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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 84 decision modificative ndeg1 2026 budget communautaire Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 07 84 decision modificative ndeg1 2026 budget communautaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, CE. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Extrait du RI-Regu enpréieciure le 06/07/2026 du Conseil Com Publié le

ID : 078-200034130-20260706-2026_07_84-DE

Date de la séance

Le 01 juillet 2026

Date de convocation

Le 25 juin 2026

Date de publication

Le 25 juin 2026

Nombre de délégués

En exercice 34

Présents 26

Procurations 7

Excusé 0

Absent 1

N° 2026-07-84

OBJET :

Décision modificative

n°1/2026 - budget

communautaire

Le Président certifie

que la liste des

délibérations a été

publiée sur le site

internet de la

Communauté de

Communes Gally-

Mauldre

L'an deux mille vingt-six

Le mercredi 01 juillet à 18h30, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Vincent GAY, Président.

Commune d'ANDELU : Vincent MECHENET

Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Sandrine HUSER

Commune de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ

Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY

Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT

Commune de FEUCHEROLLES : Martine LEPAGE

Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC,

Christophe DEBUISNE

Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Denis COURTOT, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Vincent LAVISSE

Commune _de MONTAINVILLE: Sophie MALLEDAN (suppléante d'Éric MARTIN, excusé)

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Magali

HANNECART, Sophie LAFEUILLADE, Jean-Philippe

ANTOINE, Carl MAUGER

Procurations :

Michel DELAMAIRE a donné pouvoir à Martine LEPAGE

Jean-Marie ROLLET a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC

Samuel COLLIN a donné pouvoir à Sidonie KARM

Jérôme FENAILLON a donné pouvoir à Carl MAUGER

Nathalie ZENOU a donné pouvoir à Jean-Philippe ANTOINE

Thomas BATIGNE a donné pouvoir à Vincent GAY

Gilles STUDNIA a donné pouvoir à Olivier LEPRÈTRE

Absents : Christophe LELAIT

Secrétaire de séance : Vincent MECHENET

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés

des Communes, Départements et Régions, modifiée :

VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à

l'Administration Territoriale de la République :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

en son article L 1612-1 ;Envoyé en préfecture le 06/07/2026

d

_ ï é 026 CE Extrait du R Reçu.en préfecture.le 06/07/21

Gally Mauldre du Conseil Com Pile

EE ID : 078-200034130-20260706-2026 07_84-DE

CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits dans certains chapitres (fonctionnement et

investissement) en recettes et en dépenses ;

CONSIDERANT la nécessité d'apporter une correction suite à une erreur technique lors de la reprise du résultat d'investissement, entre le montant de l'affectation du résultat et le montant

repris au compte 002 dans la maquette du BP 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer les résultats suite au CFU définitif 2025 du SIEED ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 17 juin 2026 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, Vice-président ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

æ ADOPTE par nature et chapitre la décision modificative n°1 de la Communauté de

Communes Gally-Mauldre pour l'exercice 2026 tel que détaillée ci-dessous :

Section investissement - Recettes

Chapitre | Compte Objet BP 2026 DM N°1 ALLOUE 2026 Observations

Intégration résultat du SIEED et 001 001 Solde d'exécution reporté 3247714,46 439 927,86 3 687 642,32 e : correction du résultat reporté CCGM

20 2031 [Intégration frais d'études (réel) 35 777,00 -35 777,00 0,00! . . - = Régularisation d'écritures

041 2031 [intégrationfrais d'études (ordre) 0,00 35 777,00 35 777,00

total 3 283 491,46 439 927,86 3723 419,32

Section investissement - Dépenses

Chapitre | Compte Objet BP 2026 DM N°1 ALLOUE 2026 Observations

Provision suite à La correction du 23 2313 [Construction 2538 016,76 142 181,32) 2680 198,08| . .

résultat reporté

20 2031 [Etudes 135 376,00 -15 000,00 120 376,00 Correction du compte

20 2051 {Logiciel OM 0,00 15 000,00! 15 000,00

21 2158 [Divers équipement OM 277 659,33 297 746,54 575 405,87|Suite à intégration du résultat du SIEED

23 2313 [Intégration frais d'études (réel) 35 777,00 -35 777,00 0,00! .

, =: Régularisation d'écritures 041 2313 [intégration frais d'études (ordre) 0,00 35 777,00 35777,00

total 2986 829,09 439 927,86 3426 756,95

Section fonctionnement - Recettes

Chapitre | Compte Objet BP 2026 DM N°1 ALLOUE 2026 Observations

002 002 [Résultat de fonctionnement reporté 4692 337,77) 862 759,49 5 555 097,26|Intégration du résultat du SIEED

total 4692 337,77 862 759,49 5555 097,26

Section fonctionnement - Dépenses

Chapitre | Compte Objet BP 2026 DM N°1 ALLOUE 2026 Observations

011 611 Contrat de prestation entreprises 3 889 000,00 862 759,49] 4751759,49|Répercussion résultat du SIEED

total 3 889 000,00 862 759,49 4751759,49|SL Envoyé en préfecture le 06/07/2026

T RS Extrait du Rd Reci en préfecture le 06/07/2026

Gally_Mauldre du Conseil Comn pibiié lé ER Communauté de communes ID : 078-200034130-20260706-2026 07 84-DE

Le Président

Vincent GAY

Pour copie conforme,

+ Mise en ligne de l'acte le ........................

e Document rendu exécutoire le .......................

07/07/26