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Arrêté - AM 2022318 Fete DES Lutins
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022318 Fete DES Lutins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
\i
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6
d
U
La
Va
n
do
U
Réception
par
le
préfet :
03/10/2022
Publication :
03/10/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2022318
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
règlementation
de
la circulation
Organisation
de
la Fête
des
Lutins - Le 31
octobre
2022
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
manifestation
intitulée
«
La
Fête
des
Lutins
»,
le 31
octobre
2022,
Considérant
qu'il
convient,
pour
le
bon
déroulement
de
la
parade
déguisée
des
enfants,
de
restreindre
ponctuellement
la
circulation
entre
l'Hôtel
de
Ville
et
le Jardin
du
Belvédère,
Considérant
qu'il
convient,
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
réserver
le Jardin
du
Belvédère,
sis
Quai
Baptistin
Pins
au
Lavandou,
ARRETE
Article
1
: Afin
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« La
Fête
des
Lutins
»
qui
se
déroulera
le
31
octobre
2022,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
du
Jardin
du
Belvédère
de
8h00
à 20h00,
tel que
figuré
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20220930-AM2022318-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/10/2022
Publication :
03/10/2022
Article
2
:
A
l’occasion
de
la
parade
déguisée
des
enfants,
qui
se
déroulera
le
31
octobre
2022
à
14h30,
sur
le
trajet
allant
de
l'Hôtel
de
Ville
au
Jardin
du
Belvédère,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
régulée
par
les
agents
de
la
Police
Municipale,
telle
que
figurée
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr".
Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
Services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 30
septembre
2022
Le
Maire
Gil Bernardi
À
Publié
le Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fête des Lutins
31.10.2022
- 14h30 : Déambulation de l'hôtel de ville vers le jardin du belvédère
-15h à 18h : Animation au Jardin du Belvedere
ODP du jardin du Belvedere : 31.10 de 8h à 20h
Jardin du Belvedere Arrivée de la deambulation : 15h
083-218300705-20220930-AM2022388R Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 Publication : 03/10/2022