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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Ussel-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 25)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
RÉUNION du 25 février 2022
*********
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 20/01/2022 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.
Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, de FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, JOLLIVET Jeanne, SOCCOL Marcel.
Absent excusé : M. CARTERON Christophe qui a donné pouvoir à Mme HOLJEVAC Catherine
M. de FLEURIAN Emmanuel a été élu secrétaire de séance
* * * * * * * * * * *
Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 28 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
Délibération pour exécution du budget avant son vote pour la salle des fêtes
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’article L1612-1 alinéa 3
Vu la dotation budgétaire d’investissement de l’exercice précédent,
Vu la dotation budgétaire de l’exercice précédente au remboursement de la dette, Le Conseil Municipal décide dans le respect des textes précités, d’autoriser Monsieur le Maire à ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER les dépenses d’investissement suivante avant le vote du budget primitif : Libellé de l’opération : Salle des fêtes
N° de l’opération : 107
Article budgétaire : 2313
Montant de la dépense : 6 281 ,30 €
En conséquence, le Conseil Municipal s’engage à inscrire les crédits correspondants aux dépenses engagées au budget primitif de l’exercice 2022
Délibération pour exécution du budget avant son vote pour l’église
Vu l’instruction comptable M14,
Vu l’article L1612-1 alinéa 3
Vu la dotation budgétaire d’investissement de l’exercice précédent,
Vu la dotation budgétaire de l’exercice précédente au remboursement de la dette, Le Conseil Municipal décide dans le respect des textes précités, d’autoriser Monsieur le Maire à ENGAGER, LIQUIDER et MANDATER les dépenses d’investissement suivante avant le vote du budget primitif : Libellé de l’opération : Eglise
N° de l’opération : 105
Article budgétaire : 2031
Montant de la dépense : 880 €
En conséquence, le Conseil Municipal s’engage à inscrire les crédits correspondants aux dépenses engagées au budget primitif de l’exercice 2022
Remboursement trop perçu sur les charges locatives
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de régulariser les charges locatives du logement 15 Grande Rue sur la période 2020-2021. Suite à l’état réalisé entre les charges de consommation d’eau et les ordures ménagères, la commune doit à Monsieur Lebreton Ludovic la somme de 242,58€ Après vérification, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants le décompte et demande au maire de réaliser le remboursement. Remboursement des arrhes de la salle des fêtes suite au COVID 19
Le Conseil Municipal autorise le maire à rembourser les arrhes (35€) versés pour la location de la salle des fêtes
du 31 décembre 2021 par Madame Amélie Chabannes, en effet suite aux restrictions sanitaires la location n’a pu
avoir lieu.
Information et questions diverses
- Antenne de téléphonie ; monsieur le maire a reçu une proposition pour la location du site où est implantée l’antenne, mais la commune est sous contrat pour 10 ans avec l’opérateur FREE. - La société Végaweb cesse son activité le 27 février, la société Net 15 a repris le nom de domaine et aspiré les données de l’ancien site. Une étude est en cours par Madame Bernabela ASENSIO, qui a réalisé une ébauche de site avec un nouvel hébergeur, ce qui constituerait une économie sensible par rapport aux solutions clés en main.
20h39 arrivé de Madame Jeanne JOLLIVET
Utilisation du barnum acheté par la commune
Le Conseil municipal a débattu de la location ou de la mise à disposition du barnum aux habitants de la commune. Compte tenu des difficultés de montage, de garantie et de reconditionnement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réserver son usage aux activités de la commune et des 3 associations usseloises
Permanences du bureau de vote pour les prochaines échéances électorales
Elections Présidentielles
Le 10 Avril 2022 De 8h à 13h Jean-Pierre Gouat, Catherine Holjevac, Nathalie Dupuy De 13h à 19h Jeanne Jollivet, Catherine Broch, Gérard Duflot
Le 24 Avril 2022 De 8h à 13h Jeanne Jollivet, Catherine Holjevac, Gérard Duflot De 13h à 19h Sylvain Bonnefous, Christophe Carteron, Bernabela Asensio
Elections Législatives
Le 12 juin 2022 De 8h à 13h Gérard Duflot, Jeanne Jollivet, Christophe Carteron De 13h à 18h Emmanuel de Fleurian, Catherine Broch, Sylvain Bonnefous Le 19 juin 2022 De 8h à 13h Jeanne Jollivet, Christophe Carteron, Catherine Holjevac De 13h à 18h Emmanuel de Fleurian, Nathalie Dupuy, Gérard Duflot
Fin de la réunion à 21 heures 10 minutes