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Déliberation - Deliberation 2023 30
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 30)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Décembre 2023
PROJET DÉLIBÉRATION N°2023-30
TARIFS HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES 2024
L'an deux mille vingt-trois le huit décembre à vingt heures, le
Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mme DUPONTET.
Étaient absents excusés : Mmes. RAPINAT Claire, FEL Annie, M. BATATER
Jean-Louis. :
Pouvoirs : Mme FEL Annie donne pouvoir à M. LENOBLE Denis
M. BATHIER Jean-Louis donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Le Maire présente les conditions générales de vente et rappelle les tarifs de location des hébergements touristiques.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
— DÉCIDE de fixer les tarifs de location des hébergements
touristiques pour l’année 2024 de la façon suivante
Camping _:
Redevance | Redevance | Redevance | Redevance | Redevance | Redevance | Redevance | Redevance par par enfant par par tente camping- garage garage branchement campeur (-7ans) véhicule ou car mort mort électrique caravane (du 1/07 (autre
au 31/08) période
5.00 €
400€ | 150€ | 200€ | 300€ | 500€ | 700€ | 300€ | Vorplussi évolution du marché
Gîte d'étape et de séjour
- 26,00 € par personne et par nuit pour les adultes et les enfants
de plus de 12 ans.
_- 12,00 € par personne et par nuit pour les enfants de moins de 12
ans.
— Gîte en totalité en gestion libre (Forfait par nuitée) : 490 €
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20231208-2023-30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Hameau de gîtes
1 — Location à la semaine
Nbre | HAUTE | MOYENNE BASSE Re de | SAISON SAISON SAISON
gites | PÉRIODEA | PÉRIODEB | PÉRIODE C
4/5 personnes 4 427 . 315 238
5/6 personnes 2 364 280
2 — Formule week-end et court séjour
| HAUTE SAISON _ _ PÉRIODE A | MOYENNE SAISON - PERIODE B
2 nuits | , nuits | nuits | nuits | nuits
4/5 personnes 213 | 232 | 260 | 279
5/6 personnes 243 274 296 327
BASSE SAISON -— PÉRIODE C
2 3 4 5 6
nuits | nuits | nuits | nuits | nuits
4/5 personnes 125 147 170 192 213
5/6 personnes 142 186 210 228 252
— Tarif électricité
—- Locations de 2 mois
PÉRIODE A :
PÉRIODE
octobre
PÉRIODE
0.25 €/kwh
O
réduction 50 3%
29 juin au 30 août 2024
B : 30 mars au 28 juin 2024 —- 31 août au 13 septembre 2024 - 19
(voire plus si évolution du marché).
sur le montant de la location.
au 08 novembre 2024 —- 14 décembre 2024 au 03 janvier 2025
C : 06 janvier au 29 mars 2024 - 14 septembre au 18 octobre 2024- 09 novembre au 13 décembre 2024
— ADOPTE les conditions générales de ventes.
— AUTORISE le maire à effectuer des promotions.
Affiché le 20 décembre 2023
Membres 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 20 décembre 2023
Présents 07
Représentés | 02
Votants 09
Exprimés 09
Oui 09
Non 00
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20231208-2023-30-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023