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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0133 2025 slow modification regie recettes temporaire gala de boxe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0133 2025 slow modification regie recettes temporaire gala de boxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025 CS
L
Publié
le 21/05/2025
C
ID
: 027-200077329-20250519-DEC
0133 2025-AU
Ville
de
DEC
0133
2025
77
PontAudemer BP, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
D
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
REGIE
DE
RECETTES
TEMPORAIRE
POUR
LE
GALA
DE
BOXE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22
;
VU
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1996
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R
1617-1
à R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
VU
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
autorisant
le Maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
Ia
décision
de
création
d’une
régie
de
recettes
temporaire
pour
le
gala
de
boxe
n°122-2025
en
date
du
2
mai
2025,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
16-05-2025.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
le
type
de
prestation
encaissé
par
la
régie
de
recettes
temporaire
dans
la cadre
d’un
gala
de
boxe
organisé
en
hommage
à Alexis
Vastine
pour
la période
du
12
mai
2025
au
10
juin
2025.
Le
Maire
décide
Article
4
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
-__
Billetterie
—
Compte
d’imputation
70631
-
Prêt
de
tables
lors
du
gala
de
boxe
— Compte
d’imputation
70631
Les
autres
articles
restent
inchangés Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Fait
à
Pont-Audemer,
le
1
Publié
lé
21/05/2025
S
L 6,4
Le
Maire
ID
: 027-200077329-20250519-DEC
0133 2025-AU