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Compte-Rendu - CR CM du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
._
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
Le
15
DECEMBRE
En
exercice
: 15
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 14
Date
de convocation
: 9 Décembre
2022
Votants
:
14
Présents
: Mme
FAURE
Nathalie
; Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M
BAILLY
Simon
; M.
BOULORD
Julien
; M
BREFFEILH
Olivier ; M
CAPALBO
Fabien
; Mme
CIVET
Sandrine
; M
GAUVRY
Jean-François
; M
JACOLIN
Didier ; Mme
MOREL-BIRON
Annie
; Mme
MOSKAL
Magalie
; M.
NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
Yvette
PERRIN
; M
PEURIERE
Jérémie
Absent{s)
: Mme
KALECINSKI
Natacha
;
Secrétaire de séance
: Mme
CIVET
Sandrine
Le
quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
Civet,
adopté.
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
à
l’ordre
du
jour
:
Rajout
de
la délibération
suivante
:
«
Décision
modificative
n°05/2022
au
budget
communal
»
Sommaire : 1.
Modification
de
l’ordre
du
jour
2.Délibération
pour
statuer
sur
le
projet
de
Résidence
communale
Séniors
3.Délibération
sur
la cession
foncière
au
lieu-dit
les
Essarts
de
Bonjean
4.Délibération
pour
statuer
sur
les
actions
2023
à
Côte
Manin
5.Décision
modificative
n°
04/2022
au
budget
communal
6.Décision
modificative
n° 05/2022
au
budget
communal
7.Questions
Diverses
Monsieur
Stéphane
Nogueira
quitte
la séance
à
21h15
à
l'issue
de
la
première
délibération.
Délibération
n°2022121501
: Modification
de
l’ordre
du
jour
Après
avoir
déclaré
la séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
une
modification
à l’ordre
du
jour :
Rajout
de
la délibération
suivante
:
«
Décision
modificative
n°05/2022
au
budget
communal
» relative
à la dissolution
du
SIB
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022121502
: Délibération
pour
statuer
sur
le
projet
de
Résidence
communale
Séniors
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Dans
un
contexte
de
vieillissement
de
la
population
et
du
maintien
à
domicile
dans
nos
campagnes,
la
commune
de
Saint
Blaise
travaille
sur
le
projet
de
la
construction
d’une
résidence
séniors
et
intergénérationnelle. Confortés
par
l'obtention
de
subvention
du
Département
de
l’Isère
dans
le
cadre
d’une
aide
à
la
vie
partagée,
les
chiffres
clefs
sont
les
suivants :
à
4/5 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Décembre
2022
-
Une
vingtaine
de
logements
individuels
avec
des
espaces
communs
(salle
commune,
buanderie,
extérieurs...)
-
4
millions
d'euros
coût
total
de
l'investissement
sur
un
terrain
communal
ciblé
En
observant
la
pyramide
des
âges,
il s'avère
que
la
tranche
de
population
de
plus
de
75
ans
va
être
de
plus
en
plus
importante
et
que,
pour
maintenir
un
taux
d'équilibre,
il
convient
de
doubler
le
nombre
de
structures,
et en
parallèle
de
développer
le maintien
à domicile.
Ces
défis
s'inscrivent
dans
le
plan
Grand
âge
du
gouvernement,
dans
le
Nouveau
Schéma
d'autonomie
du
département,
dans
le
Défi
Vieillissement
du
pays
voironnais,
et
sur
notre
commune,
quelle
solidarité
pour
nos
aînés
? que
voulons-nous
pour
nos
séniors
?
Aujourd’hui
la
projection
financière
et
les
moyens
humains
à
mettre
en
œuvre
pour
ce
dossier
nécessitent
une
prise
de
décision
communale.
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
a
besoin
de
savoir
aujourd’hui
comment
le Conseil
municipal
se
positionne
sur
la
suite
à
donner
à
ce
projet.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
- POURSUIVRE
l'avancée
du
projet
de
construction
d’une
résidence
Séniors
à Saint
Blaise
du
Buis.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 9
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 5
(JFG,
AMB,
MM,
YP
et JP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022121503
: Délibération
sur
la cession
foncière
au
lieu-dit
les
Essarts
de
Bonjean
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
la demande
de
Madame
et
Monsieur
Laclau
d'acquérir
les
parcelles
B n°546
et
B n°1971P
pour
une
surface
respectivement
d'environ
329
m?
et
55
m?
pour
la
création
d’un
nouvel
accès
à
la
parcelle
Section
B
n°545
dont
ils sont
propriétaires
au
lieu-dit
Les
Essarts
de
Bonjean.
Considérant
la
délibération
n°2022100603
en
date
du
6
Octobre
2022
validant
la
réduction
de
l'assiette
foncière
du
bail
à construction
signé
avec
la société
d’Habitation
des
Alpes
pour
la résidence
du
Bret,
Considérant
la
proposition
de
la
nouvelle
division
foncière
établie
par
le
géomètre
en
date
du
15
novembre
2022
Considérant
que
ladite
parcelle
n’est
pas
susceptible
d’être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal, Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- CONSTATE
pour
autant
que
de
besoin,
la
désaffectation
des
parcelles
objet
du
projet
de
cession
et
PRONONCE
le déclassement
desdites
parcelles
du
domaine
public
- DECIDE
d'imposer
les
conditions
générales
de
vente
à
l’acquéreur
et
d'insérer
à l’acte
de
vente,
une
mention
portant
restriction
d'usage
avec
prescriptions
en
vue
de
sa
publication
au
fichier
immobilier
- DECIDE
de
procéder
à
la
vente
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
Laclau,
des
parcelles
section
B
n°546
et
B
1971
P
pour
une
surface
respectivement
d’environ
329
m?
et
55
m?
sis
les
Essarts
de
Bonjean
moyennant
le
prix
de
vente
forfaitaire
d’un
montant
de
12.000
(douze
mille)
€uros
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
notariales
et
tout
autre
document
inhérent
à
ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 2
(AMB,
YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
À 2/5 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Décembre
2022
Délibération
n°2022121504
: Délibération
pour
statuer
sur
les
actions
2023
à Côte
Manin
Vu
le
règlement
d'intervention
portant
sur
le
réseau
des
espaces
naturels
protégés
de
l’Isère
adopté
par
le
Conseil
départemental
de
l’Isère
le
17
décembre
2015,
Vu
la
Convention
n°SDD-2016-027
d'intégration
du
site
de
l’Etang
de
Côte
Manin
et
zone
humide
du
Rivier
sur
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
dans
le
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Département
de
l'Isère,
Vu
le
plan
de
Gestion
2016-2020
pour
l'ENS
situé
pour
partie
sur
la
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
qui
s’est
poursuivi
sur
2021
et
2022
avant
l'élaboration
du
nouveau
Plan
de
Gestion
en
partenariat
avec
le service
Patrimoine
Naturel
du
Département,
En
accord
avec
la
Commune
d’'Apprieu
et
le
Département,
Le
gestionnaire
du
site,
l'association
l'ACCA
a
transmis
un
devis
pour
les
actions
de
fonctionnement
2023,
en
précisant
la
répartition
des
coûts
entre
les
Communes
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
Apprieu
respectivement
38
%
et
62
%.
C’est
pourquoi
en
accord
avec
le
service
Patrimoine
Naturel
du
Département,
il est
proposé
au
Conseil
de
retenir
les
actions
de
fonctionnement
suivantes :
Action
TE1
- Fauche
de
la
prairie
humide
avec
exportation
Action
TE2
- Arrachage
des
pieds
de
renouée
du
Japon
Action
TE3
- Débroussaillage
et
exportation
des
bas
marais
MHS
Action
TE4
- Fauchage
de
la
prairie
AP2
avec
exportation
Action
TE9
- Assurer
la
sécurité
des
visiteurs
Action
TES
bis
- Gestion
mécanique
des
pelouses
sèches
source
de
Parpaillon
Action
PO1
- Veiller
à
l'application
du
règlement
intérieur
de
l'ENS
Soit
un
total
pour
la
commune
de
4230
€uros
pour
lequel
une
aide
du
Département
de
l'Isère
à
hauteur
de
89
%
est
possible.
Vu
l'intérêt
de
Monsieur
Jérémie
Peurière
au
sein
de
l'association
gestionnaire
du
site,
il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
DE
VALIDER
le
devis
de
l’ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
les
actions
de
fonctionnement
2023
sus
visées
-__
D'INDEMNISER
l’ACCA
de
Saint
Blaise
du
Buis
pour
les
actions
de
fonctionnement
2022
sus
visées
pour
un
montant
total
de
4230
€uros.
-
DE
SOLLICITER
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
pour
l’octroi
de
subventions
relatives
aux
actions
de
fonctionnement
2023
réalisées
sur
le site
de
l'ENS
Etang
Côte
Manin.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 11
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 1
(JB)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022121505
: Décision
modificative
n°4
au
budget
communal
Était
inscrit
au
budget
3.000
euros
au
compte
739223
(Reversement
taxe
et
impôts
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales),
la
somme
de
3.028
euros
en
dépenses
à
régulariser
a
été
transmise
par
la
Trésorerie,
aussi
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
pour
un
montant
de
28
euros
pour
régler
cette
dépense.
Aussi
il est
proposé
l'écriture
suivante :
) 3/5 Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Décembre
2022
Section
Fonctionnement
Désignation
DEPENSES
RECETTES
63512
Taxes
foncières
- 28
739223
Reversements
et
rest.
sur
impôts
et
taxes/
Fonds
de
28
péréquation
des
ressources
com
et
intercom.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
:
- PASSER
les
écritures
comptables
afin
de
mettre
le
budget
2022
de
la commune
en
conformité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2022121506
: Décision
modificative
n°5
au
budget
communal
En
date
du
lundi
12
décembre,
le
Trésorier
principal
a
demandé
à
la
Commune,
une
écriture
à
effectuer
par
décision
modificative
avant
le
21
janvier
relative
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bièvre.
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
juillet
2022
actant
la
dissolution
du
SIB
et
la
répartition
de
l’actif et
du
passif.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°38-2022-12-05-00004
du
5/12/2022,
la Trésorerie
de
Voiron
a
comptabilisé
les
écritures
comptables
de
dissolution
du
Si
de
Bièvre.
Le
résultat
déficitaire
(C/119)
doit
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
être
intégré
à
notre
propre
résultat
comptable,
sur
l'exercice
2022.
Il est
donc
nécessaire
de
reprendre
ce
déficit
au
débit
du
compte
002
(Excédent
antérieur),
avec
en
contrepartie
une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
un
autre
compte
de
dépense,
de
façon
à
ce
que
cette
décision
modificative
soit
équilibrée.
Aussi
il est
proposé
l'écriture
suivante :
Section
Fonctionnement
Désignation
DEPENSES
RECETTES
002
Excédent
antérieur
446.64
615231
Entretien
et
réparations
voiries
-446.64
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
:
- PASSER
les
écritures
comptables
afin
de
mettre
le
budget
2022
de
la commune
en
conformité.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 13
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses
Madame
Annie
Morel
Biron
souhaiterait
avoir
un
compte
rendu
des
prises
de
décisions
du
Bureau
municipal Réponse
: Monsieur
Julien
Boulord
précise
que
le
Bureau
municipal
traite
des
affaires
courantes
et
que
les
sujets
importants
sont
communiqués
ensuite
à
l'assemblée
en
réunion.
À 4/5 Procès-Verbal
de ia séance
du
Conseil
municipal
du
15 Décembre
2022
Madame
Yvette
Perrin
signale
que
beaucoup
de
graviers
ont
été
déposés
dans
les
virages
et
les
carrefours
et
que
cela
est
dangereux.
Réponse
:
Monsieur
Julien
Boulord
avoue
que
la
réparation
des
routes
à
été
effectuée
tardivement.
Les
gravillons
en
excédent
n’ont
pas
eu
le temps
de
fondre
dans
le goudron.
Madame
Yvette
Perrin
dit
que
la
Directrice
de
l’école
se
plaint
que
le
panneau
d'affichage
d'annonces
officielles
sur
le
mur
extérieur
de
l’école
est
régulièrement
pollué
par
des
annonces
de
particuliers
qu’elle
est
obligée
d'enlever.
Réponse:
||
est
proposé
de
mettre
une
mention
«
Affichage
Ecole
»
ou
étudier
la
possibilité
d'installer
encore
un
autre
panneau
d'affichage.
Madame
Yvette
Perrin
demande
s’il
est
prévu
un
bon
cadeau
pour
les
agents
cette
année
pour
montrer
notre
considération
vis-à-vis
du
travail
effectué.
Réponse
: Madame
le
Maire
répond
que
quelque
chose
sera
fait.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50.
5/5