Compte-Rendu - 22 06 17

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Compte-Rendu - 22 06 17 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, RÉUNION du 17 juin 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le 17 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 09/06/2022 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la mairie.

Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, de FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, SOCCOL Marcel.

Absents excusés : M. CARTERON Christophe qui a donné pouvoir à Mme HOLJEVAK Catherine BROCH Catherine qui a donné pouvoir à M GOUAT Jean-Pierre

DUPUY Nathalie qui a donné pouvoir à M SOCCOL Marcel

JOLLIVET Jeanne

M de Fleurian a été élu secrétaire de séance

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Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 8 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Vote du compte de gestion 2021 du CCAS

Le Conseil Municipal vote à l’una nimité le compte de gestion 2021 du CCAS, établi par le percepteur Madame DESNOS Catherine. Le CCAS étant dissous depuis le 31/12/2021 et qu’il reste une émanation de la commune, pour le vote du CA et du compte de gestion du CCAS, le conseil municipal est compétent.

Vote du compte administratif 2021 du CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard DUFLOT, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du CCAS, présenté par Monsieur Marcel SOCCOL, Maire, qui a quitté la séance pendant le vote, faisant apparaître solde de 0 pour l’investissement et le fonctionnement. Le CCAS étant dissous au 31/12/2022, il reste une émanation de la commune, pour le vote du CA et du Compte de gestion du CCAS, le conseil municipal est compétant.

Remboursement des arrhes pour la location de la salle des fêtes

La location de la salle des fêtes du 30 avril n’a pu avoir lieu, car la maman de la locataire a été hospitalisée pendant la semaine. Le conseil municipal à l’unanimité, estime que c’est une cause de force majeur et approuve le remboursement des arrhes.

Nouveaux tarifs de locations de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants la réactualisation des tarifs de la salle des fêtes :

L’électricité sera facturée 0,50 €/Kw.

Ce nouveau tarif sera applicable à tout nouveaux contrats signés après la publication en préfecture de cette délibération.

Décharge de déchets verts

La capacité du dépôt de déchets verts de la commune atteint aujourd’hui ses limites à tel point que le remblai qui s’est constitué au cours des années déborde sur les propriétés voisines.

Par ailleurs et malgré de nombreuses et répétées mises en garde, des incivilités sont régulièrement constatées et des matériaux divers et hétérogènes sont déposés sans distinction ni tri préalable remettant ainsi en cause le bon fonctionnement, la salubrité et la sécurité du site.

Dans ces conditions le conseil municipal décide de prendre les dispositions suivantes : - Les dépôts de matériaux de quelques natures que ce soit sont désormais interdit sur le site à l’exception des matériaux de réemploi comme les pierres provenant essentiellement de l’épierrage agricole ainsi quela terre végétale. Ces matériaux sont en effet régulièrement enlevés par des entreprises ou des particuliers qui en ont l’utilité immédiate

- Les dépôts de branchages, feuilles et déchets verts de toute nature ne sont plus autorisés, car leur hétérogénéité ne permet pas en l’état leur récupération par le Sictom Sud-Allier. Les habitants de la commune sont désormais invités à déposer leurs déchets verts dans les déchetteries prévues à cet effet, à Chantelle, Bellenaves ou Bayet. Ces déchets sont reçus gratuitement. Les jours et heures d’ouverture des déchetteries peuvent être consultées en mairie.

Publicité des actes par une commune de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal d’Ussel d’Allier

Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et les groupements,

Vu le décret n°2021-1311 d2021 du 7 octobre portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décision et arrêtés) entre en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

- Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Ussel d’Allier afin d’une part, de faciliter l’accès à l ’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage devant la mairie,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

Adopté à l’unanimité des membres votants

Informations diverses

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de catastrophe naturel pour la grêle du 4 juin 2022 a été déposé le 14 juin auprès de la communauté de commune, qui s’est proposée de centraliser les demandes de son secteur.

Fin de la réunion à 20 heures 50 minutes