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Procès Verbal - PV DU 28 11 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2025 -
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 28 novembre 2025
À 18h30.
Convocation : 24 novembre
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents: Nathalie CONCET - Pascal HERMANN - Claudine ROYER - Frédéric HELAINE - Anne CONFAIS
- Pierre DAOUDAL - Claude CARTERON - Lionel TOURNIER
Était excusé : Edith MEUTELET
Était absent : Mathieu VIENNET
La séance est ouverte à : 18h30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2025
Mise en place de la participation obligatoire des employeurs à la mutuelle des agents
Approbation de la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture de l’église intercommunale
Poursuite de l’étude de protection de la source de Chaudefontaine : validation du devis RB Hydro
Environnement
e Rapport sur le prix et la qualité de l’eau de l’année 2024
Questions diverses
RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE
SANS OBJET
Délibération n°55 : Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2025
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2025
La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.
1 — Procès-verbal du 28/11/2025 2025 - s
Æ É il
VOTE :
pour : 7 contre : 1 abstention :
Délibération n°56 : Approbation de la maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture de l'église
intercommunale
Mme Le Maire expose au conseil municipal :
Rappel du contexte : la maîtrise d'œuvre désignée en 2021, à savoir Galiza 90, n'avait pas convaincu les membres
de la commission syndicale, d’une part par son diagnostic et chiffrage mais d'autre part par son manque
d'expérience dans la restauration d’un tel édifice.
Une recherche de nouvelles maîtrises d'œuvre a donc été actée en février 2024.
Les membres de la commission syndicale ont rencontré M. BOUGAUD de Cobec le 21 octobre et M. TAVARES de
Tavares Habitat le 28 octobre, maîtrises d'œuvre potentielles.
Ces rencontres leur permettaient de se présenter et de faire part de leur méthodologie et de leur approche du
projet de réfection de la toiture de l’église. Ils ont pu répondre aux interrogations des membres de la
commission.
Après avoir échangé, et en tenant compte des différentes approches, les membres de la commission ont décidé
de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de M. BOUGAUD de COBEC, avec une proposition d'honoraires de
9% des travaux, soit un montant de 27000€ HT 32400€ TTC pour une estimation de 300.000€ de travaux
prévisionnels.
La dépense HT sera supportée par la commune à hauteur d’une participation calculée au prorata du pourcentage
de répartition en vigueur, à savoir : 53 %.
Cependant, pour des raisons pratiques, la commune de Rigney réglera en totalité les factures TTC aux
entreprises.
La TVA, avancée par la commune de Rigney sera récupérée, en totalité, par celle-ci par le biais du FCTVA.
Les autres communes rembourseront leur quote part à la commune de Rigney, via la trésorerie, par le biais
d'appels de fonds émis par la commune. Les conditions techniques et financières seront précisées dans une
convention conclue entre les communes de Blarians, Corcelle-Mieslot, Germondans, Rigney et Rignosot pour
l'ensemble du projet de réfection de la toiture {maîtrise d'œuvre et travaux).
Mme le Maire de la commune de Rigney est désignée comme maître d'ouvrage, en étroite collaboration avec
les 4 autres communes.
L'expusé de Madarrie le Maire erileridu, le Cunseil Murticipal après en avuir délibéré dévide .
d'approuver la maîtrise d'œuvre proposée
d'accepter les conditions de paiement ci-dessus
de désigner Mme le Maire comme maître d’ouvrage et lui donne délégation pour mener à bien celle-ci
d'inscrire la dépense au budget 2026 au titre de l'investissement sur le budget communal
2 — Procès-verbal du 28/11/2025 2025 -,
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n°57 : Poursuite de l’étude de protection de la source de Chaudefontaine : validation du devis
RB Hydro Environnement
Mme le Maire expose les faits : Une étude de faisabilité concernant la protection de la source de Chaudefontaine
a été réalisée courant 2024-2025. L'hydrogéologue a présenté les résultats de son étude le 2 septembre 2025
en présence de conseillers municipaux, et des représentants de la CCDB et de Veolia.
Afin d’argumenter auprès de l’ARS l'utilité de cette protection, il est nécessaire de poursuivre cette étude en
réalisant un suivi en continu de la turbidité pendant 4 mois et analyser les données.
M. Robben de RB Hydro Environnement à transmis sa proposition pour un montant de 2725.00€ HT 3270.00€
TTC. Les membres du conseil sont en possession du devis.
La période d'hiver étant propice aux analyses, Mme le Maire propose de valider ce devis afin de permettre à
l'hydrogéologue de commencer les relevés et d'inscrire la dépense au budget 2026 au titre de l’investissement.
Des interrogations persistent de la part de certains conseillers quant à la pertinence des dépenses engagées en
lien avec la compétence de l’eau, considérant que celle-ci est transférée à la CCDB. Mme le Maire précise qu’il
est important pour la commune de protéger ses sources. En cas de baisse de débit de la source de Fonteny,
alimentant actuellement le réseau d’eau potable, le complément de la source de Chaudefontaine serait non
négligeable. Mais à ce jour, cette source n’a pas de lien avec le réseau d’eau potable, donc n'entre pas dans le
budget de la CCDB. En cas de validation de sa protection par l’ARS, une approche sera faite auprès de leurs
services pour le financement des travaux.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
e d'approuver la proposition de RB Hydro Environnement pour un montant de 2725.00€ HT 3270.00€
d'inscrire la dépense au budget 2026 en section d'investissement
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Délibération n° 58 : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2024
Mme, M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,
par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau
potable.
3 — Procès-verbal du 28/11/2025 Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai
de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour les années 2024 ©
e Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
e Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
VOTE :
pour: 8 contre : abstention :
Questions diverses :
- Groupe de travail pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde le 18/11/2025 : les échanges
ont permis de bien avancer sur le projet et de mettre en évidence les moyens nécessaires en cas
d'urgence. Un recensement du matériel qui pourrait être mis à disposition par les particuliers,
agriculteurs et entreprises a été mis en place
- La réserve souple destinée à la sécurité incendie sur le secteur des Alouettes sera réceptionnée semaine
49 et posée après travaux de terrassement
- Mmele Maire à participé le mardi 25/11 à une rencontre à Baume les Dames sur le photovoltaïque et
l’autoconsommation collective : production de l’électricité par des panneaux posés sur un seul
bâtiment, communal ou privé, et consommation par plusieurs bâtiments
- Travaux à l'Annexe : les fenêtres, volets et portes ont été remplacés, quelques finitions restent à
réaliser. L’électricité, placo et carrelage sont en cours
Agenda :
- 14/12 : repas des ainés
- 20/12 : café communal éphémère de Noel de 14h à 19h
- 27/12 : défilé des tracteurs, au départ de Rigney
- 18/01 : vœux autour de la galette, à 15h
- 28/02 et 01/03 : exposition de photos salle de convivialité proposée par des membres du club l’œil de
Lynx de Baume les Dames
4 — Procès-verbal du 28/11/2025 V
2025 - _{
4 Prochain conseil municipal : le 19/12 à 18h30
Tour de table :
Pierre Daoudal : quelle est l’échéance pour déposer la liste électorale : la date limite est fixée au 26/02/2026
Lionel Tournier :
- Savons-nous si la bâche de la station d’eau a été nettoyée ? Pascal Hermann pense que le nettoyage a été
fait par Veolia. Mme le Maire rappelle que dans le contrat d’exploitation, le nettoyage des bâches doit être
réalisé chaque année.
- Fleurissement de la commune: il serait opportun de maintenir la réflexion sur un fleurissement
durable, notamment aux lavoirs, et ce avant le printemps. Mme le Maire approuve cette initiative, en
conservant certaines plantations annuelles apportant plus de couleurs
Claude Carteron : Suite à la visite des installations incendie avec le SDIS 25, qu’en est-il sur le secteur de la
Roche ? Mme le Maire précise que l’accent a été mis pour finaliser l’implantation de la bâche souple sur les
Alouettes, et que la réflexion sera prochainement orientée ensuite sur la Roche.
La séance est levée à : 20h15
Madame le Maire
DCM 55 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2025
DCM 56 APPROBATION DE LA MAÎTRISE D’'ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE
INTERCOMMUNALE
DCM 57 POURSUITE DE L'ÉTUDE DE PROTECTION DE LA SOURCE DE CHAUDEFONTAINE :
VALIDATION DU DEVIS RB HYDRO ENVIRONNEMENT
DCM 58 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU 2024
5 — Procès-verbal du 28/11/2025 "4 | |
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
, 1]
PS Claude CARTERON
Pierre DAOUDAL =
Claudine ROYER _Ropu
Edith MEUTELET ABSENTE
Frédéric HELAINE
Lionel TOURNIER EXCUSÉ — POUVOIR DONNÉ A CLAUDE CARTERON
Mathieu VIENNET ABSENT
6 — Procès-verbal du 28/11/2025