Arrêté - AM 202288 Fete de la Musique

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Arrêté - AM 202288 Fete de la Musique Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 202288 Fete de la Musique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Direction Générale des Services

GB/TM/FP/K

ARRÊTÉ MUNICIPAL N"202288

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public -

Interdiction de la circulation, du stationnement et mesures de

sécurité spécifiques

- Fête de la Musique - Le 21 juin 2022

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411- 5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 511-1et L. 613-3,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu l'arrêté municipal n°202235 du 16 mars 2022 portant mesures de stationnement payant sur les voies, places et parkings situés en Centre-Ville du Lavandou,

Considérant que la Ville du Lavandou organise la Fête de la Musique, le 21 juin 2022,

Considérant que ladite manifestation accueillera plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d'édicter des mesures de sécurité particulières,

1/3Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,

Considérant qu'il convient de réserver des emplacements sur l'emprise du domaine public et d'édicter des mesures restrictives de la circulation et du stationnement afin de permettre le bon déroulement de cette soirée,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de la Fête de la Musique, le 21 juin 2022, dans le Centre-Ville du Lavandou, la Commune se réserve l'occupation des emplacements, tels que figurés sur le plan n°1 annexé au présent arrêté municipal, de 12h00 jusqu'à la fin de la manifestation et situés:

Parvis de l'Hôtel de Ville - Place Ernest Reyer

Table d'orientation, Face à l'établissement « Le Calypso »

Terrain de Boules - Quai Gabriel Péri

« Rose des Vents » - Quai Baptistin Pins

« Place Argaud »

Article 2 : La circulation de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdite le 21 juin 2022 de 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan n°2 annexé au présent arrêté, sur les voies, places et sections suivantes :

Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri, dans la section comprise entre la rue des Pierres Précieuses et la Maison des associations patriotiques, au droit de la rue Rabelais.

Place Ernest Reyer

Rue Charles Cazin

Rue Jean Aicard

Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc. sera interdit le 21 juin 2022 de 12h00 jusqu'à la fin de la manifestation, tel que figuré sur le plan n2 annexé au présent arrêté, sur les voies, places et sections suivantes :

- Boulevard de Lattre de Tassigny et Quai Gabriel Péri, dans la section comprise entre la rue des Pierres Précieuses et la Maison des associations patriotiques, au droit de la rue Rabelais.

- Place Ernest Reyer

- Rue Charles Cazin

- Rue Jean Aicard

Article 4 : Par dérogation, les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police municipale, de secours et lutte contre l'incendie, d'intervention des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières, d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, des services techniques municipaux et aux véhicules du service Animation.

2/3Article 5 : La présente interdiction sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.

Article 6: Les dispositions définies par les articles 1, 2, 3 et 4 prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

Article 7 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières et le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls, le 21 juin 2022, à partir de 16h00.

Article 8 : Les horodateurs implantés dans le périmètre impacté par le présent arrêté municipal ne seront pas exploitables par les usagers à partir de la veille du jour de la manifestation - 16h jusqu'à la fin du déroulement de la manifestation.

Pour une complète information des usagers, lesdits horodateurs seront neutralisés physiquement par un dispositif visible et adapté mis en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Les agents de police municipale et les agents privés de surveillance et de gardiennage présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à la l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétai re, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.

Article 11 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 4051 0- 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 24 mars 2022

Le Maire

Gil Bernardi

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