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Arrêté - Arrêté 381 2024 Marche rose dimanche 27 octobre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 381 2024 Marche rose dimanche 27 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 381-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992.
CONSIDERANT qu'il importe, de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, la sûreté générale et la sécurité à l'occasion de « la marche rose » organisée le dimanche 27 octobre 2024, dont le départ se situe devant la salle de Jade, avenue de la Convention.
ARRETE
ARTICLE 1 une marche rose est organisée au départ de la salle de Jade,
ARTICLE 2 à cette occasion, la circulation et le stationnement seront interdits Avenue de la Convention, entre le n°53 (La Breizherie de la Gare) et le rond- point place de Gaulle, le dimanche 27 octobre 2024 de 8h à 13h.
ARTICLE 3 la signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 la circulation et le stationnement seront rétablis après la manifestation. Le déplacement des barrières sera assuré par l'organisateur sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle- ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 6 cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la
Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, le
Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, les services
techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 21 octobre 2024.