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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
_ PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE DU BUIS (Isère)
Nombre de Conseillers Elus : 15 L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le 21 JUILLET
En exercice : 15 Le Conseil municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, salle du Consel, sous la Présidence de : Madame Nathalie FAURE.
Présents : 10 Date de convocation : 11 Juillet 2022
Votants : 14 Présents : Mme FAURE Nathalie : Mme AFONSO SARAT Elvira ; M. Julien BOULORD ; M BREFFEILH Olivier ; M CAPALBO Fabien ; Mme CIVET Sandrine ; M JACOLIN Dicker ; Mme Yvette PERRIN ; Mme MOSKAL Magalie ; M. NOGUEIRA Stéphane
Absent(s) : M BAILLY Simon ; M GAUVRY Jean-François : Mme KALECINSKI Natacha ; Mme MOREL-BIRON Annie; M PEURIERE Jérémie
Secrélaire de séance: Mme AFONSO SARAT Elvira
Pouvoirs : M GAUVRY Jean-François donne pouvoir à Mme MOSKAL Magalie ;
M PEURIERE Jérémie donne pouvoir à Mme Yvette PERRIN
Mme MOREL-BIRON Annie donne pouvoir à Mme Yvetie PERRIN
M BAILLY Simon donne pouvoir à Mme AFONSO SARAT Ehira
Le quorum est atteint.
Mme Elvira AFONSO SARAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Madame le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du 31 mai 2022. Mme Perrin qui a le pouvoir de Mme Morel Biron dit qu’elles s'opposent à ce procès-verbal. Mme Morel Biron ne voit pas de réponse à sa question concernant sa demande de démission de la conseillère absente de plus de cinq fois au Conseil et Mme Perrin n’est pas satisfaite de la réponse apportée à la question de l’accueil des ukrainiens.
Madame le Maire répond immédiatement qu'elle s'engage à se rapprocher de l’élue avant le
prochain Conseil ; elle a téléphoné au propriétaire qui avait été listé pour accueillir une famille lors
de l'inventaire fait pour la Préfecture pour lever toute ambiguïté.
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du mardi 31 mai 2022 à la majorité des
membres présents (Pour : 12 Abstention : O0, Contre : 2 (AMB et YP)).
Délibération n°2022072101 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à 1153-44, R. 151-1 à R151-53, R153-1 à
R153-22
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 février 2014, approuvant la révision du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de SAINT BLAISE DU BUIS ;
VU l'arrêté municipal n°099/2021 en date du 20 décembre 2021 ayant engagé la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU),
VU l'arrêté municipal n°039/2022 en date du 25 mars 2022 soumettant à enquête publique le projet
de modification n°1 du PLU
VU les avis des personnes publiques associées :
- L'avis du préfet de l’isère en date du 14 mars
- L'avis du Pays Voironnais en date du 29 mars 2022
VU l'enquête publique qui s’est déroulée du mardi 19 avril 2022 au vendredi 20 mai 2022, ensemble
des conclusions, le rapport et l’avis du commissaire enquêteur en date du 17 juin 2022
CONSIDERANT que les demandes et suggestions du commissaire enquêteur ne remettent pas en
cause l’économie générale du projet de plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qu'il y a liou fe mndifier la nrniat nour lee nrondre on rnmnte
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1 sur 9 14/09/2022, 10:57 MONA Vite FUIT MATTER Ve NIV) DPI Pon7 [PT SU ENAT Ve Voir WT TIR Leg
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Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, de Madame Sandrine Civet adjointe à
l'urbanisme et de Monsieur Julien Boulord, adjoint aux travaux indiquant les modifications à
apporter au projet de Plan Local d'Urbanisme pour donner suite aux avis des Personnes Publiques
Associées, aux observations du public formulées, et à la réserve du commissaire enquêteur.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix POUR, O voix CONTRE et
3 ABSTENTIONS :
Article 1°"
- D'APPROUVER la modification n°1 du plan local d'urbanisme modifié pour tenir compte des
résultats de l'enquête publique, tel qu'il est annexé à la présente.
Les modifications apportées sont reprises dans l’annexe n°1 jointe à la présente délibération.
Article 2
La présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée en mairie pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de
l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de SAINT-
BLAISE-DU-BUIS aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément
aux articles R. 153-20 et suivants du code de l'urbanisme.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 (AMB, YP, SB)
ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072102 : Signature de la Convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal
Madame le Maire rappelle que la Commission scolaire a travaillé sur les conditions de
renouvellement de la convention du regroupement pédagogique intercommunal avec Réaumont.
Au vu la délibération n°2021120902 du 9 décembre 2021, il convient de signer une nouvelle
convention avec la Commune de Réaumont pour définir la prise en charge des dépenses de chacune
des communes liées aux frais des scolarisations des enfants de Saint Blaise et Réaumont
respectivement à l’école élémentaire de Saint Blaise du Buis et maternelle de Réaumont.
Mme Elvira Afonso Sarat rappelle les modifications apportées à la convention et son annexe. Il est
précisé que la Commune de Réaumont a autorisé Monsieur le Maire dans sa séance du Conseil
municipal du 28 juin 2022 à signer ladite convention.
Ayant entendu cet exposé, Madame le Maire propose de passer au vote.
Aussi, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :
- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de répartition des charges pour le
regroupement pédagogique intercommunal Réaumont / Saint Blaise du Buis pour la période
courant jusqu’à la fin du présent mandat.
- __ DIRE que la Commune souhaite revoir chaque année les frais engagés par chacune des communes avant le vote du budget.
- APPROUVER le tableau des dépenses pour l’année 2021.
- __ AUTORISER Madame le Maire à régler la somme de 28.024,61 euros sur l'exercice en cours dès réception de l'avis de somme à payer de la part la Commune de Réaumont.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : mms san Se À PR PRE nor PR N m
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2 sur 9 14/09/2022, 10:57 POUR : 14 CUNIHE:U ABDIENTIUN :U
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
Délibération n°2022072103 : Fixer les tarifs scolaires et périscolaires pour l’année 2022/2023
Madame le Maire informe l'assemblée qu'avant la fin juin, les documents d'inscription ont été
transmis aux familles pour la rentrée 2022 après consultation et débats au sein de la Commission
scolaire.
Considérant le contexte actuel des hausses de prix importantes dans tous les domaines : carburant,
électricité, gaz,
Considérant que les tarifs des services périscolaires de cantine et garderie demeurent inchangés
depuis septembre 2016,
Considérant que le contrat avec le traiteur Guillaud comprend 4 composants, lequel favorise les
partenaires locaux et répond aux exigences de la loi Egalim.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré des membres présents
et représentés décide de :
- _ FIXER les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022 comme suit :
RESTAURATION SCOLAIRE : Prix d'un repas : 4.95 €uros
GARDERIE : Prix d'une garderie : 1.30 €uros
MAJORATION DEPASSEMENT GARDERIE : Prix par quart d'heure entamé par enfant : 2 €uros
Il est à souligner en cas de hausse importante du fournisseur suite à l'inflation, une répercussion sur les familles ferait l’objet d’une délibération ultérieure.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 10 CONTRE : 3 (JP, SB, YP) ABSTENTION : 1 (AMB) ADOPTÉE à la majorité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072104 : Participation financière à la classe spécialisée d'unité localisée d’inclusion scolaire de
Renage au titre de l’année 2020/2021
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la ville de Renage accueille dans sa classe
spécialisée d’inclusion scolaire, ULIS, un enfant de la commune.
Considérant qu’au titre de l’année scolaire 2020/2021, la participation d’un enfant est évaluée
à 858.36 euros par la ville de Renage, Madame le Maire précise que la participation financière par la
commune de résidence est obligatoire.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal :
- ACCEPTE la participation demandée à hauteur de 858.36 euros pour un élève
- CHARGE Madame le Maire de régler la dépense afférente pour l’année scolaire 2020/2021 par la ville
de Renage dès réception d’un titre émis par celle-ci.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : O0
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072105 : Dissolution du Syndicat intercommunal de Bièvre et répartition de l'actif et du passif
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien Boulord lequel rappelle que la majorité des
communes membres du Syndicat Intercommunal de Bièvre (SIB) ne souhaitent plus faire appel aux
prestations du syndicat, et que ses recettes ne lui permettent donc plus de poursuivre ses activités.
C'est pourquoi, le comité syndical a approuvé le 25 novembre 2020 le principe de dissolution du
syndicat et cessé toutes ses activités fin 2020.
Tous les matériels ont été cédés pour un montant total de 214 992 euros et le Comité Syndical a
approuvé par délibération en date du 31 mars 2022 la dissolution, la répartition de l'actif et du passif,
ainsi que la dévolution des archives.
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3 sur 9 14/09/2022, 10:57 VU la délibération du 31 mars 2022 du Syndicat Intercommunal de Bièvre approuvant la dissolution
et définissant les modalités de liquidation
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
Considérant tes résultats du compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2021 du
Comité Syndical
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide de :
- APPROUVER la dissolution du syndicat
- APPROUVER la liquidation et la répartition entre les communes membres de tous les
comptes comptables comme indiqué ci-dessus
- APPROUVER les montants que percevront les communes comme indiqué ci-dessus
- APPROUVER |a conservation des archives du Syndicat Intercommunal de Bièvre dans le local
à archives de la Mairie de Rives situé 80 avenue Jean Moulin à 38140 RIVES
- AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072106 : Renouvellement de la convention d’utilisation des salles communales avec la
Commune de la Murette pour les associations utilisatrices pour la saison 2022/2023
Madame Le Maire expose au Conseil municipal qu’une convention cadre a été signée entre les
communes de St Blaise du Buis et La Murette en date du 18 juin 2007, celle-ci réglemente les
conditions d'utilisation des équipements municipaux en faveur des associations de la Murette pour
la pratique de leurs activités.
Elle précise qu'il convient ensuite de contractualiser les demandes individualisées de mise à
disposition de locaux de la Commune de chaque association de la Murette ; les conventions
correspondantes sont établies entre les deux mairies.
La Commune de La Murette nous fait part d’une demande de reconduction de réservation de
créneaux pour la saison 2022/2023 émanant de l'Association Ecla’ Danse pour la pratique de leur
activité danse.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide :
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre les Communes de Saint
Blaise du Buis et la Murette, en faveur de l’association Ecla’Danse, pour permettre le déroulement
de leurs activités dans les locaux de Saint Blaise du Buis, et ce pour la saison 2022/2023.
- DE FIXER le tarif horaire d'utilisation à 9,60 Euros (neuf euros et soixante centimes) pour la
nouvelle saison 2022/2023 en faveur de l'association Ecla’Danse.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072107 : Subventions aux associations pour 2022
il est demandé au Conseil municipal de procéder à l'attribution des subventions allouées aux
associations au titre de 2021, article 6574 du budget de fonctionnement 2022 de la Commune.
Conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les élus présents sont interpellés sur l’illégalité des délibérations auxquelles prennent part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire.
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D’'ATTRIBUER les sommes suivantes :
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
ACCA de Saint Blaise : aucune subvention mais utilisation des salles communales à titre gracieux
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : O0
Buis'Art : 200 euros d’aide au fonctionnement
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Saint Blaise Tennis de Table : 300 euros d'aide au fonctionnement
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Amicale Boule : 300 euros d'aide au fonctionnement
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (JFG - MM)
Basket Club Bavonne : 1500 euros d'aide au fonctionnement
Messieurs Jacolin et Nogueira ne prennent pas part au vote.
POUR : 12 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Côté Jardin : 300 euros d'aide au fonctionnement
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Espoir Club Tennis : 400 euros d’aide au fonctionnement
Mesdames Moskal et Afonso Sarat ne prennent pas part au vote.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Gymnastique Blaisienne : 250 euros d'aide au fonctionnement
Madame Perrin ne prend pas part au vote
POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Donneurs de Sang de la Région Voironnaise: aucune subvention mais utilisation des salles
communales à titre gracieux
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION:0
Amicale des Pompiers : aucune subvention mais utilisation des salles communales à titre gracieux
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Comme un marronnier : aucune subvention mais utilisation des salles communales à titre gracieux
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Toutes Aures : aucune subvention mais utilisation des salles communales à titre gracieux
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ADMR Saint Blaise du Buis / Apprieu : 1800 euros d'aide à l'investissement et au fonctionnement
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Sou des Ecoles : 22 euros x 109 enfants pour l'effectif 2021/2022, soit 2398 euros
Madame Afonso Sarat, Messieurs Nogueira et Peuriere ne prennent pas part au vote.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Il est rappelé que ces subventions sont accordées dans l'intérêt général de la Commune pour
permettre le bon fonctionnement des associations, représentant un montant total de 7 448 euros de
subventions attribuées.
Madame le Maire signale que les associations seront sollicitées pour signer la charte de respect des
valeurs de la république et du principe de laïcité.
La présente délibération est adoptée dans les conditions ci-dessus mentionnées
Délibération n°2022072108 : Signatu re de la convention de servitude avec Enedis
Madame le Maire informe l'assemblée de la demande d’Enedis en date du 3 mai 2022 de signer une rAanuantinn da caruitidac an nina d’amélinrar la nullité de Aoccerte at d’alimontatinn du réceaut
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5 sur 9 14/09/2022, 10:57 LUIIVOTIRINUIT UT JOI VILUUEJ DIT VUS M GUIIIRVIIVINT FU OMMMITR Re de Me er Vie eh A GITES RUE DENT E T AUA Ve 7 Ve A
électrique de distribution publique dans la mesure où les travaux envisagés empruntent une
propriété communale.
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
Madame le Maire donne lecture de la convention de servitude jointe pour l'affaire DA24/052580 au
lieu-dit le Trépas Route de Célinas à Saint Blaise du Buis sur la référence cadastrale section B n°1557.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de servitude pour l'affaire citée ci-dessus
entre Enedis SA représentée par le Directeur Régional Alpes et la Commune de Saint Blaise du Buis, et tout document inhérent à ce dossier.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072109 : Signature de la convention de gestion de paie externalisée
Madame le Maire informe l'assemblée que la Commune a signé sous l'ancien mandat une convention
d’'externalisation des paies des agents et élus dans le cadre d’une mission facultative « prestation paie externalisée » avec le Centre de Gestion de l'Isère.
Cette prestation facultative déficitaire (tarif inchangé depuis 2011) pesait mécaniquement sur
l’ensemble des employeurs qui financent le CDG38, alors que seulement 5 % d’entre eux bénéficient
de cette prestation. C’est pourquoi le conseil d'administration a décidé une majoration tarifaire afin
de rééquilibrer les services proposés.
Il convient donc d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention dont les conditions tarifaires ont
été validées par le Conseil d'Administration du CDG38 réuni le 2 juin 2022 comme suit : 15 euros par bulletin (au lieu de 8 euros)
10 euros pour la saisie de chaque nouvel agent
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal décide de :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention gestion paie externalisée entre le Centre de Gestion de l’isère représenté par son Président et la Commune de Saint Blaise du Buis, et tout document inhérent à ce dossier qui prendra effet à compter du 1° janvier 2023.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072110 : Création de poste d’agent technique territorial non permanent
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant Madame le Maire à engager des agents non titulaires
à titre occasionnel ou saisonnier dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment l’article 3-1°,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services pour répondre à un surcroît d'activité.
Considérant la nécessité de pallier la nouvelle organisation du service périscolaire pour l’année
2022/2023 en raison de l’augmentation temporaire d'activité et face à la poursuite de la crise
sanitaire, il conviendrait de créer trois nouveaux postes d'agents techniques.
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6 sur 9 14/09/2022, 10:57 Madame le Maire propose de passer au vote.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
DECIDE d'adopter la création de trois postes d’adjoint technique polyvalent à temps non complet
pour la période scolaire 2022/2023.
PRECISE que la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial, que la durée hebdomadaire des emplois sera de 20h25, 20h40 et 24h30 sur l’année scolaire et que le tableau des emplois sera modifié en conséquence PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 et suivants
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2022072111 : Suppression d’un poste d'agent technique permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3,
Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1! appartient donc au Conseil municipal de
fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ à la retraite au 1° juillet 2022 de l’agent technique, il convient de supprimer
le poste de ce dernier.
Aussi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de supprimer le poste d'agent de maîtrise à temps complet au service technique au
1°" juillet 2022 et de mettre à jour le tableau des emplois en conséquence
D’'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes suite à cette modification.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes :
POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : O0
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Questions diverses
Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil de courrier de la part de Monsieur et
Madame Barbian relatif aux nuisances qu'ils subissent depuis l'installation du City stade en 2019.
Les élus regrettent ses désagréments et afin d'éviter les ballons et les visites intempestives sur ce terrain privé, il est proposé l'installation de nouveaux filets. Un devis va être demandé pour action rapide.
Mme Yvette PERRIN explique qu’elle, ainsi que les autres personnes qui s'occupent du Verger
Partagé, n’ont pas apprécié que leur article ait été modifié. Il a été notamment retiré les
remerciements aux bénévoles. Elle ne comprend pas pourquoi.
Mme FAURE explique que certaines phrases n'étaient pas appropriées. Mme Nathalie FAURE
signale qu’elle est la directrice de publication de la Feuille de Buis et qu’elle a la responsabilité
de ce qui est écrit. Mme Yvette PERRIN aurait préféré être informé au préalable par téléphone
de ces modifications. Mme FAURE précise qu'il manquait les remerciements à la famille
PERRET qui avait donné une citerne à la Commune il y a déjà plus d’un an. Mme Yvette PERRIN
explique qu’elle préparait justement un article au sujet de cette ancienne famille. A présent,
elle ne souhaite plus rien écrire.
Mme Yvette PERRIN lors du dernier Conseil Municival avait demandé une explication du
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7 sur 9 14/09/2022, 10:57 —a— — me = — —- _ - = —- a — - —-
budget sous forme de camemberts sur la F de B. Qu'en est-il ?
Mme FAURE réitère sa réponse et prend note de cette demande.
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 21 Juillet 2022
Mme Yvette PERRIN demande si une étude est en train d’être faite au sujet de la faisabilité
d’une école maternelle à Saint Blaise du Buis.
Mme FAURE répond qu'il s’agit d’une étude de mise aux normes pour l'accueil des maternelles au sein de nos bâtiments existants, commandée suite à la première présentation
du Projet d'Aménagement de Développement Durable de Réaumont lequel prévoyait 80
nouveaux logements. Aujourd’hui la Commune de Réaumont n'envisagerait plus que 15
logements.
- Mme Yvette PERRIN demande si cela est légal d’avoir fait compléter des dossiers d'inscription
avant la délibération de nouveaux tarifs par le Conseil ?
Mme FAURE assume la responsabilité de l’anticipation des modifications exigées par l'intérêt
du service.
- M. Jérémie PERIEURE absent souhaite faire préciser qu’il tient à voter contre l'augmentation
des tarifs des services scolaires et périscolaire. Il est pour la mise en place d'un coefficient
familial qui paraît plus juste et le plus social et qui n'empêchera en rien une augmentation
des tarifs. (La murette va y arriver c'est déjà le cas dans plusieurs communes du pays
voironnais).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
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