Procès Verbal - 2021 02 06

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Procès Verbal - 2021 02 06 Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, D COMMUNE OŒ BOZOULS

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2021

Présents : Mmes ARNAL, BOYER, CARRIERE, COIRRE, FARRENQ),

GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET

Mrs BARRAL, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU

Pouvoirs : Franck MEZY a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Christophe BRAS a donné pouvoir à Jean-Luc CALMEELLY

Lucette DESPEYROUX a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE Maryline GALAN a donné pouvoir à Sonia BOYER

Jean-Paul CABANETTES a donné pouvoir à Françoise ARNAL

Myriam BORGET a donné pouvoir à Laure FARRENQ

Approbation du procès-verbal du 10 Décembre 2020.

REREKEREREEREEEEEEEELSLEES

Le Conseil Municipal se tient le samedi matin pour respecter le couvre-feu, il peut également se tenir en visio-conférence si besoin.

FRERE EREEEEEREREREREIE

Avant de débuter le Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait un point sur la situation sanitaire à Bozouls et en particulier un point sur l’école.

Il est satisfait d'annoncer aux élus l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Arsène Ratier à la prochaine rentrée.

RRRKREEREEEEREEREREEEERIIE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

Approbation du compte administratif 2020 du Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020 approuvant le Budget Principal 2019,

Vu la Décision Modificative n°1 prise lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020,Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue

par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 22 votes pour, 0 vote contre et O abstention, hors la présence de

Monsieur le Maire, décide :

Article 1 :

D’adopter le compte administratif de l’exercice 2020.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans

un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET COMMUNE

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020, la décision modificative qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, 23 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2020 pour le budget principal de la commune,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de

963 998.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 23 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention, décide d’affecter le

résultat de fonctionnement de l’année 2020 comme suit :

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’exercice : 738 084.29 €

Résultat antérieur de l’exercice : 225 914.21 €

Résultat à affecter : 963 998.50 €

Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice 638 079.30 €

Résultat antérieur d’investissement : 214 095.25 €

Solde des restes à réaliser : - 1 594 150.00 €

Besoin de financements 741 975.45 €

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 741 975.45 €

Report en fonctionnement R 002 : 222 023.05 €

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Après l’exposé du chapitre financier par Jean-Louis MONTARNAL, Monsieur le Maire remercie tous les participants de la Commission Finances.

Il précise que malgré une année 2020 très perturbée les résultats financiers de la Commune sont semblables aux résultats 2019.

Il relève deux indicateurs notables :

- le virement à la section d'investissement couvre très largement le remboursement du capital de l’annuité.

- le ratio des dépenses de personnel de la commune est de 44 % en 2020 contre 51 % pour les communes aveyronnaises de la même strate.SR A ARE A KE EE He 2 RE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L’ACQUISITION DE 4 VELOS ELECTRIQUES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres Conseil Municipal que la location des vélos électriques cette saison, malgré la pandémie du COVID-19, a connu un vif succès que ce soit auprès des locaux ou auprès des touristes. Notre commune a la chance d’avoir un site géologique d’exception qui se prête bien au sport de pleine nature.

De ce fait Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Régional pour l’acquisition de 4 nouveaux vélos supplémentaires dans le cadre du dispositif « Dotation Innovation Expérimentation du Territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan »

L’estimatif du projet s’élève à 9 916.67 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

- Conseil Régional 30 % : 2 975.00 €

- Conseil Départemental 50 % 4958.34 €

- Commune 20 % : 1 983.33 €

Total 9 916.67 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite l’aide du Conseil Régional au taux le plus élevé,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

CLÉLLELLCCELLLLCELE SE)

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

Groupement de commandes pour un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de

travaux de débroussaillage — fauchage : adhésion au groupement de commandes et signature de

la convention constitutive

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,Considérant que dans le cadre de leurs activités, la Communauté de communes Comtal, Lot et

Truyère et les communes de Bozouls, d'Estaing, de Gabriac, de Montrozier et de Rodelle sont

amenées à conclure des marchés de travaux en matière de débroussaillage et de fauchage.

Considérant que ces entités partagent à la fois des besoins et des objectifs similaires et souhaitent s’accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

Considérant que la recherche d'économies d’échelle conduit les six entités à se rapprocher pour

apprécier leurs besoins réciproques et élaborer une mise en concurrence dans le cadre d’un

groupement de commandes.

Monsieur le Maire informe donc que les six entités décident donc de constituer, conformément aux

dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de

commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes en procédure adaptée (article

L2323-1 du Code de la commande publique) dont la convention ci-annexée précise les modalités

de fonctionnement. Chaque membre du groupement s’engage, après attribution du marché par la

Commission d’appel d’offres du groupement, à exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres,

tel qu’il les a préalablement déterminés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée entre la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère et la commune de Bozouls, la commune d'Estaing, la commune de Gabriac, la commune de Montrozier et la commune de Rodelle pour les travaux de débroussaillage et fauchage sur leurs territoires respectifs,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement ci-annexée,

- approuve le lancement de la procédure de consultation pour la désignation d’un ou plusieurs cocontractants selon une procédure adaptée en application de l’article L2313-1 du Code de la

commande publique.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

CREATION D'EMPLOI PERMANENT POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction

publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à 3Sheures par semaine, pour assurer les missions d’agent technique polyvalent en milieu rural à compter du 1% février 2021

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° février 2021,

Filière technique

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint Technique

- ancien effectif : 8

- nouvel effectif : 9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits

au budget

TABLEAU DES EFFECTIFS 1er février 2021

GRADES CATEGORIES Temps Complet Temps non Complet EFFECTIFS BUDGETAIRES OUVERTS

Filière Administrative 3.91

Atlaché principal L A 4 1

Adjoint Agministratif Principal 1ere classe c 1 1 Adjoint Administratif Principal 2eme classe | € 1 0.91 1.91 Filière Technique 16 Adjoint technique ppal 1ere classe € 2 2 Adjoint technique ppal 2eme classe | € 3 3 Adjoint Technique | € 9 g Agent de maitrise principal | C 2 2 Filière secteur social 3 Agent Spéc. Ecoles Maternelles 3ere classe € 1 1 Agent Spéc. Ecoles Maternelles 2ème classe C 2 2 Filière culturelle 3 Assistant de conservation ppal de 1ere class B 1 1 Agent du patrimoine ppal de 2ème classe ] c 1 1 Adjoint du patrimoine ] C 1 1 Contractueis à Technicien B 1 1 Adjoint technique | C 3 3

TOTAL 29.91

ke 24e 24e ke ke ke ok ske ke 28e ok 2e 26 26 2 6RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe suite au départ en retraite d’un agent. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière administrative :

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjointe Technique principal de 2ème classe

Ancien effectif : 4

Nouvel effectif :3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 1° janvier 2021

[ TABLEAU DES EFFECTIFS 1er janvier 2021

GRADES CATEGORIES Temps Complet Temps non Complet EFFECTIFS BUDGETAIRES OUVERTS

Filière Administrative 3.91

Attaché principal . A 1 4

Adjoint Administratif Principal 1ere classe re 1 1 EE

Adjoint Administratif Principal 2eme classe | € 1 0.91 1.91

Filière Technique 15

Adjoint technique ppal 1ere classe € 2 2

Adjoint technique ppal 2eme classe | C 3 3

Adjoint Technique C 8 8

Agent de maitrise principal | C 2 2

Fiilère secteur social 3

Agent Spéc. Ecoles Maternelles 1ere classe € 1 1

Agent Spéc. Ecoles Maternelles 2ème classe! C 2

Fillère culturelle 3

Assistant de conservation ppal de 1ere class B 1 1

Agent du patrimoine ppal de 2ème classe | C 1 1

Adjoint du patrimoine | € 1 1

Contractuels 4

Technicien J B 1 L 1

Adjoint technique C 3 3

TOTAL 28.91

CLRÉELE SELS SE SES 2

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Vente par la commune d’une portion de chemin rural-Chemin de Pratmajou à Bozouls à la SAS BIEVER

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu le code rural (article L 161-10)Vu la délibération en date du 07 Octobre 2019 concernant l’organisation d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural- chemin de Pratmajou à Bozouls,

Vu l'arrêté municipal N° 2019-074 du 17 octobre 2019 soumettant à l'enquête publique le dossier d’aliénation de chemins ruraux et le déclassement de partie de voies.

Vu le document d’arpentage établi en novembre 2019 par ABC GEOMETRES

Vu l'avis favorable de Madame le Commissaire enquêteur,

Vu l’avis du Domaine « réputé donné » en application des articles L 1311-12 et L 2241-1 du Code Général des collectivités territoriales, en date du 15 Janvier 2020

Vu la délibération n°12 en date du 20 Janvier 2020 décidant d’aliéner une portion du chemin rural de Pratmajou à Bozouls telle que répertoriée au dossier d’enquête publique.

Vu la délibération n°19 en date du 20 Janvier 2020 décidant de vendre cette portion de chemin rural Chemin de Pratmajou à Bozouls, d’une surface de 695 m? à Monsieur BOUDOU Christian Vu le courrier en date du 10 décembre 2020 de Monsieur BOUDOU Christian demandant que la vente de la portion de chemin rural Chemin de Pratmajou à Bozouls se fasse directement à la SAS BIEVER représentée par Monsieur CABROLIER Thierry.

Monsieur le Maire propose :

- de vendre directement à la SAS BIEVER représentée par Monsieur CABROLIER Thierry une portion de chemin rural Chemin de Pratmajou à Bozouls, d’une surface de 695 m° au prix de 1 euro le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de fixer le prix de vente à 1 euro par mètre carré,

- la vente d’une portion de chemin rural Chemin de Pratmajou à Bozouls à SAS BIEVER représentée par Monsieur CABROLIER Thierry, pour une superficie de 695 m° ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir ;

- dit que les frais, droits et honoraire occasionnés par cette opération seront à la charge de ,

l’acquéreur.

de teck ee che he fe he 6 Re 0e 2e ke ke 6 ke okRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELEVY

DELEGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la dernière

séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des

dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2020-38 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle H 1089 (issue de la H 717)

sise 627 Rte de Rodez à Bozouls, d’une

superficie totale de 726 m°, propriété de

Monsieur et Madame GRATIO André ;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-39 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 1261 sise 8 Rue du

Causse à Bozouls, d’une superficie

totale de 632 m°, propriété de Monsieur

et Madame SERRANO Philippe ;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2020-40 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 970 et E 971 sises 12-

14 Avenue Arsène Ratier à Bozouls,

d’une superficie totale de 1454 m°,

propriété de Consorts RAMES;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2021-01 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la cession de 157 parts de la SCI

BOZOULS CONTROLE sise Rte de

Rodez à Bozouls, propriété de Monsieur

VIGUIER Pierre ;

Le Maire n’exerce pas ce droit.

2021-02 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2053 sise 42 Impasse

Camviel à Bozouls, d’une superficie

totale de 1173 m°, propriété de Madame

MILHAVY Valérie ;

Le Maire n’exerce pas ce droit2021-03 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 2054, 2039 et 2052

sises 42 Impasse Camviel à Bozouls,

d’une superficie totale de 2017 m°,

propriété de Monsieur

GIRBELLE Philippe ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-04 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles N 19 et 23 sises 1-2

Impasse du Moulin d’Astier à Bozouls,

d’une superficie totale de 388 m°,

propriété de Madame COMBACAU

Christiane épse DELMOULY ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-05 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle F 379p. sise 151 Rte de

Rodez à Bozouls, d’une superficie

totale de 54 m°, propriété de Madame la

SARL LA GARE représentée par

Monsieur PUECH Jean-Michel ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-06 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles F 608p. et 610 sises 69

et 133 Rte de Rodez à Bozouls, d’une

superficie totale de 2849 m°, propriété

de la SCI CATUSSE-RIERE ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-07 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles H 901, 911, 902, 993,

995, 1002, 994, 997, 1000 sises 387 Rte

de Rodez à Bozouls, d’une superficie

totale de 1966 m?, propriété de

Monsieur et Madame PEYTAVIN

Arnaud ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

102021-08 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles K 597, 850, 859, 862,

864, 866 sises 27 Avenue Monsservin à

Bozouls, d’une superficie totale de 1647

m?, propriétés de Monsieur LOPES

AMADO Carlos et Madame DJAFAR

Jamila ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2021-09 Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles I 191 et 192 sises 4 Rue

des 4 Vents à Bozouls, d’une superficie

totale de 896 m°, propriétés de CTS

BERTHIER ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.

RRRRERERRERRRRERE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PLAN RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire rappelle le projet initié en 2019 relatif à la rénovation du complexe des salles

associatives.

Le Conseil Municipal avait par délibérations sollicité les différents partenaires institutionnels.

Depuis notre pays est entré dans une crise mondiale liée à la COVID.

Dans le cadre de la DSIL 2021 plan de relance, l’Etat peut apporter une aide financière pour procéder à la rénovation énergétique.

Compte tenu des dernières informations communiquées par la Préfecture, Monsieur le Maire propose

de valider le plan de financement suivant :

- DSIL rénovation énergétique : 675 000 € (25 % sur 2 700 000 €) - Conseil Départemental : 200 000 €

- Conseil Régional : 100 000 €

- Commune : 1 825 000 €

TOTAL 2 800 000 € HT.

11Après délibération Le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Sollicite l’aide de l’Etat pour le dossier du complexe des salles associatives.

RERERREREREREEEERERE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Annule et remplace la délibération n° 86 du 07 Septembre 2020- Erreur Matérielle.

Monsieur le Maire informe les élus de la proposition de vendre, à Monsieur et Madame ROUQUET

Fabrice et Myriam (SCI FAMYRALY), une partie des parcelles E 2229 et E 2231 sises 1 Rue de la

Fontaine.

Vu le plan de division dressé le 24 août 2020 par ABC Géomètres-Experts,

Considérant l’avis des domaines en date du 23 Juillet 2020.

Monsieur le Maire propose de vendre une partie des parcelles E 2229 et E 2231 ayant pour superficie

totale 102 mètres carrés pour un montant de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la vente à l’amiable d’une partie des parcelles E 2229 et E 2231 située 1 Rue de la

Fontaine d’une superficie totale de 102 mètres carrés, au prix de 10 000 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en

particulier l’acte à venir ;

- que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de

l'acheteur.

RRRERXRERRERNEERXX

Tous les élus sont unanimement d’accord pour demander à Madame Danielle SANNIE de les représenter au conseil de vie sociale de l’EHPAD des Caselles.

KEKKKEEEREREREEE

INFORMATIONS GENERALES :

- La loi EGALIM, la réunion agriculteurs / parlementaires,

- La lettre aux habitants de Gillorgues :

- Rappel du contexte,

- Poursuite de la procédure

12- Installation d’un nouveau commerce place de la Mairie,

- Installation d’un commerce et création d’un square,

- Suite du dossier de la salle des fêtes de Barriac.

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