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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023338 Fete DES Lutins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
083-218300705-20231019-AM2023338-AR
publiql
nçai
partem
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/10/2023
Publication : 20/10/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023338
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Organisation
de
la Fête
des
Lutins - Le 31
octobre
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
intitulée
« La
Fête
des
Lutins
»,
le
31
octobre
2023,
Considérant
qu'il
convient,
pour
le
bon
déroulement
de
la
parade
déguisée
des
enfants,
de
restreindre
ponctuellement
la
circulation
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
le
Jardin
du
Belvédère,
et
de
réserver
4
emplacements
de
stationnement
à
proximité
du
Jardin
du
Bélvédère,
Considérant
qu'il
convient,
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
réserver
le
Jardin
du
Belvédère,
sis
Quai
Baptistin
Pins
au
Lavandou,
ARRETE
Article
1
: Afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« La
Fête
des
Lutins
»
qui
se
déroulera
le
31
octobre
2023,
la
Commune
se
réserve
l’occupation
du
Jardin
du
Belvédère
de
8h00
à 20h00,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
:
A
l’occasion
de
la
parade
déguisée
des
enfants,
qui
démarrera
le
31
octobre
2023
à
14h30,
sur
le parvis
de
l'Hôtel
de
Ville jusqu’au
Jardin
du
Belvédère,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
régulée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale,
sur
les
voies
suivantes:
Quai
Gabriel
Péri
et
Quai
Baptistin
Pins,
telles
que
figurées
sur
le plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3 : Les
4 emplacements
de
stationnement
situés
Quai
Baptistin
Pins,
tels que
figurés
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
aux
véhicules
liés
à
l’organisation,
le
31
octobre
2023
de
6h00
à 18h00.
Article
4
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
règlementation.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
8 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
octobre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
ain Pas À
4 15
9 UT £ 1 m Et e a w È S © ÿ S “= ma
- 14h30 : Déambulation de l'hôtel de ville vers le jardin du belvédère
ODP du jardin du Belvedere : 31.10 de 8h à 20h
#4.
Jardin du Belvedere EE :
Arrivée de Is desmbulation:15h |, — R
= o
ODP : 31.10 de £h 3 20h
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