unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 07 09 2017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 07 02 2019

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 09 11 2017

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 51

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV sommaire 59

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 14 12 2017

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 09 09 2020

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 60 1

unknown - Communauté de communes - Warndt - Synthèse 07 02 2

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 04 07 2019

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 18 09 2018

unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 07 09 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 07 09 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 01/09/2017 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents:

Jean-Paul DASTILLUNG ; Jean-Luc WOZNIAK ; Marie-Anne BICKAR ; Eric HELWING ; Salvatore FIORETTO ; Carole PIETTE ; François GATTI ; Yolande PRZYBYL ; Giuseppe MEDDA ; Gabrielle FREY ; Joëlle BOROWSKI ; Marie-France DANEL ; Valentin BECK ; Denis BAYART ; Joëlle CARMAGNANI ; Jean-Marc LANCELOT ; Michel AMELLA ; Jean-Thadée HERSTOWSKI ; Jean-Claude MICHEL ; Raymond MAREK ; Yves TONNELIER ; Joséphine GASPAR ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Roland ROBIN ; Absent(s) Représenté(s):

Helga MALESKA représenté(e) par Marie-Anne BICKAR Vincente FISCH représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK Robert DELLA MEA représenté(e) par Joëlle BOROWSKI Nadine MAILLARD représenté(e) par Jean-Marc LANCELOT Gaëlle SIMON représenté(e) par Valentin BECK Absent(s):

Etienne BENOIST Patrick BRUCK

Monsieur Jean-Thadée HERSTOWSKI est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

ORDRE DU JOUR

1 FINANCES - Admission en non valeur - Budget principal........................................................1

2 FINANCES - Admissions en non valeur - Service assainissement...........................................2

3 FINANCES - Décision modificative de crédits - Budget principal ............................................2

4 FINANCES - Décision modificative de crédits - Budget annexe fibre optique..........................3

5 FINANCES - Mandat spécial Nantes.......................................................................................4

6 FINANCES - Convention ASBH 2017 - Chantier d'insertion.....................................................4

7 FINANCES - Subvention frais de fonctionnement des sapeurs pompiers de CREUTZWALD......4

8 MARCHES TRAVAUX - Marché pour les contrôles réglementaires périodiques - Constitution d'un groupement de commandes - ..........................................................................................5

9 MARCHES TRAVAUX - Contrat de maintenance du photocopieur du stade nautique................5

10 MARCHES TRAVAUX - Convention d’adhésion pour le déversement des matières de vidange à la STEU de Creutzwald .........................................................................................................6

11 ENVIRONNEMENT - Nomination des membres de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan local de prévention du SYDEME.........6

12 ENVIRONNEMENT - Nomination des membres de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de la Région Grand Est................................................................................................7

13 RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois............................................9

14 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Vente d'un terrain sur le Parc d'activité Sud ...................9

15 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Construction d'un hôtel communautaire et hôtel d'entreprises sur le Warndt ParK ..........................................................................................11

16 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand .............................................................................................................................................. 13

1 FINANCES - Admission en non valeur - Budget principal

Délibération : 07092017_D_1

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Monsieur le Trésorier Principal de Creutzwald nous informe que, malgré ses démarches, il ne peut faire

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

procéder au recouvrement d’une somme globale de 279,02 € représentant les impayés des titres émis sur le budget principal.

Il est précisé que ces admissions en non-valeur n’interrompent en rien les procédures de recouvrement.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt l’admission en non-valeur de la somme en question.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

2 FINANCES - Admissions en non valeur - Service assainissement

Délibération : 07092017_D_2

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Monsieur le Trésorier Principal de Creutzwald informe la communauté de communes du Warndt que, malgré ses démarches, il ne peut faire procéder au recouvrement d’une somme globale de 9 783,63€ représentant les impayés des titres émis sur le budget assainissement.

Les crédits nécessaires ne sont pas prévus au budget. Il ne reste que 2 117,92 € de disponible. Une décision modificative de crédits est donc nécessaire pour prendre en charge ces non-valeurs.

Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt :

- l’admission en non-valeur de la somme en question,

- l’autorisation de transférer la somme de 5 332,30 € depuis le compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 6541 (créances irrécouvrables ) et transférer la somme de 2 333,41 € depuis le compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 6542 (créances éteintes).

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

3 FINANCES - Décision modificative de crédits - Budget principal

Délibération : 07092017_D_3

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

1) Suite à un ajustement du montant des amortissements, il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

6811 (amortissements) : +35 000 €

022 (dépenses imprévues) : - 35 000 €

Section d’investissement :

Dépenses :

020 (dépenses imprévues) : + 35 000 €

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

Recettes :

28088 (amortissements) : + 35 000 €

2) Suite à un ajustement du montant de l’amortissement des subventions, il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

022 (dépenses imprévues) : + 18 800 €

Recettes :

777 (produits exceptionnels) : + 18 800 €

Section d’investissement :

Dépenses :

020 (dépenses imprévues) : - 18 800 €

13911 (amortissement subventions) : + 18 800 €

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

4 FINANCES - Décision modificative de crédits - Budget annexe fibre optique

Délibération : 07092017_D_4

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

1) Afin de pouvoir prendre en charge la troisième échéance de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour la construction du réseau FTTH, il est demandé au Conseil de bien vouloir autorisé les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

023 (virement à la section d’investissement ) : 27 000 € 661 (intérêts d’emprunts) : 9 000 € Recettes :

774 (recettes exceptionnelles) : 36 000 €

Section d’investissement :

Dépenses :

1641 (remboursement du capital) : 27 000 € Recettes :

021 (virement de la section de fonctionnement) : 27 000 €

2) Suite au transfert d’une partie de l’actif et du passif à Warndt Fibre, il est nécessaire de procéder à des écritures modificatives afin de financer les différentes prestations. Il est ainsi demandé au Conseil d’autoriser les écritures suivantes :

Section d’investissement :

Dépenses :

2315 (travaux) : 550 000 €

Recettes :

1641 (emprunt) : 550 000 €

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président indique que cette décision modificative a été rendue nécessaire suite au transfert d'une partie de l'actif et du passif à Warndt Fibre. De plus, le souhait de la CCW a été de fibrer l'ensemble des habitations, dont la ferme aux cloches. Enfin, le modèle économique de départ ne prévoyait pas la prise en charge par la CCW des échéances d'emprunt.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

5 FINANCES - Mandat spécial Nantes

Délibération : 07092017_D_5

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal,…donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».

La 28ème convention de l’Association des Communautés de France (ADCF) se tiendra les 4,5 et 6 octobre prochain à NANTES.

Ce type de manifestation est l’occasion de rencontres avec des Présidents et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc fortement enrichissant.

Monsieur le Président demande donc au Conseil de bien vouloir autoriser, par le biais d’un mandat spécial, MM. BECK, MORITZ et Mme PIETTE à se rendre à la 28ème convention de l’ADCF, de prendre en charge les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président informe l'Assemblée de la venue du Président du CD57 le 6 octobre sur notre territoire. Une visite est prévue à GUERTING pour la présentation des logements séniors. Le programme n'est pas encore finalisé mais le Président WEITEN souhaite la Présence du Président de la CCW qui ne pourra ainsi pas se rendre à la 28ème convention de l'ADCF.

6 FINANCES - Convention ASBH 2017 - Chantier d'insertion

Délibération : 07092017_D_6

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

L’ASBH, à travers ses chantiers d’insertion intervient régulièrement sur le territoire de la CCW. Afin de mener à bien ses travaux, l’association sollicite des aides publiques auprès de l’Etat, du Département et de la CCW. Le montant sollicité auprès de la CCW est de 40 000 €.

Il est proposé au Conseil d’accorder le versement de la somme de 40 000 € à l’ASBH au titre de l’exercice 2017 et d’autoriser M. le Président à signer la convention fixant les modalités d’interventions.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

7 FINANCES - Subvention frais de fonctionnement des sapeurs pompiers de CREUTZWALD

Délibération : 07092017_D_7

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Il est proposé au conseil communautaire de verser à l’amicale des sapeurs-pompiers de CREUTZWALD, pour 2017, 41,80 € par sapeur pompier actif et 15,70 € par jeune sapeur pompier, soit 2 691,10 €,

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

8 MARCHES TRAVAUX - Marché pour les contrôles réglementaires périodiques - Constitution d'un groupement de commandes -

Délibération : 07092017_D_8

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le marché pour les contrôles réglementaires périodiques arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Dans ce cadre, j’ai décidé de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald qui aura pour objet la passation d’un marché d’une durée d'un an, renouvelable tacitement 4 fois, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.

Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaire à la réalisation du dossier de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur choisira le titulaire du marché. Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur est chargé de signé et notifié le marché au titulaire et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Acte de cette communication est donné à M. le Président,

9 MARCHES TRAVAUX - Contrat de maintenance du photocopieur du stade nautique

Délibération : 07092017_D_9

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le stade nautique est équipé d’un photocopieur de la marque RICOH, modèle Aficio MPC 2051 AD, depuis le 3 août 2012.

Le contrat de maintenance étant arrivé à échéance le 3 août 2017, j’ai décidé de prolonger le contrat de maintenance souscrit auprès de la société PCB Bureautique de Creutzwald, pour une durée de un an, avec une tacite reconduction.

Le coût de la maintenance, comprenant la fourniture des encres et l’entretien de la machine, reste identique, soit :

– 6,80 € HT / 1000 copies N/B, soit 8,13 € TTC / 1000 copies. – 68,00 € HT / 1000 copies couleur, soit 81,33 € TTC / 1000 copies.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

10 MARCHES TRAVAUX - Convention d’adhésion pour le déversement des matières de vidange à la STEU de Creutzwald

Délibération : 07092017_D_10

Rapporteur : Monsieur Raymond MAREK, Vice-Président :

Les sociétés qui réalisent des vidanges d’installations d’assainissement non collectif doivent être en possession d’un arrêté d’agrément personnel délivré par la préfecture.

Cet arrêté précise notamment les filières d’élimination des matières de vidange et les quantités annuelles autorisées dans chaque filière.

De plus, ces sociétés doivent souscrire une convention de déversement avec chaque filière d’élimination qui leur accorde le droit d’accès aux installations de traitement concernées et qui précise les tarifications pratiquées.

La société SOWAX intervenant régulièrement sur le territoire de la Communauté de Commune du WARNDT (et sur celui du SMIASB), est amenée à dépoter sur le site de la station de traitement des eaux usées de Creutzwald, équipée pour accueillir les matières de vidange des fosses d’assainissement autonomes.

Il est donc nécessaire de formaliser cette pratique par la mise en place, entre la CCW et ladite société, d’un contrat d’adhésion pour le déversement des matières de vidange. Le tarif de dépotage pourrait être arrêté à la somme de 18,00 € HT la mètre cube dépoté.

Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

11 ENVIRONNEMENT - Nomination des membres de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan local de prévention du SYDEME

Délibération : 07092017_D_11

Rapporteur : Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :

Par délibération en date du 16 juillet 2016, le Sydeme s’est engagé dans une révision de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLP DMA) en tant que porteur de projet pour l’ensemble des collectivités membres.

En application de l’article R541-41-22 du Code de l’Environnement « une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est constituée par le groupement des collectivités territoriales, qui en fixe la composition, nomme son président et désigne le service en charge de son secrétariat. Elle définit son programme de travail, son

mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission. »

Dans ce cadre, le Sydeme instaure une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLP

DMA.

Cette commission aura pour mission de contribuer par ses travaux à la révision du PLP 2011-2015, afin

qu’il soit mis en conformité avec la règlementation en vigueur.

La CCES a un rôle consultatif auprès du Comité Syndical. Elle a notamment compétence pour :

- Accompagner le Sydeme dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du PLPDMA en facilitant le

débat et en émettant les propositions en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

- Emettre des avis sur tout plan et/ou projet pour lequel la commission doit règlementairement être

sollicitée

- Formuler les propositions relatives au programme local de prévention porté par la collectivité,

- Assurer le suivi de la mise en œuvre du PLPDMA.

Sur proposition du bureau du SYDEME, la commission consultative d’élaboration et de suivi et de suivi du

PLP (CCES ou commission prévention déchets) sera constituée d’un élu ou d’un technicien représentant chacune des intercommunalités membres et le Sydeme.

La commission sera présidée par Monsieur Jean-Luc LUTZ.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

Il est proposé de désigner M. Valentin BECK en qualité d’élu et Mme Sandra LUTZENKO en qualité de

technicienne.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

12 ENVIRONNEMENT - Nomination des membres de la CCW auprès de la commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de la Région Grand Est

Délibération : 07092017_D_12

Rapporteur : Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des

déchets,

Vu la délibération n° 16CP-2969 de la Commission Permanente du 12 décembre 2016 actant le lancement du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et créant une commission consultative chargée d’assister le Président du Conseil Régional du Grand Est dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Cette commission est présidée par Monsieur le Président du Conseil Régional du Grand Est ou son représentant.

La commission consultative du PRPGD se compose des membres suivants, conformément aux règles définies par le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets, notamment l’article R. 541-21.

Collège 1 : Elus Régionaux

Monsieur le Président du Conseil Régional Grand Est

Deux conseillers régionaux désignés par le Conseil Régional

Deux élus CESER ou leurs représentants

Collège 2 : Représentants de l’Etat

Monsieur le Préfet de Région Grand Est, ou son représentant

Monsieur le Président de la Chambre Régionale de L’Economie Sociale (CRESS)

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou leurs représentants

Collège 3 : Etablissements publics

Un représentant de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME Grand Est) Un représentant de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Un représentant de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Un représentant de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Collège 4 : Collectivités territoriales

Ø Au titre des Départements

M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin

M. le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin

M. le Président du Conseil Départemental de la Moselle

M. le Président du Conseil Départemental de la Meuse

M. le Président du Conseil Départemental des Vosges

M. le Président du Conseil Départemental de la Meurthe et Moselle

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes

M. le Président du Conseil Départemental de la Marne

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne

M. le Président du Conseil Départemental de l’Aube

Ou leurs représentants

Ø Au titre des EPCI

Un représentant pour chaque EPCI du territoire compétent en matière de collecte et traitement des

déchets.

Collège 5 : Organisations professionnelles

Un représentant régional des Chambres de Commerce et d’Industrie

Un représentant régional des Chambres de Métiers

Un représentant régional des Chambres d’Agriculture

Ø Au titre des producteurs de déchets :

Un représentant de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

Un représentant de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

Un représentant de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

Un représentant du Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC)

Un représentant du Syndicat des recycleurs BTP (SRBTP)

Ø Au titre des éliminateurs de déchets :

Un représentant de la Fédération Nationale des Activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)

Un représentant de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)

Un représentant du Syndicat National des Entrepreneurs de la filière Déchet (SNEFID)

Un représentant du Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l’Elimination des Déchets Dangereux (SYPRED)

Un représentant du Syndicat pour la valorisation de l’Elimination des Déchets (SYVED)

Collège 6 : Eco-organismes

Un représentant pour chacun des éco-organismes suivants :

COREPILE

SCRELEC

ECOLOGIC

ECO-SYSTEMES

PV CYCLE

RECYLUM

CYCLAMED

DASTRI

ECODDS

ADIVALOR

ECO-EMBALLAGES

ADELPHE

ECOFOLIO

ECO-TLC

ALIAPUR

France Recyclage Pneumatiques

ECO-MOBILIER

VALDELIA

ERP France

VALORIE

Collège 7 : Associations agréées

Un représentant de Terralia

Un représentant d’Air Vigilance

Un représentant de France Nature environnement

Collège 8 : Autres

Un représentant de l’UFC Que Choisir

Un représentant d’AMORCE

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

Il est ainsi proposé au Conseil de désigner comme membre titulaire, auprès de la CCES, M. Valentin BECK

en sa qualité de Vice-Président en charge de l’environnement et M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président de

la CCW comme membre suppléant.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

13 RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois

Délibération : 07092017_D_13

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois comme suit :

Création :

M. 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

14 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Vente d'un terrain sur le Parc d'activité Sud

Délibération : 07092017_D_14

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La société SARL BG exerce dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Elle envisage de créer un ensemble de cellules commerciales sur le Parc d'activité sud.

Le terrain, objet de la vente à la société SARL BG, se trouve directement à côté du bâtiment «Catherine Masson», rue de St Omer. Ce terrain est situé sur le Parc d’activité Sud de Creutzwald dans l’emprise de la concession accordée à la SEBL par traité en date du 10 Octobre 1994.

La société est actuellement implantée sur la ville de Creutzwald et a été créée le 23 septembre 2011.

Le terrain envisagé est un terrain de 7043 m2 (parcelle section 25 n°491) et sera vendu au prix de 5.34 € le m² HT, soit 37 609,62 € HT.

Conditions particulières:

A titre de conditions essentielles et déterminantes, sans le respect desquelles la vente n’aurait pas lieu, il est en outre convenu entre les parties:

Les charges de branchement de toutes les utilités (eau, assainissement, gaz, électricité, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Les frais d’arpentages, les frais d’actes et plus généralement tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Il est expressément convenu que :

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

L’acquéreur doit:

- Déposer dans un délai de six mois à compter du jour de la signature de l’acte de vente la

demande de permis de construire

- Avoir terminé les travaux de construction et présenter un certificat de conformité dans un délai de

deux ans à dater de la délivrance du permis de construire de sorte que les installations

fonctionnent à partir de ce moment. De toute façon le terrain doit être aménagé dans un délai de

trois ans à compter de la signature de l’acte de vente.

Il est interdit à l’acquéreur de mettre en vente le terrain à lui présentement vendu , avant l’achèvement de la totalité des travaux prévus, sans en avoir, au moins trois mois à l’avance, avisé la SEBL, concessionnaire de la Zone. La SEBL pourra à ce moment exiger, soit que le terrain lui soit rétrocédé, soit qu’il soit vendu à un tiers agréé par elle ou désigné par elle et dans les conditions qu’elle fixera.

Tout morcellement, de même que toute vente, qu’elle qu’en soit la cause du terrain cédé, sont interdits, même après réalisation des travaux prévus sauf autorisation spéciale et expresse accordée par la SEBL ou par la Communauté de Communes du Warndt. Aucune location du terrain cédé ne pourra être consentie, tant qu’il n’aura pas reçu l’affectation prévue.

L’acquéreur devra obtenir l’approbation des services techniques de la Communauté de Communes du Warndt pour tous travaux d’imperméabilisation du terrain vendu.

En respect des engagements ci-dessus ainsi que du délai convenu, la SEBL pourra à son choix, mettre en œuvre l’une des deux procédures ci-après:

1- Rétrocession à la SEBL - mandat irrévocable

L’acquéreur constitue comme mandataire irrévocable le Président de la SEBL pour convenir amiablement et contradictoirement la rétrocession des terrains objet de la présente vente et fixer l’indemnité de rétrocession comme suit.

L’acquéreur évincé recevra en retour les trois quart de son prix d’acquisition, le quart restant acquis à la SEBL à titre d’indemnité. Les frais de procédure de la rétrocession seront à la charge du rétrocédant. Les frais exposés par l’acquéreur pour l’acquisition elle-même ne seront en aucun cas remboursés.

Si aucun permis de construire n’a été demandé, une simple attestation émanant de l’administration compétente sera suffisante. Le mandataire pourra signer les actes correspondants, faire toutes requêtes et sera valablement déchargé des fonds par leur dépôt à la Caisse de dépôt Consignations au nom de l’acquéreur défaillant.

2 - Résolution de plein droit de l’acte de vente sans indemnité ni restitution du prix-conditions résolutoires.

Pour le cas d’inexécution d’une ou plusieurs des conditions qui sont toutes de rigueur, la présente vente pourra être résolue de plein droit, à première demande de la SEBL, laquelle ne sera tenue de convention expresse, à aucune restitution de prix, lequel lui restera acquis à titre de dommages et intérêts.

En cas de non intervention de l’acquéreur, la résolution sera prononcée par le Tribunal compétent sans qu’un délai supplémentaire puisse être accordé.

Le choix de l’une ou l’autre des sanctions ci-dessus est laissé à l’appréciation de la SEBL sans qu’il soit besoin de fournir d’explications ou de justifications.

Garanties

A la garantie des engagements pris, les parties consentent et requièrent l’inscription au livre foncier, à charge des immeubles acquis:

- d’un droit à la résolution de la vente au profit de la SEBL

- d’une restriction au droit à disposer découlant du mandat irrévocable au profit de la SEBL

La radiation de ces charges pourra intervenir d’office après écoulement d’un délai de dix ans à compter de leur inscription au livre foncier ou avant ce délai sur présentation du certificat de conformité. Il est entendu que les frais découlant de la radiation restent à la charge de l’acquéreur.

Cession de rang

La SEBL consent d’ores et déjà à ce que le droit à résolution et la restriction de droit à disposer qui seront inscrits au livre foncier en vertu des présentes, soient primés par toute inscription d’hypothèque conventionnelle prise en garantie des sommes fournies par toute banque ou établissement de crédit en vue du financement de l’acquisition du terrain de la construction du ou des bâtiments et à l’achat des biens d’équipement.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

Conformément au traité de concession accordé à la SEBL il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de donner son accord à une cession à cette entreprise ou toute autre société amenée à la représenter à l’acte de vente aux conditions énumérées ci-dessus.

Si une société tierce devait contracter pour le compte du demandeur, une clause d’engagement de réaliser devra être incluse dans l’acte.

L’option d’achat est caduque si elle n’est pas exercée avant le 30/09/2018.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président détaille le projet en indiquant que le propriétaire devrait implanter des enseignes de sport, d'habillement, une brasserie, un restaurant,.... Les choses ne sont pas encore arrêtées mais le projet devra rester cohérent avec l'ensemble des implantations de la zone.

15 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Construction d'un hôtel communautaire et hôtel d'entreprises sur le Warndt ParK

Délibération : 07092017_D_15

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Faisant suite aux différentes études menées, il s’avère opportun d’engager la construction d’un hôtel communautaire et hôtel d’entreprises sur le Warndt Park à Creutzwald. Le coût global de l’opération (travaux, honoraires et divers) est estimé à 2 500 000.00 euros hors taxes, avec 1 900 000.00 euros hors taxes de travaux, 228 000.00 € HT de maîtrise d’œuvre et 372 000.00 € HT de frais annexes et aléas.

Par conséquent et pour mener à bien l’opération, il convient de lancer les consultations pour les études préliminaires (études géotechniques, coordination SPS, contrôle technique, …), ainsi qu’un concours restreint de maitrise d’œuvre avec production d’une esquisse.

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie, conformément à l’article 8 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Celui-ci se déroulera en deux phases :

- Une phase candidature durant laquelle le pouvoir adjudicateur fixe une liste de candidats admis à concourir (3 maximum), après avis du jury (désigné préalablement) et examen des candidatures par celui-ci ;

- Une phase offre durant laquelle le jury examine les propositions des candidats et émet un avis. Par la suite, le pouvoir adjudicateur examine cet avis afin d’attribuer le marché.

Il convient de noter que les candidats admis à déposer une offre devront être indemnisés. La prime, estimée à 8 500.00 € HT, doit correspondre au montant des prestations réalisées lors de la remise de l’offre, c’est-à-dire la réalisation de l’esquisse.

Dans ce cadre et avant le lancement des consultations, un jury doit être formé.

Aux termes de l’article 89 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, celui-ci est composé :

- Des membres élus de la commission d’appel d’offres (CAO), c’est-à-dire du président ou de son représentant, président de droit du jury, et de cinq membres du Conseil communautaire élus. Les membres suppléants de la CAO remplaceront les titulaires défaillants.

- En outre, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury qui devra leur proposer une indemnisation.

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer au jury sur invitation du Président du jury. Ils ont une voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 11CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

Le président du jury peut faire appel au concours d’agents compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Conformément à l’article 88 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le jury a pour rôle :

PHASE CANDIDATURE :

- D’examiner les candidatures, de dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur les candidatures.

PHASE OFFRE :

- D’évaluer les prestations des candidats, de vérifier leur conformité au règlement du concours et de proposer un classement ;

- De dresser un procès-verbal d’examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, ainsi que son avis motivé sur les prestations et l’attribution des primes.

Il est à noter que c’est l’assemblée délibérante qui attribuera le marché de maîtrise d’œuvre.

Au regard du précédent exposé, Monsieur le président :

PROPOSE au conseil communautaire d’approuver par la présente délibération, la construction d’un hôtel communautaire et hôtel d’entreprises sur la Warndt Park à Creutzwald, l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, ainsi que le lancement des consultations correspondantes.

PROPOSE au conseil communautaire de limiter à trois le nombre de candidats à concourir.

PROPOSE au conseil communautaire d’attribuer une prime de 8 500.00 € HT à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours.

PROPOSE au conseil communautaire d’autoriser le Président à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels (Etat, CDG57, Région…), toutes subventions relatives à l’opération.

RAPPELLE au conseil communautaire quels sont les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VU les propositions et l’exposition des motifs ci-dessus énoncés,

DECIDE

- D’approuver la construction d’un hôtel communautaire et hôtel d’entreprises sur la Warndt Park à Creutzwald ;

- De limiter à trois le nombre de candidats à concourir ;

- D’attribuer une prime de 8 500.00 € HT à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours ;

- De mandater le Président afin de solliciter les aides disponibles auprès des cofinanceurs potentiels ;

- D’autoriser le Président à lancer des consultations et à signer des marchés et toutes pièces s’y rapportant, pour les études de sol, le contrôle technique, la coordination SPS, ainsi que pour toutes études nécessaires ;

- D’autoriser le Président à lancer le concours de maîtrise d’œuvre, dont le marché fera l’objet d’une attribution lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée délibérante.

RAPPELLE quels sont les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO.

En qualité de membres titulaires :

Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président

M. Valentin BECK

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 12CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

M. Pierrot MORITZ

M. Thadée-Jean HERTOWSKI

M. Jean-Luc WOZNIAK

M. Robert DELLA MEA

En qualité de membres suppléants :

M. Raymond MAREK

M. Denis BAYART

M. Jean-Claude MICHEL

M. Salvatore FIORETTO

Mme Joëlle BOROWSKI

CHARGE le Président du jury de solliciter des personnes ayant une ou des qualifications professionnelles identiques ou équivalentes à celles exigées des candidats et ne participant pas à un autre titre à la consultation de maîtrise d’œuvre. Elles seront désignées comme membres du jury et auront voix délibérative. Ces personnes qualifiées doivent représenter un tiers des membres du jury ayant voix délibérative. Il peut s’agir d’un architecte privé ou d’un architecte du CAUE.

Il est proposé de les indemniser à hauteur de 200 € TTC euros par membre et par demi-journée de participation au jury.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. le Président présente les autres alternatives envisagées pour la réalisation de ce bâtiment. Trop d'incertitudes en terme de légalité de procédures n'ont ainsi pas permis la passation d'un marché global qui exige des performances énergétiques, entre autre, difficilement mesurables. La fin des travaux est prévue pour la fin d'année 2019.

16 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand

Délibération : 07092017_D_16

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Dans le cadre de la stratégie Sarre et du renforcement du dispositif d'apprentissage de l'allemand initié en 2016, une convention cadre a été signée entre le Département de la Moselle, les Communautés d'Agglomération et de Communes du territoire du Val de Rosselle et l’Éducation Nationale. L'ambition commune des différents acteurs est de développer les actions en faveur de l'apprentissage de l'allemand et de développer un allemand de communication de la maternelle au collège.

Lors de la séance du conseil communautaire du 07 février 2017, le budget prévisionnel pour l'année

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 13CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

scolaire 2016/2017, pour la Communauté de Communes du Warndt, a été approuvé à hauteur de 9 300€.

Il est proposé de financer, avec un second versement, les actions déjà réalisées pour l'année 2016/2017.

Divers projets ont été réalisés par l'école Schumann et le collège Jacques Yves Cousteau, l'intervention de la Communauté de Communes s'élèverait à 2 250 €.

M. 1 500 € pour l'école Maternelle Schumann

MI. 750 € pour le collège Jacques Yves Cousteau

Il est proposé d'autoriser le paiement des sommes relatives au dispositif apprentissage de l'allemand aux divers établissements scolaires soit 1 500 € à l'école Schumann et 750 € au collège Cousteau. Il est également proposé de refacturer la moitié de la participation de la Communauté de Communes du Warndt à la ville de Creutzwald soit 1 125 €.

DÉCISION DU CONSEIL : ADOPTE

M. DIVERS

M. le Président présente le projet éoliens de la CCW dénommé « les vents du Warndt ». Après une première tentative en 2009 puis en 2014, du fait de contraintes réglementaires, la CCW n'a jamais pu réaliser cette implantation. La CCW a relancé l'idée en décembre 2016. Le projet couvrira les communes de Bisten, de Varsberg et de Guerting. Le projet a été présenté à la DREAL à METZ. Il n'y a pas d'opposition.

La CCW souhaite ainsi implanter 9 éoliennes de 3,6 MW chacune. La société Abo wind a été retenue. Il est prévu 4 implantations à Bisten, 2 sur Varsberg et 3 à Guerting. Le total des investissements s'élève à 60 millions d'euros.

Il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur ce projet. La CCW n'est qu'informée du projet.

M. MAREK déplore que le projet datant de près de 10 ans n'ai pas pu aboutir. La CCW et les communes ont certainement perdu beaucoup de temps et d'argent selon lui.

M. le Président rappelle les lourdeurs administratives passées et a confiance en ce nouveau projet qui respectera les règles en matière de hauteur de mat, de distance séparative des habitations,...

M. le Président rend compte du contenu de la réunion qui s'est déroulée à METZ avec M. RECORBET de SFR. La question de la propriété du réseau de Ham reste pendante. M. RECORBET a annoncé avoir déployé la fibre sur cette commune. Cela pose problème tant à Warndt Fibre qu'à la CCW qui perdent des recettes de raccordements.

M. le Président se réserve la possibilité d'ester en justice si la société SFR maintient sa position.

M. le Président ajoute qu'il apparaîtrait que SFR ait utilisé nos poteaux comme support à leur réseau, sans autorisation.

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 14CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 septembre 2017

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20h10.

Jean-Paul DASTILLUNG

Valentin BECK

Pierrot MORITZ

Raymond MAREK

Thaddée-Jean HERSTOWSKI

Jean-Luc WOZNIAK

Michel AMELLA

Denis BAYART

Etienne BENOIST

Marie-Anne BICKAR

Joëlle BOROWSKI

Patrick BRUCK

Joëlle CARMAGNANI

Fabien CLAISER

Marie-France DANEL

Robert DELLA MEA

Salvatore FIORETTO

Vincente FISCH

Gabrielle FREY

Gaëlle SIMON

Joséphine GASPAR

François GATTI

Eric HELWING

Jean-Marc LANCELOT

Nadine MAILLARD

Helga MALESKA

Giuseppe MEDDA

Jean-Claude MICHEL

Carole PIETTE

Yolande PRZYBYL

Roland ROBIN

Yves TONNELIER

CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 15