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Compte-Rendu - 2012 01 30 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2011 01 31 cr conseil municipal
Compte-Rendu - 2013 09 30 cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 30 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1 / 16
Le 4 octobre 2013
Bureau du
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013
COMPTE-RENDU
DECISIONS
Hommage à Jean Rousseau 1er Adjoint au Maire
Rapporteur : Frédéric BEATSE
1°) Quartier Saint Serge-Ney-Chalouère – Approbation de la nouvelle
dénomination de la salle des Plantes. (DEL-2013-394)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
2°) Quartier Saint Serge-Ney-Chalouère - Approbation de la dénomination d'une voie nouvelle. (DEL-2013-395)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
3°) Conseil municipal - Modification du tableau protocolaire. (DEL-2013-396) ADOPTE A
L’UNANIMITE
DOSSIERS EN EXERGUE DECISIONS
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
« La ville amie des ainés »
4°) Expérimentation d'une offre de logements adaptés au vieillissement et à la dépendance dans le parc social : approbation de la convention avec la
SOCLOVA et le CCAS. (DEL-2013-397)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 2 / 16
5°) Programme en faveur de l'engagement bénévole des étudiants auprès des aînés en partenariat avec l'association APIL et le CCAS – Approbation de la convention de partenariat – Attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à l’APIL. (DEL-2013-398)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
6°) Création d'un espace de loisirs et de lecture intergénérationnel Saint-Nicolas – Approbation de la convention avec le CCAS. (DEL-2013-399)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
7°) Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire – Approbation de l’adhésion. (DEL-2013-400)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
8°) Association « le temps pour toiT » et le CCAS – Approbation de la convention de partenariat. (DEL-2013-401)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
9°) Faciliter l'accompagnement des parcours des personnes les plus fragiles : approbation de la convention cadre avec l'association Pass'âge et le CCAS. (DEL-2013-402)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
10°) Développement d'actions en faveur du public Alzheimer et apparenté et de leurs aidants en partenariat avec France Alzheimer 49 avec la mise en œuvre d’une aide facultative et d’une aide d’opportunité pour la création d’une halte de répit. (DEL-2013-403)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
AUTRES DOSSIERS
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
11°) Association Abri de la Providence et le CCAS – Approbation de la convention portant attribution de subvention d’un montant de 33 000 €. (DEL-2013-404) ADOPTE A
L’UNANIMITE
(-2 Elus ne
prennent pas part
au vote)
12°) Association Jardin de Cocagne Angevin – Approbation d’une convention portant attribution de subvention d’un montant de 30 000 €. (DEL-2013-405) ADOPTE A
L’UNANIMITE
13°) Association Filalinge - Approbation d’une convention portant attribution de subvention d’un montant de 24 200 €. (DEL-2013-406)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
14°) Association Resto Troc - Approbation d’une convention portant attribution de subvention d’un montant de 25 250 €. (DEL-2013-407)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
15°) Equipe mobile de prévention - Les Noxambules – Acceptation du versement d’une subvention de 12 000 € accordées par l'Etat et d’une autre de 10 000 € de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire – Approbation de la convention sur projet avec l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire portant sur le versement de la subvention de 10 000 €. (DEL-2013-408)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
16°) Association Cap Handi Forum - Concert le 2 octobre 2013 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 400 € pour l’organisation d’un concert. (DEL- 2013-409)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 3 / 16
17°) Association Handi Rally Passion - Rallye automobile - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 350 € pour l’organisation d’un rallye automobile. (DEL-2013-410)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
18°) Fonds de prévention - Activités et animations d'associations - Attribution d’une subvention d’un montant total de 14 178 € aux associations suivantes :
Association Ludothèque Angevine : 6 778 €
Association Angevine pour l’extension des Communications – Radio G : 6 400 €
Association Réseaux d’Echanges de Savoirs de Belle Beille : 1 000 €
(DEL-2013-411)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
(-1 Elu ne prend
pas part au vote)
19°) Association La Paix en marche - Soutien à la création d'emploi associatif (contrat aidé) - Attribution d'une subvention d’un montant de 1 500 €. (DEL- 2013-412)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-13 abstentions)
20°) Association L'Outil en main - Attribution d'une subvention d'équipement d’un montant de 3 000 €. (DEL-2013-413)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
21°) Association des Jeunes de la Roseraie – Approbation de la modification de la convention. (DEL-2013-414)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
22°) Centre Marcelle Menet - Attribution d'une subvention d'équipement d’un montant de 6 500 € - Approbation de l’avenant n°8 à la convention. (DEL- 2013-415)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
23°) Maison de quartier Les Hauts de St Aubin - Délégation de Service Public - Rapport annuel du délégataire 2012. (DEL-2013-416) PREND ACTE
24°) Centre Jean Vilar - Délégation de Service Public - Rapport annuel du
délégataire 2012. (DEL-2013-417) PREND ACTE
CITOYENNETE
Rapporteur : Catherine BESSE
25°) Journée de la paix - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 €. (DEL-2013-418)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
26°) Présentation du rapport sur :
- les indicateurs et actions menées par la Ville auprès des publics en difficulté et dans les quartiers prioritaires en 2012
- l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'année 2012. (DEL-2013-419)
PREND ACTE 4 / 16
27°) Angers Loire Métropole - Rapport annuel 2012 :
- sur le prix et la qualité du service eau potable et assainissement
- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. (DEL-2013-420)
PREND ACTE
ACTION TERRITORIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
28°) Action Culturelle - Quartier Monplaisir - Compagnie MAP - Convention de financement – Approbation de l’avenant n°1 portant versement d’une
subvention exceptionnelle supplémentaire de 14 000 € pour l’année 2013. (DEL-2013-421)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
29°) Fonds de Participation des Habitants - Projets 2013 - Attribution de
subventions pour 5 Fonds de participation des habitants pour un montant total de 18 000 €, répartis ainsi :
Association de la Maison de quartier St Serge pour le Fonds de participation des habitants de Ney Chalouère – 3 000 €
Association des Habitants de St Lazare/ Ste Thérèse pour le Fonds de
participation des habitants de la Doutre-St Jacques – 3000 €
Association Angers Centre Animation pour le Fonds de participation des
habitants du Centre Ville – 3000 €
Association Fonds de Participation des Habitants Justices / Madeleine / St Léonard – 6 000 €
Association Fonds de Participation des Habitants du Lac de Maine – 3 000 €
(DEL-2013-422)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
30°) Projets 2013 - Troisième programmation - Attribution de subventions pour 8 projets pour un montant total de 54 822 € - Approbation des avenants aux conventions. (DEL-2013-423)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
(-3 Elus ne
prennent pas part
au vote)
31°) Dispositif Jobs divers 2013 - Approbation d'une convention avec l'Association Intermédiaire d'insertion (AITA). (DEL-2013-424)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 5 / 16
ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
32°) Projets 2013 - Attribution de subventions à hauteur de 42 440 € pour les 7 projets suivants :
Un projet « L’écouteur » porté par le centre Jacques Tati pour un montant de 5 800 € ;
Un projet « Fête de St Exupéry» porté le Centre Marcelle Menet pour un montant de 4 200 € ;
Un projet « Université du goût» porté par l’association des Capucins pour un montant de 3 500 € ;
Un projet « Créer du lien social à travers de la pratique artistique» porté par la Maison Pour Tous de Monplaisir pour un montant de 10 000 € ;
Un projet « Îlots en fête» porté par l’association l’Archipel pour un montant de 3 000 € ;
Un projet « 2ème partie de la pièce musicale » porté par l’Association des Jeunes de la Roseraie pour un montant de 11 650 € ;
Un projet « Séjour pour personnes isolées » porté par l’association Vacances et Partages pour un montant de 4 290 € ;
(DEL-2013-425)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIVERSITE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
33°) Passerelle pour l'emploi - CFDT- Attribution d'une subvention d’un montant de 700 €. (DEL-2013-426)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
34°) Charte de la Diversité en entreprise - Adhésion pour un montant de 600 € - Autorisation de signature. (DEL-2013-427)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE - COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
35°) Coopération décentralisée Angers - Bamako - Centres de santé communautaire - Attribution de subventions exceptionnelles pour un montant total de 11 200 €, répartis ainsi :
Association de santé communautaire de Bankoni – ASACOBA : 2600 €,
Association de santé communautaire de Niarela – ASACO BIONABA : 2000 €, Association de santé communautaire de Ouolofobougou et Ouolofobougou Bolibana – ASACOOB : 600 €,
Association de santé communautaire de Hamdallaye – ASACOHAM : 1000 €, Association de santé communautaire de Daoudabougou – ADASCO : 3000 €, Association de santé communautaire de Faladie – ASACOFA : 2000 €.
(DEL-2013-428)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 6 / 16
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Marie-Claude CLEMOT-STRELISKI
36°) Colloque sur le thème de l'Eau au Proche Orient organisé par l'association Deux Peuples Deux Etats Pays de la Loire le 30 novembre 2013 - Attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 €. (DEL-2013-429)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
Rapporteur : Olivia TAMBOU
37°) Exercices 2013 et 2014 - Office de Coopération Internationale d'Angers (OCIA) - Attribution de subventions d’un montant de 28 000 € par année – Approbation de l’avenant n°2. (DEL-2013-430)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
38°) CAS ASCEMA (Association Sportive et Culturelle des Employés Municipaux d'Angers) - Déplacement à Osnabrück - Attribution de subvention d’un
montant de 650 €. (DEL-2013-431)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
39°) Déplacement de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un montant total de 5 756 €, réparti ainsi :
150 € au Collège La Madeleine
150 € à l’Institution Jeanne d’Arc
150 € au Lycée Jean Moulin
1 674 € au Lycée Chevrollier
1 728 € au Collège David d’Angers
1 484 € au Lycée Auguste et Jean Renoir
420€ au Lycée Professionnel Sainte Marie
(DEL-2013-432)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
40°) Fonds d'intervention culturelle - Attribution de subventions d’un montant total de 60 450 € réparti ainsi:
Vigne en Ville Angers……………………………………….1 000 €
L’association Le Bastringue…………………………………2 500 €
L’association Nomorpa…………………………………........2 000 €
L’association Platok………………………………………….2 000 €
L’association Le Lario………………………………………..3 000 €
L’association Ateliers d’artistes………………………………..500 €
L’association Corps et Arts (Cie Clair Empreinte)…………...6 500 €
L’association Pleins Champs…………………………………1 500 €
L’O.N.P.L……………………………………………………30 000 €
L’association culturelle en santé mentale…………………….1 200 €
(1000 € Action Culturelle et 200 € Santé Publique)
L’association « scène de femmes »……………………………..250 €
L’association le S.A.A.S au titre du fonctionnement …………...7 500 €
au titre de l’investissement……………2 500 €
(DEL-2013-433)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 7 / 16
41°) Etablissement public de coopération culturelle Ecole Supérieure des Beaux- Arts Tours, Angers, Le Mans – Approbation de l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens portant sur le versement d’une subvention de 36 500 € pour le fonctionnement des cours amateurs sur le site de la ville d’Angers pour l’année 2013. (DEL-2013-434)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
42°) Bibliothèque municipale – Approbation de l’acquisition de livres rares - Demande de subventions auprès du Fonds Régional d'Acquisition des
Bibliothèques (FRAB). (DEL-2013-435)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
43°) Conservatoire à Rayonnement Régional d'Angers – Approbation de la
convention 2013/ 2016 avec le Syndicat Intercommunal Henri Dutilleux visant à assurer une complémentarité pédagogique. (DEL-2013-436)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
44°) Direction des musées - Salon des Antiquaires 2013 – Approbation de la convention de partenariat avec la SAEML Angers Expo Congrés. (DEL-2013- 437)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
45°) Direction des musées - Musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Itinérance de l'exposition Xe triennale des mini-textiles "too web or not to web" - Exposition – Approbation de la convention type. (DEL-2013-438)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
46°) Direction des musées - Musée des Beaux-Arts - Exposition ''Trésors enluminés de France''- Approbation de la convention de partenariat avec l'institut national d'histoire de l'Art, la Ville de Lille et la Ville de Toulouse. (DEL-2013-439)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
47°) Pass Culture Sport – Approbation des conventions passées avec la Région des Pays de la Loire pour l'ensemble des musées d'Angers et le Muséum de sciences naturelles. (DEL-2013-440)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
48°) Quartier La Fayette/Eblé - Approbation de la convention avec la SOCLOVA portant versement de subvention d’un montant de 400 000 € dans le cadre de la construction du Centre de Formation de la Baumette. (DEL-2013-441)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
49°) Politique sportive de haut niveau - Soutien aux talents sportifs - Aides – Approbation des conventions avec l’A.S.P.T.T. Judo et le judoka Adrien Lelièvre portant sur le versement d’une aide de 1 000 €. (DEL-2013-442)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
50°) A.S.G.A. Hockey sur glace Elite - Aide financière – Approbation de l’avenant n° 5 au contrat pluriannuel d'objectifs 2009-2010 à 2012-2013 portant
attribution d’une subvention de 60 000 € avec un versement en Décision Modificative sur l’exercice 2013. (DEL-2013-443)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
51°) SASP Angers SCO – Approbation de la convention d'utilisation du stade Jean Bouin. (DEL-2013-444)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 8 / 16
52°) Associations sportives amateurs – Attribution de subventions d'intervention d’un montant total de 7 140 €, répartis ainsi :
1 500 € au Club Sportif Jean Bouin, pour l’organisation des 10 kms
d’Angers prévus le 15 septembre 2013,
1 210 € au Canoë Kayak Club Angers, pour l’organisation du Raid de la
Loire Angevine (1 000 €) prévu le 25 août 2013 et les animations « Sardines au Lac 2013 » (210 € - Charte de partenariat),
3 000 € à Angers Gymnastique, pour l’organisation de la compétition de
gymnastique artistique féminine qui s’est déroulé les 15 et 16 juin 2013,
800 € au Comité Départemental de Randonnée Pédestre, pour l’organisation de la « Rando de Noël » prévue le 7 décembre 2013,
380 € au Boxing Club Hauts St Aubin, pour l’organisation d’animations de boxe durant l’été 2013 (Charte de partenariat),
250 € à Notre Dame des Champs Voile, pour l’organisation des animations « Sardines au Lac » durant l’été 2013 (Charte de partenariat),
(DEL-2013-445)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
53°) Sociétés sportives - Reconduction, pour l’année 2014, du principe de
l’exonération de l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions sportives sur Angers. (DEL-2013-446)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
54°) Prestations sportives – Approbation de la convention de partenariat avec l'Inter CE DACC pour l’accès aux installations sportives municipales. (DEL-2013- 447)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
55°) Union Féminine Angers Basket 49 (UFAB 49) - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d'objectifs portant attribution d’une subvention de 70 000 € au titre de la saison 2013-2014 (avec un versement sur l’exercice 2014). (DEL-2013- 448)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
56°) Prévention des violences et accompagnement des victimes d'agression dans le sport – Approbation de la convention avec l'Association d'Aide aux Victimes et Médiation de Maine et Loire (ADAVEM 49) portant attribution de subvention de 5 000 €. (DEL-2013-449)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
57°) Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants – Approbation de la convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire
(U.N.S.S.). (DEL-2013-450)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
58°) Stade de la Roseraie - Réalisation d'un préau avec réserve - Demande de permis de construire. (DEL-2013-451)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE
Rapporteur : Michel HOUDBINE
59°) Groupe scolaire des Maulévries - Logements de fonction d'instituteurs – Acceptation de procéder à la désaffectation et à leur déclassement du domaine public municipal. (DEL-2013-452)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
60°) Ecole Gérard Philipe - Logements de fonction des instituteurs - Acceptation de procéder à leur déclassement du domaine public municipal. (DEL-2013-453) ADOPTE A
L’UNANIMITE 9 / 16
EDUCATION ENFANCE - TEMPS DE L'ENFANT
Rapporteur : Michel HOUDBINE
61°) Association Graine de Citoyen – Approbation de l’avenant n° 2 à la
convention. (DEL-2013-454)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
62°) Projet Educatif Local - Animations péri et extrascolaires en zones prioritaires - Année scolaire 2013-2014 – Approbation des conventions avec les
associations. (DEL-2013-455)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
63°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2013 / 2014 - Approbation du Projet Educatif de Territoire - Organisation des activités périscolaires – Approbation des conventions ou avenants aux conventions avec les différents partenaires intervenant sur le temps périscolaire. (DEL-2013-456)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-14 abstentions)
64°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2013/2014 - Organisation des activités périscolaires – Approbation de la convention avec l'OGEC Bellefontaine sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. (DEL-2013-457)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-14 abstentions)
65°) Centre Jean Vilar - Délégation de Service Public - Approbation de l’avenant à la convention avec Léo Lagrange Ouest portant sur les nouveaux temps périscolaires. (DEL-2013-458)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
(-14 abstentions)
66°) Maison de quartier Les Hauts de Saint-Aubin - Délégation de Service Public -– Approbation de l’avenant à la convention avec Léo Lagrange Ouest portant sur les nouveaux temps périscolaires. (DEL-2013-459)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - TEMPS DE L'ENFANT
Rapporteur : Michel HOUDBINE
67°) Quartier Roseraie - Accueil de loisirs sans hébergement Jean Vilar - Projet Solivert - Fonds pour l'Innovation Sociale - Demande de subvention –
Approbation du protocole d’accord et convention de partenariat avec l’ESH Le Val de Loire. (DEL-2013-460)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Laure REVEAU
68°) ''Maisons d'Assistant(e)s Maternel(le)s'' - Aide à l'installation – Attribution d’un soutien financier sur la base de 5 projets maximum par an pendant 3 ans – Subvention plafonnée à 500 € par projet. (DEL-2013-461)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 10 / 16
69°) Fourniture des repas dans les structures municipales d'accueil de la Petite Enfance – Approbation de l’avenant n°6 à la convention avec l'Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC). (DEL-2013-462)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
70°) Projet Educatif Local - Aménagement d'un espace enfants livres et jeux - Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) Angers
Lav'plaisir – Attribution d’une subvention de 400 €. (DEL-2013-463)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
71°) Sports et Loisirs - Emploi de responsable de la Patinoire – Approbation d’un recrutement contractuel. (DEL-2013-464)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
72°) Action Culturelle - Emploi de Chargé de mission "Animation - Information" - Approbation d’un recrutement contractuel. (DEL-2013-465)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
73°) Direction Innovation Économique Prospective et Internationale - Emploi de Chargé de mission développement du secteur culturel et créatif - Approbation d’un recrutement contractuel. (DEL-2013-466)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
74°) Action territoriale et jeunesse - Emploi de Chargé de développement social - Pôle territorial Belle-Beille - Lac de Maine - Approbation d’un recrutement contractuel. (DEL-2013-467)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
75°) Mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2013-468) ADOPTE A
L’UNANIMITE
76°) Régime indemnitaire – Approbation de la création d'une prime spécifique pour les emplois d'aide éducative relevant du cadre des ATSEM. (DEL-2013-469) ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
77°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers – Approbation des listes des matériels soumis à la vente. (DEL-2013-470)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
78°) Voirie - Accord cadre pour l'acquisition de poids lourds, véhicules spécifiques et pièces détachées captives - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Appel d'Offres Ouvert - Lot 05 : Engin de nettoyage – Approbation de l’avenant de transfert - Autorisation de signature. (DEL-2013-471)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
79°) Acquisition d'outillage à main et d'outillage électroportatif - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, la Ville des Ponts de Cé et le SIVM de Longuenée - Autorisation de signature. (DEL-2013-472)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
80°) Acquisition d'articles de quincaillerie - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, la Ville des Ponts de Cé et le SIVM de Longuenée - Autorisation de signature. (DEL-2013-473)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : André DESPAGNET
81°) Société d'Economie Mixte - Angers Loire Tourisme - Office de Tourisme de l'Agglomération Angevine - Rapport d'activité 2012. (DEL-2013-474) PREND ACTE 11 / 16
82°) Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2012 (DEL-2013-475) PREND ACTE
83°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) - Rapport d'activité 2012. (DEL-2013-476) PREND ACTE
84°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Angers Expo Congrès - Rapport
d'activité 2012. (DEL-2013-477) PREND ACTE
85°) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - TB 49 Terra Botanica - Rapport d'activité 2012. (DEL-2013-478) PREND ACTE
86°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) - Rapport d'activité 2012. (DEL-2013-479) PREND ACTE
87°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société de Construction et de Gestion de Logement de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2012. (DEL- 2013-480)
PREND ACTE
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
88°) Exercice 2013 - Budget Principal – Approbation de la Décision Modificative n°2. (DEL-2013-481)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
89°) Quartier Hauts de St Aubin - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers - Construction de 47 logements - La Canopée - Plateau de la Mayenne - Emprunt d'un montant total de 3 950 000 € - Modification de la garantie de la Ville. (DEL-2013-482)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
90°) Quartier Hauts de St Aubin - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 62 logements - Résidence Le Petit Rocher - Rue Raoul Ponchon - Emprunts d'un montant total de 1 314 616 € - Garantie de la ville. (DEL-2013-483)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
91°) Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Réhabilitation de 127 logements - Cours du Rocher et rue du Fort de Vaux - Emprunt de 1 390 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2013-484)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
92°) Quartier Madeleine / St Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Anjou Castors - Construction de 15 logements - Rue St Léonard - Emprunts d'un montant total de 1 540 523 € - Garantie de la Ville. (DEL-2013-485)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
93°) Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Toit Angevin - Acquisition et amélioration de 9 logements - Square des Anciennes Provinces - Emprunt d'un montant total de 750 394 € - Modification de la Garantie de la Ville. (DEL-2013-486)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
94°) Association l'Abri de la Providence - Réhabilitation de locaux - Cours des Petites Pannes - Emprunt de 160 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2013-487) ADOPTE A
L’UNANIMITE 12 / 16
TOURISME
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
95°) Délégation de Service Public - Parc des expositions d'Angers - SEM Angers Expo Congrès - Rapport annuel du délégataire 2012. (DEL-2013-488) PREND ACTE
96°) Délégation de Service Public - Centre des Congrès d'Angers - SEM Angers Expo Congrès - Rapport annuel du délégataire 2012. (DEL-2013-489) PREND ACTE
97°) Délégation de Service Public Gestion et Développement du Tourisme - SEML Angers Loire Tourisme - Rapport annuel 2012 du délégataire. (DEL-2013-490) PREND ACTE
98°) Demande de classement de l'Office de Tourisme d'Angers en Catégorie 1 - Dépôt d'un dossier en Préfecture (DEL-2013-491)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMERCE
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
99°) Animations commerciales - Attribution d'une subvention de 14 459 € à
l’association de commerçants les Vitrines d'Angers pour la mise en œuvre de son programme d’actions. (DEL-2013-492)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
100°) Contentieux - Piscine Jean Bouin - désordres décennaux – Approbation du Protocole transactionnel. (DEL-2013-493)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
101°) Action Sociale - Réaménagement de l'accueil au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Approbation de l'Avant Projet Définitif – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Demande de permis de construire - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2013-494)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
102°) Education Enfance - Quartier Roseraie - Réhabilitation et extension d'un pôle petite enfance – Approbation de l’avenant n°2 aux marchés de travaux en moins-value de 1 839,28 € - Autorisation de signature. (DEL-2013-495)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
103°) Action Culturelle - Hôtel Pincé - Restauration des façades et couvertures - Mise hors d'eau – Approbation de l’avenant au marché de travaux d’un montant de 1 208,19 € HT - Autorisation de signature. (DEL-2013-496)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
104°) Vie Associative - La Cité – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour un montant total de 27 574,43 € HT - Autorisation de signature. (DEL- 2013-497)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
105°) Parc des Expositions - Reconstruction des Halls – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour un montant total en moins value de
31 562,19 € HT - Autorisation de signature. (DEL-2013-498)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
106°) Parcs, Jardins et Paysages - Cimetières - Construction du crématorium - Approbation de l'Avant Projet Définitif – Approbation de l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Lancement et Autorisation de signature des marchés de travaux. (DEL-2013-499)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 13 / 16
107°) Approbation de l’avenant de transfert du marché conclu avec l'entreprise TOPOLIGER - Autorisation de signature. (DEL-2013-500)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
108°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Réseau de chaleur urbain - Mandat d'études et de travaux confié à la Société Publique Locale Angers Agglomération
(SPL2A) – Approbation des avenants aux marchés de travaux pour un montant de 198,85 € HT - Autorisation de signature. (DEL-2013-501)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
109°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Réseau de chaleur urbain – Approbation des conventions de raccordement et de travaux préparatoires des nouveaux
bâtiments. (DEL-2013-502)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
110°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Réseau de chaleur urbain - Demande de subvention à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). (DEL-2013-503)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VOIRIE
Rapporteur : Vincent DULONG
111°) Stationnement - Exploitation et gestion des parcs de stationnement en enclos - Délégation de Service Public confiée à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) – Approbation de la Décision de principe. (DEL- 2013-504)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
112°) Stationnement - Professions Mobiles – Approbation de la création d'un forfait journalier et mise en place d'un outil de paiement complémentaire. (DEL-2013- 505)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
113°) Stationnement - Parc de Stationnement St Laud - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A). (DEL-2013-506)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
114°) Réalisation de grenaillage à grand rendement sur les routes de la Ville d'Angers - Marché passé avec l'entreprise RUGOTECH – Approbation de l’avenant n° 1. (DEL-2013-507)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
115°) Quartier Hauts de St Aubin - Plans d'alignement - Mises à jour – Approbation de la levée d'alignement, 2, 2 bis et 2 ter, rue André Cointreau. (DEL-2013- 508)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
116°) Quartier Doutre - St Jacques - Aménagement de voirie et parking - rue des Gouronnières et rue Marcel Cerdan - Marché passé avec l'entreprise COLAS CENTRE OUEST – Approbation de l’avenant n° 1. (DEL-2013-509)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
117°) Quartier Doutre - St Jacques - Travaux d'aménagement des trottoirs du
boulevard G.Clémenceau avec réalisation de pistes cyclables – Approbation de l’avenant n° 2. (DEL-2013-510)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
118°) Quartier St Serge Ney Chalouère - Redevance d'occupation du domaine public – Accord d’exonération pour la Région concernant le lycée Joachim du Bellay suite à travaux de rénovation et extension du bâtiment scientifique (DEL-2013- 511)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
119°) Quartier Monplaisir - Travaux de Voirie sur le square de la Tour Bouton – Approbation de la convention avec la société d'études et de réalisation
immobilière du Val de Loire (SERIVAL). (DEL-2013-512)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
120°) Quartier Belle-Beille - Déclassement du domaine public d'une parcelle située rue Darwin. (DEL-2013-513)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 14 / 16
121°) Quartier Belle-Beille - Déclassement du domaine public d'une parcelle située rue de la Barre. (DEL-2013-514)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
122°) Quartier Belle-Beille - Monplaisir - Hauts de St Aubin – Approbation de la dénomination de 3 voies nouvelles et 2 prolongations de voies. (DEL-2013- 515)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
MOBILITE / DEPLACEMENTS
Rapporteur : Romain LAVEAU
123°) Mise en place de l'opération ''Ecole à vélo'' dans les classes de CM2 de la Ville d'Angers – Approbation de la convention. (DEL-2013-516)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
124°) Projet "Actibox" - Quartier Monplaisir - Bail emphytéotique au profit de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole. (DEL-2013-517)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
125°) Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Maine- et-Loire - Conseil architectural aux particuliers – Approbation d’une
participation financière de 5 600 € pour l'année 2013. (DEL-2013-518)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
126°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins – Approbation du rachat d'ouvrages. (DEL-2013-519)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
127°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Autorisation de dépôt de Permis de construire et Permis de démolir rue des Petites Pannes. (DEL-2013-520)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
128°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Autorisation de dépôt de Permis de construire et Permis de démolir rue Marcel Cerdan (site Gouronnières). (DEL-2013-521)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
129°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la cité Verneau - Autorisation de dépôt de Permis de construire et Permis de démolir rue de la barre. (DEL-2013-522)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
130°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rénovation urbaine de la Cité Verneau - Bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact Verneau. (DEL-2013- 523)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
131°) Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté Lac de Maine – Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2012. (DEL-2013-524)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
132°) Quartier Roseraie - Concession d'aménagement de la Roseraie – Approbation du rachat d'ouvrages (DEL-2013-525)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 15 / 16
URBANISME - ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
133°) Quartier Deux Croix /Banchais - 27 bis rue des Banchais – Approbation du principe de l’acquisition du lot de copropriété n° 6 au prix de 11 000 €. (DEL- 2013-526)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
134°) Quartier Hauts de Saint-Aubin – Approbation du principe de constitution de servitudes d'implantation souterraine consentie par l'Association Syndicale Autorisée de l'Ile Saint-Aubin. (DEL-2013-527)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - CESSIONS
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
135°) Quartier Saint Serge/Ney/Chalouère - Immeuble 11 rue de la Chalouère – Approbation des termes de la cession à Monsieur Lecomte au prix de
195 000 €. (DEL-2013-528)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
136°) Quartier Centre Ville - Approbation des termes de la cession à la SARA d'un ensemble immobilier situé rues Maillé, Port de l'Ancre, Thiers, et Boulevard Ayrault. (DEL-2013-529)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
137°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aides municipales complémentaires. (DEL- 2013-530)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
138°) Subvention Hors Périmètre - Levée de la déchéance quadriennale concernant l'Hôtel du Guesclin. (DEL-2013-531)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
139°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur Bouchée Loïc - 69 quai Félix Faure. (DEL-2013-532)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
140°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - SCI GC Foncier Investissement - 69 quai Félix Faure. (DEL-2013-533)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
141°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur et Madame Georgin Olivier et Martine - 69 quai Félix Faure. (DEL-2013-534)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
142°) Aide municipale au ravalement - 9ème campagne de ravalement de façades obligatoire - Attribution de subvention - Monsieur et Madame Gelineau Gérard et Yvette - 38 et 40 rue David d'Angers. (DEL-2013-535)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 16 / 16
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Gilles MAHE
143°) Développement du solaire thermique à destination des particuliers –
Attribution d’une aide de la Ville d'un montant de 350 €. (DEL-2013-536)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Gilles MAHE
144°) Propreté Publique - Mise à disposition, manipulation, transport de caissons, traitement et élimination des déchets des services municipaux - Lot 05 : Déchets plastiques (souples et rigides) – Approbation de l’avenant de transfert - Autorisation de signature. (DEL-2013-537)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
PARCS ET JARDINS
Rapporteur : Gilles MAHE
145°) Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (AGROCAMPUS OUEST) - Approbation de la convention portant sur la réalisation d'œuvres de Land Art sur le Quai Monge et la prise en charge des frais à hauteur de 1 200 € TTC. (DEL-2013-538)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
146°) Institut Supérieur des Sciences Agronomiques, Agroalimentaires, Horticoles et du Paysage (AGROCAMPUS OUEST) - Approbation de la convention portant sur la réalisation de plusieurs esquisses d'Aménagement et la prise en charge des frais à hauteur de 800 € TTC. (DEL-2013-539)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREND ACTE
VOEU : Paiement de l’impôt sur le revenu – demande d’échelonnement.
NON ADOPTE A
LA MAJORITE
(45 contre, 13 ne
prennent pas part au
vote, 1 pour)