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Compte-Rendu - CR CM 08 02 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 02 2018)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Justice et droit,
....
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
Le
08
FEVRIER
En
exercice
: 14
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous
la Présidence
de
: Madame
Véronique LEONARDI
Présents :
10
Date de convocation
: 01
FEVRIER
2018
Votants :
13
{dont 3 pouvoirs)
Présents : Mmes Véronique LEONARDI
; Muriel LOMER
; Elvira AFONSO
SARAT
; Sandrine PERSONNAZ
. Marie-Louise
TESSAUR
: MM.
Gregory
BAGDAHN
; Jacques
BRAIN
; Roger TESSAUR,
Michel THIBIER
; Stéphane
VERY
Pouvoirs
: Mme
Leslie
MALJOURNAL-BLIN
donne
pouvoir
à Michel
THIBIER,
Mme
Sonia
MERCURI
donne
pouvoir
à
M. Stéphane
VERY
: Serge
NOGUER
donne
pouvoir à Gregory
BAGDAHN
Absents : Mmes
Leslie MALJOURNAL-BUN
; Sonia
MERCURI
: MM.
Yves
BOURELLY : Serge
NOGUER
Secretaire
de séance
. M. Sandrine
PERSONNAZ
Le quorum
est atteint
Approbation du demier compte
rendu :
le proces-verbal
du Conseil
municipal
du 22 décembre
2017
est approuvé
Monsieur Yves
Bourelly,
présent en début de séance,
est parti durant le débat et avant le vote de la première
délibération
Délibération
n°2018020801
: Maintien
d’un
poste
d’adjoint
suite
à un
retrait
de
délégation
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°09/2018
du
maire
en
date
du
26
janvier
2018
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
26
janvier
2018
par
Madame
le
maire
de
la
délégation
consentie
à
Monsieur
Roger
Tessaur,
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
18
décembre
2015
dans
les
domaines
des
travaux
liés
à
la
voirie
et
à
la
gestion
des
bâtiments
communaux,
le
Conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
: «lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
lé
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.».
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Roger
Tessaur
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Cette
délibération
doit
être
adoptée
selon
les
modalités
prévues
à l'article
L 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
que
«
le vote
des
délibérations
a
lieu
par
principe
au
scrutin
public
mais
qu’il
peut
être
à
bulletin
secret
si
un
tiers
des
membres
de
l’assemblée
le
demande.
C'est
pourquoi
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
modalités
du
vote.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
à bulletin
secret.
Madame
le Maire
laisse
ensuite
la parole
à l'assemblée.
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et après
un
vote
à
bulletin
secret,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité :
-
DE
NE
PAS
MAINTENIR
Monsieur
Roger
Tessaur
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Adopté
(8
pour,
4 oppositions,
1 abstention)
18 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
08 février 2018
Délibération
n°2018020802
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
12122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Considérant
la
décision
du
Conseil
municipal
de
retirer
dans
sa
séance
du
08
février
2018
les
fonctions
d’adjoint
à Monsieur
Roger
Tessaur,
Considérant
que
cette
décision
a
pour
effet
de
rendre
vacant
un
poste
d’adjoint
au
Maire,
il convient
de
se
prononcer
sur
le nombre
d’adjoint.
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
ne
souhaite
pas
que
le
poste
d’adjoint
laissé
vacant
soit
maintenu
et
propose
de
fixer
le nombre
de
poste
d’adjoints
à compter
de
ce jour
à 3.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
soit
à
main
levée
ou
à bulletin
secret
et
à la majorité
des
membres
présents.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
le vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
suite
à
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
- de
SUPPRIMER
le poste
d’adjoint
laissé
vacant,
par
10 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
3 ABSTENTIONS
-
de
DETERMINER
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
maire,
par
11
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
sachant
que
lors
d'une
suppression
de
poste
d'adjoint
acquise,
l'ordre
du
tableau
s’en
trouve
automatiquement
affecté
; chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
(22"°)
se
trouve
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
Le
tableau
des
adjoints
au
Maire
est
donc
modifié
ainsi
qu’il
suit :
Tableau
des
adjoints
au
15 juin
2017
Tableau
des
adjoints
au
08
février
2018
1
Muriel
LOMER
1
Muriel
LOMER
2
Roger
TESSAUR
2
Grégory
BAGDAHN
3
Grégory
BAGDAHN
3
Stéphane
VERY
La
| Stéphane VERY
]
Délibération
n°2018020803
: Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
rétablissement
de
communication
sur
ou
sous
ouvrage
d'art
Considérant
que
la
société
GRAFS
(Gabriel
RENAUD
Assistance
Foncière
et
Services)
a
été
mandatée
par
la société
AREA,
concessionnaire
des
Autoroutes
Rhône-Alpes
qui,
à
la demande
de
l’Etat
a
pour
mission
d'établir
les
conventions
nécessaires
à
la
gestion
et
l'entretien
des
rétablissements
de
communications
réalisés
lors
de
la
construction
de
ses
autoroutes
alpines
;
Considérant
que
dans
ce
cadre
il a
été
demandé
à
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
de
signer
une
convention
en
deux
exemplaires
dont
l'objet
consiste
en
la
définition
des
conditions
techniques,
financières
et
administratives
relatives
à
la
remise
puis
à
l'entretien
de
(des)
rétablissements
(s)
sur
et
(ou)
sous
ouvrages
d'art
qui
se
situe
{nt)
sur
le
territoire
de
là
commune
et
qui
permet
{tent}
le
franchissement
de
l'A48,
Considérant
qu'il
est
précisé
que
cette
convention
ne
traite
pas
des
éventuelles
interventions
importantes
à prévoir
sur
le (les)
ouvrages
(s) type
élargissement,
construction
partielle
ou
totale,
voir
déconstruction
qui
feront
l’objet
d'accords
ou
de
conventions
particulières
au
cas
par
cas
;
Considérant
que
la
Société
AREA
précise
que
: s'agissant
de
réalisation
{s)
dont
la
mise
en
circulation
de
la (des)
voie
(s)
rétablie
(s} est
ancienne,
il s’agit
en
l'espèce,
d’une
simple
régularisation
administrative.
Considérant
qu'il est
ainsi demandé
à l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
;
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
REPORTER
cette
délibération
pour
avoir
plus
de
renseignements
sur
les
engagements
incombant
à la Commune.
Adopté
(13
pour,
0 opposition,
O abstention)
218 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
08 février 2018
Délibération
n°2018020804
: Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Histoire
et
Mémoire
des
guerres,
des
génocides
et
des
camps
Madame
le
Maire
expose
le courrier
reçu
de
la ville
de
Voiron
en
date
du
08
janvier
2018
portant
sur
le
projet
pédagogique
en
mémoire
de
la 1°
guerre
mondiale.
En
effet,
l’année
2018
marquant
le centenaire
du
dénouement
de
la
première
guerre
mondiale,
des
enseignements
des
établissements
scolaires
Voironnais
du
second
cycle
(Ferdinand
Buisson,
Edouard
Herriot,
Notre
Dame
des
Victoires
et
la
Martellière),
en
lien
avec
l'association
«
Histoire
et
mémoire
des
guerres,
des
génocides
et
des
camps
»
ont
saisi cette
occasion
pour
développer
un
projet
pédagogique
autour
de
cet
événement.
Cette
initiative
à vocation
à participer
à
la
formation
civique
et
patriotique
des
quelque
320
élèves
qui
y prendront
part
aboutissant
à un
voyage
organisé
à Cernay,
en
Alsace,
lieu
symbolique
où
est
tombé
au
combat
le premier
poilu
Voironnais.
Il se
trouve
que
4 des
élèves
participant
à ce
voyage
sont
des
habitants
de
Saint
Blaise
du
Buis.
Considérant
la
participation
de
ces
jeunes
également
à
la
commémoration
du
11
novembre
2017
sur
la
Commune,
Madame
le Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
à l'association
Histoire
et
mémoire
des
guerres,
des
génocides
et
des
camps
pour
supporter
cette
initiative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
D'ATTRIBUER
une
subvention
à
l'association
Histoire
et
mémoire
des
guerres,
des
génocides
et
des
camps
pour
un
montant
de
soixante-quinze
euros
(75
€uros)
par
élève
Buissard.
Adopté
(13
pour,
0 opposition,
0 abstention)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 12/02/2018.
38