Déliberation - 2020 02 20

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Déliberation - 2020 02 20 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020

Approbation du compte administratif 2019 du Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019 approuvant le Budget Principal 2019,

Vu la Décision Modificative n°1 prise lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, Vu la Décision Modificative n°2 prise lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, Vu la Décision Modificative n° 3 prise lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2020,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 19 votes pour, 0 votes contre et 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES), hors la présence de Monsieur le Maire, décide :

Article 1 :

D’adopter le compte administratif de l’exercice 2019.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

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VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET COMMUNE

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2019, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

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2° - Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, 20 votes pour, 0 votes contre, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES) déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 201 pour le budget principal de la commune,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 881 668.96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 20 votes pour, 0 votes contre, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES), décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2019 comme suit :

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’exercice : 675 105.84 €

Résultat antérieur de l’exercice : 206 563.12 €

Résultat à affecter : 881 668.96 €

Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice 120 729.65 €

Résultat antérieur d’investissement : 93 365.60 €

Solde des restes à réaliser : - 869 850.00 €

Besoin de financements 655 754.75 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 655 754.75 €

Report en fonctionnement R 002 : 225 914.21 €

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DELIBERATION AJOURNEE

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2020

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR

L’AMENAGEMENT D’UNE TERRASSE RUE DU TROU

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une terrasse sécurisée rue du Trou.

Ce nouveau belvédère permettra en premier lieu de sécuriser une parcelle située au bord du canyon et dans un deuxième temps permettra de créer un nouvel espace d’observation du canyon.

Monsieur le Maire souhaite présenter une demande de soutien financier auprès de la Région.

L’estimatif du projet s’élève à 70 500 € H.T.

Le plan de financement serait le suivant :

- Région : 30% : 21 150€

- Commune : 70 % : 49 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 20 votes pour, 0 votes contre et 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES) :

- sollicite l’aide de la région au taux le plus élevé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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MODIFICATION SUR LA REGIE DE RECETTES PETIT TRAIN

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération n° 28 du 11 mars 2019 créant la régie de recettes du petit train,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire pour la modification de deux articles ci- dessous mentionnés :

Article 1 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 600 €

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Article 2 : Au vu des montants de l’encaisse, le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 20 votes pour, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES), décide :

- la modification de la régie de recettes « Petit Train »,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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Attribution du marché pour les aménagements des abords « Les Grillons »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la règlementation relative aux marchés publics,

Considérant la nécessité de réaménager les abords du secteur « Les Grillons »

Considérant le règlement de la consultation et les critères de pondération d’attribution de ces marchés,

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 février 2020,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise suivante : EUROVIA

- Tranche ferme : 165 073.76 € HT

- Tranche optionnelle 1 : réseau EP : 41 991.24 € HT

- Tranche optionnelle 2 :

Aménagement devant le parking bas

de la maison de santé 30 726.76 € HT

- Tranche optionnelle 3 : bicouche trottoir 11 155.00 € HT

- Total tranche ferme + optionnelle 1 : 207 065.00 € HT

- Total tranche ferme + optionnelle 2 : 195 800,52 € HT

- Total tranche ferme + optionnelle 3 : 176 228.76 € HT

- Total tranche ferme + optionnelle 1,2,3 : 248 946.76 € HT

TOTAL HT du marché : 248 946.76 €

TOTAL TTC du marché : 298 736.11 €

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour l’autoriser à signer le marché et toutes les pièces afférentes.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 20 votes pour, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES) :

- Approuve la proposition de la commission d’appel d’offres,

- Décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise EUROVIA,

- Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2020,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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Délégation de Pouvoirs

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 14 avril 2014, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros

Domaine objet

2020Ͳ02 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle D 714 (issue de la

D 697) sise lieu-dit Les Teulières

à Bozouls, d’une superficie totale

de 1473 m², propriété de la SAS

EPONA;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020Ͳ03 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 2039, 2052 et

2054 sises 42 Impasse Henri

Camviel à Bozouls, d’une

superficie totale de 2017 m²,

propriété de Monsieur Cyril

BREGOU;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 20 votes pour, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES), autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

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ACCEPTATION D’UN VERSEMENT PAR L’OFFICE DE TOURISME DE BOZOULS

Monsieur le Maire rappelle la création du nouvel EPIC « Office de Tourisme Hautes Terres de l’Aveyron » et la dissolution de l’association « Office de Tourisme de Bozouls ».

Les liquidateurs en charge de la liquidation et de la clôture de l’actif et des comptes ont remis un chèque en date du 19 février 2020 d’un montant de 2 714 € à la Commune.

Monsieur le Maire propose que conformément à leur souhait cette somme soit affectée à la Médiathèque de Bozouls.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 19 votes pour, 1 abstention (Mme Rolande NAYROLLES), hors la présence de Franck MEZY :

- accepte le versement de 2 714 € par l’ancien Office de Tourisme de Bozouls,

- confirme que cette somme sera réservée aux frais liés à la transformation de l’actuelle médiathèque en médiathèque nouvelle génération,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et en particulier les dépenses relatives à la transformation de la médiathèque.

2020Ͳ04

Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 2039, 2052 et

2054 sises 42 Impasse Henri

Camviel à Bozouls, d’une

superficie totale de 2017 m²,

propriété de Madame Cécile

GINESTON née BREGOU;

Le Maire n’exerce pas ce droit.