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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0133 2025 slow attribution du marche transport des sous produits des stations depuration de la communaute de communes pont audemer val de risle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0133 2025 slow attribution du marche transport des sous produits des stations depuration de la communaute de communes pont audemer val de risle)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
10/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250708-DEC
0133 2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC 0133
2025
DECISION
DU
PRÉSIDENT
. ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« TRANSPORT
DES
SOUS-PRODUITS
DES
STATIONS
D'ÉPURATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
»
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2123-I
et R.2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
«
transport
des
sous-produits
des
stations
d’épuration
de
la
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
16 juin
2025
;
CONSIDERANT
que
deux
offres
ont
été reçues
dans
les
délais
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
: 70
points
pour
le
prix
des
prestations,
25
points
pour
la
valeur
technique
(moyens
humains
et
matériels
;
méthodologie
et
organisation
de
la
prestation)
et
S
points
pour
le
respect
de
l’environnement
(formation
à l’éco-conduite
des
conducteurs
; typologie
des
poids
lourds
utilisés
par
rapport
à
la norme
EURO) ;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant :
1 - SEOMI
—
SIRET
342
572
039
00036
avec
92,70
points,
2 - SARL
VIDANGE
DE
LA
CHEVALERIE
—
SIRET
879
993
905
00014
avec
90,75
points,
CONSIDERANT
l'avis
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le jeudi
3 juillet
2025 ;: Le
Président
décide :
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
et d’attribuer
le marché
n°
2025-14-CC
de
«
transport
des
sous-produits
des
stations
d’épuration
de
la
Communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
10/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250708-DEC
0133 2025-AU
Pont-Audemer
Val
de
Risle
»
à
la
société
SEOMIT
dont
le
siège
social
est
situé
1029
Route
de
Beuzeville
—
27210
BOULLEVILLE
et est enregistré
sous
le
SIRET
342
572
039
00036.
Article
2
: L’accord-cadre
est établi
sur
des
prix
unitaires
dans
les
limites
suivantes :
- montant
minimal
de
commande
par
période
annuelle
: 15
000
€ HT
- montant
maximal
de
commande
par
période
annuelle
: 50
000
€ HT
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à
compter
du
ler
octobre
2025
pour
une
période
d’un
an.
Trois
périodes
de
reconduction
d’un
an
chacune
sont
prévues.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 juillet
2025
Le
Président