Procès Verbal - PV DU 29 11 2024

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Procès Verbal - PV DU 29 11 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 2024 -

1 - PV du 29/11/2024

COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 29 novembre 2024

À 18h30.

Convocation : 25 novembre 2024

Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire

Secrétaire de séance : Anne CONFAIS

Étaient présents : Anne CONFAIS - Nathalie CONCET - Pascal HERMANN - Lionel TOURNIER - Claude CARTERON - Frédéric HELAINE - Edith MEUTELET - Claudine ROYER

Était excusé :Pierre DAOUDAL

Étaient absents : Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à : 18h37

Ordre du jour :

● Approbation du procès -verbal du conseil municipal du 25 octobre 2024

● Assiette et destination des coupes de l’année 2025

● Création d’un emploi de vacataire et rémunération de l’agent recenseur

● Décision modificative n° 3 - budget de l’eau - ajustement de crédits.

● Présentation rapport d’activité du service déchets de la communauté de communes et du SYTEVOM

(ce point ne fait pas l’objet d’une délibération)

Questions diverses

Délibération n°58 : Approbation du procès -verbal du 25 octobre 2024

Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre

2024.

La maire demande au Conseil d’approuver le procès-verbal.

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :2024 -

2 - PV du 29/11/2024

Délibération n°59 : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes pour l’année 2025

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

● La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle

relève du Régime forestier ;

● Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année,

les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt

stable, préserver la biodiversité et les paysages

● La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui

est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes

puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Mme le Maire détaille les éléments.

DELIBERATION :

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues

à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par

les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 23/10/2024, pour l’exercice 2025, avec

les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :

1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera

à la désignation, comme suit :2024 -

3 - PV du 29/11/2024

2 - INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les

coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 :

Report des parcelles 3p et 4p car les parcelles 1 et 2 sont invendues.

Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par

les Communes forestières et l’ONF.

Le technicien forestier territorial présentera les résultats de martelage permettant au maire de valider ou

d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou

une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination

des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son

organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).2024 -

4 - PV du 29/11/2024

3 - Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat

d’approvisionnement et par adjudication

☒ Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à

Donneur d’Ordre

4) Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONF

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Délibération n°60 : Création d’un emploi de non titulaire et rémunération de l’agent recenseur

Madame le maire expose les motifs suivants : dans le cadre des opérations de recensement qui se dérouleront

du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 la commune doit recruter un agent recenseur. Suite à la parution de l'offre

de recrutement, nous avons reçu une candidature.

Dans le cadre de ce recrutement nous avons pris l’attache du Centre de Gestion du DOUBS qui nous a orientés

vers le recrutement d’un vacataire.

Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

● recrutement pour exécuter un acte déterminé,

● recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

● rémunération attachée à l’acte.

Madame MEUTELET, coordinatrice dans le cadre des opérations de recensement nous informe du montant de

la dotation de recensement pour notre commune : 711€

Nous souhaitons proposer le forfait de 1000€ bruts.

DELIBERATION :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le

décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;2024 -

5 - PV du 29/11/2024

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 :

D’autoriser Madame le maire à recruter 1 vacataire pour une durée du 16 janvier 2025 au 15 février 2025 pour

les opérations de recensement de la population.

Article 2 :

La vacation sera rémunérée à hauteur d’un forfait de 900€ représentant 200 foyers

La collectivité versera un forfait de 50€ pour les frais de transport. L’agent recenseur recevra 50€ au total pour

ses séances de formation.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à sa date de transmission au contrôle de légalité.

Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Délibération n°61 : Décision modificative n°3 budget de l’eau - ajustement de crédits

Suite à une erreur matérielle, la décision modificative n°2 doit être augmentée de 10€. La proposition de

décision modificative est la suivante :

701249/014 : +10 €

61523/011 : -10 €

L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :

● Accepte la modification budgétaire n°3 sur le budget de l’eau

● Autorise Madame le Maire à faire passer toutes les écritures comptables en lien avec cette décision.

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Présentation des rapports d'activité du service déchets de la communauté de communes du DOUBS

BAUMOIS et du SYTEVOM

Madame le Maire présente les deux rapports objets de la présente délibération, validés en conseil

communautaire du 5 novembre 2024, joints en annexe :2024 -

6 - PV du 29/11/2024

- Le rapport d’activité 2023 du service déchets de la CCDB sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets ménagers et assimilés

- Le rapport d’activité 2023 du SYTEVOM

Ces 2 rapports sont présentés en conseil municipal pour information et ne font pas l’objet d’une délibération

Questions diverses

- Avancement des travaux de l’ancienne école : les travaux ont considérablement avancé. Un point

organisé le 26/11 avec les artisans a permis de reprendre quelques éléments. Des prospections sont

effectuées pour équiper les points d’eau de chaque salle (meuble lavabo). Concernant les modalités de

location, Madame le Maire a rédigé un projet de convention de mise à disposition qui sera soumise au

conseil.

- Toit de l’église : Madame le Maire est en train d’élaborer un projet d’action en lien avec ces travaux,

rappelant ainsi que RIGNEY est chargée de l’investissement pour toutes les communes membres de la

commission syndicale.

- Migration de la station de filtration semaine du 9/12 - une information sera dispensée aux habitants de

RIGNEY. Cette intervention durera 1 semaine. Une première facture à la commande nous est parvenue.

- Transfert de compétence de l’eau potable au 01/01/2025 à la CCDB : VEOLIA a été retenue en tant que

délégataire du service public. Le 25 novembre, une rencontre a eu lieu avec Monsieur Alain COURANT

de la CCDB et VEOLIA (Directeur Franche-Comté et responsable des Ressources Humaines). Cette

rencontre avait pour but d’échanger sur les modalités de mise à disposition de notre agent communal

qui effectue actuellement 20% de son travail sur le service de l’eau. Le conseil constate que les éléments

en lien avec cette mise à disposition n’ont pas été suffisamment travaillés en amont. Madame le Maire

rappelle que les procédures d’appels d’offres prennent du temps et que l’approbation du délégataire

n’est intervenue que le 15/11 en conseil communautaire. Pour autant, la singularité de Rigney avait

bien été prise en considération dans le cahier des charges rendu par VEOLIA, permettant ainsi une

discussion quant à cette mise à disposition. Il ressort de cet entretien que VEOLIA va proposer un

modèle de convention listant les tâches qui incomberont à notre agent. A ce titre, VEOLIA a évoqué la

possibilité pour l’agent de travailler sur d’autres communes (ces tâches seraient effectuées à la marge

dans un périmètre restreint). Cette éventualité ne convient pas aux membres de la commune présents

à cet échange, notre agent occupant déjà pleinement son temps sur RIGNEY. En outre, il faudrait

envisager des défraiements en termes de déplacements (carburant, frais d’entretien du véhicule

communal). Enfin la procédure de mise à disposition d’un fonctionnaire est contrainte par des étapes

administratives et notamment celle de la saisine du Comité Social Territorial du Centre de gestion du

DOUBS et délibération de la commune. Aussi cette mise à disposition ne sera pas opérationnelle le 1er

janvier 2025. Dans cette attente, c'est VEOLIA qui prendra le relais. Il est précisé également que cette

convention pourra faire l’objet d’une temporalité restreinte dans le cadre d’une expérimentation

permettant à l’agent et à la commune de décider des suites à donner. Enfin la mise à disposition est

soumise à l’accord préalable de l’agent concerné.

- Bail des étangs : Madame le Maire rappelle que le bail des étangs actuellement géré par l’AAPPMA de

Rigney arrive à échéance en mars 2025. A ce titre il faudrait en reprendre les tenants et les aboutissants

(gestionnaire, loyer, durée).2024 -

7 - PV du 29/11/2024

- Noël des aînés : il aura lieu le dimanche 15 décembre

- Invitation à la formation des premiers secours en lien avec les pompiers de Moncey : recensement des

personnes intéressées avant le 31/12/2024

- Vœux du maire le 12 janvier : afin de présenter le projet aux habitants, Mme le Maire évoque la

possibilité de l’organiser dans les locaux de l’ancienne école. A voir selon l’avancement des travaux.

Tour de table :

Lionel TOURNIER : a t’on eu un retour du géomètre suite au bornage de la parcelle de la Source de

Chaudefontaine - aucun retour pour le moment.

La séance est levée à : 20h00

La secrétaire de séance Madame le Maire

DCM 58 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 OCTOBRE 2024

DCM 59 ETAT D’ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES POUR L’ANNÉE 2025

DCM 60 CRÉATION D’UN EMPLOI DE NON TITULAIRE ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT

RECENSEUR

DCM 61 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET DE L’EAU - AJUSTEMENT DE CRÉDITS2024 -

8 - PV du 29/11/2024

Noms Signatures

Nathalie CONCET

Anne CONFAIS

Pascal HERMANN

Claude CARTERON

Pierre DAOUDAL ABSENT EXCUSÉ

Claudine ROYER

Edith MEUTELET

Frédéric HELAINE

Lionel TOURNIER

Mathieu VIENNET ABSENT