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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 56 decision modificative ndeg 2 du budget communautaire 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 56 decision modificative ndeg 2 du budget communautaire 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 07/09/2023 ! R éf le-07/09/202 Extrait du eçu-en.préfecture. le-07/09/2023 Publié le
ID : 078-200034130-20230906-20230956-DE
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 6 septembre 2023
Date de convocation
Le 31 août 2023
Date de publication
Le 31 août 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 8
Excusée 1
Absents 2
N° 2023-09-56
OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N° 2
DU BUDGET
COMMUNAUTAIRE
2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Montainville, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Président de séance, conformément à l’article 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Martine DELORENZI
Commune _de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Jérôme
COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES :Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET
Commune de MONTAIÏNVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Jean-Bernard HETZEL à Martine DELORENZI
Stéphane GOMPERTZ à Myriam BRENAC
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Patrick LOISEL à Gilles STUDNIA
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Jean Christophe SEGUIER à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sylvie BIGAY
Christine CAILLAT à Karine DUBOIS
Excusée : Hajer RIVIERE
Absents : Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Christophe DEBUISNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2022-12-95 du 14 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 de la CC Gally Mauldre, la délibération n°2023-02-01 du 15 février 2023 portant adoption de la décision modificative n°1 et la délibération n° 2023-06-30 du 29 juin 2023 portant adoption du budget supplémentaire ; | # Envoyé en préfecture le 07/09/2023
rS ! Recuen.préfecture le-07/09/2023 PE GRR Extrait du| "°°
Gally_Mauldre du Conseil Con°#?'!" DARNNE Pres ID : 078-200034130-20230906-20230956-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une décision modificative n°2 du budget communautaire 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 30 août 2023 ; ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
D ADOPTE par chapitre la décision modificative n° 2 suivante du budget communautaire 2023 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement - 10 000,00 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections + 10 000,00 € Article 6811 — Dotations aux amortissements des immobilisations + 10 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 0,00 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement - 10 000,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections + 10 000,00 €
Article 2805 — Licences, logiciels + 2 000,00 € Article 281838 — Autres matériels informatiques + 1 000,00 € Article 28188 — Autres + 7 000,00 €
Total recettes d'investissement 0,00 €
SOLDE INVESTISSEMENT
Le Président
Patrick &WOISEL
Pour copie conforme,
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