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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1515488173316)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-539
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-539
Direction Développement Urbain et
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’État, l’Anah et la Communauté d’Agglomération du Niortais, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 11 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort, pour l’adaptation ou l’amélioration énergétique de 11 logements de propriétaires occupants.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
totales
Logement 1 4 757,85 € 1 557,30 € 6 315,15 €
Logement 2 1 291,50 € 258,30 € 1 549,80 €
Logement 3 2 457,70 € 702,20 € 3 159,90 €
Logement 4 4 319,50 € 1 219,90 € 5 539,40 €
Logement 5 10 165,00 € 2 194,20 € 12 359,20 €
Logement 6 6 274,50 € 1 545,70 € 7 820,20 €
Logement 7 8 600,00 € 2 500,00 € 11 100,00 €
Logement 8 6 307,00 € 1 551,20 € 7 858,20 €
Logement 9 12 000,00 € 2 500,00 € 14 500,00 €
Logement 10 4 013,00 € 1 168,80 € 5 181,80 €
Logement 11 8 027,00 € 1 837,80 € 9 864,80 €
TOTAL 68 213,05 € 17 035,40 € 85 248,45 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 17 035,40 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal du 18/12/2017
Propriétaire Adresse du propriétaire Adresse des logements aidés Nbre
de
logts
Type de projet Fin de travaux
Surf.
Hab. en
m2
Montant des
travaux TTC
Dépense
subventionnée
par l’Anah
Montant
des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Montant des
subventions Ville
de Niort
Taux/prime
Ville de Niort
14, impasse de
l'Hometrou
79000 Niort
1 PO M
(2)
Habiter Mieux oct-17 120 11 155 € 10 573,00 € 4 757,85 € 35 %+ASE(3)
1057 € 1 557,30 €
10 % + ASE(3)
500 €
3, impasse des
Jardins
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Adaptation nov-17 170 2 841 € 2 583,00 € 1 291,50 € 50 % 258,30 € 10 %
9, Cité Paul
Verlaine
79000 NIORT
1 PO M
(2)
Adaptation nov-17 130 11 034 € 7 022,00 € 2 457,70 € 35 % 702,20 € 10 %
4, rue de la Cité
79000 NIORT 1
PO TM(1)
Habiter Mieux nov-17 47 7 689 € 7 199,00 € 4 319,50 € 50 % + ASE(3)
720 € 1 219,90 €
10 % + ASE(3)
500 €
11 bis, rue de
Girassat
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Habiter Mieux nov-17 75 17 874 € 16 942,00 € 10 165,00 € 50 % + ASE(3)
1694 € 2 194,20 €
10 % + ASE(3)
500 €
51, rue Brin sur
Seille
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Habiter Mieux oct-17 105 11 487 € 10 457,00 € 6 274,50 € 50 % + ASE(3)
1046 € 1 545,70 €
10 % + ASE(3)
500 €
25, rue des
Fontenelles
79000 NIORT
1 PO M
(2)
Habiter Mieux nov-17 85 26 675 € 20 000,00 € 8 600,00 € 35 % + ASE(3)
1600 € 2 500,00 €
10 % + ASE(3)
500 €
182, avenue de
Paris
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Habiter Mieux nov-17 100 11 308 € 10 512,00 € 6 307,00 € 50 % + ASE(3)
1051 € 1 551,20 €
10 % + ASE(3)
500 €
25 bis, rue des
Petites Justices
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Habiter Mieux nov-17 110 22 810 € 20 000,00 € 12 000,00 € 50 % + ASE(3)
2000 € 2 500,00 €
10 % + ASE(3)
500 €
122, rue de
Bessac
79000 NIORT
1 PO TM
(1)
Habiter Mieux nov-17 85 7 334 € 6 688,00 € 4 013,00 € 50 % + ASE(3)
669 € 1 168,80 €
10 % + ASE(3)
500 €
17, rue Dille
79000 NIORT 1
PO TM(1)
Habiter Mieux nov-17 75 15 308 € 13 378,00 € 8 027,00 € 50 % + ASE(3)
1338 € 1 837,80 €
10 % + ASE(3)
500 €
(1) Propriétaire Occupant Très Modeste
(2) Propriétaire Occupant Modeste
(3) Aide de Solidarité Écologique