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Procès Verbal - proces verbal cm du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bozouls.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROCES‐VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020 A 20 H 30
Etaient présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN‐TOURRETTE, VERNHET
Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MONTARNAL, RAMES, TRIADOU
Avaient donné pouvoirs : Jacques MOULY a donné pouvoir à Bernard GIMALAC Lucette DESPEYROUX a donné pouvoir à Jean‐Luc CALMELLY Jocelyne COIRRE a donné pouvoir à Sabine KLEIN‐TOURRETTE Franck MEZY a donné pouvoir à Jean‐Louis RAMES
Etaient absents :
En préambule Monsieur le Maire fait un point sur la saison touristique qui vient de se dérouler, il souligne la fréquentation remarquable et espère une arrière-saison toute aussi exceptionnelle et ceci malgré le contexte sanitaire de plus en plus compliqué.
Il adresse plus particulièrement des remerciements appuyés et chaleureux au Comité Jeunes pour l’organisation des trois marchés nocturnes qui ont connu un réel succès tant pour les touristes que pour les Bozoulais. Il insiste sur la qualité de l’organisation toute en sécurité.
Il note aussi le succès des animations proposées par la Mairie (petit train, tyrolienne, activités ludiques ou sportives) qui ont contribué à l’animation de la ville et à la fréquentation de nos commerces.
Vif succès également pour LA GALERIE, une moyenne de 1 900 visiteurs par mois en juillet et en août.
Monsieur le Maire conclut son introduction avec un point sur la situation économique de notre territoire, il reste très attentif aux retours des acteurs locaux.
2
- Désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur Bastien BURGUIERE est désigné secrétaire de séance.
‐ Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le procès‐verbal de la séance
du 29 juin 2020 : approuvé, pas d’observation.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
CHOIX DES TROIS CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE MULTISERVICES AUX USAGERS
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un espace multiservices aux usagers.
Il indique que la commission d’appel d’offre mise en place a examiné les 9 dossiers de candidatures reçus à la suite de la consultation.
Les élus de cette commission ont retenu les trois candidats suivants :
- Droit de Cité
- Coco Architecte
- SARL d’Architecte Audrey Luche
Il propose de suivre le choix de la commission et d’inviter les trois groupements à remettre une prestation conforme au règlement de la consultation.
Monsieur le Maire rappelle que le lauréat de la consultation ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d’un montant de 3 000 € H.T.
L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 votes pour, 2 abstentions (Mr Cabanettes, Mme Arnal) :
- décide de retenir les trois candidats nommés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
Monsieur le Maire rappelle toute la procédure ainsi que le travail de la Commission d’Appel d’Offres.
3
Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL
RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DU COMPLEXE SALLES ASSOCIATIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Monsieur le Maire rappelle le projet initié en 2019 relatif à la rénovation du complexe salles associatives.
Le projet porte avant tout sur la rénovation énergétique et thermique.
Monsieur le Maire propose aux élus de déposer une demande de soutien financier auprès de la région sur la mesure « rénovation énergétique des bâtiments publics »
L’estimatif prévisionnel de l’opération complète est de 2 800 000 € H.T dont 1 480 000 € HT concerne exclusivement la rénovation énergétique et thermique
La demande d’aide financière pourrait être la suivante :
1 480 000 € HT x 30 % = 444 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite l’aide de la région au taux le plus élevé,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL
MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS : COMPLEXE SALLES ASSOCIATIVES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Monsieur le Maire rappelle le projet initié en 2019 relatif à la rénovation du complexe salles associatives.
Le projet porte notamment sur la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire propose aux élus de déposer une demande de soutien financier auprès de la Région sur la mesure « mise en accessibilité des bâtiments publics »
L’estimatif prévisionnel de l’opération complète est de 2 800 000 € H.T dont 70 000 € HT concerne exclusivement la mise en accessibilité
La demande d’aide financière pourrait être la suivante :
70 000 € HT x 30 % = 21 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite l’aide de la Région au taux le plus élevé,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
4
Rapporteur : Robert COSTES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION POKER CLUB
Monsieur le Maire explique que le club de poker de Bozouls a fêté ses 10 ans cette année. A
cette occasion un grand tournoi a été organisé et a eu lieu le 8 mars dernier sur notre
commune.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au poker club
pour les aider à couvrir les dépenses occasionnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 votes pour, 2 abstentions (Mr Cabanettes,
Mme Arnal) décide :
- d’attribuer une subvention de 500 € au club de poker
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Monsieur Robert COSTES précise que cette délibération aurait dû être prise au début du confinement.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DESIGNATION D’UN DELEGUE A AVEYRON CULTURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente à Aveyron Culture.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De désigner le représentant de la Commune au sein d’Aveyron Culture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne pour représenter la Commune Madame Laure FARRENQ laquelle ici présente accepte les fonctions,
5
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE L’AGENCE
DEPARTEMENTALE AVEYRON INGENIERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune est adhérente à l’Agence
Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération N° 63 du 26 novembre 2013.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la
désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne, pour représenter la Commune, Monsieur Jean-Luc CALMELLY lequel ici présent accepte les fonctions ;
Autorise Monsieur Jean-Luc CALMELLY à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder par scrutin secret
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
‐ Désigne Mr Jean-Louis MONTARNAL pour représenter la Commune de BOZOULS à la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision
6
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Bernard GIMALAC correspondant sécurité routière.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DESIGNATION DES DELEGUES : COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
Considérant que le Conseil Municipal a décidé de ne pas procéder par scrutin secret.
Il convient de désigner un membre du Conseil Municipal pour chaque commission de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne les délégués ci-dessous pour siéger aux commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère :
- Economie : Jean-Luc CALMELLY
- Aménagement de l’espace urbanisme : Jean-Luc CALMELLY
- Tourisme : Jean-Luc CALMELLY
- Finances : Jean-Louis MONTARNAL
- Environnement - Assainissement : Jean-Louis RAMES
- Administration - Moyens généraux : Jean-Louis MONTARNAL
- Communication attractive : Sabine KLEIN-TOURRETTE
- Services partagés - Mutualisation des moyens : Myriam BORGET
- Social – Emploi – Services à la personne : Benoît BARRAL
- Sport : Robert COSTES
- Culture – Patrimoine : Laure FARRENQ
- Infrastructures – Bâtiments – Voirie : Jean-Louis RAMES
Monsieur le Maire précise que tous les élus du Conseil Municipal pourront être invités dans ces différentes commissions au besoin.
7
Rapporteur : Jean-Louis MONTARNAL
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 1 er juillet 2020,
Le Maire propose à l’assemblée,
- De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, valable pour la durée du mandat, comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte la proposition ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES E 2239 ET E 2231 RUE DE LA FONTAINE A MONSIEUR ET MADAME ROUQUET FABRICE ET MYRIAM (SCI FAMYRALY)
Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de vendre, à Monsieur et Madame ROUQUET
Fabrice et Myriam (SCI FAMYRALY), une partie des parcelles E 2239 et E 2231 sises 1 Rue de la
Fontaine.
Vu le plan de division dressé le 24 août 2020 par ABC Géomètres-Experts,
Considérant l’avis des domaines en date du 23 Juillet 2020.
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)
Tous les cadres
Tous les grades
100 %
8
Monsieur le Maire propose de vendre une partie des parcelles E 2239 et E 2231 ayant pour superficie
totale 102 mètres carrés pour un montant de 10 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la vente à l’amiable d’une partie des parcelles E 2239 et E 2231 située 1 Rue de la
Fontaine d’une superficie totale de 102 mètres carrés, au prix de 10 000 €.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en
particulier l’acte à venir ;
- que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
l'acheteur.
Rapporteur : Jean-Luc CALMELLY
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises
depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le
8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
Numéros Domaine objet
2020-13 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles H 1062 et 1063
sises 9-11 Impasse de la Gare (9
Rte de Gabriac au cadastre) à
Bozouls, d’une superficie totale de
2243 m², propriété de Monsieur
Christian JASSIN;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-14 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 705 (issue de la
D 697) sise lieu-dit Les Teulières
à Bozouls, d’une superficie totale
de 401 m², propriété de la SAS
EPONA;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
9
2020-15 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 723 (issue de la
D 697) sise lieu-dit Les Teulières
à Bozouls, d’une superficie totale
de 671 m², propriété de la SAS
EPONA;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-16 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 713 (issue de la
D 697) sise lieu-dit Les Teulières
à Bozouls, d’une superficie totale
de 732 m², propriété de la SAS
EPONA;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-17 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 711 (issue de la
D 697) sise lieu-dit Les Teulières
à Bozouls, d’une superficie totale
de 768 m², propriété de la SAS
EPONA;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-18 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 717 (issue de la
D 697) sise lieu-dit Les Teulières
à Bozouls, d’une superficie totale
de 917 m², propriété de la SAS
EPONA;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-19 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles H 249, 250 et 251
sises lieu-dit La Viguerie à
Bozouls, d’une superficie totale de
10130 m², propriété de Consorts
DAVID;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
10
2020-20 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle E 1649 sise 12 Rue
des Petits Sapins à Bozouls, d’une
superficie totale de 5975 m²,
propriété de Consorts VINCHES;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-21 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle E 42 sise 42 Rue du
Trou à Bozouls, d’une superficie
totale de 51 m², propriété de
Monsieur et Madame RODAT
Claude et Marie-Chantal;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-22 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles E 1901 et 1904
sise lieu-dit Les Calsades à
Bozouls, d’une superficie totale de
3705 m², propriété de la SCI JSF;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-23 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur les parcelles E 2280, 2281,
2282, 2283 et 2284 sises 12 bis
Rue des Petites Vignes (à
Bozouls, d’une superficie totale de
769 m², propriété de la SASU
BASTILLE FINANCE;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
2020-24 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle E 2279 sise 23 Rue
de la Fontaine à Bozouls, d’une
superficie totale de 839 m²,
propriété de la SASU BASTILLE
FINANCE ;
Le Maire n’exerce pas ce droit.
11
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner
acte de cette communication.
.
Rapporteur : Benoît BARRAL
INSCRIPTION D’ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.
Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.
Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Demande l’inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe,
- Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.
- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil Départemental.
Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.
Monsieur Benoît BARRAL précise que la Commune poursuit son travail sur les liaisons possibles entre les chemins.
Questions diverses et informations :
Monsieur le Maire abordent les sujets suivants :
- Panneaux vélo-route,
- Procédure reprise concessions dans les cimetières,
12
- Rencontre avec le gestionnaire de l’Evêché, le prêtre de Bozouls et Monsieur Triadou du conseil paroissial,
- Au prochain Conseil Municipal, information sur les biens sectionnaux.
Monsieur Benoît BARRAL informe le Conseil Municipal :
- Sur l’avancement des travaux de la Maison de Santé et fait un point sur les professionnels qui occuperont les locaux.
Monsieur Jean-Louis RAMES souhaite informer le Conseil Municipal : - Lors d’une prochaine réunion de la Commission, il proposera une initiation aux règles de l’urbanisme à l’attention de tous les élus.
Monsieur Jean-Paul CABANETTES informe Monsieur le Maire qu’il a deux questions :
1 – Quelle est la règle actuelle de l’ouverture au public des séances du Conseil Municipal ?
Monsieur le Maire confirme que les séances du Conseil Municipal sont à nouveau publiques dans le strict respect des règles sanitaires.
Monsieur le Maire précise que si le public devait être trop nombreux, il saurait bien entendu en limiter l’accueil pour des raisons de sécurité sanitaire.
2 – Monsieur CABANETTES revient sur les élections des grands électeurs pour les sénatoriales du 27 septembre. Il regrette qu’un poste n’ait pas été proposé aux élus de l’opposition.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur CABANETTES qu’il lui avait bien demandé si l’opposition souhaitait présenter des candidats. Monsieur CABANETTES avait répondu par la négative tout comme pour la proposition de Monsieur le Maire de voir l’opposition siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur Robert COSTES apporte deux informations :
1 – Le Forum des Associations a accueilli 26 associations et 376 entrées.
Dans le contexte de rentrée difficile pour les associations, il les félicite pour leur mobilisation et leur investissement.
Il remercie vivement les élus qui ont participé activement à cette animation.
13
2 – Il fait un point sur les ouvertures des salles communales et du gymnase intercommunal. Il donne des précisions sur les pratiques et les protocoles en cours à ce jour.
Monsieur le Maire remercie les élus.
Fin de la séance.