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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 93 budget communautaire 2022 decision modificative ndeg2 vise Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 93 budget communautaire 2022 decision modificative ndeg2 vise)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Justice et droit, 8 Gally_ Mauldre Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait du | Recu enlpréfeciure le 19/12/2022 du Conseil Conaïichée

ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF

Date de la séance

Le 14 décembre 2022

Date de convocation

Le 8 décembre 2022

Date de publication

Le 8 décembre 2022

Nombre de délégués

En exercice 34

Présents 24

Procurations 8

Excusé

Absents 2

N° 2022-12-93

OBJET :

BUDGET

COMMUNAUTAIRE

2022 : DECISION

MODIFICATIVE N°2

Le Président certifie

que la liste des

délibérations a été

publiée sur le site

internet de la

Communauté de

Communes Gally-

Mauldre

L'an deux mille vingt-deux

Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.

Présents :

Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL

Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL

Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane

GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY

Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès

TABARY

Commune de DAVRON :

Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL

Commune d'HERBEVILLE :

Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE

Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE

Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN

Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE

Procurations :

Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL

Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE

Vincent GAY à Eric MARTIN

Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY

Caroline QUINET à Sidonie KARM

Christine CAILLAT à Dominique GERBERT

Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE

Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS

Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO

Secrétaire de séance : Agnès TABARY

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-03-15 du

23 mars 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022 de la CC

Gally Mauldre et la délibération n°2022-10-65 du 19 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1 ;— 4

7. A A Extrait du Ré

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Gally Mauldre du Conseil Comn aficnéie

ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une décision modificative N°2 du budget communautaire 2022 ;

CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°2 suivante du budget communautaire 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 011 — Charges à caractère général

Article 60622 — Carburants

Article 611 — Contrats de prestation de services

Article 6156 — Maintenance

Article 6227 — Frais d'actes et de contentieux

- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante

Article 65811 — Droits d'utilisation — Informatique en nuage

Article 65748 — Autres personnes de droit privé

- Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions

Article 6815 — Dotations aux provisions pour risques et charges

- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 6811 — Dotations amortissements immos incorporelles

- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement

Article 023 — Virement à la section d'investissement

Total dépenses de fonctionnement

RECETTES

- Chapitre 73 — Impôts et taxes

Article 7351 — Fraction compensatrice TFPB et TH principales

Total recettes de fonctionnement

SOLDE FONCTIONNEMENT

+ 29 000,00 €

+ 2 000,00 €

+ 20 000,00 €

+ 1 500,00 €

+ 5 500,00 €

+ 3 500,00 €

+ 2 000,00 €

+ 1 500,00 €

+ 30 000,00 €

+ 30 000,00 €

+ 10 000,00 €

+ 10 000 ,00 €

- 10 000,00 €

- 10 000,00 €

+ 62 500,00 €

+ 62 500,00 €

+ 62 500,00 €

+ 62 500,00 €

0,00 €f Envoyé en préfecture le 19/12/2022

= —.. Extrait du | Reçu en préfecture le 19/12/2022

Gally_Mauldre du Conseil Con'ïicré ie

| | | ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement -10 000,00 €

Article 021 — Virement de la section de fonctionnement -10 000,00 €

- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections + 10 000,00 €

Article 28041412 — Amortissement biens mobiliers + 160,00 € Article 2805 — Amortissement concessions et droits + 1 300,00 € Article 281735 — Amortissement installations générales + 450,00 €

Article 281838 — Amortissement matériel de bureau + 4 100,00 € Article 281848 — Amortissement mobilier + 150,00 € Article 28185 — Amortissement téléphonie + 930,00 € Article 28188 — Amortissement autres immobilisations + 2 910,00 €

Total recettes d'investissement 0,00 €

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

+ Mise en ligne de l'acte le … 20./..12./2022

+ Document rendu exécutoire le ...20./...12./2022Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Affiché le

ID : 078-200034130-2022 1214-2022 1293-BF