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Arrêté - Arrêté 382 2024 Chasse de la Gautrais jeudi 24 octobre
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 382 2024 Chasse de la Gautrais jeudi 24 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 382-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
VU la demande de Monsieur DOUSSET Sylvain, de la société de chasse de la Gautrais, en date du 21 octobre 2024, afin d’effectuer une battue sur la commune le jeudi 24 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité lors de la battue administrative organisée le jeudi 24 octobre 2024, par la société de chasse de la Gautrais, plusieurs chemins communaux seront interdits à toutes personnes et à tous véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1er : le jeudi 24 octobre 2024 de 8h00 à 12h00, en raison d’une battue administrative, seront interdits à toutes personnes ainsi qu’à tous véhicules :
- le chemin rural n°59 dit de la Croix Gâte, dans sa totalité. 1 barrière de police et 1 panneau « route barrée » seront installés à chaque extrémité.
- le chemin rural n°58 dit des Brandes, dans sa totalité. 1 barrière de police et un panneau « route barrée » seront installés à chaque extrémité.
- le chemin rural dit des Lépreux, dans sa totalité. 3 barrières seront installées à l’extrémité sud, en limite de commune, à l’intersection de la route des Plantes et le chemin qui mène vers Pornic.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la Société de chasse de la Gautrais.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités des rues et chemins ruraux précédemment cités.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, le Président de la Société de Chasse communale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 21 octobre 2024.