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Déliberation - D123 DM1 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D123 DM1 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/123
OBJET :
VOTE DELA DECISION MODIFICATIVE
PREMIERE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Date du conseil municipal
30/11/2022
Date de la convocation
23/11/2022
Date de l’affichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Frédéric BRUNOT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-123B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTREe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 23 mars 2022,
VU le vote du budget primitif en avril 2022,
VU l'avis de la commission de finances qui s’est tenue le 21 novembre 2022,
CONSIDERANT la présentation de la décision modificative première du budget 2022 de l'ASSAINISSEMENT,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
La décision modificative première s’équillbre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre comme suit à 271 394.64€
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractères général + 47 480.32 €.
Ajustement du compte 617 à hauteur de 47 480.32 € pour des inspections pat caméras des
réseaux.
Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilé + 22 100.00 €.
Ajustement du compte 621 à hauteur de 22 100 € pour couvrir le remboursement des charges
sur salaires avancées par le budget principal.
Chapitre 042 Dotations aux amortissements + 201 814.32 €.
Part intérêts sur le remboursement des emprunts SFIL dont un impactait le budget EAU
POTABLE, compte 6688 chapitres 042.
RECETTES
Chapitre 70 Produits de services + 47 000.32 €.
Ajustement des recettes relatifs à la redevance des eaux pluviales au compte 7063.
Chapitre 74 Subvention d’exploitation + 74 480.00 €.
Ajustement des subvention agence de l’eau
Chapitre 77 Produits exceptionnels + 149 914.32 €.
Annulation des rattachements et opération de gestion courante au compte 771. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20221214-2022-NOV-123B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 La section d’investissement s’équilibre comme suit à 937 825.71€.
DEPENSES
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 736 011.39 €.
Part capital des emprunts SFIL refinancés impactant le budget Assainissement au chapitre 16
compte 166 en dépenses réelles pour 736 011.39€
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 201 814.32 €.
Dépenses d’équilibre inscrites au chapitre 21 au compte 2156 pour 201 814.32€
RECETTES
Chapitre 16 Emptunts et dettes assimilées + 736 011.39 €.
Part capital des emprunts SFIL refinancés impactant le budget Assainissement au chapitre 16
compte 166 en recettes réelles pour 736 011.39€.
Chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre section » + 201 814.32 €.
Contrepartie de l'indemnité de remboursement de l'emprunt SFIL au compte 1641 pour 201
814.32€.
ARTICLE 2 :
DECIDE de voter la DM1 2022 du budget ASSAINISSEMENT comme exposé ci-dessus.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication Télérecouts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER Re aaire LE BOUTER __———
(5e
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-123B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022