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Compte-Rendu - 2012 09 24 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 09 24 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Séance du lundi 24 septembre 2012 présidée par Monsieur Frédéric BEATSE, Maire, et régulièrement convoquée le Mardi 18 septembre 2012
Début séance à 18h13 – Fin de séance à 23h04
Etaient présents : M. Frédéric BEATSE, Mme Monique RAMOGNINO, M. Jean- Luc ROTUREAU, Mme Rose-Marie VERON, M. André DESPAGNET, Mme Olivia TAMBOU, M. Gilles MAHE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Norma MEVEL PLA, M. Jacques MOTTEAU, Mme Martine DEVAUX, M. Jean-Claude BACHELOT, Mme Jamila DELMOTTE, M. Michel HOUDBINE, M. Jean-Pierre CHAUVELON, Mme Catherine BESSE, M. Vincent DULONG, Mme Marianne PRODHOMME, M. Christian CAZAUBA, M. Beaudouin AUBRET, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Claude ANTONINI, Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU, M. Daniel LOISEAU, M. Daniel RAOUL, M. Luc BELOT, Mme Marie-Thé TONDUT, Mme Rachida OUATTARA, Mme Solange THOMAZEAU, M. Bruno BARON, Mme Renée SOLE, M. Pierre LAUGERY, Mme Marie-Paul CLEMOT-STRELISKI, M. Mamadou SYLLA, M. Romain LAVEAU, Mme Annette BRUYERE, M. Philippe LAHOURNAT, M. Philippe GAUDIN, Mme Mongia SASSI, M. Lucien CHOUTEAU, Mme Laure REVEAU, M. Gino TOMBINI, M. Laurent GERAULT, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL-BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Emmanuel CAPUS, Mme Valérie RAIMBAULT, Mme Caroline FEL, M. Gilles GROUSSARD, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, M. Bernard DUPRE.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Abde-Rahméne AZZOUZI a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
- Mme Sabine OBERTI a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
- Mme Anne LEBEUGLE a donné pouvoir à Mme Norma MEVEL PLA
- Mme Michelle MOREAU a donné pouvoir à M. Bernard DUPRE
- Mme Marie-Claude COGNE a donné pouvoir à M. Daniel DIMICOLI
- Mme Monique COSNEAU a donné pouvoir à Mme Françoise LE GOFF
Le conseil a nommé secrétaire, M. Bruno BARON.
[ \
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 septembre 2012 1
Le 25 septembre 2012
Bureau du
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012
COMPTE-RENDU
Inscription d’un additif (Finances - Exercice 2012 - Budget Principal - Décision Modificative n°2.)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
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DOSSIER EN EXERGUE DECISION
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
1°) Présentation du rapport sur les indicateurs et actions menées par la Ville auprès des publics en difficulté et dans les quartiers prioritaires en 2011 et sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'année 2011. (DEL-2012-471)
PREND ACTE
[ \
AUTRES DOSSIERS DECISION
ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
2°) Projets 2012 - Attribution de subventions pour 8 projets à hauteur de 41 810 € et d'une subvention de 25 000 € pour l’action « Bâti Jeunes » à la Régie de Quartiers - Approbation de l’avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens avec l’Association Régie de Quartier portant sur cette action et sur le versement d’une subvention d’un montant total de 49 700 €. (DEL-2012-472)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
(-1 Elu ne prend pas
part au vote) 2
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
3°) Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Association des Châlets -
Attribution d'une subvention complémentaire de 3 000 € - Approbation de l’avenant à la convention. (DEL-2012-473)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
4°) Stage d'observation d'élèves de 3ème sans réseau et résidant dans les quartiers prioritaires - Approbation de la convention de partenariat entre les signataires du CUCS d’Angers, Trélazé et d’agglomération, et les collèges - Autorisation de signature. (DEL-2012-474)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
JEUNESSE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
5°) Collectif Atomes - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 500 €, afin de l’aider à couvrir ses charges locatives jusqu’à décembre 2012.
(DEL-2012-475)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
6°) Association Crépuscule - Echange au Maroc sur le thème de l'engagement des jeunes - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 096 € correspondant à la prise en charge des déplacements de 6 jeunes angevins. (DEL-2012-476)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION TERRITORIALE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
7°) Compagnie Gaïa - Organisation d’Ateliers Citoyens - Attribution d'une
subvention de 1 500 €. (DEL-2012-477)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE - COOPERATION ET
DEVELOPPEMENT
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
8°) Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako -
Délégation de Service Public - Présentation du rapport annuel 2011 du
délégataire. (DEL-2012-478)
PREND ACTE
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
9°) Centre Jean Vilar - Délégation de Service Public - Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire. (DEL-2012-479)
PREND ACTE
10°) Maison de quartier Les Hauts de Saint-Aubin - Délégation de Service Public - Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire. (DEL-2012-480)
PREND ACTE
11°) Fonds de prévention - Activités et animations d'associations et de maisons de quartier - Attribution de subventions d’un montant total de 80 731 €.
(DEL-2012-481)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 3
12°) Association Communication Catholique en Anjou (Radio Chrétienne
Francophone Anjou) - 20ème anniversaire - Attribution de subvention d’un montant de 3 500 €. (DEL-2012-482)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
13°) Association des Jeunes de la Roseraie - Attribution d'une subvention
complémentaire de 4 812 € pour le fonctionnement et le développement des activités de l’association. (DEL-2012-483)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
14°) Association Maison Pour Tous Monplaisir - Accompagnement individuel et collectif des jeunes - Attribution de subvention d’un montant de 12 500 €. (DEL-2012-484)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
15°) Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre ville d'Angers - Les Noxambules - Subventions accordées par l'Etat d’un montant de 21 000 € (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies), et par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire pour un montant de 10 000 € - Approbation de la convention d'attribution de subvention avec l’Etat. (DEL-2012-485)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
16°) Création d'un poste d'adulte-relais pour favoriser l'accès à la santé des habitants - Subvention de 20 991,10 € accordée par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'égalité des chances - Approbation de la convention d'attribution de subvention avec l’Etat. (DEL-2012-486)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
17°) Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire - Congrès de
l'Observatoire des Indicateurs et Statistiques de Santé, Epidémiologie
(ODISSE) 2012 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour son organisation. (DEL-2012-487)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Marianne PRODHOMME
18°) Charte Culture et Solidarité - Actualisation - Approbation et autorisation de signature. (DEL-2012-488)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
19°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions d’un montant total de 45 800 € aux structures culturelles suivantes :
l’Association Ateliers d’Artistes ........................................................... 700 € l’Association LARIO ......................................................................... 3 000 € l’Association Anama Madagascar ..................................................... 1 000 € l’Association Les Molières ................................................................ 1 000 € le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra .......................................... 35 000 € l’ARCNAM .......................................................................................... 500 € l’AREMPA ........................................................................................... 500 € Léo Lagrange Ouest Mission Jeunesse Beaucouzé .............................. 500 € Le Bar du Forum (Barduf) ................................................................. 3 600 € (DEL-2012-489)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
20°) Bibliothèque Municipale - Acquisition de livres rares - Demande de
subvention, aussi élevée que possible, auprès du Fonds Régional d'Acquisition des Bibliothèques (FRAB). (DEL-2012-490)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 4
21°) Bibliothèque Municipale - Résidence d'auteur à Angers - Demandes de
subventions, aussi élevées que possible, auprès de la Région Pays de la Loire et de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles). (DEL-2012-491)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
22°) Artothèque - Année 2012 - Activités de diffusion, de sensibilisation et de soutien à la création autour de l'art contemporain - Approbation de la
convention de financement avec la Région des Pays de la Loire pour le versement d’une subvention par celle-ci de 12 000 €. (DEL-2012-492)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
23°) Direction des musées - Musée des Beaux-Arts - Exposition ''La dernière nuit de Troie'' - Attribution du label d'exposition d'intérêt national - Approbation de la convention avec l'Etat - Versement par l’Etat d’une subvention de 25 000 €. (DEL-2012-493)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
24°) Reversement de la somme de 15 000 $ attribuée par la Fondation Florence Gould à l'Association angevine de la Bibliothèque Anglophone d'Angers. (DEL-2012-494)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
25°) Travaux de restauration sur l'orgue Saint Serge - Approbation de la convention de contributions financières avec la Paroisse Saint Serge et l'Association des Amis de l'Abbatiale Saint Serge. (DEL-2012-495)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
26°) Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Arrêts d'activités - Année 2012 - Annulation d'attribution de subventions à :
l’Ecurie Anjou Karting (Fonctionnement : 290 € et accession meilleur niveau : 643 €),
l’USAC Basket (Fonctionnement : 142 €),
Angers Hockey Club Vaillante (Fonctionnement : 743 €),
la Vaillante Plongeon (Accession meilleur niveau : 229 €). (DEL-2012-496)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
27°) Associations sportives amateurs - Attribution de subventions d'intervention d’un montant total de 21 200 € réparti ainsi :
15 000 € à Angers Natation Course,
1 700 € au Comité d’Organisation du Vélodrome d’Angers,
1 500 € au Club Sportif Jean Bouin,
540 € au Canoë Kayak Club Angers,
1 250 € à Notre Dame des Champs Voile,
700 € à l’Association TET2LARD,
Animations place du Ralliement - Eté 2012 (Chartes de partenariat) :
- 100 € à l’Association Taiji Quan de l’Anjou,
- 120 € à l’Association Ami Tao,
- 120 € au Judo Club Roseraie,
- 120 € à l’Association Arabesque,
- 50 € à la Vaillante Karaté. (DEL-2012-497)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
28°) Sociétés sportives - Impôt sur les spectacles - Année 2013 - Reconduction du principe d’exonération pour l’ensemble des compétitions sportives sur Angers. (DEL-2012-498)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
29°) Quartier Belle-Beille - Rue de la Barre - Désaffectation d'une parcelle
d’environ 3 000 m² jouxtant la salle Bergson. (DEL-2012-499)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 5
30°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Centre aqualudique "Aqua Vita" -
Approbation du plan de financement - Demandes d’une subvention européenne et toute autre subvention. (DEL-2012-500)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(- 14 oppositions)
31°) Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Approbation de la convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (U.N.S.S.). (DEL-2012-501)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
32°) Association des Sports de Glisse d'Angers (ASGA) Hockey Elite - Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs 2009 / 2010 à 2012 / 2013 -
Approbation de l’avenant n°4 portant répartition des aides attribuées.
(DEL-2012-502)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
33°) Prévention des accidents cardio-vasculaires - Attribution d'une aide financière de 5 000 €, pour les années 2012 à 2014, au CHU - Approbation de la convention avec le Centre Régional de Médecine du Sport du Centre
Hospitalier Universitaire (CHU). (DEL-2012-503)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
34°) Angers Nautique Aviron - Restructuration et extension des installations : - Nouvel Avant Projet Définitif - Approbation,
- Demandes de subventions - Nouveau plan de financement - Approbation. (DEL-2012-504)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
35°) Patinoire du Haras - Acquisition d'une surfaceuse - Approbation de la non application des pénalités à l’encontre de la Société 3D Structures.
(DEL-2012-505)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
36°) Bâtiments - Gymnase Debussy - Restructuration du logement en local
associatif - Demande de permis de construire et autorisation de signature. (DEL-2012-506)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - ENSEIGNEMENT
Rapporteur : Michel HOUDBINE
37°) Financement des classes de découverte des élèves angevins - Attribution d'une subvention complémentaire de 2 133 € à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP) 49 permettant de couvrir le dépassement des frais de séjours scolaires des élèves angevins au titre de l’année 2012. (DEL-2012-507)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
38°) Approbation de la création de l'école primaire Nelson Mandela pour la rentrée scolaire 2012, de la fermeture de l'école Maurice Ravel et de la fermeture temporaire de l'école Gérard Philipe. (DEL-2012-508)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - ANIMATION
Rapporteur : Michel HOUDBINE
39°) Enseignement - Contrat Educatif Local - Approbation des animations péri et extra scolaires pour l’année 2012 / 2013 - Acceptation de la subvention de 13 900 € versée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
(DEL-2012-509)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
40°) Trophées de robotique 2012 - Francas - Planète Sciences - Attribution de subventions d’un montant total de 6 100 € réparti ainsi :
4 700 € aux Francas,
1 400 € à Planète Sciences. (DEL-2012-510)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 6
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Olivia TAMBOU
41°) Jumelage Angers / Pise - 30ème anniversaire - Organisation des festivités de la semaine angevine à Pise - Attribution d'une subvention de 2 650 € au Comité d'Action Sociale, correspondant aux frais de transport de l’équipe municipale de Volley d’Angers à Pise. (DEL-2012-511)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
42°) Déplacement de groupes scolaires et associations - Attribution de subventions pour un montant prévisionnel total de 650 €, détaillé comme suit :
150 € à l’Institution Jeanne d’Arc,
500 € à l’Association Corporative des étudiants en pharmacie d’Angers.
(DEL-2012-512)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
CITOYENNETE
Rapporteur : Catherine BESSE
43°) Association Mouvement de la paix pour le collectif du 21 septembre du Maine et Loire - Organisation de plusieurs temps forts autour des enjeux de sécurité mondiale et de paix - Attribution d'une subvention de 520 €. (DEL-2012-513)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
44°) Angers Loire Métropole - Présentation des rapports annuels 2011 :
- sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement,
- sur le service public d'élimination des déchets. (DEL-2012-514)
PREND ACTE
45°) Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges - Désignation de Monsieur Jean-Claude Antonini, Conseiller Municipal, en tant que second représentant de la Ville d’Angers. (DEL-2012-515)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
46°) Association Réseau Francophone des Villes amies des aînés - Adhésion - Versement de la cotisation d’un montant maximum de 1 000 € - Désignation de Madame Rose-Marie Veron, Adjointe au Maire, en tant que représentante de la Ville d’Angers. (DEL-2012-516)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMERCE
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
47°) Organisation et Animation du Marché de Noël - Délégation de Service Public - Société 2A Organisation - Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire. (DEL-2012-517)
PREND ACTE
48°) Organisation et animation du marché de Noël - Délégation de Service Public avec la SARL 2A Organisation - Approbation des tarifs et versement à la SARL 2A Organisation de la somme de 35 162 € pour la prise en charge des contraintes de service public pour l'année 2012 - Approbation.
(DEL-2012-518)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
49°) Création d'une redevance pour utilisation réservée du domaine public -
Approbation du retrait de la délibération DEL-2012-449 du 25 juin 2012. (DEL-2012-519)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 7
RELATIONS PUBLIQUES - CONGRES - SALONS
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
50°) Congrès national de la Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France - Attribution d'une subvention de 5 000 € à l’Association des Anciens Maires et Adjoints de l’Anjou. (DEL-2012-520)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
51°) Approbation de la mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2012-521) ADOPTE A
L’UNANIMITE
52°) Direction de l'Action Territoriale et Jeunesse - Approbation de la création d’un emploi de chargé de mission Citoyenneté, Égalité-Diversité - Recrutement contractuel. (DEL-2012-522)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
53°) Marchés conclus avec la Société Cegelec Ouest - Avenants de transfert - Autorisation de signature. (DEL-2012-523)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
54°) Marché conclu avec l'Entreprise Jacques Carré - Approbation de l’avenant de transfert vers la Société Didier Bunel - Autorisation de signature.
(DEL-2012-524)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
55°) Marchés conclus avec la SARL Peron - Approbation des avenants de transfert vers la SARL Peron Moreau - Autorisation de signature. (DEL-2012-525)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
56°) Quartier Roseraie - Chauffage urbain de la Roseraie - Passage en basse pression des sous-stations et réseau - Marché de travaux - Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3 conclu avec l’Entreprise GNT pour un montant de 11 960 € TTC. (DEL-2012-526)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
57°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Réseau de chaleur urbain - Approbation des conventions de raccordement des nouveaux bâtiments avec :
Résidence Terra Nova, ticket d'entrée : 21 874 € TTC,
Résidence Caravelle, ticket d'entrée : 25 661 € TTC,
Résidence Les Vergers, ticket d'entrée : 27 282 € TTC,
Résidence Séquoia, ticket d'entrée : 23 195 € TTC,
Cité éducative Nelson Mandela, ticket d'entrée : 22 443 € TTC.
(DEL-2012-527)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
58°) Maintenance et entretien des installations thermiques (chaufferies, ventilations, climatisations) de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole - Approbation des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 6, pour un montant total de 5 458,36 € HT. (DEL-2012-528)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 8
59°) Acquisition de tribunes mobiles pliantes sur remorque - Approbation d’une remise de pénalités à l'Entreprise Samia Devianne. (DEL-2012-529)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
60°) Education Enfance - Extension de l'école Jean-Jacques Rousseau - Approbation de la remise de l'ouvrage par Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers. (DEL-2012-530)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
61°) Education Enfance - Nelson Mandela - Approbation de la remise de l'ouvrage par Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers. (DEL-2012-531)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
62°) Vie Associative - La Cité - Approbation des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°2, 12, 14 et 15, pour un montant total de 96 731,46 € HT, dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment principal des anciens abattoirs
implantés sur le site du Doyenné - Troisième série. (DEL-2012-532)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
VOIRIE
Rapporteur : Vincent DULONG
63°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Création et dénomination de voies nouvelles - Approbation. (DEL-2012-533)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
64°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Parc de stationnement Saint Laud - Marché de contrôle technique passé par la Société Publique Locale Angers
Agglomération (SPL2A) sous mandat d'études dans le cadre de la construction du parking Saint Laud - Approbation de l’avenant de transfert n°1.
(DEL-2012-534)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
65°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Parc de stationnement Saint Laud - Marché de CSPS passé par la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée - Approbation de l’avenant de transfert n°1. (DEL-2012-535)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
66°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Parc de stationnement Saint Laud - Marché de maîtrise d'oeuvre passé par la Société Publique Locale Angers
Agglomération (SPL2A) dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée - Approbation de l’avenant de transfert n°2. (DEL-2012-536)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
67°) Quartier Roseraie - Déclassement partiel d’une parcelle de 13m² située rue Henri Bergson. (DEL-2012-537)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
68°) Jalonnement directionnel - Acquisition de panneaux et de mâts (3 lots) - Attribution des marchés à l’Entreprise Lacroix Signalisation pour les lots 1 et 2, pour des montants estimés à 9 759 € pour le lot n°1, et 21 252 € HT pour le lot n°2. (DEL-2012-538)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
69°) Stationnement sur voirie - Convention de délégation de service public entre la Ville et la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) -
Approbation de l’avenant n°5 prolongeant d’un an la durée du contrat initial. (DEL-2012-539)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
70°) Partenariat avec GRDF en matière de sécurité industrielle et de lutte contre les dommages aux ouvrages de distribution publique de gaz naturel - Approbation de la convention. (DEL-2012-540)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
71°) Voies sur Berges et Liaison Ouest - Fonctionnement et entretien de l'éclairage de la Départementale 323 - Convention de financement avec le Département de Maine et Loire - Approbation de l’avenant n°1 réduisant l’avance annuelle forfaitaire de 50 000 € à 40 000 €. (DEL-2012-541)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 9
72°) Travaux d'entretien des chaussées, mise en oeuvre et fourniture d'enrobés à chaud - Lot n°2 : mise en oeuvre et fourniture d'enrobés à chaud - Marché passé avec la Société Angers Enrobés - Approbation de l’avenant n° 3 pour arrêter les prix définitifs. (DEL-2012-542)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
73°) Nettoyage des mobiliers urbains communaux - Marché passé avec la Société "Lesourd SAS" - Approbation de l’avenant n° 1 rectifiant la formule de révision des prix. (DEL-2012-543)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Gilles MAHE
74°) Education à l'Environnement - Club de compétition de l'Ablette Angevine - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 718 € pour l’année 2012. (DEL-2012-544)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
75°) Protection de l'environnement - Installation classée soumise à autorisation - Exploitation d'une plate-forme de regroupement et de transit de déchets
industriels et urbains Ortec Environnement à Saint Barthélemy d'Anjou - Avis favorable. (DEL-2012-545)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
76°) Propreté publique - Location-maintenance pour 6 sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite - Appel d'offres ouvert - Lancement de la procédure - Autorisation de signature du marché attribué à l’Entreprise JC Decaux, par la Commission d’Appel d’Offres du 3 septembre 2012, pour un montant de 99 000 € HT les 9 premières années, et 50 000 € HT les 6 années suivantes. (DEL-2012-546)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
77°) Quartier Lac de Maine - Arrachage de la Jussie sur les bords du Lac de Maine - Demande de subvention aussi élevée que possible auprès du Département de Maine et Loire. (DEL-2012-547)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
78°) Quartier Lac de Maine - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Lac de Maine - Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011. (DEL-2012-548)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
79°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins - Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2011 - Approbation de l’avenant n° 8 à la Convention Publique d'Aménagement avec la Société d’Aménagement de la Région d’Angers
(SARA) permettant l’actualisation du montant de la participation de la
Collectivité. (DEL-2012-549)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 oppositions)
80°) Quartier Monplaisir - Rénovation urbaine du quartier de Monplaisir -
Aménagement du cœur de quartier Place de l'Europe - Approbation du mandat d'études avec la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A). (DEL-2012-550)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
81°) Secteur des Eclateries - Projet de logements - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire auprès de la Préfecture. (DEL-2012-551)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 10
URBANISME - ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
82°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Approbation de l’acquisition d'un terrain nu à usage de voirie dit Lot ''Espace commun'' situé Gare Saint Laud auprès de la SAS Omnium de Constructions Développements Locations.
(DEL-2012-552)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
83°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Approbation de la constitution de servitudes d'implantation souterraine et d'accès consentie par l'Association Syndicale Autorisée de l'Ile Saint-Aubin au profit de la Ville d'Angers. (DEL-2012-553)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
(-14 abstentions)
URBANISME - CESSIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
84°) Quartier Roseraie - Rue d'Orgemont - Autorisation de cession de terrains à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat Le Val de Loire. (DEL-2012-554)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
85°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Immeuble 15 rue de la Chalouère - Autorisation de cession à Monsieur et Madame Menoret. (DEL-2012-555)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
86°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Terrain rue Pierre Lise - Autorisation de cession à la Société Bouygues Immobilier. (DEL-2012-556)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
87°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers Boisnet - Immeuble 9 quai Gambetta - Autorisation de cession à la Société d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA). (DEL-2012-557)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
88°) Fonds d'intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-558)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
89°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-559)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
90°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-560)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
91°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 600 €. (DEL-2012-561)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
92°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Pus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 850 €. (DEL-2012-562)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
93°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 2 750 €. (DEL-2012-563)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 11
94°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide municipale complémentaire d'un montant de 3 000 €. (DEL-2012-564)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
95°) Fonds d'Intervention pour l'Habitat Social (FIHS) - Accession sociale à la propriété - Prêt à Taux Zéro Plus - Aide Municipale complémentaire d'un montant de 3 100 €. (DEL-2012-565)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
URBANISME - RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
96°) Aide municipale au ravalement - Hors périmètre - Attribution d’une subvention de 11 015 € - 2 rue Jean Guignard. (DEL-2012-566)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
97°) Quartier Belle Beille - Office Public de l'Habitat - Angers Loire Habitat - Réhabilitation de 41 logements - Hameau de la Licorne - Emprunt de
492 000 € - Modification de la garantie et autorisation de signature.
(DEL-2012-567)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
98°) Quartier Doutre / Saint Jacques - Office Public de l'Habitat - Angers Loire Habitat - Construction de 40 logements collectifs - Rue des Gouronnières - Emprunt global de 2 371 000 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-568)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
99°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 66 logements - Résidence le Petit Rocher - Rue Raoul Ponchon - Emprunt de 466 439 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-569)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
100°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Office Public de l'Habitat - Angers Loire Habitat - Réhabilitation de 123 logements collectifs - Résidence Jeanne d'Arc - Rue Louis Gain - Emprunt de 2 150 000 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-570)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
101°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Mutualité Française Anjou Mayenne - Extension de l'EHPAD Bel Accueil - Rue Audusson - Emprunt de 1 548 000 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-571)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
102°) Quartier Lac de Maine - Office Public de l'Habitat - Angers Loire Habitat - Acquisition en VEFA de 40 logements - Emprunt de 3 202 000 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-572)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
103°) Quartier Deux Croix / Banchais / Grand Pigeon - Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré le Toit Angevin - Construction de 22 logements - Square Maurice Geslin - Emprunt global de 1 952 522 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature. (DEL-2012-573)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
104°) Quartier Monplaisir - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Immobilière 3F - Réhabilitation de 220 logements - Résidence Kalouguine - Rues de l'Hôtellerie, du Petit Chemineau et de la Gagnerie - Emprunt de 5 900 000 € - Garantie de la Ville et autorisation de signature.
(DEL-2012-574)
ADOPTE A
L’UNANIMITE 12
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
105°) Chambre Régionale des Comptes - Présentation du rapport d'observations définitives concernant la gestion de la Ville d'Angers pour les années 2006 et suivantes. (DEL-2012-575)
PREND ACTE
106°) Chambre Régionale des Comptes - Présentation du rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) d'Angers pour les années 2006 et suivantes. (DEL-2012-576)
PREND ACTE
107°) Chambre Régionale des Comptes - Présentation du rapport d'observations définitives concernant la gestion de la Société d'Economie Mixte (SEM) Angers Expo Congrès pour les années 2006 et suivantes. (DEL-2012-577)
PREND ACTE
108°) Société d'Economie Mixte (SEM) Energie Angers Agglomération -
Approbation de la modification des statuts en vue d’aligner les limites d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. (DEL-2012-578)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
109°) Musée Régional de l'Air - Association Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique (GPPA) - Attribution d'une subvention
exceptionnelle de 20 000 € - Convention d'objectifs et de moyens -
Approbation de l’avenant n°1 portant versement de cette subvention
complémentaire. (DEL-2012-579)
ADOPTE A
L’UNANIMITE
110°) Exercice 2012 – Budget Principal – Décision Modificative n°2.
(DEL-2012-580)
ADOPTE A LA
MAJORITE
(-14 oppositions)
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREND ACTE
QUESTION DIVERSE relative aux panneaux publicitaires lumineux.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
- - -
Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Frédéric BEATSE