Compte-Rendu - 22 01 28

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Compte-Rendu - 22 01 28 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Ussel-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 28)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité, RÉUNION du 28 janvier 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’USSEL D’ALLIER, régulièrement convoqué par écrit le 20/01/2022 s'est réuni, sous la présidence de monsieur Marcel Soccol, maire en exercice, à la salle des fêtes en raison des contrainte sanitaire COVID 19.

Présents : Mmes et M. ASENSIO Bernabela, BONNEFOUS Sylvain, BROCH Catherine, CARTERON Christophe, de FLEURIAN Emmanuel, DUFLOT Gérard, DUPUY Nathalie, GOUAT Jean-Pierre, HOLJEVAC Catherine, SOCCOL Marcel.

Absent excusé : Mme JOLLIVET Jeanne qui a donné pouvoir à Mme ASENSIO Bernabela

Mme de FLEURIAN Emmanuel a été élu secrétaire de séance

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Après lecture, le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 4 novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

Situation financière

Au 1er janvier 2022, encours à la trésorerie est de 143 837,08€, en augmentation par rapport aux années précédentes.

Travaux de l’église 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’estimation faite par Monsieur LARVARON, architecte du patrimoine pour les travaux à réaliser sur l’église. L’estimation de la maçonnerie, la couverture, le beffroi, le traitement de charpente, l’investigation géotechniques, le BET et la maitrise d’œuvre s’élève à 103 460€ HT auquel il faut rajouter l’étude diagnostic préalable de 7 500€ HT soit un total de 110 960€ HT.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

Décide la réalisation des travaux

Sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR

Sollicite l’aide financière du Conseil Départementale dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé

Sollicite l’aide financière du Conseil Régional dans le cadre du plan de relance Approuve le plan de financement prévisionnel suivant

Dépenses Recettes

Travaux 110 960€ HT Etat 35% 38 836€ Conseil Départemental 30% 33 288€

Conseil Régional 15% 16 644€

Commune 20% 22 192€

D’inscrire ces montants dans le budget 2022

Monsieur le Maire informe en plus le Conseil Municipal qu’il a sollicité le préfet de l’Allier pour obtenir un déplafonnement du taux de subvention publiques

Aménagement ancienne salle de classe en salle de réunion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a enfin la totalité des devis pour l’aménagement de l’ancienne salle de classe en salle de réunion, 61 146,22€ HT de travaux, 1 768€ HT pour le coordinateur SPS et 375 € HT pour une étude thermique soit un total de 63 289,22€ HT

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

Décide la réalisation des travaux

Sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETRSollicite l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le patrimoine rural non protégé

Sollicite l’aide financière du Conseil Régional dans le cadre du plan de relance Approuve le plan de financement prévisionnel suivant

Dépenses Recettes

Travaux 63 289,22€ HT Etat 35% 22 151,22€ Conseil Départemental 30% 18 986,76€

Conseil Régional 15% 9 493,38€

Commune 20% 12 657,86€

D’inscrire ces montants dans le budget 2022

Le Conseil Municipal tient à préciser que la réalisation effective de ce projet dépendra des dépenses réalisées pour les travaux de l’église, afin de ne pas mettre les finances de la commune en péril.

Travaux dans salle des fêtes

Pour faire face aux problèmes d’humidité dans la pièce d’entrée de la salle des fêtes, monsieur le maire a fait réaliser des devis pour remédier à ce problème par un doublage des murs, puis la réalisation d’une peinture. Après examen des devis, le conseil municipal choisi la proposition de Monsieur Jean-Noël HEITZMANN pour un montant de 5 721€ HT et imputera cette dépense en section d’investissement au budget 2022. Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de la communauté de commune Saint Pourçain Sioule Limagne dans le cadre de la mise en valeur des communes pour l’année 2022, si celle-ci est proposée.

Convention au groupement de commandes pour « l’achat d’énergie » par le SDE 03

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat d’énergies.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations. Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " énergies ", ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, présentant la convention de groupement de commandes pour « l’achat d’énergies »,

Après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies, annexée à la présente délibération,

Information et questions diverses

- Site internet de la commune, le prestataire Vegaweb cesse son activité le 27 février 2022, cela concerne 28 communes. Reprise en cours par la Société NET15 du nom de domaine et sauvegarde des sites. Bernabela ASENCIO et Catherine BROCH suivront pour le conseil municipal l’évolution du dossier et participeront à l’élaboration du nouveau site communal.- Monsieur Jean-Pierre GOUAT a parlé du Tour du Pays saint Pourcinois qui passera le 19 mars 2022, du Défi Sioule 2022, du dernier Conseil d’Ecole en comité restreint, du SIESS du collège de Bellenaves et de ses problèmes financiers.

- Informations données par le maire, la révision annuelle des extincteurs est faite, le passage de la commission de sécurité pour la salle des fêtes a eu lieu en décembre (quelques remarques pour la mise aux normes ont été prises en compte), l’enquête publique sur le recensement des zones humides est en cours et consultable en mairie jusqu’au 2 février.

Fin de la réunion à 21 heures 49 minutes