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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2017
Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 08/12/2017 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.
Présents:
Jean-Paul DASTILLUNG ; Helga MALESKA ; Jean-Luc WOZNIAK ; Marie-Anne BICKAR ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Salvatore FIORETTO ; Carole PIETTE ; François GATTI ; Giuseppe MEDDA ; Gabrielle FREY ; Joëlle BOROWSKI ; Marie-France DANEL ; Valentin BECK; Nadine MAILLARD ; Denis BAYART ; Joëlle CARMAGNANI ; Jean-Marc LANCELOT ; Gaëlle SIMON ; Michel AMELLA ; Jean-Thadée HERSTOWSKI ; Jean-Claude MICHEL ; Raymond MAREK ; Yves TONNELIER ; Joséphine GASPAR ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ;Roland ROBIN ;
Absent(s) Représenté(s):
Yolande PRZYBYL représenté(e) par Gabrielle FREY Etienne BENOIST représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG Robert DELLA MEAreprésenté(e) par Joëlle BOROWSKI Absent(s):
Patrick BRUCK
Monsieur Jean-Luc WOZNIAK est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 18:30
ORDRE DU JOUR
1 STATUTS - Approbation de la modification des statuts du SYDEME........................................2
2 FINANCES - Décision modificative de crédits n°2 - service assainissement............................2
3 FINANCES - Décision modificative de crédits n°3 - Budget principal .....................................2
4 FINANCES - Modification de régies - Système de paiement en ligne ......................................2
5 FINANCES - Création d'un compte Dépôt de fonds - Système de paiement en ligne................3
6 FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de VARSBERG........................3
7 FINANCES - Cotisation à la mission locale.............................................................................4
8 FINANCES - Participation au FSL...........................................................................................4
9 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à Moselle Attractivité....................................5
10 FINANCES - Refacturation de la maintenance du logiciel de facturation eau/assainissement ................................................................................................................................................ 6
11 FINANCES - Avenant n°1 à la concession du 11 juillet 2011 relative à l'organisation de la compétence "Autorité Organisatrice du déploiement de l'Electricité".......................................6
12 MARCHES TRAVAUX - Accord-cadre relatif aux travaux de raccordement au réseau très haut débit à fibre optique de la Communauté de Communes du Warndt – Communication................6
13 MARCHES TRAVAUX - Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises - Etude Géotechnique ..........................................................................................................................7
14 ENVIRONNEMENT - Délégation de la maîtrise d’ouvrage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés au SYDEME........................................................................7
15 RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition de personnel par Allo Actif.....8
16 RESSOURCES HUMAINES - Nouveau Régime Indemnitaire - Modifications...........................9
17 HABITAT/LOGEMENT - Reconduction de notre partenariat avec le CALM.............................9
18 HABITAT/LOGEMENT - Habitat/logement : réforme des attributions, CIL, CIA, PPGDLSID, ... .............................................................................................................................................. 10
19 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CRAC SEBL 2016...........................................................11
20 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à la foire de Hannovre 2018......................12
21 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rachat des terrains et bâtiments "COTUMER" et crédit bail immobilier.......................................................................................................................13
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
22 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession d'un terrain au SYDEME....................................14
23 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession d'un terrain à la société Art & Carrelage...........16
24 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Création et adhésion à un OT de Pôle à St Avold............18
25 FINANCES - Reconduction tarification à un euro au stade nautique durant les vacances d'hiver................................................................................................................................... 20
1 STATUTS - Approbation de la modification des statuts du SYDEME
Délibération : 14122017_D_1
Rapporteur : Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
En date du 11 octobre 2017, le SYDEME a proposé la modification de ses statuts. Les modifications portent sur la dénomination des collectivités adhérentes au SYDEME (article 1), sur la représentativité au Comité Syndical (article 6) et sur la substitution d’une référence à un article du CGCT (article 7).
Il est demandé au Conseil d’émettre un avis favorable à la modification des statuts du SYDEME.
DÉCISION : ADOPTE
2 FINANCES - Décision modificative de crédits n°2 - service assainissement
Délibération : 14122017_D_2
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Une modification du montant de l’amortissement des subventions entraîne une modification des inscriptions budgétaires.
Il est ainsi demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le transfert de la somme de 900 € depuis le compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 139111 (amortissement subventions).
DÉCISION : ADOPTE
3 FINANCES - Décision modificative de crédits n°3 - Budget principal
Délibération : 14122017_D_3
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Afin de pouvoir acheter le bâtiment « COTUMER », il est demandé au Conseil de bien vouloir autoriser le transfert de la somme de 350 000 € depuis le compte 2315-012001 (aménagement zones d’activités) vers le compte 2315-011707 (rachat bâtiment COTUMER).
DÉCISION : ADOPTE
4 FINANCES - Modification de régies - Système de paiement en ligne
Délibération : 14122017_D_4
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Suite à la délibération du 11 mai 2017 relative à la mise en place d'un système de paiement en ligne sur le site internet de la CCW, il est nécessaire de modifier les régies de recettes existantes, notamment les types de recettes encaissables en ajoutant un mode de paiement.
Les régies concernées sont la régie du Stade Nautique et la régie Déchèterie. Il sera nécessaire d'ouvrir la possibilité d'encaisser des paiements en ligne via carte bancaire.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser la modification du régime d'encaissement des régies Stade Nautique et Déchèterie.
DÉCISION : ADOPTE
5 FINANCES - Création d'un compte Dépôt de fonds - Système de paiement en ligne
Délibération : 14122017_D_5
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Suite à la délibération du 11 mai 2017 relative à la mise en place d'un système de paiement en ligne sur le site internet de la CCW, il est nécessaire de créer un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor).
Ce système de paiement en ligne permettra de payer et réserver des entrées et des activités au stade nautique mais aussi de payer et réserver des conteneurs (bacs OM) ou des passages à la déchèterie.
Ce compte DFT servira d'interface entre le paiement réalisé en ligne et le compte BDF (Banque de France) de la Communauté de Communes du Warndt.
Les paiements en ligne effectués seront centralisés sur le compte DFT. Un reporting des divers versements permettra mensuellement le transfert des sommes vers les régies correspondantes (Régie stade nautique ou régie déchèterie).
Le système de paiement en ligne permettra de réaliser des reporting réguliers concernant les achats et paiements divers.
L'ouverture d'un compte DFT implique la nomination des mandataires, il est proposé au conseil la nomination de Madame Pascale Rein, assistante administrative et comptable à la CCW, en tant que mandataire principale et de Monsieur Michael Fuchs, chargé de mission à la CCW, en tant que mandataire secondaire.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à signer tout document et à remplir toute démarche permettant la création du compte DFT permettant les encaissements par carte bancaire à distance.
DÉCISION : ADOPTE
M. le Président précise que ce service de paiement en ligne est totalement sécurisé, au même titre que les paiements en lignes que les usagers peuvent réaliser sur Amazon ou d'autres sites de ventes.
6 FINANCES - Versement d'un fonds de concours à la commune de VARSBERG
Délibération : 14122017_D_6
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La commune de Varsberg sollicite un Fonds de Concours de la CCW, à hauteur de 18 274 € pour les travaux suivants :
- Achat de candélabres : 5 520 € HT
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
- Fenêtres à la MPT : 14 166.67 € HT
- Isolation Maison des Associations : 22 354.17 € HT, ces derniers travaux bénéficiant d’une subvention au titre de la DETR à hauteur de 45 %.
Ainsi il reste à la charge de la commune une somme de 31 981,46 €.
Il est proposé au Conseil d’accorder un fonds de concours de 15 990 €, correspondant à la moitié du reste à la charge de la commune.
DÉCISION : ADOPTE
7 FINANCES - Cotisation à la mission locale
Délibération : 14122017_D_7
Rapporteur : Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :
La Mission Locale, association de droit privé, assure une mission de service public en apportant un appui personnalisé aux jeunes dans le domaine de la recherche d’emploi, afin de favoriser l’insertion professionnelle des 16/25 ans. Il s’agit de les inscrire dans une démarche de recherche d’emploi, de contrats en alternance ou de formation.
La participation des collectivités et EPCI est de 1.26 € par habitant. Le montant de la cotisation 2017 de la CCW s’élève donc à 23 512,86 €.
Le versement de cette subvention s’effectuera après justification du service fait (présentation du bilan).
Il est demandé au conseil de la CCW d’autoriser le paiement de la cotisation de 23 512,86 € pour l’année 2017.
DÉCISION : ADOPTE
M. MORITZ détaille les interventions de la Mission Locale.
8 FINANCES - Participation au FSL
Délibération : 14122017_D_8
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Le FSL accorde des aides financières de 2 types :
- Aides à l’accès au logement
- Aides au maintien dans le logement
En 2016, les aides versées aux habitants de la CCW au titre de ce fonds se sont élevées à 141 719,35 €.
Le Conseil Départemental, malgré une hausse importante de ses interventions, sollicite la CCW à hauteur de 0.30 € par habitant.
Il est proposé au conseil de la Communauté de Communes du Warndt d’émettre un avis favorable à la
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participation financière sollicitée à hauteur de 0.30 € par habitant et d’autoriser le Président à signer la
Convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Moselle.
DÉCISION : ADOPTE
9 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à Moselle Attractivité
Délibération : 14122017_D_9
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par une délibération du 29 septembre 2016 la Communauté De Communes du Warndt avait décidé d'adhérer à Moselle Attractivité.
Compte tenu de la Loi NOTRe le département a perdu sa compétence économique. Cette compétence a été attribuée à la région et aux intercommunalités.
Le département de la Moselle a de ce fait, créé une Agence d’attractivité. L’agence s’appuie sur 5 territoires
-Pays thionvillois
-Pays de Metz Orne
-Pays de Forbach St avold
-Pays de Sarrebourg-Château Salins
-Pays de Sarreguemines Bitche
Une scission-fusion de Moselle Développement et de Moselle Tourisme a été établie.
L'agence d'attractivité est le fruit de la fusion de :
M. Moselle Développement (Accueil, prospection à l'étranger, suivi d'entreprises, accueil et organisation d'événements..)
MI. et de Moselle Tourisme (Promotion et commercialisation groupes et individuels, valorisation des sites touristiques, développement de l'offre)
Cette agence d'attractivité dispose d'un budget conséquent qui permettra d'assumer les principales tâches des deux organismes.
L'agence de développement économique «AGEME» a fait l'objet d'une fusion absorption en cours.
La participation des EPCI a été fixée à 1,50 € par habitant soit une cotisation globale de 18194 habitants X 1,50 euros soit 27 291 €.
Il est proposé au conseil communautaire de donner son accord sur cette adhésion et d'autoriser M. le Président à engager la somme de 27 291 €.
DÉCISION : ADOPTE
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M. le Président annonce qu'une partie de l'effectif de l'AGEME sera repris par l'Agence d'Attractivité. Il ajoute que la Région a écrit à l'Agence pour lui demander de réduire le nombre de représentants et pour lui confirmer son intention de participer au financement de la structure.
10 FINANCES - Refacturation de la maintenance du logiciel de facturation eau/assainissement
Délibération : 14122017_D_10
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
En 2011, la CCW a lancé une consultation pour l’acquisition d’un logiciel mutualisé pour la facturation eau/assainissement.
La société JVS a été retenue pour un montant de 21 432,68 € TTC.
La CCW, signataire du contrat prend à sa charge les frais de maintenance du logiciel. Le montant 2017 s’élève à 7 235,27 € TTC.
Il est proposé de refacturer la moitié de ce coût à la ville de CREUTZWALD, soit 3 617,64 € TTC.
DÉCISION : ADOPTE
11 FINANCES - Avenant n°1 à la concession du 11 juillet 2011 relative à l'organisation de la compétence "Autorité Organisatrice du déploiement de l'Electricité"
Délibération : 14122017_D_11
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Suite aux fusions issues de la Loi NOTRe, il a été procédé à la rédaction d’un avenant modifiant la désignation des collectivités, autorités concédantes.
Ainsi, sont désormais signataires de la convention jointe, la CC de la Houve et du Pays Boulageois, la CC du Bouzonvillois – Trois Frontières et la CC du Warndt.
Acte de cette communication est donné à M. le Président.
12 MARCHES TRAVAUX - Accord-cadre relatif aux travaux de raccordement au réseau très haut débit à fibre optique de la Communauté de Communes du Warndt – Communication
Délibération : 14122017_D_12
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le 27 octobre 2017, la CC du Warndt a lancé une consultation en procédure adaptée en vue de la passation d’un accord-cadre relatif aux travaux de raccordement au réseau très haut débit à fibre optique de la Communauté de Communes du Warndt.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs établis au fur et à mesure en fonction des besoins générés, dans la limite des seuils suivants :
- Montant annuel minimum : néant
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- Montant annuel maximum : 200 000,00 € H.T.
Le montant total prévisionnel du détail estimatif témoin établi par les services s’élevait à 218 520,00 € T.T.C.
Dix candidats ont sollicité la transmission du dossier de consultation.La date limite de remise des offres a été fixée au 15 novembre 2017 à 12 heures. Trois offres ont été réceptionnées.
Lors de sa séance du 16 novembre 2017, la commission des Marchés Publics a procédé à l’ouverture des plis et a décidé de retenir sous réserve de vérification, l’offre la plus avantageuse présentée par la société INEO INFRACOM de LONGVIC, soit un montant de 219 934,80 € T.T.C. basé sur le détail estimatif témoin de travaux.
La vérification effectuée par les services techniques sur la totalité des offres présentées confirme les résultats et le classement du 16 novembre dernier. Après analyse des offres et au vu du classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation, Monsieur le Président, a confié, conformément à la décision du Conseil Communautaire du 17 avril 2014, les travaux précités à la société INEO INFRACOM de LONGVIC.
Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible par périodes identiques sans excéder une durée totale de quatre années.
Acte de cette communication est donné à M. le Président.
M. le Président fait savoir que le prix moyen d'un raccordement est de 270 € HT.
13 MARCHES TRAVAUX - Construction d’un Hôtel Communautaire et d’Entreprises - Etude Géotechnique
Délibération : 14122017_D_13
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le 18 Octobre 2017, la CC du Warndt a lancé une consultation ,par le biais de la plateforme de publication de MATEC ,en vue de réaliser une étude géotechnique pour la construction de l’Hôtel Communautaire et d’entreprises.
La date limite de remise des offres a été fixée au Jeudi 09 Novembre 2017 à 17 heures.
L’ouverture des plis a eu lieu le Lundi 13 Novembre 2017.
Après analyse des offres et conformément à la décision du Conseil Communautaire du 17 Avril 2014, Monsieur le Président a confié les travaux précités à l’entreprise CIRSE ENVIRONNEMENT de Saint Nicolas-de-Port pour un montant de 4 554,00 € TTC.
Acte de cette communication est donné à M. le Président.
14 ENVIRONNEMENT - Délégation de la maîtrise d’ouvrage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés au SYDEME
Délibération : 14122017_D_14
Rapporteur : Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
L’article L 541-15-1 du Code de l’Environnement oblige les collectivités responsables de la collecte ou du
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traitement des déchets ménagers et assimilés à définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) prévoit la possibilité d’associer plusieurs collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales pour élaborer un programme commun.
Le Sydeme a délibéré en date du 5 juillet 2016 pour élaborer un nouveau programme et assurer la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble de ses collectivités membres. Suite aux recommandations de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) suivies par le SYDEME, une délibération confirmant le portage, la délégation de la coordination du PLPDMA au SYDEME est recommandée.
Ainsi, un programme local commun au territoire visant à réduire la production de déchets à la source permettra d’entreprendre des actions cohérentes et concertées sur l’ensemble du territoire du SYDEME.
Aussi, il a été proposé aux membres de s’associer pour définir un programme local commun afin de mutualiser les moyens de chacun.
Ainsi, après avoir pris connaissance du contexte règlementaire et des recommandations de l’ADEME, les membres du Conseil communautaire sont appelés à :
Déléguer la coordination du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés au SYDEME
DÉCISION : ADOPTE
M. BECK cite la campagne de deeeglingués ou l'action menée par l'intermarché de CREUTZWALD afin d'améliorer la qualité du tri
M. le Président souligne l'excellent travail mené par les deux volontaires en service civique dont le contrat arrivera à terme fin janvier. L'agrément étant de trois ans, il serait intéressant de relancer un appel à volontaires pour renforcer la communication auprès de la population.
M. BECK ajoute que le SYDEME a prévu de rédiger un article qui leur sera consacré.
M. MAREK fait part des difficultés rencontrées par les collectivités qui doivent traiter de façon spécifique les déchets amiantés. Un particulier pourrait amener ses déchets à la déchèterie dans la benne à gravats alors qu'une commune sera beaucoup plus contrôlée. Il fait part de son souhait de solliciter un parlementaire afin de trouver une solution uniforme.
M. le Président insiste sur la vigilance particulière qui est demandée au personnel travaillant à la déchèterie. En effet, s'il constate de l'amiante lors d'un déchargement, il devra refuser ce dernier. Il ajoute que le SYDEME devrait trouver prochainement une solution moins onéreuse pour le recyclage de l'amiante.
15 RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition de personnel par Allo Actif
Délibération : 14122017_D_15
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
L’association « Allo Actif » est une association intermédiaire conventionnée par l’Etat qui met, à titre onéreux, à disposition de personnes physiques ou morales des personnes en difficulté en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Pour le bon fonctionnement de ses services, la C.C.W. a recours à ladite association pour répondre à une surcharge momentanée de travail ou effectuer un remplacement.
Un contrat de mise à disposition a été établi par l’association pour l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la convention correspondante et d’autoriser M. le Président à signer tous actes et tous contrats dont la présente convention et accomplir toutes formalités
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉCISION : ADOPTE
16 RESSOURCES HUMAINES - Nouveau Régime Indemnitaire - Modifications
Délibération : 14122017_D_16
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par délibération en date du 09 novembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
Il y a lieu cependant d'apporter les modifications suivantes relatives aux sujétions spécifiques :
Postes concernés Indemnités complémentaires (brut) Observations
Personnel MNS du Stade Nautique - Attribution d'une indemnité mensuelle de 250 € pour les agents ayant encadré
le mois précédent des activités
collectives
- Attribution d'une indemnité mensuelle
de 60 € pour les agents ayant été amenés
à travailler le dimanche le mois précédent
Personnel d'entretien et d'accueil du
Stade Nautique
- Attribution d'une indemnité mensuelle
de 80 € pour les agents ayant été
amenés à travailler le dimanche le mois
précédent
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver les modifications apportées au nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018 et d'autoriser M. le Président à signer tous actes et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉCISION : ADOPTE
17 HABITAT/LOGEMENT - Reconduction de notre partenariat avec le CALM
Délibération : 14122017_D_17
Rapporteur : Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :
Par délibération du 28/06/2012 complétée par la délibération du 18/12/2013, la CCW a adhéré au protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés intégré au dispositif « habiter mieux ». Ainsi la CCW apporte un soutien financier de 500 € par dossier accepté et suivi par le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) en plus des autres partenaires parmi lesquels on trouve la CARSAT, l'ANAH, le Département de la Moselle. Le terme de la convention est prévu le 31/12/2017.
Il est proposé de reconduire cette démarche jusqu'au 31/12/2019 et d'autoriser M. le Président à signer tous actes afférents.
Les documents sont joints à la présente.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
DÉCISION : ADOPTE
M. le Président invite les personnes intéressées, comme Mme MAILLARD à se connecter sur le site du CALM ou à se déplacer aux permanences mensuelles du CALM afin de connaître l'éligibilité de leur projet au dispositif. Il précise qu'il s'agit d'un formidable outil de développement des entreprises locales. E n effet, pour 1 € investi par la collectivité, 11 € de subventions sont induites et 22 € de travaux TTC sont générés le plus souvent pour les entreprises locales.
M. le Président, en réponse à M. MEDDA, informe l'Assemblée que le plafond des ressources est en ligne sur le site de l'ANAH.
18 HABITAT/LOGEMENT - Habitat/logement : réforme des attributions, CIL, CIA, PPGDLSID, ...
Délibération : 14122017_D_18
Rapporteur : Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :
En vue de favoriser la mixité sociale au sein des territoires, les pouvoirs publics ont mis en place une réforme des attributions des logements sociaux qui s’articule autour des principaux textes suivants : ð Article 8 de la loi Lamy du 21 février 2014
ð Article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
ð Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
Cette réforme renforce significativement le rôle des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) dans l’attribution des logements sociaux puisqu’elle leur confère un rôle de pilote dans son application au niveau local.
Elle s’impose aux EPCI disposant d’un plan local de l’habitat (PLH) approuvé ou compétent en matière d’habitat et disposant d’un ou plusieurs quartier(s) prioritaire(s) de la ville (QPV) sur son territoire.
Compétent en matière d’habitat et disposant de deux quartiers prioritaires de la ville situés à Creutzwald,
la Communauté de Communes du Warndt doit mettre en œuvre les mesures suivantes :
Instances de pilotage et de suivi :
· Conférence intercommunale du logement (CIL) : Instance de pilotage ayant pour missions de rédiger le document cadre, le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d’information du demandeur (PPGDLSID également nommé plan partenarial), et la convention intercommunale d’attribution (CIA).
· Commission de coordination : commission opérationnelle ayant pour objet le suivi du peuplement sur le territoire intercommunal,
· Une commission par quartier prioritaire de la ville : commission opérationnelle ayant pour mission d’effectuer une sélection de candidatures, en amont des commissions d’attribution des logements (CAL),
pour l’attribution des logements disponibles. Il s’agit de pré-flécher des ménages sur un type de logement, ou un quartier spécifique. Ce pré-fléchage se fait en adéquation avec les critères d’attribution définit dans la convention intercommunale d’attribution.
Documents à élaborer :
· Document cadre contenant les orientations politiques en matière de mixité sociale,
· Convention intercommunale d’attribution (CIA) : document contractuel dans lequel les
orientations politiques (document cadre) sont déclinées en objectifs quantifiés,
· Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (PPGDLSID ou plan partenarial).
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
Ces instances et documents sont détaillés dans une note annexée à la présente délibération.
La CCW souhaite engager les démarches nécessaires pour appliquer cette réforme au niveau
intercommunal et ainsi répondre à ces obligations règlementaires.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le lancement de la procédure de réforme des attributions au niveau intercommunal.
DÉCISION : ADOPTE
M. GATTI s'inquiète de la présence de l'Etat dans l'organisation.
M. le Président propose d'inscrire la CCW dans ce dispositif et de le construire à notre rythme. Il ajoute que la CCW est représentée par Mme FISCH qui intervient tant pour la commune de CREUTZWALD que pour la CCW.
19 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CRAC SEBL 2016
Délibération : 14122017_D_19
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par traité de concession du 18 octobre 1994, la collectivité a confié à la SEBL l’aménagement du parc d’activités sud.
En application des dispositions de ce traité ainsi que l’article l-1523-3 du c.g.c.t, la SEBL doit chaque année fournir un C.R.A.C. (compte rendu annuel à la collectivité) à la collectivité.
Conformément à ce qui précède, la SEBL présente le CRAC du parc d’activités sud pour l’année 2016
Bilan actualise de l’opération
DEPENSES RECETTES
ETUDES (Ecolor zone
humide)
1 830,00 € CESSION
KHS
18 314,00 €
FRAIS DE
SIGNALISATION
11 990,00 € CESSION
DECHETTERIE
38 950,00 €
IMPOTS ET TAXES 1610 ,00 € PRODUITS
FINANCIERS
578,00 €
ASSURANCE RC 1,00 €
REMUNERATION
CONCESSIONNAIRE
8 772,00 €
TOTAL DEPENSES 24 203,00 € TOTAL RECETTES 57 842,00 €
RESULTAT PERIODE 33 639,00 €
VOIR ANNEXE BILAN DE L'OPERATION AU 31/12/2016
Trésorerie de l'opération
SOLDE DE TRESORERIE AU 31/12/2015 67 336,00 €
DEPENSES 2016 REGLEES -15 797,00 €
RECETTES 2016 REGLEES 42 229,00 €
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 11 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
TVA REGLEE EN 2016 -1 309,00 €
SOLDE DE TRESORERIE FIN DE PERIODE
2016
92 459,00 €
Compte tenu des dépenses et des recettes constatées au 31/12/2016 et des aménagements restant à réaliser, le bilan global actualisé de l’opération s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 262 386 € avec une participation de la collectivité d’un montant de 1 065 808 € ht (+130 835 € par rapport au dernier bilan).
Le montant des avances de trésorerie à rembourser au concédant s’élève à 409 133 €.
Il est proposé au conseil de la communauté de communes :
- d’acter le budget global actualisé au 31/12/2016 qui s’élève à 10 262386 € ht en dépenses et en recettes et la participation de la collectivité d’un montant de 1 065 808 € ht. (+130 835 € HT)
- d’approuver le crac au 31/12/2016 du parc d’activités sud.
M. - d’approuver la conclusion d’un avenant n° 9 à la convention d’avance financière
(reconduction de la concession jusqu'à fin 2018 dans les mêmes conditions)
ANNEXE AVENANT N°9
- d’autoriser monsieur le président à signer l’avenant n° 9 et toutes pièces se rapportant à la présente.
DÉCISION : ADOPTE
M. le Président remercie le Maire de CREUTZWALD qui a installé la molette de la mine sur le rond point qui se trouve à l'entrée du Parc d'Activités Sud. Elle représente une tour d’énergie qui s'illumine la nuit.
20 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à la foire de Hannovre 2018
Délibération : 14122017_D_20
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Dans le cadre de la stratégie relative au marketing territorial et au développement économique, l'Eurodistrict SaarMoselle planifie de participer à la Foire de Hanovre 2018.
La Foire de Hanovre (en allemand Hannover Messe) est le plus grand salon de la technologie industrielle au monde. Cette manifestation a lieu chaque printemps au parc des expositions de Hanovre (Allemagne).
Il a été proposé à chaque partenaire de pouvoir participer à l’événement pour promouvoir le territoire. La foire de Hanovre a lieu du 23 au 27 avril 2018.
L'Eurodistrict ainsi que ses membres auront un stand dans le hall "sous-traitance industrielle" car ce hall correspond idéalement au tissu économique de notre région.
-Depuis plusieurs années l'AGEME (Agence pour l'expansion de la Moselle-Est) était partenaire de ces manifestations d'un point de vue logistique, humain mais aussi financier. La dissolution de cette structure entraîne un besoin de financement de la part des EPCI membres et participants. La participation financière demandée à chaque collectivité s'élève à 1700€. Une demande de financement pour ces participations a été adressée à Moselle Attractivité dans le cadre de l'absorption de l'AGEME et de la reprise de ses actifs notamment financiers.
-Lors de cette manifestation des entreprises locales seront également invitées et seront les ambassadeurs de notre région.
Pour la Communauté de Communes du Warndt c'est la société TMD Friction qui participera à la foire de
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Hanovre.
Pour permettre de couvrir les frais du stand, une participation financière de 2 450 € est demandée aux entreprises qui seront présentes. La Communauté de Communes du Warndt souhaite prendre en charge cette participation pour la promotion de son territoire.
Il est demandé au membres du Conseil Communautaire d'autoriser M. le Président à engager les sommes nécessaires et les moyens nécessaires à la participation à la Foire de Hanovre 2018.
DÉCISION : ADOPTE
M. le Président signale que, pour la première année, l'entreprise a dégagé un résultat excédentaire avec un investissement de plus de 600 K€. Elle participe ainsi à la dynamique entrepreneuriale sur le territoire de la CCW.
21 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rachat des terrains et bâtiments "COTUMER" et crédit bail immobilier
Délibération : 14122017_D_21
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Introduction (Présentation du groupe KSB)
Avec un chiffre d’affaires de plus de 2,2 milliards d’euros, le Groupe KSB compte parmi les plus grands constructeurs de pompes, robinetterie et systèmes. Plus de 16 000 collaborateurs à travers le monde s’engagent à offrir un service et des produits d’excellence.
KSB produit et commercialise des pompes, de la robinetterie, des systèmes, et fournit les services associés. L'entreprise est leader sur les marchés français et européen des pompes centrifuges et parmi les leaders au niveau mondial. KSB compte aussi parmi les plus grands producteurs de robinetterie.
Les produits KSB sont destinés aux secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’eau, de l’énergie et des mines. Par ailleurs, ce groupe international propose des prestations de service étendues (réparation, maintenance).
La société KSB a repris les activités de Cotumer, STERI et NATIONAL STANDARD le 16/02/2015 suite au règlement judiciaire de COTUMER . (68 salariés)
Il a été créé la société KSB SERVICE COTUMER , basée à Creutzwald.
En octobre 2017, son effectif est de 138 salariés sur Creutzwald. Ses activités sont réparties dans les domaines de la mécanique, de la maintenance industrielle, de la maintenance nucléaire.
Le Groupe KSB envisage de rapatrier sur Creutzwald des activités et du personnel situés à St Avold et à Forbach. La stratégie consiste à établir un pôle de réparation mécanique multi-compétences et multi- matériels sur un site unique. Les activités de réparation de pompes et de moteurs seront réimplantées sur Creutzwald, accompagnées d’un plan d’investissement dans les locaux (550 k€).
Au total c'est un potentiel de 150 emplois qui seront domiciliés à Creutzwald.
La politique de la société n'étant pas dans un premier temps d'acquérir le foncier et l'immobilier, il est demandé à la communauté de communes de façon à faciliter son implantation un rachat du foncier et de l'immobilier à l'administrateur judiciaire, maître Nodée dans le but de louer l'ensemble du foncier et de l'immobilier sous la forme d'un crédit bail.
Le foncier est constiuté d'un certain nombre de parcelles désignées dans le tableau ci-dessous :
Section N°PARCELLE LIEU DIT CONTENANCE
42 41 SIEGE 1 LA HOUVE 1ha 17a 90 ca
42 53 SIEGE 1 LA HOUVE 01a 72 ca
42 70 SIEGE 1 LA HOUVE 01a 57 ca
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42 72 SIEGE 1 LA HOUVE 03a 49 ca
42 112 RUE DE LA MINE 13 ca
42 116 RUE DE LA MINE 01a 05 ca
42 129 RUE DE LA MINE 50a 74 ca
42 131 RUE DE LA MINE 12a 57 ca
42 244 SIEGE 1 LA HOUVE 11a 90 ca
42 266 FORET DOMANIALE DE LA HOUVE
09 a 10 ca
42 480 SIEGE 1 LA HOUVE 01 ha 57 a 15 ca
42 486 SIEGE 1 LA HOUVE 73 ca
Contenance totale 03 ha 68 a 05 ca
Compte tenu de l'expertise de M, Alain Hirtz, expert auprès de la cour d'appel de Metz, qui établissait la valeur des biens à 350 000 €.
La dernière estimation des domaines établissait une valeur des biens de 1 000 000 €.
Compte tenu de la présence d'amiante dont le coût de dépollution est évalué à 192 431,70 € (devis PRESTOSID), la Communauté de communes du Warndt a proposé un prix net de 300 000 € pour cette future transaction.
Il est demandé au conseil de la Communauté de Communes d'autoriser M. le Président à : M. établir cette transaction avec l'administrateur judiciaire au prix indiqué soit 300 000 € HT MI. établir un crédit bail avec la société KSB SERVICE COTUMER ou toute société amenée à la représenter à l'acte.(une copie du projet de crédit bail est disponible en annexe) MII. d'autoriser le Président à signer tous actes et à entreprendre toute démarche nécessaire .
DÉCISION : ADOPTE
22 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession d'un terrain au SYDEME
Délibération : 14122017_D_22
Rapporteur : Monsieur Valentin BECK, Vice-Président :
Le SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est) concrétise son projet de quai de transfert sur le Parc d'activité Sud de Creutzwald.
Ce quai de transfert permettra d'optimiser et de diminuer les trajets vers les différents centres de tri. Cette installation intermédiaire située entre la collecte des déchets par benne à ordures ménagères et leurs lieux d'exutoire permet une rupture de charge entre la collecte et le transport. Une fois les déchets acheminés et déversés au centre de transfert par le collecteur, les agents de la régie Ecotri prennent le relais, ils rechargent ces déchets et les transportent vers les centres de tri, les centres de valorisation thermique ou encore les centres d'enfouissement selon la nature de la collecte.
Le terrain objet de la vente au SYDEME est dans le prolongement de la déchèterie, rue de St Malo sur le Parc d’activité Sud de Creutzwald dans l’emprise de la concession accordée à la SEBL par traité en date du 10 Octobre 1994.
La surface nécessaire pour le projet est d'environ 9200 m²
Le terrain envisagé sera vendu au prix de 5,34 € le m² HT.
Conditions particulières
A titre de conditions essentielles et déterminantes, sans le respect desquelles la vente n’aurait pas lieu, il est en outre convenu entre les parties:
Les charges de branchement de toutes les utilités (eau, assainissement, gaz, électricité, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les frais d’arpentages, les frais d’actes et plus généralement tous les frais liés à cette vente seront à la
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charge de l’acquéreur.
Il est expressément convenu que :
L’acquéreur doit:
-Déposer dans un délai de six mois à compter du jour de la signature de l’acte de vente la
demande de permis de construire.
-Avoir terminé les travaux de construction et présenter un certificat de conformité dans un
délai de deux ans à dater de la délivrance du permis de construire de sorte que les installations
fonctionnent à partir de ce moment. De toute façon le terrain doit être aménagé dans un délai de
trois ans à compter de la signature de l’acte de vente.
Il est interdit à l’acquéreur de mettre en vente le terrain à lui présentement vendu , avant l’achèvement de la totalité des travaux prévus, sans en avoir, au moins trois mois à l’avance, avisé la SEBL, concessionnaire de la Zone. La SEBL pourra à ce moment exiger, soit que le terrain lui soit rétrocédé, soit qu’il soit vendu à un tiers agréé par elle ou désigné par elle et dans les conditions qu’elle fixera.
Tout morcellement, de même que toute vente, qu’elle qu’en soit la cause du terrain cédé, sont interdits, même après réalisation des travaux prévus sauf autorisation spéciale et expresse accordée par la SEBL Aucune location du terrain cédé ne pourra être consentie, tant qu’il n’aura pas reçu l’affectation prévue.
L’acquéreur devra obtenir l’approbation des services techniques de la Communauté de Communes du Warndt pour tous travaux d’imperméabilisation du terrain vendu.
En respect des engagements ci-dessus ainsi que du délai convenu, la SEBL pourra à son choix, mettre en œuvre l’une des deux procédures ci-après :
1- Rétrocession à la SEBL -mandat irrévocable
L’acquéreur constitue comme mandataire irrévocable le Président de la SEBL pour convenir amiablement et contradictoirement la rétrocession des terrains objet de la présente vente et fixer l’indemnité de rétrocession comme suit.
L’acquéreur évincé recevra en retour les trois quart de son prix d’acquisition, le quart restant acquis à la SEBL à titre d’indemnité. Les frais de procédure de la rétrocession seront à la charge du rétrocédant. Les frais exposés par l’acquéreur pour l’acquisition elle-même ne seront en aucun cas remboursés.
Si aucun permis de construire n’a été demandé, une simple attestation émanant de l’administration compétente sera suffisante. Le mandataire pourra signer les actes correspondants, faire toutes requêtes et sera valablement déchargé des fonds par leur dépôt à la Caisse de dépôt Consignations au nom de l’acquéreur défaillant.
2 - Résolution de plein droit de l’acte de vente sans indemnité ni restitution du prix-conditions résolutoires.
Pour le cas d’inexécution d’une ou plusieurs des conditions qui sont toutes de rigueur, la présente vente pourra être résolue de plein droit, à première demande de la SEBL, laquelle ne sera tenue de convention expresse, à aucune restitution de prix, lequel lui restera acquis à titre de dommages et intérêts.
En cas de non intervention de l’acquéreur, la résolution sera prononcée par le Tribunal compétent sans qu’un délai supplémentaire puisse être accordé.
Le choix de l’une ou l’autre des sanctions ci-dessus est laissé à l’appréciation de la SEBL sans qu’il soit besoin de fournir d’explications ou de justifications.
Garanties
A la garantie des engagements pris, les parties consentent et requièrent l’inscription au livre foncier, à charge des immeubles acquis :
- d’un droit à la résolution de la vente au profit de la SEBL
- d’une restriction au droit à disposer découlant du mandat irrévocable au profit de la SEBL
La radiation de ces charges pourra intervenir d’office après écoulement d’un délai de dix ans à compter de leur inscription au livre foncier ou avant ce délai sur présentation du certificat de conformité. Il est entendu que les frais découlant de la radiation restent à la charge de l’acquéreur.
Cession de rang
La SEBL consent d’ores et déjà à ce que le droit à résolution et la restriction de droit à disposer qui seront inscrits au livre foncier en vertu des présentes, soient primés par toute inscription d’hypothèque conventionnelle prise en garantie des sommes fournies par toute banque ou établissement de crédit en
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vue du financement de l’acquisition du terrain de la construction du ou des bâtiments et à l’achat des biens d’équipement.
Conformément au traité de concession accordé à la SEBL, il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de donner son accord à une cession au SYDEME aux conditions énumérées ci- dessus.
L'option d'achat est caduque si elle n'est pas exercée avant le 31/12/2018.
DÉCISION : ADOPTE
M. BECK annonce que la création d'un quai de transfert permettra à la CCW de libérer un poste de navetteur à terme. La collecte de la CCPB, du Bouzonvillois, de la CCPN et de la CCW sera alors déposée à cet endroit. Ce système permettra de réduire le nombre de rotations sur les centres de tri.
M. FIORETTO ajoute que l'implantation de ce centre de transfert permettra au SYDEME d'améliorer son organisation interne. En effet, actuellement, le flux des BOM est très important le matin. L'après-midi est calme. Le SYDEME pourra alors collecter le contenu l'après-midi. Il ajoute qu'il est également prévu une zone de vente de compost.
23 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Cession d'un terrain à la société Art & Carrelage
Délibération : 14122017_D_23
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La société ART & CARRELAGE exerce actuellement une activité artisanale de négoce en matériaux de construction (principalement à destination des particuliers). La société ART & CARRELAGE emploie actuellement 4 personnes et pour ses besoins, elle envisage l'acquisition d'un terrain de 5 000 m² et envisage de créer un bâtiment de 1000m² .
La société est actuellement implantée sur la ville de Creutzwald, 4 Bis rue de Saint Louis dans le Parc d'activité Sud. Cette SARL a été créée le 28 février 2006.
Le terrain objet de la vente à la société ART & CARRELAGE est dans le prolongement de la société KHS, rue de St Malo sur le Parc d’activité Sud de Creutzwald dans l’emprise de la concession accordée à la SEBL par traité en date du 10 Octobre 1994.
Le terrain envisagé sera vendu au prix de 5.34 € le m² HT.
Conditions particulières
A titre de conditions essentielles et déterminantes, sans le respect desquelles la vente n’aurait pas lieu, il est en outre convenu entre les parties:
Les charges de branchement de toutes les utilités (eau, assainissement, gaz, électricité, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les frais d’arpentages, les frais d’actes et plus généralement tous les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Il est expressément convenu que :
L’acquéreur doit:
-Déposer dans un délai de six mois à compter du jour de la signature de l’acte de vente la
demande de permis de construire.
-Avoir terminé les travaux de construction et présenter un certificat de conformité dans un
délai de deux ans à dater de la délivrance du permis de construire de sorte que les installations
fonctionnent à partir de ce moment. De toute façon le terrain doit être aménagé dans un délai
de trois ans à compter de la signature de l’acte de vente.
Il est interdit à l’acquéreur de mettre en vente le terrain à lui présentement vendu , avant l’achèvement de la totalité des travaux prévus, sans en avoir, au moins trois mois à l’avance, avisé la SEBL, concessionnaire de la Zone. La SEBL pourra à ce moment exiger, soit que le terrain lui soit rétrocédé, soit qu’il soit vendu à un tiers agréé par elle ou désigné par elle et dans les conditions qu’elle fixera.
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Tout morcellement, de même que toute vente, qu’elle qu’en soit la cause du terrain cédé, sont interdits, même après réalisation des travaux prévus sauf autorisation spéciale et expresse accordée par la SEBL Aucune location du terrain cédé ne pourra être consentie, tant qu’il n’aura pas reçu l’affectation prévue.
L’acquéreur devra obtenir l’approbation des services techniques de la Communauté de Communes du Warndt pour tous travaux d’imperméabilisation du terrain vendu.
En respect des engagements ci-dessus ainsi que du délai convenu, la SEBL pourra à son choix, mettre en œuvre l’une des deux procédures ci-après :
1- Rétrocession à la SEBL -mandat irrévocable
L’acquéreur constitue comme mandataire irrévocable le Président de la SEBL pour convenir amiablement et contradictoirement la rétrocession des terrains objet de la présente vente et fixer l’indemnité de rétrocession comme suit.
L’acquéreur évincé recevra en retour les trois quart de son prix d’acquisition, le quart restant acquis à la SEBL à titre d’indemnité. Les frais de procédure de la rétrocession seront à la charge du rétrocédant. Les frais exposés par l’acquéreur pour l’acquisition elle-même ne seront en aucun cas remboursés.
Si aucun permis de construire n’a été demandé, une simple attestation émanant de l’administration compétente sera suffisante. Le mandataire pourra signer les actes correspondants, faire toutes requêtes et sera valablement déchargé des fonds par leur dépôt à la Caisse de dépôt Consignations au nom de l’acquéreur défaillant.
2 - Résolution de plein droit de l’acte de vente sans indemnité ni restitution du prix-conditions résolutoires.
Pour le cas d’inexécution d’une ou plusieurs des conditions qui sont toutes de rigueur, la présente vente pourra être résolue de plein droit, à première demande de la SEBL, laquelle ne sera tenue de convention expresse, à aucune restitution de prix, lequel lui restera acquis à titre de dommages et intérêts.
En cas de non intervention de l’acquéreur, la résolution sera prononcée par le Tribunal compétent sans qu’un délai supplémentaire puisse être accordé.
Le choix de l’une ou l’autre des sanctions ci-dessus est laissé à l’appréciation de la SEBL sans qu’il soit besoin de fournir d’explications ou de justifications.
Garanties
A la garantie des engagements pris, les parties consentent et requièrent l’inscription au livre foncier, à charge des immeubles acquis :
- d’un droit à la résolution de la vente au profit de la SEBL
- d’une restriction au droit à disposer découlant du mandat irrévocable au profit de la SEBL
La radiation de ces charges pourra intervenir d’office après écoulement d’un délai de dix ans à compter de leur inscription au livre foncier ou avant ce délai sur présentation du certificat de conformité. Il est entendu que les frais découlant de la radiation restent à la charge de l’acquéreur.
Cession de rang
La SEBL consent d’ores et déjà à ce que le droit à résolution et la restriction de droit à disposer qui seront inscrits au livre foncier en vertu des présentes, soient primés par toute inscription d’hypothèque conventionnelle prise en garantie des sommes fournies par toute banque ou établissement de crédit en vue du financement de l’acquisition du terrain de la construction du ou des bâtiments et à l’achat des biens d’équipement.
Conformément au traité de concession accordé à la SEBL il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de donner son accord à une cession à cette entreprise ou toute autre société amenée à la représenter à l’acte de vente aux conditions énumérées ci-dessus.
Si une société tierce devait contracter pour le compte du demandeur, une clause d’engagement de réaliser devra être incluse dans l’acte.
L'option d'achat est caduque si elle n'est pas exercée avant le 31/12/2018.
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DÉCISION : ADOPTE
24 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Création et adhésion à un OT de Pôle à St Avold
Délibération : 14122017_D_24
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Compte tenu de la loi NOTRe et de la nouvelle politique d'organisation touristique des territoires il est envisagé de créer un OT de Pôle sur le secteur de Boulay, Faulquemont, St Avold, Creutzwald.
Cinq ateliers de travail ont été organisé d'Avril à juin 2017.
Ces ateliers ont été réalisés avec la collaboration de l'OT de St Avold, un chargé de Mission de Moselle Attractivité, et les chargés de mission et de développement des différentes intercommunalités.
Le rôle d'un OT de Pôle est de fédérer les professionnels et de développer l'économie touristique.
Pour obtenir le classement il faut les éléments suivants :
M. 305 jours d’ouverture par an dont samedi/dimanche en saison MI. Personnel trilingue
MII. Qualité Tourisme
MIII. Ressources humaines minimales :
1 Directeur
1 Chargé de promo/com
1 Conseiller en séjour
1 Chargé des usages numériques
1 Chargé commercialisation
ENGAGEMENT DU CD 57 :
Gouvernance
MIV. Participation du Président de l’OT de pôle à la gouvernance politique de l’Agence d’Attractivité de la Moselle
MV. Participation du Directeur de l’OT de pôle à la gouvernance technique de la politique d’attractivité départementale (Comité technique au sein de l’Agence d'Attractivité).
Organisation
MVI. Proposer un partenariat de services avec l’Agence d’Attractivité de la Moselle. MVII. Veiller à la mise en place de convention entre OT de pôle et OT relais.
Missions
- Assurer la promotion des territoires, dans le cadre de la politique d’attractivité et de marketing territorial de la Moselle.
Financement
- Participer au financement d’au moins 50% d’un poste de cadre de direction (sur la base d’un salaire brut à l’échelon 3.3 de la CCN);
- Participer au financement des actions de promotion à l’échelle du territoire et à la production de la base de données (SITLOR).
- Accompagnement maximal du département : 50 000 €
ENGAGEMENT DE l'OT DE POLE :
Gouvernance
MVIII. Participation active à la gouvernance politique et technique de la politique d’attractivité départementale.
MIX. Participation du CD 57 à la gouvernance de l’OT de pôle (membre de droit); MX. Assurer la représentation des socio-professionnels du territoire dans la gouvernance de l’OT de pôle.
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MXI. Assurer la représentation des « relais d’attractivité » du territoire dans la gouvernance de l’OT de pôle;.
Organisation
Conformité aux exigences d’un classement Catégorie I;
Organisation des missions et des actions en partenariat avec les OT relais (ou les OT de pôle le cas échéant) du territoire : Convention.
Missions
- Conformité aux exigences d’un classement Catégorie I.
Organisation des missions et des actions en partenariat avec les OT relais (ou les OT de pôle le cas échéant) du territoire --> Convention.
Financement
- Disposer d’un budget au moins égal à 5 fois la participation financière départementale.
OT de
* Touristicité du territoire:
3 = offres d’hébergements, de restauration, de visites et d’activités très nombreuses 2 = offres d’hébergements, de restauration, de visites et d’activités nombreuses 1 = offres d’hébergements, de restauration, de visites et d’activités peu nombreuses
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter l'hypothèse 'pondérée» tenant compte d'une participation financière de 1 € par habitant soit une somme de 18 661 € pour la CCW.
Cette mutualisation des moyens permettrait d'aboutir à une participation du département de 50 000 € pour une organisation respectant les critères d'un OT de catégorie 1
Le travail de l'OT de pôle dans ce cadre serait le suivant:
•Valorisation de l’offre d’activités «nature» : promotion des circuits, mise en tourisme (itinérance et séjour)
•Développement et valorisation de l’offre de loisirs et sports: mise en tourisme des offres sportives (plongée, voile, tir, ball-trap…), appui à la promotion des futures offres de loisirs du Warndt Park (Accrobranches, bowling, Mur d’escalade, karting indoor/outdoor,etc.) Pour les hébergements, développement de la clientèle «tourisme» le week-end en lien avec les offres d’activités «nature» ou sportives
Valorisation des événementiels (Fête de l’Europe, Guertinades, fêtes des Krumperkiechele à Bisten, hamloween,fête de la musique de Ham-sous-Varsberg, Varsberg et Creutzwald), Valorisation de l’artisanat et des produits du terroirs
Valorisation de l’offre d’hébergements (hôtels, gîtes, chambres d’hôtes)
L’apport de l’OT de pôle au territoire du Warndt :
Accompagnement à la qualification et à la valorisation de l’offre touristique et événementielle:
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Sensibilisation à la qualité de l’accueil et de services (prestataires et lieux publics).
Appui à la professionnalisation des acteurs touristiques (en partenariat avec Moselle Attractivité).
Promotion et communication.
Mise en tourisme et en marché des prestataires du territoire
Hébergeurs, restaurateurs, sites d’activités, associations
Intégration à une offre globale et complémentaire: loisirs et sports, terroir, nature et bien-être,…
Il est proposé au conseil de la Communauté de communes du Warndt d'adopter une décision de principe de créer un OT de Pole à compter du mois de Janvier 2018 dans les conditions prévues dans le cadre de l'hypothèse pondérée (participation à hauteur d'un euro par habitants soit la somme de 18 661 € pour la CCW), d'autoriser M. le Président à signer tous documents ou conventions nécessaires à la présente décision et d'autoriser la participation de la CCW aux conditions fixées ci-dessus.
DÉCISION : ADOPTE
M. le Président estime que le regroupement des trois intercommunalités permettra un rayonnement maximal. Il va falloir travailler désormais sur l'offre touristique, en partenariat avec le Syndicat d'Initiative qui poursuivra son rôle d'animation sur le territoire de CREUTZWALD.
25 FINANCES - Reconduction tarification à un euro au stade nautique durant les vacances d'hiver
Délibération : 14122017_D_25
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Il est proposé de reconduire la tarification unique à un euro pour les utilisateurs du stade nautique durant les vacances d’hiver du 23/12/2017 au 07/01/2018.
DÉCISION : ADOPTE
DIVERS
M. le Président rend compte du contenu de la réunion traitant du transfert de la compétence GEMAPI où furent présents les Présidents des intercommunalités représentées au sein du SIAGBA, ainsi que le Président du SIAGBA. Il a été convenu que le Président du SIAGBA transmettra à l'ensemble des Présidents des EPCI un projet de rédaction des nouveaux statuts qui traiteront des aspects de gouvernance, des aspects financiers et techniques. Il précise que les statuts actuels du SIAGBA prévoient la désignation de deux représentants par commune membre. Cet équilibre sera forcément modifié avec la représentation des intercommunalités, en substitution des communes.
M. WOZNIAK précise que la loi permet la désignation de représentants des conseils municipaux et que le SIAGBA s'est engagé à réaliser des travaux à hauteur de1,8 M€ sur 6 ans.
M. BENOIST souhaite connaître l'impact de la loi Macron sur les CAE ? M. le Président lui indique que le seul CAE de la CCW a été reconduit pour une durée de deux ans.
M. le Président souhaite faire connaître le projet du Warndt ParK sur un territoire plus large que la CCW. Il envisage ainsi une publication à l'échelle régionale.
M. le Président indique enfin que le prochain Conseil aura lieu le mardi 23 janvier.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 20 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 décembre 2017
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21H.
Jean-Paul DASTILLUNG
Valentin BECK
Pierrot MORITZ
Raymond MAREK
Thaddée-Jean HERSTOWSKI
Jean-Luc WOZNIAK
Michel AMELLA
Denis BAYART
Etienne BENOIST
Marie-Anne BICKAR
Joëlle BOROWSKI
Patrick BRUCK
Joëlle CARMAGNANI
Fabien CLAISER
Marie-France DANEL
Robert DELLA MEA
Salvatore FIORETTO
Vincente FISCH
Gabrielle FREY
Gaëlle SIMON
Joséphine GASPAR
François GATTI
Eric HELWING
Jean-Marc LANCELOT
Nadine MAILLARD
Helga MALESKA
Giuseppe MEDDA
Jean-Claude MICHEL
Carole PIETTE
Yolande PRZYBYL
Roland ROBIN
Yves TONNELIER
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