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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 99 Adoption du RSU 2024 Annexe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
25% 25% 25%
49% 58% 51%
6% 17% 8%
14% 11%
6% 5%
100% 100% 100%
% d'agents
41%
19%
11%
6%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
ATSEM
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Educateurs des APS
Agents de maîtrise
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
50 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 18
Précisions emplois non permanents
81 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 12
> 51
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Ain.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE TREVOUX
63% 15%
22% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6%
14%
79%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
43%
67%
37%
57%
33%
63%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025
0% des hommes à temps partiel
9% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans une autre structure
> Un agent en disponibilité
72,65 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 8,53
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 11,39
> 52,73
132 223 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 39,58
Fonctionnaires 47,99
Ensemble des
permanents 46,39
Contractuels non
permanents 33,89
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Sportive 0% 50%
Administrative 8%
Technique 4% 14%
0%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
83%
96%
17%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
94% 6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
21%
17%
2%
35%
21%
Positions particulières
45,53 ETPR
10,01 ETPR
5,72 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025
1 € 27%
2 € 27%
3 € 18%
4 € 18%
5 € 9%
1 € 55%
2 € 27%
3 € 18%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 1 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
29 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de concours, sélection professionnelle
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -1,9% Voie de mutation
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
9,1%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
63 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
63 agents
3 contractuels permanents nommés stagiaires Mise en disponibilité
En 2024, 11 arrivées d'agents
permanents et 11 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Départ à la retraite Emplois permanents rémunérés Fin de contrats remplacants
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Détachement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 16 550 € s
Catégorie B 8 618 € s 954 €
Catégorie C 953 € 1 708 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
10,31%
412,11 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 10,06%
Contractuels sur emplois permanents
10,02% Fonctionnaires
Animation
Incendie
55 006 € 42 575 € Toutes filières
Police s s
s
31 214 € 25 817 € 28 039 € 33 334 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 10,06 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s Sportive
s s s
36 285 € s
s
s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 16 806 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 7 785 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 9 720 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 794 455 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 6 524 544 €
Charges de
personnel* 3 068 535 €
Soit 47,03 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 47,03 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
180 581 € 312 860 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 161 811 €
CIA : 0 €
Catégorie C
27 489 €
s
25 152 € s
s s
Catégorie B
25 700 €
Contractuel Titulaire Titulaire
s
Budget et rémunérations
4
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2024 965 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 1 en catégorie B, 2 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 19 289 €
4 925 €
#DIV/0!
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
3 accidents du travail déclarés au total
en 2024 2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
3 accidents du travail pour 81 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
En moyenne, 132 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
33,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
3,47% 6,68% 2,91%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
6,68% 2,91%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
7,44%
3,47% 6,68% 1,17%
7,44% 3,47% 6,68% 1,17%
7,44% 3,47%
En moyenne, 27,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 12,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
3,47% 5,10% 1,17%
Contractuels
non permanents
3,47% 5,10% 1,17%
5,48%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
7,44%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,48%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025
> 1,5 jour par agent
53 %
26 % 81%
4 % 19%
17 %
6 réunions en 2024 dans la collectivité
181 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
5 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 5 610 €
CNFPT
Autres organismes
33 285 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 46,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
96 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
10%
17%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
33%
60% 53%
100%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211RH99-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025