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Déliberation - 092 Decision Modificative premiere DM1 Budget communal 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 092 Decision Modificative premiere DM1 Budget communal 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
Rer.
20i
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Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2024 OBJET: DECISION MODIFICATIVE PREMIERE (DM1) - BUDGET COMMUNAL ANNEE 2024 Date de la convocation
11/09/2024
Date de l'affichage
11/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 11 septembre 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES,
Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde
LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Stéphanie DEGAND, pouvoir à Serge HAMELIN
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Dany FAROY
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Mahmut GÜNER
Michel BILLOUT pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Nathalie COSSERON pouvoir à Sylvie GALLOCHER
Était absent :
Thomas LECONTE
Mahmut GÜNER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétall ‘ " " 7 des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Coll:
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DELIB-092-2024-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 2024/SEPT/092
DÉLIBÉRATION
OBJET : DECISION MODIFICATIVE PREMIERE (DM1) - BUDGET COMMUNAL ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au débat
d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement
et du budget du centre aquatique,
VU la délibération n° 2024/FEV/04 du 7 février 2024 portant vote du budget primitif 2024 de la commune,
VU la délibération n°2024/MAI/49 du 29 mai 2024 portant vote du budget supplémentaire 2024 du
budget principal de la commune,
VU l'avis de la commission de finances qui s’est tenue le 17 septembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les comptes de dépenses et de recettes sur la section de
fonctionnement et la section d'investissement, selon la note de synthèse annexée à la maquette
budgétaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITÉ (22 voix POUR),
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Dit que la Décision Modificative Première (DM1) 2024 du budget de la Commune se présente comme suit :
| 1/ La section de fonctionnement sur la Décision Modificative Première s’équilibre à — 89 253€.
A - LES RECETTES :
Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » ce chapitre est abondé au
Budget Supplémentaire de 74 000€
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est diminué à hauteur de 16 078€
Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » est diminué à hauteur de 151 920€
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » est abondé à hauteur de 4 745€ KKS$
B - LES DEPENSES :
Ÿ Le chapitre 011 « charges à caractère général » s’équilibre à 0€ en DM1.
Ÿ _Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » est diminué de 89 253€.
2/ La section d'investissement sur la DM1 s’équilibre à 366 667€, ce qui porte le total de la section pour |
l'exercice 2024 à 14 729 598,85£€.
Kef,
Z0t
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Gerger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DELIB-092-2024-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024 Rer.
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Berger-Levrault
(1309)
2024/SEPT/92
A - LES RECETTES :
Le chapitre 13 « Subventions d'investissement » est abondé de 366 667€.
B - LES DEPENSES :
Ÿ Le chapitre 204 « immobilisations incorporelles » est abondé de 500 000€.
Ÿ Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » est diminué de 133 333€.
ARTICLE 2 : Approuve la DM1 du budget principal 2024 selon la maquette budgétaire et la note de
synthèse ci-jointes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Mahmut GÜNER
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le ?3, SEP, 2024 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 23 SEP. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci p: s de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pl être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tel@r au sur
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240923-DELIB-092-2024-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024