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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 93 budget communautaire 2022 decision modificative ndeg2 vise
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 93 budget communautaire 2022 decision modificative ndeg2 vise)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Justice et droit,
8 Gally_ Mauldre Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait du | Recu enlpréfeciure le 19/12/2022 du Conseil Conaïichée
ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-93
OBJET :
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
2022 : DECISION
MODIFICATIVE N°2
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-03-15 du
23 mars 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022 de la CC
Gally Mauldre et la délibération n°2022-10-65 du 19 octobre 2022 adoptant la décision modificative n°1 ;— 4
7. A A Extrait du Ré
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Gally Mauldre du Conseil Comn aficnéie
ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une décision modificative N°2 du budget communautaire 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE par chapitre la décision modificative N°2 suivante du budget communautaire 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général
Article 60622 — Carburants
Article 611 — Contrats de prestation de services
Article 6156 — Maintenance
Article 6227 — Frais d'actes et de contentieux
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Article 65811 — Droits d'utilisation — Informatique en nuage
Article 65748 — Autres personnes de droit privé
- Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions
Article 6815 — Dotations aux provisions pour risques et charges
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
Article 6811 — Dotations amortissements immos incorporelles
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
Article 023 — Virement à la section d'investissement
Total dépenses de fonctionnement
RECETTES
- Chapitre 73 — Impôts et taxes
Article 7351 — Fraction compensatrice TFPB et TH principales
Total recettes de fonctionnement
SOLDE FONCTIONNEMENT
+ 29 000,00 €
+ 2 000,00 €
+ 20 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 5 500,00 €
+ 3 500,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 30 000,00 €
+ 30 000,00 €
+ 10 000,00 €
+ 10 000 ,00 €
- 10 000,00 €
- 10 000,00 €
+ 62 500,00 €
+ 62 500,00 €
+ 62 500,00 €
+ 62 500,00 €
0,00 €f Envoyé en préfecture le 19/12/2022
= —.. Extrait du | Reçu en préfecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Con'ïicré ie
| | | ID : 078-200034130-20221214-20221293-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement -10 000,00 €
Article 021 — Virement de la section de fonctionnement -10 000,00 €
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections + 10 000,00 €
Article 28041412 — Amortissement biens mobiliers + 160,00 € Article 2805 — Amortissement concessions et droits + 1 300,00 € Article 281735 — Amortissement installations générales + 450,00 €
Article 281838 — Amortissement matériel de bureau + 4 100,00 € Article 281848 — Amortissement mobilier + 150,00 € Article 28185 — Amortissement téléphonie + 930,00 € Article 28188 — Amortissement autres immobilisations + 2 910,00 €
Total recettes d'investissement 0,00 €
SOLDE INVESTISSEMENT 0,00
+ Mise en ligne de l'acte le … 20./..12./2022
+ Document rendu exécutoire le ...20./...12./2022Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 078-200034130-2022 1214-2022 1293-BF