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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV du 18 09 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 12/09/2018 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président.
Présents:
Jean-Paul DASTILLUNG ;Helga MALESKA ;Jean-Luc WOZNIAK ;Eric HELWING ;Vincente FISCH ;Salvatore FIORETTO ;Carole PIETTE;François GATTI ;Yolande PRZYBYL ;Robert DELLA MEA ;Marie-France DANEL ;Valentin BECK ;Nadine MAILLARD ;Denis BAYART ;Joëlle CARMAGNANI ;Jean-Marc LANCELOT ;Michel AMELLA ;Jean-Claude MICHEL ;Raymond MAREK ;Yves TONNELIER ;Joséphine GASPAR ;Pierrot MORITZ ;
Absent(s) Représenté(s):
Marie-Anne BICKAR représenté(e) par Helga MALESKA Giuseppe MEDDA représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG Gabrielle FREY représenté(e) par Eric HELWINGEtienne BENOIST représenté(e) par Raymond MAREK Joëlle BOROWSKI représenté(e) par Marie-France DANEL Gaëlle SIMON représenté(e) par Valentin BECK Jean-Thadée HERSTOWSKI représenté(e) par Jean-Claude MICHEL Fabien CLAISER représenté(e) par Pierrot MORITZ Roland ROBIN représenté(e) par Yves TONNELIER
Absent(s):
Patrick BRUCK
Monsieur Valentin BECK est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 18:30
débat séance
ORDRE DU JOUR
1FINANCES - Versement subvention à l'amicale du personnel..................................................2
2FINANCES - Participation 2018 à la Mission Locale.................................................................2
3FINANCES - Mandat spécial pour la 29ème convention de l'ADCF...........................................2
4MARCHES TRAVAUX - Maintenance de l’installation terminale embranchée – voies ferrées parc d’activités sud..................................................................................................................3
5MARCHES TRAVAUX - Conventions relatives à l’aménagement de la RD 73 au droit du projet immobilier CROIXDIS-LG - Communication..............................................................................3
6ENVIRONNEMENT - Transfert administratif des communes de Diesen et Porcelette vers la nouvelle collectivité de Saint-Avold Synergie...........................................................................4
7RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles 2018 - CHSCT.......................................4
8MÉDIATHÈQUE - Vente des magazines des départements jeunesse et adolescent...................5
9DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Adoption du CRAC 2016 et 2017 de la SODEVAM................5
10DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mise en place d'une convention entre l'EPFL (Etablissement Foncier de Lorraine) et la CCW.........................................................................9
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 1 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
11DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rétrocession du terrain acquis en 2011 par la société "Creutz invest"......................................................................................................................10
12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à Moselle Attractivité 2018........................11
1FINANCES - Versement subvention à l'amicale du personnel
Délibération : 18092018_D_1
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Il est proposé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt de bien vouloir accorder pour l’année 2018 une subvention de 6 900.00 € au profit des œuvres sociales de l’Amicale du Personnel Municipal, de la Régie d’Electricité et de la Communauté de Communes du Warndt.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
2FINANCES - Participation 2018 à la Mission Locale
Délibération : 18092018_D_2
Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président :
La Mission Locale, association de droit privé, assure une mission de service public en apportant un appui personnalisé aux jeunes dans le domaine de la recherche d’emploi, afin de favoriser l’insertion professionnelle des 16/25 ans. Il s’agit de les inscrire dans une démarche de recherche d’emploi, de contrats en alternance ou de formation.
Depuis 2017, l’État a confié exclusivement aux Missions Locales la mise en place du dispositif GARANTIE JEUNES, qui a impliqué une restructuration complète des équipes et qui a engendré de nouveaux procédés.
La participation des collectivités et EPCI est maintenue à 1.26 € par habitant. Le montant de la cotisation 2018 de la CCW s’élève donc à 23 512,86 €.
Il est demandé au conseil de la CCW d’autoriser le paiement de la cotisation de 23 512,86 € pour l’année 2018.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
M. MORITZ diffuse un film expliquant l’action de la Mission Locale. Des approfondissements sont donnés à travers la présentation d’un powerpoint.
Il annonce également le transfert prochain du siège social de Valmont vers Saint-Avold.
3FINANCES - Mandat spécial pour la 29ème convention de l'ADCF
Délibération : 18092018_D_3
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal,…donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ».
La 29ème convention de l’Association des Communautés de France (ADCF) se tiendra les 3,4 et 5 octobre
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 2 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
prochain à DEAUVILLE.
Ce type de manifestation est l’occasion de rencontres avec des Présidents et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc fortement enrichissant.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire :
- de confier un mandat spécial s’appliquant à ce déplacement à M. BECK et Mme PIETTE, - d’autoriser la prise en charge des frais réels engagés sur le budget de la CCW (transport, hébergement, restauration) pour ces élus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
4MARCHES TRAVAUX - Maintenance de l’installation terminale embranchée – voies ferrées parc d’activités sud
Délibération : 18092018_D_4
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La société TRAMOSA, a fait savoir à la CCW qu’elle avait soumissionné à un marché lancé par un important constructeur européen de voitures qui dans son cahier des charges, a intégré un transport par rail.
Les derniers travaux réalisés sur cette infrastructure remontent à 2016. Ils concernaient essentiellement des remplacements de bois et rembourrage de voie.
A la demande de la CCW, la société ETF de Strasbourg a procédé le 12 juillet dernier à l’inspection de notre embranchement ferroviaire.
Il ressort de son rapport de visite, la nécessité de réaliser des travaux du même ordre pour un montant de 23 825,00 € HT soit 28 590,00 € TTC.
Bien que l’embranchement ne supporte plus de trafic depuis 2015, il est nécessaire d’engager ces travaux indispensables au maintien de son bon état général et de son exploitation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Les crédits budgétaires actuellement disponibles ne permettent pas de couvrir la dépense à engager.
Aussi il est proposé au conseil communautaire :
- de procéder à une décision modificative en abondant la ligne budgétaire (2315 – 011506 : travaux voie ferrée) de 15 000,00 €. Cette somme sera prélevée sur les dépenses imprévues (compte 022).
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en place la décision modificative n°2 et à engager les travaux de remise en état qui s’imposent.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
5MARCHES TRAVAUX - Conventions relatives à l’aménagement de la RD 73 au droit du projet immobilier CROIXDIS-LG - Communication
Délibération : 18092018_D_5
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Lors de l’assemblée communautaire du 28 juin dernier, M. le Président information le conseil communautaire que la Société CROIXDIS-LG avait en projet sur le parc d’activités sud, en contrebas de
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 3 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
l’enseigne LECLERC BRICOLAGE : la construction d’un bâtiment à usage de Drive et l’agrandissement d’un hall existant.
A cet effet, la CCW sera amenée à conventionner avec le Conseil départemental de la Moselle et la société CROIXDIS-LG pour arrêter les conditions techniques, administratives, financières de réalisation, ainsi que les conditions d’entretien ultérieur des aménagements de voirie nécessaires.
M. le Président, conformément à la délégation qui lui a été accordée par délibération du 17 avril 2014, a mis en place et signé la convention nécessaire avec la société CROIXDIS-LG qui supportera le coût de l’intégralité des travaux.
Acte de cette communication est donné à M. le Président.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
6ENVIRONNEMENT - Transfert administratif des communes de Diesen et Porcelette vers la nouvelle collectivité de Saint-Avold Synergie
Délibération : 18092018_D_6
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
L’Eco-organisme ECO-DDS, collecteur de déchets ménagers dangereux et spécifiques, couvre des périmètres qui correspondent à ceux des intercommunalités.
Les habitants des communes de Diesen et Porcelette accèdent historiquement à la déchèterie de notre EPCI.
A la demande de l’éco-organisme, il y a lieu de normaliser la situation des dites communes, en les rattachant à la CA Saint Avold Synergie.
En terme de soutiens à la communication, EcoDDS nous versait annuellement plus ou moins 110 euros pour ces deux communes.
Les soutiens liés à l’apport des déchets ménagers dangereux seront toujours en faveur de la Communauté de Communes du Warndt.
Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes du Warndt :
- D’approuver le transfert de ces communes vers leur périmètre initial ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant de la convention entre ECO-DDS et notre EPCI, ainsi que tous actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
7RESSOURCES HUMAINES - Elections professionnelles 2018 - CHSCT
Délibération : 18092018_D_7
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Des élections professionnelles seront organisées le 06 décembre 2018 afin de procéder au renouvellement du seul collège des représentants du personnel au sein du Comité Technique dont la durée du mandat est désormais fixée à 4 ans. Le collège des représentants des élus sera renouvelé après les élections municipales prévues en 2020.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 4 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
Dans le mois suivant les élections professionnelles, les représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail seront désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections au Comité Technique.
A cet effet, il y a lieu de statuer sur les points suivants :
- le nombre de représentants titulaires du personnel amenés à siéger au sein du C.H.S.C.T., - le maintien ou non du paritarisme,
- l’attribution ou non d’une voix délibérative au collège des représentants des élus.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifié,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant les effectifs servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel,
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
- de décider d’instituer le paritarisme numérique en maintenant à 5 le nombre de représentant titulaires de la collectivité, égal à celui des représentants du personnel, avec un nombre égal de représentants suppléants,
- de décider le recueil, par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de l’avis des représentants de la collectivité
- d’autoriser M. le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
8MÉDIATHÈQUE - Vente des magazines des départements jeunesse et adolescent
Délibération : 18092018_D_8
Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président :
Il est demandé au Conseil Communautaire de valider la troisième vente de magazines des départements Jeunesse et adolescent.
Cette vente aurait lieu du 2 au 30 novembre 2018, dans les locaux de la médiathèque.
Le prix de vente est proposé à cinquante cents l'unité, comme pour les deux dernières ventes.
Cette opération a pour but de désengorger les réserves de la médiathèque. Les magazines non vendus partiront à la décheterie.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser cette vente des magazines.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
M. le Président précise qu’il ne s’agit pas d’un désherbage mais uniquement de la sortie de magazines anciens.
9DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Adoption du CRAC 2016 et 2017 de la SODEVAM
Délibération : 18092018_D_9
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 5 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le traité de concession du Warndt ParK a été signé avec la Sodevam le 21 mai 2012 et ce jusqu’au 21 Mai 2027.
Chaque année en application des dispositions de ce traité ainsi que l’article L-1523-3 du C.G.C.T la SEM doit fournir un CRAC (Compte rendu annuel à la collectivité) à la collectivité.
DONNEES SYNTHETIQUES DU PROJET
CRAC 2016
1)données financières
Montants K€ Prévision
d'origine
Nouvelles
prévisions
Réalisé À réaliser
Recettes 18572 18595 1614 16981
Dépenses 18558 18548 3084 15464
Valeur équipements
publics
13917 12506 1397 11109
Participation
collectivité
6800 6800 1600 5200
Frais financiers 360 240 0 240
2)surfaces cessibles
Phase 1 157 543 m2
Activité 96 443 m2
Loisirs 21 800 m2
Commerce 4 000 m2
Waldstadt 35 300 m2
Equipement de service 4100 m2
Phase 2 80 000 m2
Activité 80 000 m2
Phase 3 120 000 m2
Activité 120 000 m2
Sous total activité 296443 m2
TOTAL 357 543 m2
3)cessions réalisées au 31/12/2016
- Waldstadt 1: les 7 lots ont été vendus (6 compromis signés en 2016) M. Boulevard: une réservation
MI. tranche 1.4 une réservation
4) DEPENSES 2016
ACQUISITION FONCIERE -2 609,00 €
HONORAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE 46 000,00 €
ETUDE DE SOL 3 970,00 €
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 6 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
SPS 941,00 €
AUTRES HONORAIRES 2 000,00 €
TRAVAUX DE VIABILITES 802 398,00 €
CONVENTIONS CONCESSIONNAIRE 22 690,00 €
ENTRETIEN DES OUVRAGES 59 520,00 €
AUTRES TRAVAUX 32 958,00 €
GEOMETRE 7 350,00 €
FRAIS DIVERS 12 246,00 €
FRAIS D'INFORMATION ET DE GESTION 52 311,00 €
REMUNERATION DE CONDUITE 50 443,00 €
REMUNERATION 19 210 ,00 €
TOTAL 1 109 428,00 €
RECETTES 2016
PARTICIPATION CCW 400 000,00 €
TOTAL 400 000,00 €
6) RESULTAT D'OPERATION 2016
400 000 € -1 109 428 € -= - 709 428 €
7) Trésorerie de l'opération fin 2016
Tresorerie fin 2015 1 267 389 €
Encaissement TTC 400 000 € HT
Décaissements TTC 817 459 €
Dépenses constatées ht 1 109 428 €
TVA sur dépenses
constatées
173 687 €
Du fournisseurs ttc au
31/12/2016
-465 656 €
Trésorerie année 2016 -417 459 €
Trésorerie cumulée au
31/12/2016
849 930 €
Remarque : Le CRAC 2016 tient compte de la construction de 3 cellules de 200 m² dont le marché n’a pas été mené à terme par la SODEVAM. L’incidence financière ne figurera plus dans le bilan 2017
CRAC 2017
1)données financières
Montants K€ Prévision
d'origine
Nouvelles
prévisions
Réalisé À réaliser
Recettes 18572 18146 2491 15655
Dépenses 18558 18095 3304 14791
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 7 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
Valeur équipements
publics
13917 12131 1567 10564
Participation
collectivité
6800 6800 2000 4800
Frais financiers 360 240 0 240
2)surfaces cessibles
Prévision d’origine : 357 000 m2
Nouvelle prévision : 356443 m²
réalisé : 6712 m²
A réaliser : 349731 m2
3)cessions réalisées au 31/12/2017
Waldtstadt 1 : Les 7 lots de ce secteur ont tous fait l’objet d’un acte de vente à fin 2017
6 réservations ont été enregistrées sur la Waldstadt 2 en 2017
2 réservations sur le Boulevard
1 réservation sur la tranche 1,1
Il a été décidé de viabiliser les secteurs 1,4 bis et 1,5 en 2018 de façon à pouvoir commercialiser ce secteur rapidement.
4) DEPENSES 2017
ACQUISITION FONCIERE 4 000,00 €
HONORAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE 21 000,00 €
AUTRES HONORAIRES 2 000,00 €
TRAVAUX DE VIABILITES 138 000,00 €
CONVENTIONS CONCESSIONNAIRE 22 690,00 €
ENTRETIEN DES OUVRAGES 27 000,00 €
REBOISEMENTS 4 000,00 €
GEOMETRE 6 000,00 €
FRAIS DIVERS 1 000,00 €
IMPOTS ET TAXES 1 000,00 €
FRAIS D'INFORMATION ET DE GESTION 52 311,00 €
TOTAL 225 000,00 €
RECETTES 2017
CESSIONS 477 000,00 €
PARTICIPATION CCW 400 000,00 €
TOTAL 877 000,00 €
6) RESULTAT D'OPERATION 2017
877 000,00 € -225 000,00 €-= 652 000 €
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 8 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
7) Trésorerie de l'opération fin 2017
Tresorerie fin 2016 849 930 €
Encaissement TTC 970 520 €
Recettes constatées 877 124 €
Tva sur recettes
constatées(non règlées)
93 396 €
Décaissements TTC 608 239 €
Dépenses constatées ht 224 825 €
TVA sur dépenses
constatées
110 272 €
Règlement fournisseurs
2016
456 656 €
Du fournisseurs ttc au
31/12/2017
-192 514 €
Trésorerie année 2017 362 281 €
Trésorerie cumulée au
31/12/2017
1 212 211 €
Il est demandé au Conseil d’approuver les CRAC 2016 et 2017 de la SODEVAM.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
M. le Président explique que la CCW devrait encore verser un million d’euros. L’abondance de la trésorerie de la SODEVAM permet à la CCW d’économiser cette somme pour l’instant.
10DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Mise en place d'une convention entre l'EPFL (Etablissement Foncier de Lorraine) et la CCW
Délibération : 18092018_D_10
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le site du siège 2 est porté par l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) depuis 2008. Une convention a été signée entre la ville de Creutzwald et L’EPFL . Cette convention prévoyait un rachat par la ville au terme du portage soit en Juin 2023. Compte tenu d’un certain nombre de modifications de la situation de ce site : M. non exploitation des bassins à schlamm (bassin B et Bassin Sud est) entraînant des modifications de la remise en état du site
MI. remontée de la nappe rendant les terrains impropres à une utilisation industrielle du site MII. compétence économique transférée à la Communauté de communes du Warndt la ville de Creutzwald a dénoncé la convention financière signée en date du 4 Janvier 2008 par lettre du 29 Mai 2017.
La société Lormafer, leader français de l’entretien ferroviaire a manifesté son intérêt pour le site du siège 2 de la Houve et notamment pour les voies de chemin de fer qui pourraient être utilisées comme voies de garage.
Aussi il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président de la CCW à signer une convention avec l’EPFL sur une partie du site du siège 2 de façon à permettre dans un premier temps la continuation du portage du site par l’EPFL et de négocier avec la société NOVAFER, un bail permettant à cette société d’utiliser les voies de chemins de fer et de promouvoir toutes activités possibles sur ce site. Il est prévu dans cette convention un rachat d’une partie du site par la CCW en 2023 voire en 2028.
Un projet de convention est annexé à la présente délibération.
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 9 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
Les termes de cette convention feront l’objet d’une négociation dont la mouture définitive sera présentée à l’assemblée communautaire lors d’une prochaine séance.
Il convient notamment de distraire le cours d’eau du «Leibsbach» entièrement reprofilé et dont la maintenance trop technique devra être assurée par l’EPFL puis par l’État. Il convient d’autre part de discuter avec l’EPFL des conditions de rétrocession en 2023 ou 2028.
Acte de cette communication est donné à M. le Président.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
M. le Président indique que la CCW se réserve la possibilité d’acquérir la partie pentue du terril afin d’y implanter un projet photovoltaïque.
Il est prévu d’augmenter la durée de la convention liant la CCW à l’EPFL jusqu’en 2028.
M. BECK précise que les risques liés au point chaud historique sont désormais nuls, ce point ayant disparu.
11DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rétrocession du terrain acquis en 2011 par la société "Creutz invest"
Délibération : 18092018_D_11
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Aux termes d’un acte de vente reçu par Maître Jean Marc MARTZEL, notaire à Phalsbourg, le 1er Avril 2011, avec la participation de Maitre Guy Mazerand, notaire à Creutzwald, la société d’équipement du Bassin Lorrain (SEBL), concessionnaire de la zone, a vendu à la SCI CREUTZ INVEST un terrain non bâti cadastré :
BAN de Creutzwald
SECTION 25 N° 465 ZONE INDUSTRIELLE LOURDE pour 75,19 ares
moyennant le prix, taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise, de QUARANTE SIX MILLE HUIT CENT DOUZE EUROS SOIXANTE NEUF CENTS (46.812,69 €)
Soit :
- Un prix hors taxe de 40.151,46 €
- Une TVA de 6.661,23 €
Ledit acquéreur a obtenu l’agrément de la Communauté de Communes du Warndt suivant délibération en date du 30 septembre 2010. Dans cette même délibération divers obligations ont été imposées à l’acquéreur.
En conséquence cette vente a été conclue sous diverses charges et conditions et notamment sous les conditions particulières ci-après :
Aux termes dudit acte l’acquéreur s’est engagé à :
- déposer dans un délai de six mois à compter du jour de la signature de l’acte de vente (intervenu le 1er Octobre 2011) une demande de permis de construire,
- avoir terminé les travaux de construction et à présenter une déclaration de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du permis de construire de sorte que les installations fonctionnent à compter de ce moment là.
Ces deux conditions n’ayant pas été remplies, la SEBL a demandé la mise en œuvre du droit à la résolution réservé dans l’acte.
Cette résolution se fera au prix de 40 151,46 € taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise.
Le projet d’acte de vente établi par Maître Pierre MAZERAND, notaire à CREUTZWALD prévoit l’intervention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes aux fins de renonciation aux droits réservés par la Communauté de Communes du WARNDT (ladite communauté de communes devant venir aux droits de la SEBL à défaut de contrat de concession valable ou renouvelé)
CC du WARNDT Place du Marché BP 20038 57150 Creutzwald Page 10 CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 septembre 2018
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à renoncer aux droits réservés à l’acte de vente initial et de donner son accord sur une rétrocession à SEBL au prix de 40 151,46 €.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation à Moselle Attractivité 2018
Délibération : 18092018_D_12
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par une délibération du 29 septembre 2016 la Communauté De Communes du Warndt a décidé d'adhérer à Moselle Attractivité, une agence d’attractivité créée par le Département de la Moselle suite aux modifications imposées par la loi NOTRe.
Les nouveaux statuts de Moselle Attractivité ont été adoptés le 11 décembre 2017. Désormais la Région Grand Est, le Département de la Moselle, les EPCI adhérents ainsi qu’un large spectre d’acteurs privés et institutionnels mosellans œuvrent au service du développement économique et touristique des territoires mosellans.
La gouvernance est partagée entre la Région Grand Est et le Département de la Moselle. La présidence est exercée par le Président du Département. La première vice-présidence en charge de l’économie revient au Conseil Régional.
La Région apporte une contribution financière à l’Agence et participe au développement économique du territoire alors que le Département, co-financeur, assure le développement touristique.
La marque MOSL a ainsi été créée pour favoriser le développement touristique et contribuer à l’attractivité de la Moselle.
La participation des EPCI a été fixée à 1,50 € par habitant soit une cotisation globale de 18 102 habitants X 1,50 euros, soit 27 153 € pour 2018.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président à signer la convention jointe et de procéder au paiement de la somme de 27 153 €.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE
M. le Président rend compte de la demande qu’il a effectué auprès du Président WEITEN afin de maintenir la soirée manager historiquement organisée par l’AGEME.
13 DIVERS ET COMMUNICATIONS
M. le Président annonce la suspension des travaux pour la réalisation du quai de transfert à côté de la déchèterie. Le SYDEME a pris cette décision suite à un courrier de la CRC. Un rendez-vous a été pris avec Madame le Sous-Préfet afin de débloquer le plus rapidement possible cette situation pénalisante pour la CCW.
Il indique également la finalisation de la viabilisation des tranches 1.2 et 1.4 bis sur le Warndt ParK. Les WaldStadt 2 et 3 sont en cours de préparation.
Avant de conclure en diffusant le nouveau film promotionnel de la CCW réalisé par les services d’ENES,
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M. le Président fait état de la forte affluence au Stade Nautique cet été. Il s’agit de la seconde plus forte affluence depuis l’été caniculaire de 2003.
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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 19h50.
Jean-Paul DASTILLUNG
Valentin BECK
Pierrot MORITZ
Raymond MAREK
Thaddée-Jean HERSTOWSKI
Jean-Luc WOZNIAK
Michel AMELLA
Denis BAYART
Etienne BENOIST
Marie-Anne BICKAR
Joëlle BOROWSKI
Patrick BRUCK
Joëlle CARMAGNANI
Fabien CLAISER
Marie-France DANEL
Robert DELLA MEA
Salvatore FIORETTO
Vincente FISCH
Gabrielle FREY
Gaëlle SIMON
Joséphine GASPAR
François GATTI
Eric HELWING
Jean-Marc LANCELOT
Nadine MAILLARD
Helga MALESKA
Giuseppe MEDDA
Jean-Claude MICHEL
Carole PIETTE
Yolande PRZYBYL
Roland ROBIN
Yves TONNELIER
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