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Déliberation - 2023 del 48 creation de deux emplois dauxiliaire de puericulture
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 48 creation de deux emplois dauxiliaire de puericulture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2023-DEL-48
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 septembre 2023
DATE D’AFFICHAGE : 13 septembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le treize septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, Mme. CHATELAIN,
M. BRENOT, M. LIAOUI, M. MARCIN, M. AZIMI, M. GAYDOUK Mme. DUBOIS, M. FOURE,
Mme BAUDRY, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme RAKOTOMALALA, (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à M. LONGEAULT)
M. FARIGOULE (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme. SIRAS
M. ODIRA
CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions Statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la. Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2021-1882 dû 29 ‘décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux, Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230925-2023-DEL-48-DE Date de réception préfecture : 25/09/2023 CONSIDERANT que ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires, que ceux-ci peuvent être assurés par des agents du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux, il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-14.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, il est précisé que l'agent sera chargé d'assurer la protection et la promotion de la santé de l'enfant dans le but de favoriser son développement psycho-affectif, somatique, en situant son action dans le projet de l'établissement. Enfin, il conseille et accompagne les parents.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5; et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré 555.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE :
D’'AUTORISER la création d'emplois d’auxiliaires de puériculture chargées d'assurer la protection et la promotion de la santé de l'enfant dans le but de favoriser son développement psycho-affectif, somatique, en situant son action dans le projet de l'établissement. Enfin, il conseille et accompagne les parents, relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1e octobre 2023.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des
auxiliaires de puériculture territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5; et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 361 et l'indice majoré 555.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230925-2023-DEL-48-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2023