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Compte-Rendu - 2010 03 29 cr conseil municipal
Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 03 29 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
1
Le 31 mars 2010
Bureau du
Conseil Municipal
Conseil Municipal du Lundi 29 Mars 2010
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE
Chauffage Urbain de la Roseraie – Présentation du Projet
PAGES DECISION
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
1°) Chauffage urbain de la Roseraie - Passage en basse pression des sous-
stations et réseaux :
- Appel d'offres ouvert européen - Lancement de la procédure et
autorisation de signature,
- Approbation de l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec
B2 Ingénierie pour un montant de 46 346,20 € TTC. (DEL-2010-69)
1 ADOPTE A
L'UNANIMITE
2°) Chauffage urbain de la Roseraie - Passage au gaz et en basse pression
de la chaufferie d'appoint-secours - Attribution du marché de maîtrise
d'œuvre à B2 Ingénierie pour un forfait initial de rémunération de
436 593,82 € TTC – Approbation des résiliations des marchés de
contrôle technique et coordination Santé-sécurité entraînant un
décompte de 997,46 € TTC pour Socotec, et 254,70 € TTC pour
Coplan.
(DEL-2010-70)
4 ADOPTE A
L'UNANIMITE
3°) Chauffage urbain de la Roseraie - Délégation de service public de
production, de transport et de distribution de chaleur conclue avec la
Soccram – Approbation de l'avenant n°11 portant substitution de
l'Indice FLTBTS (Fioul Lourd Très Basse Teneur en Soufre) à l'indice
FLBTS. (DEL-2010-71)
5 ADOPTE A
L'UNANIMITE
4°) Chauffage urbain de la Roseraie – Approbation de l'avenant n°10 à la
police d'abonnement passée avec la Soccram permettant la redéfinition
des formules de révision des prix. (DEL-2010-72)
6 ADOPTE A
L'UNANIMITE 2
AUTRES DOSSIERS PAGES DECISION
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
5°) Approbation des avenants de transfert des marchés passés avec Bruno
Duquoc à la Société A Responsabilité Limitée (SARL) Terrien
Architectes. (DEL-2010-73)
7 ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Approbation des avenants de transfert des marchés conclus avec la
Société Juret à la nouvelle Société Juret. (DEL-2010-74)
8 ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Approbation de l'avenant de transfert du marché conclu avec la
Société Axima Maintenance à la Société Axima Seitha pour
l'exécution du marché d'entretien et de maintenance des installations
thermiques des bâtiments. (DEL-2010-75)
9 ADOPTE A
L'UNANIMITE
8°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Eglise Notre-Dame - Restauration
extérieure – Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre avec
l'architecte François Narbonne pour un montant de 118 340,76 € TTC.
(DEL-2010-76)
10 ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Parc de stationnement du
Ralliement - Réaménagement et rénovation – Approbation de
l'avenant au marché de travaux pour le lot n°3 et pour un montant de
215 104,61 € TTC. (DEL-2010-77)
11 ADOPTE A
L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
(-14 abstentions)
10°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Parc de stationnement du
Ralliement - Fourniture et pose de cabines de toilettes publiques au
niveau -1 - Attribution du marché à l'Entreprise Sagelec pour un
montant de 76 544 € TTC. (DEL-2010-78)
13 ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Construction d'un immeuble de bureaux sur le site Marguerite d'Anjou - Désignation du concepteur -
Clôture de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
(DEL-2010-79)
14 ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Sports et Loisirs - Construction d'un jeu de boules de fort et de locaux associatifs - Approbation des avenants aux marchés de travaux pour
les lots n°1,2,6,10 et 12 pour une moins value de - 4 411,24 € TTC.
(DEL-2010-80)
15 ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Action Culturelle - Théâtre le Quai - Travaux suite à sinistre - Marchés de travaux à procédure adaptée - Lancement de la procédure
et autorisation de signature. (DEL-2010-81)
18 ADOPTE A
L'UNANIMITE
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
14°) Changement de nomenclature et de référence des indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises – Approbation des avenants
aux marchés concernés par le remplacement de cette nomenclature -
Autorisation de signature. (DEL-2010-82)
19 ADOPTE A
L'UNANIMITE 3
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Jean-Claude BACHELOT
15°) Fixation des indemnités de fonction des Elus. (DEL-2010-83) 21 ADOPTE A L'UNANIMITE
(-14 élus ne prenant
pas part au vote)
16°) Contractuels en Contrat à Durée Indéterminée - Révision de
rémunérations. (DEL-2010-84)
26 ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Marie-Thé TONDUT
17°) Urbanisme - Création à durée déterminée d'un emploi de chef de projet pour le Plan de Soutien du Logement de la Ville d'Angers -
Recrutement d'un contractuel pour une période déterminée de 12 mois.
(DEL-2010-85)
27 ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Urbanisme - Emploi de Responsable du Service Aménagement
Opérationnel - Recrutement d'un contractuel. (DEL-2010-86)
28 ADOPTE A
L'UNANIMITE
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Jean-Claude ANTONINI
19°) Etablissement d'Enseignement du second degré - Collège Félix
Landreau - Conseil d'Administration - Election d'un délégué
supplémentaire : Monsieur Beaudouin Aubret. (DEL-2010-87)
29 ADOPTE A
L'UNANIMITE
20°) Commission Départementale pour la Promotion de l'Egalité des
Chances et de la Citoyenneté (COPEC) - Election de deux
représentants de la Ville (1 titulaire et 1 suppléant) :
- Représentant Titulaire : Madame Silvia Camara-Tombini,
- Représentant Suppléant : Monsieur Pierre Laugery. (DEL-2010-88)
30 ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) - Participation au capital pour un montant de 49 999 € - Approbation des statuts -
Désignation de 2 représentants :
- Monsieur Jean-Luc Rotureau,
- Monsieur Jean-Claude Bachelot. (DEL-2010-89)
31 ADOPTE A
L'UNANIMITE
22°) Approbation de la convention triennale avec la Maison de la Création et de la Transmission d'Entreprise et la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la mise en place d'un service de base pour la
création d'entreprises à Angers et approbation de la convention de
partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, Angers Loire
Métropole et la Ville de Trélazé pour la mise en place d'opérations de
sensibilisation à la création d'entreprises sur les quartiers prioritaires.
(DEL-2010-90)
33 ADOPTE A
L'UNANIMITE
COMMERCE
Rapporteur : Jacques MOTTEAU
23°) Association de commerçants "Les Vitrines d'Angers" – Approbation de la convention de partenariat définissant les modalités de soutien de
la Ville. (DEL-2010-91)
35 ADOPTE A
L'UNANIMITE 4
VOIRIE/DEPLACEMENTS
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
24°) Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Chemins du Port Meslet et de Meule Farine - Déclassement partiel. (DEL-2010-92)
36 ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Accord de principe à la proposition de déclassement de tronçons de voies départementales (RD 107, 111 et 122) vers le domaine public
communal sous réserve d'une participation financière du Département
à la remise en état de ces voies. (DEL-2010-93)
37 ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) Pôle multimodal de la Gare - Construction et exploitation d'un parc public de stationnement - Délégation de Service Public - Décision de
principe, appel à candidatures et composition de la Commission
d'examen de Délégation de Service Public comme suit :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
- Monsieur Christian Cazauba, - Monsieur Gilles Mahé,
- Madame Solange Thomazeau, - Monsieur Beaudouin Aubret,
- Monsieur Daniel Loiseau, - Monsieur Philippe Markowicz,
- Monsieur Jacques Motteau, - Monsieur Pierre Laugery,
- Madame Michelle Moreau. - Madame Caroline Fel.
(DEL-2010-94)
38 ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Renouvellement du dispositif de contrôle d'accès aux plateaux piétonniers de la Ville d'Angers par
bornes escamotables automatiques :
- Approbation de l'avant-projet définitif,
- Approbation de l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre avec
Sogreah pour un montant de 1 016,15 € TTC,
- Marché de travaux à procédure adaptée - Lancement de la procédure
et autorisation de signature. (DEL-2010-95)
43 ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Quartier Centre Ville - Parc de stationnement du Ralliement - Reprise de l'exploitation - Convention d'affermage avec la Société
d'Aménagement de la Région d'Angers (SARA) - Approbation de
l'avenant n°4 ayant pour objet de mettre fin à la suspension provisoire
de l'exploitation du parc de stationnement du Ralliement et
approbation de la grille tarifaire. (DEL-2010-96)
44 ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Restauration du Logis Royal du Château - Exonération de la
redevance d'occupation du domaine public pour la Direction
Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, liée à
l'installation du chantier au pied du rempart Ouest. (DEL-2010-97)
46 ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Viabilité hivernale - Approbation de la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU). (DEL-2010-98)
47 ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Plans d'alignement - Mise à jour. (DEL-2010-99) 48 ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Fourrière automobile - Remise de dette d'un montant de 96,10 €. (DEL-2010-100)
50 ADOPTE A
L'UNANIMITE 5
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Bernadette CAILLARD-HUMEAU
33°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Vélocité - Augmentation de la capacité d'accueil du parking vélos en gare d'Angers – Approbation de
la convention avec la Région des Pays de la Loire permettant le
stationnement de 100 vélos pour un montant estimé à
21 048,40 € TTC. (DEL-2010-101)
51 ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Mobilité - Mise en place de stations de vélos en libre service - Marché à procédure adaptée -
Lancement de la procédure et autorisation de signature.
(DEL-2010-102)
52 ADOPTE A
L'UNANIMITE
35°) Ecole de la mobilité – Approbation de la convention avec
l'Association Angers Cyclisme et l'Inspection Académique de Maine-
et-Loire, dans le cadre de l'opération "Ecole à Vélo". (DEL-2010-103)
53 ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Gilles MAHE
36°) Protection civile - Fourniture d'informations sur la météorologie – Approbation de la convention avec Météo-France et Angers Loire
Métropole. (DEL-2010-104)
54 ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Quartier Roseraie - Autorisation d'exploitation du quai de transfert de la Baumette – Approbation de la convention avec Angers Loire
Métropole. (DEL-2010-105)
55 ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Enjeux écologiques - Organisation de l'exposition "1 600 pandas" de WWF au jardin du Mail le samedi
17 avril 2010 – Approbation du contrat de mise à disposition avec
Panda Eurl pour un montant de 8 372 €. (DEL-2010-106)
56 ADOPTE A LA
MAJORITE
(-13 abstentions et
-1 opposition)
PARCS ET JARDINS
Rapporteur : Gilles MAHE
39°) Abattage, dessouchage et élagage d'arbres – Approbation de la
convention de groupement de commandes entre Angers Loire
Métropole et ses communes membres, dont la Ville d'Angers -
Autorisation de signature. (DEL-2010-107)
57 ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Jardins Familiaux de la Haloperie - Marché de travaux - Lot n°2 - Equipement d'abris de jardins - Approbation de l'avenant n°2 au
marché passé avec la Société Germain Environnement pour un
montant de 2 793,23 € TTC et autorisation de signature.
(DEL-2010-108)
58 ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
41°) Accueil de 5 étudiants du Département d'Aménagement de
l'Université de Tours - Association Etudes en Développement
d'Aménagement – Approbation de la convention de partenariat.
(DEL-2010-109)
59 ADOPTE A
L'UNANIMITE 6
42°) Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Maine-et-Loire - Adhésion de la Ville d'Angers pour l'année 2010
pour un montant de 441 € et approbation de la convention d'assistance
architecturale. (DEL-2010-110)
60 ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME – AMENAGEMENT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
43°) Participation pour non réalisation d'aires de stationnement pour un montant de 13 480 € par place de stationnement manquante due en
application de l'article 12.2 du règlement du Plan d'Occupation des
Sols - Actualisation.
(DEL-2010-111)
62 ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME – ACQUISITIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
44°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Projet de réhabilitation d'immeubles rue Boreau - Immeuble 27 rue Boreau - Acquisition
auprès de la Société Civile Immobilière (SCI) du Mainier pour un
montant de 250 000 € (soit un montant total de 253 000 € tenant
compte des frais d'acte). (DEL-2010-112)
63 ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Projet de réhabilitation d'immeubles rue Boreau - Immeuble 37 rue Boreau - Acquisition
auprès de Monsieur Poulalion pour un montant de 73 000 € (soit un
montant total de 75 000 € tenant compte des frais d'acte).
(DEL-2010-113)
64 ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME – CESSIONS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
46°) Saint Barthélémy d'Anjou - Rue des Claveries – Autorisation de pose d'un coffret électrique – Approbation de la convention avec le
Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire.
(DEL-2010-114)
65 ADOPTE A
L'UNANIMITE
47°) Quartier Roseraie - Tramway - Alimentation électrique de la sous- station avenue Winston Churchill – Approbation de la convention de
servitude avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF). (DEL-
2010-115)
66 ADOPTE A
L'UNANIMITE
48°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne - Cession de terrain à la Société
d'Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) pour
un montant total de 22 575 €. (DEL-2010-116)
67 ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand-Pigeon - Avenue Montaigne - Cession de terrains à la Société Civile Immobilière (SCI) Mélanjou
pour un montant total de 6 000 €. (DEL-2010-117)
68 ADOPTE A
L'UNANIMITE 7
URBANISME - ECHANGE DE TERRAINS
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
50°) Quartier Deux-Croix / Banchais / Grand-Pigeon - Rue Edouard et Renée Coeffard - Echange de terrains avec la Société de Construction
et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA).
(DEL-2010-118)
69 ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) des Capucins - Chemins de Meule Farine et du Port Meslet -
Echange de terrains avec la Société d'Aménagement de la Région
d'Angers (SARA). (DEL-2010-119)
70 ADOPTE A
L'UNANIMITE
52°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Protocole d'accord avec Angers Loire Métropole et le Centre Hospitalier Universitaire (CHU).
(DEL-2010-120)
71 ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME – HABITAT
Rapporteur : Jean-Luc ROTUREAU
53°) Plan de Soutien au Logement Social - Accession aidée à la propriété - PASS Foncier - Aides municipales complémentaires d'un montant
total de 36 000 €. (DEL-2010-121)
73 ADOPTE A
L'UNANIMITE
54°) Plan de Soutien au Logement Social - Accession aidée à la propriété - Prêt à Taux Zéro Majoré - Aides municipales complémentaires d'un
montant total de 36 000 €. (DEL-2010-122)
74 ADOPTE A
L'UNANIMITE
55°) Programme Local de l'Habitat - Développement Durable -
Développement du solaire thermique à destination des particuliers -
Aides de la Ville d'un montant total de 1 950 €. (DEL-2010-123)
75 ADOPTE A
L'UNANIMITE
56°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Plan de Soutien au
Logement Social - Val de Loire - Opération de construction de 102
logements rue Terrien Cocherel - Subvention de 624 200,50 €. (DEL-
2010-124)
76 ADOPTE A
L'UNANIMITE
57°) Quartier Saint-Serge / Ney / Chalouère - Plan de Soutien au
Logement Social - Société d'Economie Mixte de Construction et de
Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Opération
de construction de 73 logements, boulevard Carnot - Subvention de
772 003 €. (DEL-2010-125)
77 ADOPTE A
L'UNANIMITE
58°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Plan de Soutien au Logement Social - Toit Angevin - Opération de construction de 2
logements, rue des Longs Boyaux - Subvention de 33 994 €.
(DEL-2010-126)
78 ADOPTE A
L'UNANIMITE
59°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Plan de Soutien au Logement Social - Adoma - Opération de construction d'une résidence sociale de 25
logements rue des Capucins - Subvention de 150 604 €.
(DEL-2010-127)
79 ADOPTE A
L'UNANIMITE 8
60°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Plan de Soutien au Logement Social - Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de
Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Opération de
construction de 158 logements étudiants, rue des Artilleurs -
Subvention de 589 706 €. (DEL-2010-128)
80 ADOPTE A
L'UNANIMITE
AIDE A LA CONSTRUCTION
Rapporteur : André DESPAGNET
61°) Quartier Hauts de Saint-Aubin - Société d'Economie Mixte de
Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers
(SOCLOVA) - Acquisition de 4 logements VEFA - Villas du Meunier
- Emprunt complémentaire de 50 000 € - Garantie de la Ville.
(DEL-2010-129)
82 ADOPTE A
L'UNANIMITE
62°) Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Réhabilitation de 75 logements - Rue Carl Linné,
rue de l'Appentis et rue de Landemaure - Emprunt de 1 000 000 € -
Garantie de la Ville. (DEL-2010-130)
84 ADOPTE A
L'UNANIMITE
63°) Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Val de Loire - Réhabilitation de 194 logements - Boulevard Bédier
- Emprunt de 6 500 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2010-131)
86 ADOPTE A
L'UNANIMITE
64°) Quartier Belle-Beille - Office Public de l'Habitat Angers Habitat - Démolition et reconstruction de 2 logements - Beluga / Bois de la
Barre II - Rue Anne Barbreau - Emprunt global de 195 000 € -
Garantie de la Ville. (DEL-2010-132)
88 ADOPTE A
L'UNANIMITE
65°) Quartier Madeleine / Saint Léonard / Justices - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Le Toit Angevin - Construction de 2
logements - Square des Longs Boyaux - Emprunt global de 149 258 €
- Garantie de la Ville. (DEL-2010-133)
90 ADOPTE A
L'UNANIMITE
66°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Office Public de l'Habitat Angers Habitat - Réhabilitation de 7 logements - Rue Couperin - Emprunt de
75 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2010-134)
92 ADOPTE A
L'UNANIMITE
FINANCES
Rapporteur : André DESPAGNET
67°) Chargés d'insertion et relais de proximité de la Mission Locale
Angevine et Chantier d'insertion Berges de Sarthe - Transfert de
charges à Angers Loire Métropole pour un montant total de 514 957
€.
(DEL-2010-135)
93 ADOPTE A
L'UNANIMITE
68°) Fixation de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution publique de l'électricité
pour un montant de 102 793 € - Année 2010. (DEL-2010-136)
94 ADOPTE A
L'UNANIMITE 9
SYSTEME D'INFORMATION
Rapporteur : Luc BELOT
69°) Groupement d'Achat de matériel informatique et de périphériques entre la Ville d'Angers, le Centre Communal d'Action Sociale, Angers
Loire Métropole et les communes de l'agglomération signataires –
Approbation du marché subséquent n°1 issu de l'accord-cadre
n°G09011P avec la Société Pentasonic et des marchés subséquents à
venir - Autorisation de signature. (DEL-2010-137)
95 ADOPTE A
L'UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE
Rapporteur : Luc BELOT
70°) Bâtiments - Groupe scolaire Jean Rostand - Reconstruction et
réhabilitation de la maternelle - Demande de permis de construire.
(DEL-2010-138)
97 ADOPTE A
L'UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE – ENSEIGNEMENT
Rapporteur : Luc BELOT
71°) Dérogation aux rythmes scolaires des écoles maternelle et élémentaire Isoret à titre expérimental - Rentrée 2010 - Avis favorable.
(DEL-2010-139)
98 ADOPTE A
L'UNANIMITE
72°) Enseignement public du 1er degré - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Approbation des conditions
financières et des modalités d'inscriptions pour l'année scolaire
2010/2011. (DEL-2010-140)
99 ADOPTE A
L'UNANIMITE
73°) Enseignement secondaire et technique - Attribution de bourses d'un montant total de 38 300 € - Année scolaire 2009/2010.
(DEL-2010-141)
102 ADOPTE A
L'UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE – ANIMATION
Rapporteur : Luc BELOT
74°) Aide financière aux familles – Reconduction, pour la saison 2010, de l'attribution du Chèque Plein Air d'un montant de 8 € journalier pour
les Quotients Familiaux de 0 à 595 €. (DEL-2010-142)
104 ADOPTE A
L'UNANIMITE
75°) Aide à la famille - Participation sociale versée aux accueils de loisirs associatifs pour un montant total de 10 844,45 €. (DEL-2010-143)
105 ADOPTE A
L'UNANIMITE
EDUCATION ENFANCE - PETITE ENFANCE
Rapporteur : Luc BELOT
76°) Ajustements des subventions 2009 pour les structures d'accueil de la Mutualité Française Anjou-Mayenne d'un montant de 87 224,74 € et
de l'Association Petite Enfance d'un montant de 89 125,69 €.
(DEL-2010-144)
107 ADOPTE A
L'UNANIMITE 10
JEUNESSE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
77°) Fonds d'Aide aux Projets de Jeunes - Jury du 16 février 2010 - Attribution de subventions exceptionnelles pour 5 projets d'un
montant total de 2 750 € réparties ainsi :
- Objectif Pérou : 600 €,
- Création d'une expo photos sur le thème du couple : 500 €,
- A la rencontre du temps : 350 €,
- Création d'un vidéo clip : 800 €,
- Calais, témoignages d'exils : 500 €. (DEL-2010-145)
110 ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE
Rapporteur : Silvia CAMARA-TOMBINI
78°) Solidarité - 21èmes Rencontres de la Fédération LGBT (Associations et Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans de France) à Angers -
Association Quazar - Attribution d'une subvention exceptionnelle de
1 100 €. (DEL-2010-146)
111 ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET
INTERNATIONAL
Rapporteur : Olivia TAMBOU
79°) Déplacement de groupes scolaires - Attribution de subventions pour un montant total de 5 660 € détaillé comme suit :
- 580 € au collège Montaigne
- 350 € au collège Mongazon
- 520 € au collège Jean Monnet
- 400 € au collège Félix Landreau
- 800 € au collège Chevreul
- 150 €au collège David d’Angers
- 150 € au collège Saint Augustin
- 150 € au collège Debussy
- 440 € au collège de la Cathédrale Saint Maurice
- 200 € au lycée Chevrollier
- 590 € au lycée Jean Moulin
- 220 € au lycée Saint Martin
- 150 € au lycée Sacré Cœur
- 960 € au lycée Sainte Agnès (DEL-2010-147)
112 ADOPTE
A
L’UNANIMITE
(-1 élu ne prenant
pas part au vote)
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
80°) Comité de liaison des Associations de Quartier (CLAQ) - Carnaval des Maisons de quartier le 27 mars 2010 - Thème ''La tête en l'air'' -
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 40 000 € -
Approbation de la convention d'attribution de subvention.
(DEL-2010-148)
114 ADOPTE A
L'UNANIMITE 11
81°) France Bénévolat Maine et Loire - Club les Boîtes à Jeux - Léo Lagrange Ouest/Centre Jean Vilar - Maison pour tous de Monplaisir -
Attribution de subventions d'un montant total de 7 800 € réparties
ainsi :
- France Bénévolat de Maine-et-Loire : 600 €,
- Club les Boîtes à Jeux : 200 €,
- Etablissement Régional Léo Lagrange Ouest Centre Vilar : 3 500 €,
- Maison Pour Tous de Monplaisir : 3 500 €. (DEL-2010-149)
115 ADOPTE A
L'UNANIMITE
82°) Portail Internet du quartier de la Roseraie - Approbation de la
convention avec l'Association Terre des Sciences pour l'attribution
d'une subvention de 35 000 €. (DEL-2010-150)
116 ADOPTE A
L'UNANIMITE
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Frédéric BEATSE
83°) Projets 2010 - Attribution de subventions pour 6 projets d'associations à hauteur de 25 765 €. (DEL-2010-151)
117 ADOPTE A
L'UNANIMITE
CULTURE
Rapporteur : Monique RAMOGNINO
84°) Relations Internationales - Coopération culturelle - Projet aller/retour Angers Bamako – Approbation de la convention de partenariat avec le
Chabada pour l'attribution d'une subvention de 20 000 €.
(DEL-2010-152)
120 ADOPTE A
L'UNANIMITE
85°) Association Festival Premiers Plans - Convention d'objectifs et de moyens - Soutien financier pour la location du Centre des Congrès -
Approbation de l'avenant n°2 pour l'attribution d'une subvention d'un
montant de 252 000 €. (DEL-2010-153)
121 ADOPTE A
L'UNANIMITE
86°) Ecole Supérieure des Beaux-Arts - Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Angers, Le Mans, Tours -
Approbation de principe. (DEL-2010-154)
122 ADOPTE A
L'UNANIMITE
87°) Conservatoire à Rayonnement Régional – Approbation de la
convention de financement avec la Société des Editeurs et Auteurs de
Musique allouant 2 220 € pour l'achat de partitions. (DEL-2010-155)
124 ADOPTE A
L'UNANIMITE
88°) Bibliothèque Municipale – Approbation de la convention avec l'Etat pour la mise à disposition de 3 conservateurs de bibliothèques
jusqu'au 31 décembre 2012. (DEL-2010-156)
125 ADOPTE A
L'UNANIMITE
89°) Printemps des poètes 2010 - Attribution de subventions aux
associations d'un montant total de 8 300 € réparties ainsi :
- Chant des mots ....................................................................................3 000 € - Cercle angevin de poésie ........................................................................150 € - Plume angevine.......................................................................................100 € - Encre ......................................................................................................350 € - Taverne aux poètes .................................................................................100 € - Inter association du Lac de Maine .........................................................300 € - Angers Centre Animation .......................................................................700 € - Association des habitants du haut des Banchais ....................................500 € - Cinéma parlant .......................................................................................200 € - Centre Marcelle Menet ...........................................................................800 € - Fédération Léo Lagrange ouest...........................................................1 400 € - Association Armatures............................................................................700 € (DEL-2010-157)
126 ADOPTE A
L'UNANIMITE 12
90°) Fonds d'intervention culturel - Attribution de subventions à diverses associations pour un montant total de 34 390 € réparties ainsi :
- l’Association angevine de Philosophie : 1500 €,
- l’Association Nouvelle R Harfang : 1800 €,
- la Société Octave Mirbeau : 500 €,
- l’Association Cinéma Parlant : 2 000 €,
- l’Association le Chant des Mots : 3 000 €,
- l'Association Kohort : 10 000 €,
- l'Association Ul3sons : 4 500 €,
- l'Association So What ?! : 3 200 €,
- l'Association Neuronexion : 1 000 €,
- l'Association Maine Stage : 1 000 €,
- l'Association Ego Twister : 890 €,
- l'Association Aladesh : 5 000 €. (DEL-2010-158)
128 ADOPTE
A
L’UNANIMITE
(-1 élu ne prenant
pas part au vote)
91°) Patrimoine Culturel - Archives municipales - Acceptation de dons à intégrer au Patrimoine de la Ville. (DEL-2010-159)
130 ADOPTE A
L'UNANIMITE
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Michel HOUDBINE
92°) Sociétés sportives amateurs – Attribution de subventions
d'intervention pour un montant total de 17 100 € réparties ainsi :
- Angers Tennis Club : 9 200 €,
- Vaillante Angers Sports Plongeon : 2 500 €,
- Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) : 1 500 €,
- Athlétic Club de Belle-Beille Basket ball : 2 500 €,
- SCO Athlétisme : 1 400 €. (DEL-2010-160)
131 ADOPTE A
L'UNANIMITE
93°) Sociétés sportives amateurs et associations sportives scolaires et
universitaires - Attribution de subventions de fonctionnement d'un
montant total de 783 315 € - Année 2010 - Répartition.
(DEL-2010-161)
132 ADOPTE A
L'UNANIMITE
94°) Animation sportive - Aide à l'acquisition de la licence sportive d'un montant de 59 637,93 € - Saison 2009/2010. (DEL-2010-162)
139 ADOPTE A
L'UNANIMITE
95°) Bâtiments - Stade André Bertin - Création d'un local club et de vestiaires - Marchés de travaux à procédure adaptée - Lancement de la
procédure et autorisation de signature. (DEL-2010-163)
142 ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Rose-Marie VERON
96°) Association Aviation Sans Frontières - Opération ''Les ailes du
sourire'' 2010 - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
(DEL-2010-164)
143 ADOPTE A
L'UNANIMITE
97°) Association ''Magie à l'hôpital'' - Un rêve pour les enfants - Achat de matériel - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
(DEL-2010-165)
144 ADOPTE A
L'UNANIMITE
98°) Université Catholique de l'Ouest - Colloque ''Sourds et scolarité bilingue en France'' - Attribution d'une subvention exceptionnelle de
1 000 €. (DEL-2010-166)
145 ADOPTE A
L'UNANIMITE 13
SECURITE PREVENTION
Rapporteur : Jean-Pierre CHAUVELON
99°) Expérimentation du projet ''Procès-Verbal Electronique'' par des
Polices Municipales – Approbation de la convention avec l'Etat et la
Société Atos jusqu'au terme maximum du 30 juin 2011. (DEL-2010-
167)
146 ADOPTE A
L'UNANIMITE
100°) Prestations Correspondants de Nuit - Convention de groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux -
Lancement d'une procédure de marché public - Approbation et
autorisation de signature – Election de Jean-Pierre Chauvelon
(titulaire) et de Jean-Claude Bachelot (suppléant) pour siéger à la
Comission d'Appel d'Offres du groupement. (DEL-2010-168)
147 ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de l'article L
2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
151 PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4
du Code Général des Collectivités Territoriales
155 PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES NEANT
Veuillez agréer, Chers Collègues, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Jean-Claude ANTONINI