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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
Le
05
JUILLET
En
exercice
: 11
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
.
ordinaire
à la Mairie sous
la Présidence
de
: Madame
Veronique LEONARDI.
Présents
:
06
Date de convocation :
28 JUIN
2018
Votants :
....
08
(2
pouvoirs)
Présents : Mmes
Véronique
LEONARDI ;
Elvira
AFONSO
SARAT
; Sandrine
PERSONNAZ
; MM,
Serge
NOGUER :
Michel
THIBIER
; Stéphane
VERY
Pouvoirs : Muriel LOMER
a donné pouvoir à Stéphane
VERY
; Marie-Louise TESSAUR
a donné
pouvoir à
Elvira AFONSO
SARAT
Absents
: Muriel
LOMER
Leslie MAEJOURNAL-BLIN
; Sonia
MERCURI
; Marie-Louise
TESSAUR
; Jacques
BRAIN
;
Secrélaire
de séance
: M. Michel THIBIER
Le quorum
esl atteint.
Madame
le Maire
demande
s'l y a des
remarques
concernant
le compte-rendu
du
03
Mai
2018.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
03 Mai 2018.
VOTE
: Pour
: 8 / Contre : 0 / Abstention
: Q
Madame
le Maire
précise
que
l'ordre du jour est
modifié
en
retirant le point numéro
huit concernant
le transfert de
pouvoirs
de
police
spéciale
au
président
de
la
CAPV.
À la demande
des membres
présents
du Conseil
municipal,
il est demandé
d'ajouter un point à l'ordre du jour du
prèsent
Conseil
municipal
: la modification
des attributions de délégations confiées à Madame
le Maire, et plus particulièrement pour la signature des marchés.
L'ordre du jour est adopté en prenant en comple
ces 2 modifications.
VOTE
: Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention
: 0
Délibération n°2018070501
6Attributions
des
subventions
aux associations
pour
2018
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
au
titre
de
2018,
article
6574
du
budget
de
fonctionnement
2018
de
la
Commune.
Madame
Véronique
LEONARDI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal
:
=
DÉCIDE
D'ATTRIBUER
les sommes
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Montants | Caractéristiques en
£uros
ACCA
(Chasse)
0
Aucune
demande
Amicale
Boule
230
Aide
au
fonctionnement
Basket
Club
St
Blaise/La
Murette
1300
Aide
au
fonctionnement
200
Aide
exceptionnelle
pour
le déficit
sur
les
activités
du
mercredi
matin
de
01
à 06
2018
Buis’Art
0
Demande
une
participation
au
vernissage
(boissons)
Côté
Jardin
200
Aide
au
fonctionnement
Espoir
Club
Tennis
400
Aide
au
fonctionnement
100
Aide
exceptionnelle
pour
le déficit
Gymnastique
Blaisienne
250
Aide
au
fonctionnement
Les
Paniers
de
Buis
0
Pas
de
retour
de
dossier
Sou
des
Ecoles
2662
22€
x 121
enfants
® Effectif 2017/2018
Tennis
de
Table
Centr’isère
400
Aide
au
fonctionnement
(+
prêt
pour
utilisation
école}
Donneurs
de
Sang
de
la Région
Voironnaise
0
Aide
au
fonctionnement
ADMR
400
Aide
au
fonctionnement
Amicale
des
Pompiers
(
Ne
demande
aucune
subvention
Comme
un
marronnier
0
Ne
demande
aucune
subvention
Toutes
Aures
0
Ne
demande
aucune
subvention
TOTAL
en Euros
6142
[
1/9 Compte-rendu
de la séance
du Consell
municipal
du 05 Juillet 2018
l'est
rappelé
que
ces
subventions
sont
accordées
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
associations.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[VOTE
_____
JPour:7
[oprosmion:0o
[aBstEnnon:0
|]
Délibération
n°2018070502
:
Participation au
financement
de
l'organisation
des
sorties
de
ski
2018/2019
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
Saint
Blaise
du
Buis
/
Réaumont
pour
l'Ecole
élémentaire
Paulette
Collavet
Madame
Leonardi
Véronique
en
l'absence
de
Muriel
Lomer,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
adressé
par
l’école
Paulette
Collavet
de
St
Blaise
du
Buis
concernant
l'organisation
de
quatre
sorties
de
ski
de
fond
«initiation
et
apprentissage
»
à
Autrans
en
février
et
mars
2019
pour
les
élèves
des
2
classes
de
CM1
et
CM2.
Elle
rappelle
que
ces
sorties
concernent
environ
50
enfants
de
St
Blaise
du
Buis
et
Réaumont
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique.
A
ce
jour,
le
budget
de
ces
sorties
de
ski,
entre
les
élus
des
2
communes,
les
enseignants
concernés
par
le
projet
et
le
Président
du
Sou
des
Ecoles
n’est
pas
précisé.
Pour
que
ce
projet
se
réalise,
l'école
représentée
par
Madame
la
Directrice
sollicite
la
Commune
afin
d'obtenir
une
aide
au
financement
de
ces
sorties.
Le
coût
global
estimé
de
ce
projet
est
d'environ
3 900.00
€
réparti
ainsi
:
- Participation
du
Sou
des
Ecoles
:
2 000,00
€
- Participation
des
parents
(20
euros
pour
les
4
sorties)
:.
1 000,00
€
- Participation
Commune
de
Réaumont
:
...
450,00
€
- Participation
Commune
de
St
Blaise
du
Buis
:
450,00
€
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
au
Sou
des
Ecoles
et
de
fixer
son
montant
maximal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
:
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prévoir
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
450
€
sur
le
budget
de
l’année
2019
pour
le
financer
une
partie
de
ses
sorties
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
VOTE
|POUR:8
OPPOSITION:0
| ABSTENTION:0
|
Délibération
n°2018070503
:Validation
des
actions
2017
de
l'ACCA
sur
le
site
de
l'ENS
de
l'Etang
de
Côte
Manin
et
de
la zone
humide
du
Rivier
d’Apprieu
Vu
le
règlement
d'intervention
portant
sur
le
réseau
des
espaces
naturels
protégés
de
l'Isère
adopté
par
le
Conseil
départemental
de
l'Isère
le
17
décembre
2015,
Vu
le
plan
de
Gestion
2016-2020
pour
l'ENS
situé
pour
partie
sur
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
Vu
le
dernier
Comité
de
site
en
date
du
17
octobre
2017,
Vu
la
Convention
n°SDD-2016-027
d'intégration
du
site
de
l’Etang
de
Côte
Manin
et
zone
humide
du
Rivier
sur
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
l'Isère,
La
Commune
s'est
engagée
à poursuivre
ses
actions
sur
le
site
en
déléguant
la
gestion
du
site
à l'ACCA.
Dans
le
cadre
de
délégation
de
gestion,
l’'ACCA
continue
de
mener
à
bien
ses
actions
de
préservation
et
de
gestion
des
milieux
naturels
et
de
valorisation.
C'est
pourquoi
en
accord
avec
le
Département,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
actions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l’année
2017
2/9 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
05 Juillet 2018
Action
TE1
- Fauche
de
la
prairie
humide
avec
exportation.
. 1064
Euros
Action
TE2
- Arrachage
des
pieds
de
renouée
du
Japon
....
380
€uros
Action
TE3
- Débroussaillage
et exportation
des
bas
marais
alcalins
. 1000
Euros
Action
TE4
- Fauchage
de
la
prairie
avec
exportation
640
Euros
Action
TE9-
Assurer
la sécurité
des
visiteurs
sur
l'ensemble
du
site.
190
Euros
Action
PO1
-
Veillerà
l'application
de
règlement
intérieur
de
l'ENS...
456
€uros
Soit
un
total
de
3
730
Euros
pour
lequel
une
aide
du
Département
Ge
v isère
à
hauteur
de
89
%
est possible.
De
plus,
l'association
de
F'ACCA
a
transmis
pour
2018
les
actions
réalisées
pour
le
début
d'année.
Aussi,
en
accord
avec
le
Département,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’action
suivante
de
fonctionnement
pour
l’année
2018:
Action
TES-
Gestion \ mécanique
des
pelouses
sèches
1800
€uros
Soit
un
total
de
1 800
€uros
pour
lequel
une
aide
du Département
e F isère
à hauteur
de
89
% est possible.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE
d'indemniser
l'ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
les
actions
de
fonctionnement
susvisées
pour
un
montant
total
de
3730
Euros
pour
l’année
2017.
-__
DECIDE
d'indemniser
l'ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
l’action
de
fonctionnement
susvisée
pour
un
montant
total
de
1800
Euros
pour
le
1“
semestre
2018.
DECIDE
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l'octroi
de
subventions
relatives
aux
actions
de
fonctionnement
2017
et
2018
réalisées
sur
le site
de
l'ENS
Etang
Côte
Manin.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[VOTE
__JPour:8
]opPPosiTion:
0
| ABSTENTION:
0
Délibération
n°2018070504
:
Choix
de
l’entreprise
pour les
travaux
de
voirie,
route
du
mollard
et
montée
des Essarts
de
Bonjean
à effectuer
Madame
ie
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
Very,
adjoint
aux
travaux,
lequel
expose
au
Conseil
municipal
les faits suivants
:
Un
marché
à procédure
adaptée
en
application
de
l’Article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et
aux
des
articles
27,
59
et
77
du
décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
a
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et de
renforcement
de
la voirie
communale
- Programme
2018
sur la route
du
Moilard
et
la
Montée
des
£ssarts
de
Bonjean.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
aux
Affiches
le
05
juin
2018
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
mardi
26
juin
2018
à 11h00.
Quatre
entreprises
ont
déposé
une
offre
: COLAS,
CHAMBARD,
GUINTOLI,
EUROVIA
ALPES.
L'ouverture
des
plis a eu
lieu
mercredi
27
juin
2018.
Après
analyse,
il apparaît
que
l’entreprise
COLAS
a
répondu
le mieux
aux
critères
d’attributions
définis
dans
le règlement
de
consultation
en
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
avec
un
montant
de
149
663.40
euros
TTC.
Après
cet
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
l'entreprise
à
retenir
pour
le marché
relatif aux
travaux
de
rénovation
des
voiries
de
la route
du
Mollard
et
Montée
des
Essarts
de
Bonjean. Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
Y__
ATTRIBUER
le marché
relatif aux
travaux
de
rénovation
des
voiries
de
la route
du
Mollard
et Montée
des
Essarts
de
Bonjean
à
l’entreprise
proposant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
149
663.40
euros
TTC.
Ÿ_
AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
ou
toute
pièce
afférente
à ce
marché
dans
la
mesure
où
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
| Pour:
8
| OPPOSITION
:0
| ABSTENTION
: 0
a
3/9 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
05 Juillet
2018
Délibération
n°2018070505
:Désignation d'un
avocat suite
à
la
requête
en
appel
déposée
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
sous
la
référence
1601085.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
requête
en
appel
déposée
devant
la
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
sous
le
numéro
susvisé
par
Maître
Thierry
ALDEGUER,
Avocat
à
GRENOBLE
{isère}
pour
sa
cliente
en
vue
de
réparation
de
préjudices
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2132-1
« Sous
réserve
des
dispositions
du
16°
de
l'article
L.2122-22,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à intenter
au
nom
de
la
commune
».
Madame
le
Maire
précise
que
nous
avons
un
accord
de
principe
de
la
part
de
l'assurance
protection
juridique
de
la
Commune
pour
la
prise
en
charge
des
frais
nécessaires
à la
défense
par
l'avocat.
Aussi,
il
convient
de
désigner
un
avocat
pour
-
d’une
part
défendre
les
intérêts
communaux
sur
le
recours
formé
dans
cette
affaire
devant
La
Cour
d'Appel
Administrative
de
Lyon
et
- d'autre
part
demander
à
l'assurance
protection
juridique
de
la
Commune
une
prise
en
charge
des
frais
nécessaires
pour
organiser
notre
défense
devant
la
Cour
d'Appel
Administrative
de
Lyon
Maître
Eric
LE
GULLUDEC
est
l'avocat
désigné
et
agréé
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
affaire.
Cet
exposé
étant
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
d'ester
en
justice
en
désignant
Maître
Eric
LE
GULLUDEC,
avocat
à
GRENOBLE
(lsère}
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
suite
au
recours
formé
dans
l'affaire
référencée
1601085
devant
La
Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire,
notamment
la
convention
d'honoraires
de
l'avocat
de
la
Commune
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[VOTE
POUR
:
8
OPPOSITION:0
JABSTENTION:0
|
Délibération
n°2018070506
:Détermination
du
montant
du
loyer
du
logement
communal
& Le
Presbytère
» situé
rue
de
la
mairie
Vu
la
délibération
n°
2016060101
en
date
du
O1
juin
2016
portant
délégations
au
Maire
consenties
par
le
Conseil
municipal
de
Saint
Blaise
du
Buis
(Isère)
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
attributions
de
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L2121-29
et
L
2122-21
du
Code
des
collectivités
territoriales
et
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n'ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
contrat
de
location
du
logement
communal
«
Le
Presbytère
» établi
avec
le
dernier
locataire
s'élevait
à 850.00
€uros,
plus
une
provision
sur
charges
locatives
à hauteur
de
40
€uros
relative
à la
contribution
au
coût
moyen
de
maintenance
annuelle
de
la
chaudière
{250
€uros)
et
de
l’entretien
annuel
des
espaces
verts
(220
€uros).
Suite
au
départ
du
locataire
mi-juillet,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réviser
le
montant
du
loyer
communal
du
Presbytère,
au
vu
du
prix
de
la
location
et
du
manque
d'isolation
du
bâtiment
engendrant
un
surcoût
de
chauffage
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ_
FIXE
le
montant
du
loyer
du
logement
communal
le
Presbytère
situé
rue
de
la
mairie
n°355,
à 770
€uros
(SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
€uros)
précisant
que
le
locataire
doit
régler
également
les
charges
;ni
4/5 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
05 Juillet 2018
année
le
loyer
sera
révisé
automatiquement
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers. FIXE
le montant
des
charges
locatives
mensuelles
à 20 €uras
(VINGT
Euros)
relatives
à la contribution
au
coût
moyen
de
maintenance
annuelle
de
la chaudière
(250
€uros)
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[ VOTE
| POUR:
8
['OPPOSITION
:0
| ABSTENTION
: 0
Délibération
n°2018070507
: Motion
de
refus
de
la fermeture
de
la Trésorerie
de
Rives
Par
courrier
en
date
du
4 mai
2018
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
a informé,
sans
aucune
concertation
préalable,
Madame
le Maire
de
Saint
Blaise
du
Buis
de
la décision
de
fermeture
de
la Trésorerie
de
Rives
à compter
du
1°
janvier
2019.
Comme
vous
le
savez,
ce
service
public
de
proximité
avait,
il y
à
maintenant
quelques
années,
été
installé
dans
des
locaux
neufs
construits
par
la Ville
de
Rives,
qui
avait
ainsi
montré
son
attachement
au
maintien
de
son
activité
sur
la
commune
de
Rives.
Au
service
des
communes
de
Beaucroissant,
Izeaux,
La
Murette,
Réaumont,
Renage,
Rives,
Saint
Blaise
du
Buis,
cette
trésorerie
portait
depuis
plus
d’un
siècle
de
nombreux
conseils
aux
communes
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
leur
budget,
de
l'exécution
de
leurs
dépenses
et
de
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Pour
le
contribuable,
elle
offrait
la
possibilité
d’un
contact
direct
pour
le
paiement
des
impôts,
mais
également
un
lien
de
proximité
et
de
recherche
de
solutions
indispensables
pour
ceux
de
nos
concitoyens
qui,
de
manière
provisoire
ou
durable,
éprouvaient
des
difficultés
à acquitter
leur
contribution
aux
finances
publiques
locales
ou
nationales.
A
l'annonce
de
cette
fermeture,
les
élus
de
la commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
souhaitent
faire
part
de
leur
indignation
face
à
une
décision
non
concertée.
Il
est
pour
le
moins
troublant
qu’à
un
moment
ou
l'Etat
demande
de
manière
souvent
injustifiée
aux
collectivités
de
faire
des
efforts
dans
leur
gestion,
il leur
retire
les
moyens
de
conseil
et
d'accompagnement
de
proximité
auparavant
affectés.
Ce
n’est
que
la
suite
de
nombreuses
autres
décisions
qui
depuis
de
nombreuses
années
reportent
sur
les
communes
des
responsabilités
qu’il
assumait
auparavant
: instruction
des
permis
de
construire,
suivi
des
bases
des
impôts
locaux...
Dans
tous
ces
domaines,
les communes
doivent
faire
par
elles-mêmes
aujourd'hui,
avec
une
demande
de
qualité
et
de
rendu
de
services
toujours
plus
importantes
de
la part
des
citoyens,
bien
légitime
en
regard
de
la situation
de
chacun.
Garante
de
la
régularité
de
la
dépense
publique,
une
Trésorerie
est
également
un
lien
important
pour
la
confiance
créé
entre
les citoyens
et ses
élus.
De
cette
confiance
que
nous
tissons,
chaque
jour,
au
service
de
l'intérêt
général.
L'ensemble
des
services
sera
désormais
assuré
par
la
trésorerie
de
Voiron,
avec,
à
n’en
pas
douter,
des
moyens
proportionnellement
moins
importants,
qui
poussent
d’ailleurs
nombre
d'acteurs
de
la comptabilité
publique
à s'interroger
sur
l'efficacité
de
leur
action
au
service
du
contrôle
par
tous
de
l'impôt
des
citoyens
et
de
l'usage
l’argent
public.
Nous
avons
malheureusement
de
bonnes
raisons
de
penser
que
le
but
de
ces
concentrations,
au-delà
de
l'application
souvent
aveugle
et
injuste
d’une
volonté
dogmatique
de
baisse
des
dépenses
publiques,
vise
à
terme
à
une
uniformisation
des
modes
de
gestions
des
communes,
des
collectivités
et
des
services
publics,
laissant
de
moins
en
moins
de
place
à
l'initiative
politique
et
de
plus
en
plus
en
plus
de
place
aux
logiques
comptables. C'est
pourquoi,
au
regard
de
ces
éléments,
les
élus
de
Saint
Blaise
du
Buis
s'opposent
solennellement
au
principe
de
fermeture
de
la
Trésorerie
de
Rives
et
invitent
l’ensemble
buissards
à
se
joindre
à
leur
protestation. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
[ VOTE
[ POUR :
8
| OPPOSITION
:0
| ABSTENTION
: 0 Délibération
n°2018070508
:Annulée
______ Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du 05 Juillet
2018
Madame
le
Maire
expose
:l'opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
«
spéciale
»
est
une
décision
qui
appartient
au
maire.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
à
se
prononcer.
La
délibération
est
donc
annulée.
Toutefois,
Madame
le
Maire
tient
à
exposer
les
faits :
Madame
le
Maire
doit
se
prononcer
de
nouveau
sur
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
raison
des
élections
tenus
début
Avril
au
Pays
Voironnais.
Depuis
cette
date,
les
pouvoirs
de
police
spéciale
mentionnés
par
la
loi
NOTRe
ont
été
transférés
automatiquement
au
Président
de
la
CAPV.
Il s'agit
des
polices
administratives
spéciales
:de
l'assainissement,
des
déchets,
des
gens
du
voyage,
relatives
à
la
procédure
de
péril
et
des
édifices
menaçant
ruine,
de
la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
à
usage
total
ou
partiel
d'habitation,
de
la
sécurité
des
immeubles
collectifs
à
usage
principal
d'habitation,
de
la
circulation
et
stationnement,
liées
à
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis.
Le
Il
de
l'article
L 5211-9-2
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
les
maires
de
notifier
au
président
de
l’EPCI,
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
élection,
leur
opposition
au
transfert
du
pouvoir
de
police
Il est
proposé
d'accepter
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
suivants
:
assainissement
et
déchets
de
révoquer
ultérieurement
la
question
du
pouvoir
de
police
lié
aux
gens
du
voyage
de
refuser
le
transfert
facultatif
des
pouvoirs
de
police
relatifs
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
aux
manifestations
culturelles
et
sportives.
- de
refuser
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
relatifs
à
la
procédure
de
péril
et
des
édifices
menaçant
ruine,
de
la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
à
usage
total
ou
partiel
d'habitation,
de
la
sécurité
des
immeubles
collectifs
à
usage
principal
d'habitation,
de
la
circulation
et
stationnement,
liées
à la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
sur
les
voiries
d'intérêt
communautaires.
Un
arrêté
municipal
portant
opposition
aux
transferts
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
sera
dressé
au
Président
de
l'EPCI.
Délibération
n°2018070509
:
validation
du
projet
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitation)
2019-2024
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
Vu
l'article
L302-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
précise
le
contenu
du
«
Programme
Local
de
l'Habitat
»,
Vu
l'article
L.302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
précisant
les
modalités
de
la
procédure
d'adoption
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
28
Février
2017
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
PLH,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
24
Avril
2018
arrêtant
le
projet
de
PLH,
Vu
l'article
R 302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
qui
précise
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLH
est
soumis
aux
communes
membres,
Le
PLH
est
un
outil
de
planification
et
de
définition
d’une
stratégie
d'action
en
matière
de
politique
de
l'habitat
qui
se
décline
à
l'échelle
des
31
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
la
période
2019-2014.
Élaboré
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
le
programme
local
de
l'habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
logements.
(l 6/9 Compte-rendu
de la séance
du
Conseit
municipal
du 05 Juillet 2018
Les
PLU
doivent
se
mettre
en
compatibilité
également
avec
le
PLH.
Lorsque
le
PLH
est
approuvé
après
l'approbation
d’un
PLU,
ce
dernier
doit
être
rendu
compatible
dans
un
délai
de
3 ans.
Ce
délai
a été
ramené
à
1
an
(loi
MOLLE)
lorsque
le
PLU
doit
être
modifié
pour
permettre
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
prévu
par
le
PLH.
Le
PLH
comprend
:
1.
Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
du
logement
et
sur
la
situation
de
l'hébergement,
et
analyse
le fonctionnement
des
différents
segments
de
loffre,
y compris
une
analyse
de
l'offre
foncière.
2.
Un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncé
des
principes
et
les
objectifs
quantifiés
du
programme
3.
Un
programme
d'actions
détaillé
pour
l’ensemble
du
territoire
auquel
il s'applique
et
pour
chaque
secteur
géographique
défini
à l'intérieur
de
celui-ci.
4.
Un
dispositif de
suivi et d'évaluation
du
PLH
et les conditions
de
mise
en
place
d’un
observatoire
de
l'Habitat
tes
grands
enjeux
du
PLH
2019-2024
1/
ENCOURAGER
L'ATTRACTIVITÉ
DU
TERRITOIRE
PAR
UN
DÉVELOPPEMENT
RÉSIDENTIEL
ÉQUILIBRE,
DURABLE
ET
DIVERSIFIE
Dans
le
contexte
où,
depuis
quelques
années,
les
dynamiques
démographiques
et
économiques
du
Pays
Voironnais
sont
ralenties,
le
développement
résidentiel
représente
un
levier
important
pour
stimuler
le
dynamisme
du
territoire,
notamment
par
l'économie
présentielle.
Le
rythme
de
construction
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins,
mais
aussi
être
en
cohérence
avec
le statut
de
pôle
d'équilibre
de
la Région
Urbaine
Grenobloise.
Ainsi,
l'objectif
de
construction
équivaut
à
660
logements/an.
Le
recensement
des
projets
des
communes
met
en
lumière
une
forte
dynamique,
cohérente
avec
l’objectif de
construction.
Le
développement
résidentiel
doit
également
s'organiser
dans
l'espace,
en
confortant
les
pôles
urbains,
équipés
et
desservis
pour
favoriser
les
fonctionnements
de
proximité,
mais
aussi
en
privilégiant
un
mode
de
développement
durable
et
économe
en
foncier.
Pour
la
première
fois
sur
la
dernière
période,
le
développement
résidentiel
s'est
effectué
à 70
%
sur
les
5 pôles
urbains
+ Coublevie
: l'effort
est
à poursuivre
pour
maintenir
ce
développement
vertueux.
Pour
répondre
à l’enjeu
d'attractivité,
le développement
résidentiel
doit
aussi
être
qualitatif :
l'offre
nouvelle
doit
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
du
territoire,
et
s'adapter
aux
nouvelles
attentes
résidentielles.
H
s'agit
particulièrement
de
rendre
la ville
désirable,
notamment
vis-à-vis
des
familles
et des
primo-accédants,
pour
contrebalancer
son
attractivité
naturelle
vis-à-vis
des
seniors.
Dans
le
même
temps,
le confortement
des
bourgs
et la diversification
de
l'offre
sont
des
objectifs
à poursuivre
pour
permettre
aux
communes
rurales
et
périurbaines
de
renouveler
leur
population
et
maintenir
leurs
équipements.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
développement
résidentiel
durable,
qualitatif,
et
s'assurer
qu’il
réponde
aux
objectifs
énoncés,
tant
en
termes
de
cibles
de
ménages
que
de
produits
logements,
le
Pays
Voironnais
mobilise
2
principaux
leviers.
D'abord
la
maîtrise
de
l'aménagement
avec
l'objectif
de
renforcer
la
stratégie
Habitat
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
structurantes.
Puis,
la
maîtrise
du
foncier,
en
lien
avec
l'EPFLD,
avec
l'objectif de
tendre
à
une
veille
foncière
plus
proactive.
2/
RENFORCER
L'ATTRACTIVITÉ
DU
PARC
EXISTANT
A
TRAVERS
L'AMÉLIORATION,
LA
RÉHABILITATION
ET
L'ADAPTATION
DES
LOGEMENTS
Le
parc
ancien,
autrement
dit,
le « stock
» de
logements,
a
un
rôle
également
déterminant
dans
l'attractivité
d’un
territoire.
Le
Pays
Voironnais,
historiquement
engagé
dans
la
réhabilitation
du
parc
privé
lance
une
nouvelle
OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
en
2018.
Dans
ce
cadre,
il
s'agira
de
repérer
et
accompagner
les
situations
d'habitat
indigne,
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
de
participer
à
l'amélioration
thermique
du
parc
conformément
aux
objectifs
TEPOS
(Territoire
à
Énergie
Positive),
d'adapter
les
logements
à
la
perte
de
mobilité
mais
aussi
d'inciter
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants.
Concernant
le parc
public,
la mise
en
œuvre
des
projets
de
restructuration
urbaine
est
un
axe
fort,
mais
il s'agit
également
de
soutenir
les
bailleurs
pour
la
réhabilitation
du
parc
hors
quartier
RU
en
perte
d'attractivité.
3/
CONFORTER
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
ABORDABLES,
FACILITER
L'ACCOMPLISSEMENT
DES
TRAJECTOIRE,
RÉSIDENTIELLES
ET
CONSOLIDER
LA
MIXITÉ
SOCIALE
7/9 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
05 Juillet 2018
A
travers
ce
4*"®
PLH,
le
Pays
Voironnais
souhaite
consolider
son
action
pour
permettre
à
tous,
et
particulièrement
aux
plus
modestes,
d'assurer
leur
parcours
résidentiel
sur
le
territoire.
Le
logement
social
constitue
un
des
maillons
de
la chaîne
du
logement.
La
poursuite
du
rythme
de
production
à hauteur
de
155
logements
sociaux/an
minimum,
principalement
sur
les
pôles
urbains,
est
un
enjeu
majeur
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
(demande
sociale
en
hausse
avec
plus
de
1800
demandes
actives),
mais
aussi
pour
s'inscrire
dans
une
logique
de
rattrapage
vis-à-vis
des
nouvelles
obligations
SRU.
Là
encore
le
recensement
des
projets
des
pôles
urbains,
met
en
évidence
une
dynamique
cohérente
avec
les
objectifs,
que
le
Pays
Voironnais
s'engage
à soutenir
dans
le cadre
de
la délégation
des
aides
à la
pierre
(instruction,
agréments
et
aides
à la
pierre).
l'accession
maîtrisée
constitue
un
autre
maillon
de
la chaîne
du
logement
permettant
aux
jeunes
ménages
et
aux
ménages
modestes
de
devenir
propriétaires.
Le
Pays
Voironnais
souhaite
mieux
maîtriser
le
PSLA,
parfois
dévoyé,
pour
garantir
qu'il
bénéficie
bien
aux
ménages
cibles.
Aussi,
l'objectif
est
d'expérimenter
le
Bail
Foncier
Solidaire
: en
dissociant
le
foncier
du
bâti,
ce
montage
permet
de
réduire
le
coût
d'acquisition
(le
ménage
achète
le
logement
et
loue
le
foncier},
et
a
en
plus
la
vertu
de
maintenir
l'abordabilité
initiale
du
logement
dans
la
durée
en
empêchant
les
plus-values.
Au
niveau
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions,
il
s'agit
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
validées
en
Décembre
2016
dans
le
cadre
du
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
et
du
Document
cadre
sur
les
attributions,
à savoir
:
- accroître
la
lisibilité,
la
transparence
et
l'équité
dans
le
système
d'attribution
:rendre
le
demandeur
acteur
avec
la
location
active,
rendre
lisibles
les
priorités
des
réservataires...
- garantir
l'accès
au
logement
social
pour
les
publics
prioritaires,
tout
en
garantissant
des
attributions
territorialement
équilibrées,
-organiser
un
accueil
équitable
et
une
information
harmonisée
à
l'échelle
intercommunal
en
pilotant
le
Service
d'accueil
:améliorer
l'information,
professionnaliser
les
guichets,
animer
le
réseau.
Le
soutien
aux
dispositifs
d'hébergement
est
également
une
priorité
de
ce
4*"°
PLH.
li vise
notamment
à
consolider
l'offre
et
garantir
son
adéquation
avec
la
demande.
Dans
ce
cadre,
le
Pays
Voironnais
s'engage
à
accompagner
les
projets
visant
à adapter
ou
développer
l'offre
d'hébergement
:
réhabilitation-extension
du
Logis
des
collines,
transfert
ou
réhabilitation
du
FST
(Foyer
de
Jeunes
Travailleurs),
développement
de
la
Pension
de
Famille,
nouveau
dispositif
dédié
aux
urgences
locales.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
compétence
exercée
depuis
le
1%
Janvier
2017
:«
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»,
il s'agit
de
définir
une
organisation
et
les
moyens
associés
pour
assurer
l’accueil
des
gens
du
voyage
et
leur
sédentarisation.
4/
GOUVERNANCE,
OBSERVATION
ET
ANIMATION
:FAIRE
VIVRE
LE
PLH
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
La
politique
de
l'Habitat
se
situe
aux
croisements
de
diverses
compétences
et
implique
un
nombre
important
d'acteurs.
Une
gouvernance
partagée
et
l'animation
permanente
du
réseau
d'acteurs
est
une
condition
de
réussite
des
objectifs
du
PLH.
Aussi,
l'observation
permet
de
structurer
les
liens
entre
acteurs
pour
partager
les
connaissances,
d'animer
la
réflexion
autour
du
partage
des
enjeux
et
de
définir
les
actions
à engager.
I!
s'agit
donc,
en
confortant
les
instances
PLH
et
en
consolidant
l'observation,
de
faire
vivre
la
politique
locale
de
l’habitat
sur
l’ensemble
du
Pays
Voironnais,
et
de
favoriser
son
opérationnalité.
Après
avoir
pris
connaissance
du
Projet
PLH
2019-2024,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
- EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
Projet
PLH
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais - AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
VOTE
POUR
:
8
OPPOSITION
:0
| ABSTENTION
:0
8/9 D
D
re
__
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
05
Juillet
2018
Délibération
n°2018070510
:Attribution
des
délégations
au
Maire
de
la
Commune
Madame
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
VU
ta
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2015
portant
sur
l’élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
pour
le renouvellement
intégral
partiel
du
Conseil
municipal
le 06
décembre
2015
à Saint
Blaise
du
Buis ;
Madame
le
Maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
La
loi
liste
28
matières
qui
peuvent
être
déléguées.
Vu
la délibération
2016060101
confiant
les délégations
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
pouvoir
signer
les
contrats
jusqu'à
25000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°"*
délégation),
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
(57°
délégation},
de
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
(6*"
délégation)
; de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(8%
délégation),
d'accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
(9%
délégation),
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(11"
délégation),
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
£uros
(17ème
délégation),
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
300
000
Euros
(20°"*
délégation).
Ces
délégations
sont
attribuées
au
Maire
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
notamment
afin
d'accélérer
la
prise
de
décision
des
communes
et
d'éviter
ainsi
de
convoquer
le
Conseil
municipal
sur
chaque
demande.
Le
Conseil
municipal
a décidé
vouloir
modifier
le montant
de
25.000
€uros
HT
à 90.000
Euros
HT
concernant
la
4"
délégation,
et
accorder
à
Madame
le
Maire
de
pouvoir
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
90.000
£uros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
-CONFIER
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
suivantes
:
»“
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
maximum
de
90.000
€uros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4*”°
délégation)
:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
(6*"°
délégation)
:
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(8*"*
délégation)
:
D'accepter
les
dons
et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
(9%"*
délégation)
:
“
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(11°
délégation)
:
“
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€uros
(17*"°
délégation)
;
"
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
300.000
€uros
(20*"*
délégation).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
[VOTE
[POUR
:
8
[OPPOSITION
:0
['ABSTENTION:0
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 10/07/2018.
9/9