Procès Verbal - 2020 05 25

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 25 mai

Déliberation - 2020 02 20

Conseil Municipal - 2020 09 07

Compte-Rendu - compte rendu du 20 fevrier 2020

Procès Verbal - 2022 05 30

Procès Verbal - proces verbal cm du 7 septembre 2020

Arrêté - 2020 06 08

Procès Verbal - 2020 12 10

Procès Verbal - 2022 05 30

Conseil Municipal - reunion 2020 05 25

Procès Verbal - 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 A 20 H 00

Etaient présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET

Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MOULY, MONTARNAL, RAMES, TRIADOU

Avaient donné pouvoirs :

Etaient absents :

Monsieur le Maire ouvre la séance.

En préambule Monsieur le Maire fait un point sur la gestion de la crise liée au COVID-19 par la Mairie.

Il rappelle combien la Mairie est un élément fort et essentiel de proximité.

Il fait part de ses craintes pour certains commerces et pour les recettes financières de la Commune sur les prochaines années.2

DELIBERATION N° 32

OBJET : ELECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame Sonia BOYER pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

- Mr Jean-Luc CALMELLY : 20

- Mr Jean-Paul CABANETTES : 2

Monsieur Jean-Luc CALMELLY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.3

DELIBERATION N° 33

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de six adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’approuver la création de six postes d’adjoints au Maire.

DELIBERATION N° 34

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Jean-Louis RAMES

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :

A déduire (bulletin blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :4

Ont obtenu :

- Liste Jean-Louis RAMES, 23 voix.

- La liste Jean-Louis RAMES ayant obtenue la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

- Jean-Louis RAMES, 1er adjoint

- Sabine KLEIN-TOURRETTE, 2ème adjoint

- Robert COSTES, 3ème adjoint

- Laure FARRENQ, 4 ème adjoint

- Jean-Louis MONTARNAL, 5ème adjoint

- Myriam BORGET, 6ème adjoint

COMMENTAIRE

Monsieur le Maire informe les élus que la composition des commissions sera à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Il propose aux élus de l’opposition d’ores et déjà d’intégrer la Commission d’Appel d’Offres et la Commission Finances.

Monsieur CABANETTES indique que les deux élus de l’opposition accepteront de participer à la Commission Finances et refuseront pour la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal par souci de transparence qu’il désignera Monsieur Benoît BARRAL comme Conseiller Municipal Délégué au tourisme et « aux villages », deux nouvelles missions que Monsieur le Maire souhaite attribuer à la municipalité.

Monsieur CABANETTES tient à préciser qu’à son avis un Conseiller Municipal Délégué se justifie si une mission ne peut pas être assurée par le Maire ou un adjoint.

Monsieur le Maire précise que le Conseiller Municipal Délégué sera indemnisé sur l’enveloppe globale dédiée aux adjoints.

Monsieur CABANETTES souhaite pouvoir en faire le constat dans un délai d’un an.5

DELIBERATION N° 35

OBJET : REVERSEMENT DES INDEMNITES PAR LE MAIRE ET LES ADJOINTS

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à ses échanges avec les Adjoints du mandat 2014-2020, relatifs aux indemnités perçues, il propose la mesure suivante :

Mesdames MANSON et SANNIE ont souhaité que leurs indemnités s’arrêtent le 15 mars.

Monsieur le Maire, Messieurs Jean-Louis RAMES, Robert COSTES, Benoît BARRAL, et Madame Myriam BORGET proposent de reverser à la Commune un forfait de 1 250 euros chacun.

Cette somme sera fléchée dans le budget à l’acquisition de matériel spécifique COVID-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de recevoir un versement de 1 250 euros de la part du Maire et des Adjoints précités,

- décide que cette somme sera affectée à l’achat du matériel et les produits COVID-19.

DELIBERATION N° 36

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

RPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

Le Maire informe l’assemblée :

Que les fonctions d’élu sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L 2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulatif l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L’article L2123-20-III met fin au reversement de l’écrêtement à d’autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d’un cumul d’indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.6

Considérant que la Commune de Bozouls appartient à la strate de 1000 à 3 499 habitants,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

L’indemnité du Maire, 51.6 % de l’indice brut 1027- majoré 830,

Et du produit de 19.8 % de l’indice brut 1027 – majoré 830 par le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

DECIDE

- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité (maximale) du Maire (51.6 % de l’indice brut 1015) et du produit de 19.8 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation, d’un Conseiller Municipal délégué est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé au taux suivant :

Maire : 51.60 % de l’indice brut 1027

1er adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

2eme adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

3ème adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

4ème adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

5ème adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

6ème adjoint : 16.97 % de l’indice brut 1027

Conseiller Municipal délégué : 16.97% de l’indice brut 1027

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire se félicite de l’installation de la municipalité ce jour dans cette

période inédite liée à l’épidémie de COVID-19.

Il espère que chaque élu trouvera sa juste place, que chaque élu sera partie

prenante du projet collectif porté par l’équipe pour la Commune.

La séance est levée à 21 h 30.