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Déliberation - 99 d1432891043995 172
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 d1432891043995 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 mai 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/05/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/05/2015
SEANCE DU 18 MAI 2015
Délibération n° D-2015-172
Subvention à l'Association Départementale d'Aide aux Victimes
(AVIC 79)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Anne- Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2015
Délibération n° D-2015-172
Direction Animation de la Cité Subvention à l'Association Départementale d'Aide aux Victimes (AVIC 79)
Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’Association Départementale d’Aide aux Victimes (AVIC 79) a pour vocation de venir en aide aux personnes victimes d’infractions dans leurs démarches juridiques. Elle leur apporte également une assistance psychologique.
Afin que l’association puisse accomplir ses missions, la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 19 600 € pour l’année 2015.
Un acompte de 8 000 € ayant déjà été versé à l’issue du Conseil municipal du 19 décembre 2014, il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de subvention soit 11 600 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association Départementale d’Aide aux Victimes (AVIC 79) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 11 600 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE