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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Un mt met nt ut eu nt mu nt M M es mu eun
Séance du 02 Décembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-30
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-21 DU 12/09/2022
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
L'an deux mille vingt deux le deux décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-neuf novembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT
M. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Était absent excusé : M. BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier
reçu de la Préfecture demandant de procéder au retrait de la délibération
n 2022-21 du 12 septembre 2022 concernant la décision de remplacer M.
Joël TISSITER à la commission d'appel d'offres.
Le retrait de cette décision est au motif que les deux suppléants
restants sont en mesure de remplacer l’un des titulaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PROCÈDE au retrait de la délibération n° 2022-21 du 12 septembre 2022.
M 1
embres 0 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 12 décembre 2022
Présents 09
Représentés | 00
V otants 09 Le Bourg d'Hem, le 12 décembre 2022
Exprimés 09 Le Maire
Oui 09 Rober
Non 00
-
Affiché le 12 décembre 2022 ET HE Ë: €,
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20221202-2022-30-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022