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Arrêté - AM 2023308 FESTIVITE ODP FORUM DES ASSOCIATIONS
Arrêté - AM 2024351 FESTIVITES ODP Fete des Lutins 31.10.2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024351 FESTIVITES ODP Fete des Lutins 31.10.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241008-AM2024351-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
09/10/2024]
à
ublication
09/10/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/0B/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024351
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
règlementation
du
stationnement
et mesures
spécifiques
de sécurité
Fête
des
Lutins
- 31
octobre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
intitulée
«
La
Fête
des
Lutins
»,
le 31
octobre
2024,
au
Grand
Jardin,
Avenue
de
la Grade
Bastide,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
7 emplacements
de
stationnement
situés
à
proximité
du
Grand
Jardin,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
ainsi
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
à
main
et
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241008-AM2024351-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/10/2024]
Publication :
09/10/2024
ARRETE
Article
1 : Afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« La
Fête
des
Lutins
» qui
se
déroulera
le 31
octobre
2024,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
du
parc
public
du
Grand
Jardin,
Avenue
de
la
Grande
Bastide,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté,
de
9h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
Article 2 : Les
7 emplacements
de
stationnement
situés
Avenue
de
la Grande
Bastide,
à proximité
du
Grand Jardin,
tels que
figurés
sur le plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
aux véhicules
liés à l’organisation,
le 31
octobre
2024
de 9h00 jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation.
Article
3
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.,
autres
que
ceux
qui
participent
à
ladite
manifestation,
sera
interdit
pendant
toute
la
période
réglementée
sur
les
emplacements
susmentionnés. Article
4:
Par
dérogation,
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité.
Article
5 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
et
le bon
déroulement
de
la manifestation,
il sera
procédé
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant
et
à ses
risques
et
périls.
Article
8
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article 9 :
Le présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
10: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr", Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241008-AM2024351-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/10/2024]
Publication :
09/10/2024
Article
11
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et les Services
de
la Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 8
octobre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi + Na
M TEINTE AIO + PRE epuetolelePhAy 4 LA
aan Ps Les MEMENET MENENMES ÉMIS) Cu Lo Cu
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8300705-20241008-AM2024351-AR]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
08. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241008-AM2024351-AR]
é certifié
exécutoire
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par
le
préfet :
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: 09/10/2024
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