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Déliberation - 093 Decision Modificative premiere DM1 Budget Eau Potable 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 093 Decision Modificative premiere DM1 Budget Eau Potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Rer.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nangis
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
18/09/2024
Date de la convocation 2024
11/09/2024
Date de l’affichage
11/09/2024
OBJET: VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
PREMIERE (DM1) DU BUDGET EAU POTABLE ANNEE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées
le 11 septembre 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES
Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Colle Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240923-DELIB-093-2024-DE Date de télétransmission : 23/09/2024 Date de réception préfecture : 23/09/2024 Ref.
z01
524
Berger-Levrauit
(1309)
2024/SEPT/93
DELIBERATION
OBJET: VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE PREMIERE (DM1) DU BUDGET EAU POTABLE ANNEE
2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au débat
d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement
et du budget du centre aquatique,
VU la délibération n° 2024/FEV/07 du 7 février 2024 portant vote du budget primitif eau potable année 2024,
VU la délibération n°2024/MAI/53 du 29 mai 2024 portant vote du budget supplémentaire 2024 du budget eau potable,
VU l'avis de la commission de finances qui s’est tenue le 17 septembre 2024,
CONSIDERANT la présentation de la DM1 du budget Eau Potable année 2024, selon la note de synthèse
annexée à la maquette budgétaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITÉ (22 voix POUR),
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON, Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Dit que la Décision Modificative Première (DM1) du budget Eau Potable année 2024 est
détaillée comme suit :
Section de fonctionnement - DÉPENSES
Chapitre 011 « Charges à caractère général » diminution de 27 360.80€.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 27 360.80€.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DELIB-093-2024-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Ret.
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Berger-Levrault
(309)
4UZ4/5EP1/93
ARTICLE 2 : Approuve la DM1 du budget Eau Potable année 2024 selon la maquette budgétaire et la
note de synthèse jointes en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, | Le secrétaire de séance
Mahmut
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 23 SEP, 202
Et de la transmission ou notification et
de la publication le 73 SEP. 2024
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction adrñinistrative compétente neut également
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DELIB-093-2024-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024