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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 59 decision modificative ndeg3 du budget communautaire 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 59 decision modificative ndeg3 du budget communautaire 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Lo
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le,29/09/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230927-20230959-DE
Extrait du
du Conseil Co
Date de la séance
Le 27 septembre 2023
Date de convocation
Le 21 septembre 2023
Date de publication
Le 21 septembre 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 12
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-09-59
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N°3 DU
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 27 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes d'Andelu, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Stéphane GOMPERTZ, Jérôme
COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Myriam BRENAC à Stéphane GOMPERTZ
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Laurent RICHARD à Caroline QUINET
Hervé CAMARD à Jean-Christophe SEGUIER
Sylvie BIGAY à Hajer RIVIERE
William FALCHETTO à Olivier LEPRETRE
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Gilles STUDNIA
Christelle BARDEILLE à Dominique GERBERT
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Sidonie KARM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-12-95 du
14 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 de la CC Gally Mauldre et la délibération n°2023-02-01 du 15 février 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1, la délibération n°2023-06-30 du 29 juin 2023 portant adoption du Budget Supplémentaire 2023 et la délibération n°2023-09-56 du 06 septembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 2 ; ' 4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
a - Reçu en préfecture le 29/09/2023 RE Extrait du eg : ublié le
Gally_Mauldre du Conseil Co ÉStYPANAUTE de cn rue ID : 078-200034130-20230927-20230959-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une décision modificative n° 3 du budget communautaire 2023 :
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 septembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE: Yves DEKEYREL; 1 ABSTENTION: Sidonie KARM),
© ADOPTE par chapitre la décision modificative n° 3 suivante du budget communautaire 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général - 10 000,00 €
Article 617 — Etudes et recherches - 10 000,00 €
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante + 10 000,00 €
Article 65748 — Subventions de fonctionnement aux associations + 10 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Le Président
Patri
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le .. ll. 12023
+ Document rendu exécutoire le . ../ ../2023
29 09
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