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Arrêté - AR2024 167 occupation domaine public tournage
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 167 occupation domaine public tournage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MERINES Marines, le jeudi 14 novembre 2024
Nomenclature : 2.2
umo: RAGE 17 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT ET PORTANT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR DES BESOINS
CINEMATOGRAPHIQUES
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
rennes
Le Maire de la commune de MARINES, \/al d'Oise,
VU le code général des collectivité territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du O9 juin 2093, 2023-CMa-06-09,
VU Pinstruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT la demande de Mr GOMIS pour la production JLA Production, (7 rue des Bretons 93210 Saint-Denis / Siren 397870189 / mathiasgomis@gmail.com }
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement afin de permettre le tournage de la série et portant autorisation d’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des
prescriptions particulières pour permettre le bon déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés, des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières d’occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits place du Maréchal Leclerc le 21 novembre 2024 de 06h00 à 20h30.
L’arrêt et stationnement de tous véhicules sont interdits rue de l’Oratoire (de la place du Maréchal Leclerc à la rue Malebranche) le 21 novembre 2024 de 06h00 à 20h30.
L’arrêt et stationnement de tous véhicules sont interdits au niveau des places du 48 au 54 rue Jean Jaurès le 21 novembre 2024 de 06h00 à 20h30.
p MAIRIE DE MARINES _.
Ÿ, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Ge
| SE Tél, O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
< Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines WUWUW.rmarines.fr
Parc naturel
Le us 7 ÉgIONal
om Vexin français Page
[1 MRRINES
Nomenclature : 2.2 A Fr
sen ARRETE MUNICIPAL Service : ST Ref. : CG
Article 2 : La circulation sera interdite à partir de l’angle de la rue Jean Jaurès, place du Maréchal Leclerc et rue de l’oratoire le 21 novembre 2024 de 07h00 à 13h00.
Les restrictions de circulation du présent arrêté ne concernent pas le pétitionnaire.
Marines, le jeudi 14 novembre 2024
Article 3 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour l’implantation de barnums dans les jardins de l’oratoire le 21 novembre 2024 de
09h00 à 16h00
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour des besoins
cinématographiques place du Maréchal Leclerc au niveau du parvis de la Mairie le 21 novembre de 07h00 à 14h00 et la salle des mariages de la Mairie de 13h00 à 20h00.
Article 4 : Le pétitionnaire s’engage à faire les demandes préfectorales préalables
pour l’utilisation d’un drone dans le cadre de ce tournage.
Article 5 : Le pétitionnaire assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la
sécurité des piétons. La commune mettra en place la signalisation nécessaire.
Article 6 : A la fin de l’occupation, le demandeur rendra l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais du pétitionnaire. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 8: Une convention règlera les modalités financières pour les lieux occupés dans
le cadre de ce tournage. Un titre de recette sera établi.
Article 8 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Le bénéficiaire du présent arrêté.
<<
Nadine NINOT_— Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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