toiture abîmée et du clocher, mise en sécurité du bâtiment : 9 700 €, - tranche 2 : pose de chenaux et descentes de toit en cuivre : 15 000 €, - tranche 3 : reprise des façades : 29 300 €.

Le montant total de l’opération s’élève à 54 000 €.

M. RANCHON précise que la collecte de fonds est d’une durée de trois ans, prorogeable de deux ans, mais que les travaux doivent débuter dans l’année de la signature de la convention. La Fondation du Patrimoine prélèvera 6 % des dons collectés pour leurs frais de gestion et une plaque devra être apposée sur le patrimoine restauré pour une durée minimale de cinq ans à compter de la fin du programme de travaux afin de porter à la connaissance du public que les travaux de restauration et de valorisation ont été réalisés avec le soutien de la Fondation du Patrimoine. La campagne de collecte sera animée par la commune mais c’est la Fondation du Patrimoine qui gérera la collecte des fonds et les reçus fiscaux.

M. DOMBEY souhaiterait connaitre l’avantage d’un don en termes de fiscalité.

M. le Maire lui répond qu’il y a un abattement de 60 % pour les entreprises et de 66 % pour les particuliers.

Mme GRENARD ajoute que dans la prévision du budget primitif, la première tranche des travaux est incluse.

M. le Maire indique également que le but est de rechercher de nouveaux partenariats et des financements de partout et il remercie Nicolas RANCHON pour le travail réalisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE les travaux de restauration de la chapelle de Notre Dame de Pitié située rue de la Cula estimés à 54 000 € HT,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine et qui est jointe à la présente délibération.

08°) URBANISME - DIA

Question orale du groupe Avenir de Genilac :

Caméra Ecole VEL :

« Suite à l’installation de la caméra sur l’école VEL qui verbalise le stop. Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser si toutes les étapes ci-dessous ont été effectuées. La règlementation concernant la vidéo-verbalisation précise que pour verbaliser, il faut :

- une décision du Conseil Municipal qui valide le périmètre de verbalisation ainsi que le type d’infractions, - une autorisation de la préfecture via un arrêté préfectoral autorisant la vidéo verbalisation, la nature des infractions ainsi que le périmètre,

- une verbalisation en direct puis l’envoi du procès-verbal électronique est transféré automatiquement au Centre national de traitement (CNT) de Rennes qui envoie un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

Pouvez-vous nous préciser la date du Conseil Municipal qui a validé cette vidéo verbalisation ? Avez-vous une autorisation préfectorale autorisant cette vidéo verbalisation ? La verbalisation se fait-elle en direct ou à postériori ? Comment se fait l’envoi du procès-verbal ?» e [2 El Q Nil ac

M. le Maire souhaite ajouter avant de répondre que le monde des réseaux sociaux fait que parfois les élus sont insultés et cela n’est pas très agréable. On peut ne pas être d’accord sur un sujet mais il est important de rappeler la chose principale à savoir qu’il faut respecter les STOP. Il y a la forme et le fond, et depuis quelques semaines il n’y a plus aucun problème sur ce secteur. La vidéo-verbalisation est un outil parmi d’autres et non une règle.

M. le Maire reprend les questions posées une à une et y apporte les réponses : - le Conseil Municipal n’est pas compétent en terme de vidéo-verbalisation car il s’agit d’un pouvoir de police du Maire, la commune a cependant délibéré pour la vidéoprotection le 1er mars 2023 (dossier de demande de subvention),

- un arrêté préfectoral a été pris le 20 mars 2023 mais une demande de modification est en cours. M. le Maire reconnait une erreur sur la forme, une case n’a pas été cochée dans la demande initiale, mais un nouvel arrêté va être pris et sera normalement validé par la commission le 12 mars 2024. Pour ce qui est de la nature des infractions relevables par vidéo-verbalisation elles sont disponibles sur le site de la sécurité routière. Pour les personnes ayant été verbalisées, il est nécessaire de faire un écrit au Procureur de la République afin de contester l’infraction,

- la verbalisation s’effectue bien évidemment en direct, ceci est une obligation, - l’envoi du procès-verbal s’effectue par CNT et WIFI (plateforme de l’Antai), le boitier PVE qui sert à verbaliser transmet tous les jours les infractions relevées à Rennes puis le procès-verbal est envoyé de Rennes au contrevenant.

Mutuelle Régionale :

« La Région va mettre en place une mutuelle pour tous les habitants de la Région Rhône Alpes. Cette mutuelle sera moins chère et ouverte à tous sans condition de revenus ni limite d’âge. Elle sera disponible dès le mois de juin. Serez-vous le relais de ce dispositif sur la commune. »

Mme COUSIN indique qu’il s’agit-là d’un projet intéressant et que la commune va bien évidemment le suivre. En octobre 2023 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé auprès des acteurs concernés. Il y a un gros travail effectué mais il faut également regarder ce qui est le plus intéressant. La commune étudiera toutes les propositions qui lui seront faites et on reviendra vers vous pour vous en parler car actuellement le dossier est toujours en phase d’étude.

M. le Maire ajoute simplement que la commune avait travaillé sur l’idée d’une mutuelle communale mais cela n’était pas intéressant. Il a eu confirmation, via une conseillère régionale, que le dossier est encore à l’étape de projet. L’échéance initiale du mois de juin va sans doute glisser sur l’automne 2024.

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2024-002 - Marché de travaux - Restructuration / extension Pôle Scolaire Victor Elie Louis -

Avenant n°3 - Lot 3

Il a été signé un avenant n°3 pour les travaux du lot 3 pour restructuration / extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis avec l’entreprise attributaire, comme suit :

N°

LOT DESIGNATION

NOM

ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

3

CHARPENTE

OSSATURE

BOIS –

COUVERTURE

ZINGUERIE

SARL

LIBERCIER 183 285,92 € 27 382,60 € 210 668,52 €

Décision n°2024-003 - Marché de travaux - Restructuration / extension Pôle Scolaire Victor Elie Louis -

Avenant n°4 - Lot 9

Il a été signé un avenant n°4 pour les travaux du lot 9 pour restructuration / extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis avec l’entreprise attributaire, comme suit : e » nilQ Q [/ Il A!

N°

LOT DESIGNATION

NOM

ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

9 SOLS MINCES SARL AU SERPENT 102 344,50 € -500,90 € 101 843,60 €

Décision n°2024-004 - Marché de travaux - Restructuration / extension Pôle Scolaire Victor Elie Louis -

Avenant n°3 - Lot 12

Il a été signé un avenant n°3 pour les travaux du lot 12 pour restructuration / extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis avec l’entreprise attributaire, comme suit :

N°

LOT DESIGNATION

NOM

ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

12 ELECTRICITE YSO ELECTRIQUE 147 238,75 € 1 985,79 € 149 224,54 €

Décision n°2024-005 - Marché de travaux - Restructuration / extension Pôle Scolaire Victor Elie Louis -

Avenant n°3 - Lot 12 - ERREUR MATERIELLE

Il a été signé un avenant n°3 pour les travaux du lot 12 pour restructuration / extension du Pôle Scolaire Victor Elie Louis avec l’entreprise attributaire, comme suit :

N°

LOT DESIGNATION

NOM

ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

12 ELECTRICITE YSO ELECTRIQUE 147 238,75 € 1 985,39 € 149 224,14 €

M. le Maire donne quelques dates pour les échéances à venir :

- 09 mars : ouverture du VIVAL,

- 16 mars : spectacle à la salle polyvalente de la Médiathèque par la Comédie de Saint-Étienne, - 25 mars : commission Finances,

- 27 mars : Conseil Municipal avec le vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.