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Déliberation - 2025 DEC 87 04 DM1 BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 87 04 DM1 BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
L SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du ni municipal
17/12/2025 OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
AU BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Date de la convocation
10/12/2025
Date de l’affichage
10/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le dix décembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric
BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Armand DE MAIGRET pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Valérie JACKY pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Clotilde LAGOUTTE pouvoir à Michel BILLOUT
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
eee Angélique RAPPAILLES
a été désignée pour remplir les fonctions de ---”
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251223-2025-DEC-87-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 2025/DEC/87
DELIBERATION
OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE PREMIERE 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 présenté en conseil municipal le 12 novembre 2024,
VU le Vote du Budget Primitif 2025 en date du 19 décembre 2024,
VU le Vote du Budget Supplémentaire en date du 25 juin 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 10 décembre 2025,
CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative n°1 (DM1) détaillée dans la note de synthèse
et annexée à la maquette budgétaire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à L'UNANIMITE par 21 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1: Dit que la Décision Modificative n°1 (DM n°1) au budget 2025 Assainissement est détaillée
comme suit :
La section de fonctionnement n’est pas impactée par la DM1 2025.
La section d'investissement s’équilibre à 0€ maintenant le total de la section à 5 985 768.92€
O LES RECETTES :
Les recettes d'investissement ne sont pas impactées par la DM1 2025.
©O LES DEPENSES :
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » diminution de 500 000€
Chapitre 13 « Subventions d'investissement reçues » augmentation de 500 000€
ARTICLE 2 : Approuve la Décision Modificative n°1 au budget 2025 Assainissement, selon la maquette
budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILL
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
DE +4
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8 Maire,
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun d
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours| citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251223-2025-DEC-87-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025