Procès Verbal - PV DU 17 10 2025

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Procès Verbal - PV DU 17 10 2025 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 10 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, 2025 - |

COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 17 octobre 2025

À 18h30.

Convocation : 13/10/2025

Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire

Secrétaire de séance : Anne CONFAIS

Étaient présents: Nathalie CONCET - Pascal HERMANN - Claudine ROYER - Frédéric HELAINE - Anne CONFAIS

- Pierre DAOUDAL - Claude CARTERON

Était excusé : Lionel TOURNIER pouvoir donné à Monsieur Claude CARTERON

Était absent : Edith MEUTELET - Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à : 18h30

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre 2025

e ANV 2021

eo Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes pour l’année 2026

e Amendement règlement d’affouage - désignation d’un nouveau garant

e Campagne d’affouage 2025-2026 - fixation du prix

e Validation des Attributions de Compensations définitives

e Devis remplacement de la porte d'entrée du logement PMR

e Décision modificative du budget forêt.

Questions diverses

A l’ouverture du Conseil municipal, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter

à l’ordre du jour une décision modificative du budget de la forêt.

Le Conseil Municipal accepte cette demande.

1 - Procès verbal du 17/10/2025RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE

Sur le budget de la commune

2025 4

ARTICLE OBJET SECTION DÉPENSES CHAPITRE

60621 COMBUSTIBLES FONCTIONNEMENT *-322.95 *011

CREANCES ADMISES EN NON-

6541 VALEUR FONCTIONNEMENT *+322.95 *014

Délibération n°47 : Approbation du procès-verbal du 05 septembre 2025

Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre

2025.

La maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.

VOTE :

pour: 8 contre : abstention :

Délibération n°48 : Admission en non-valeur - régularisation 2021

Madame le Maire présente la demande d’admission en non-valeur de la trésorerie datant de 2021 et non prise

en compte suite à une omission.

Pour mémoire il s’agit d’une mesure administrative d'apurement budgétaire et comptable qui concerne des

créances, en général anciennes, dont les perspectives de recouvrement sont quasi-nulles. Les créances réputées

irrécouvrables pour des raisons sans lien avec la gestion et les diligences du comptable se voient ainsi retirées

des écritures.

Ces admissions en non-valeur sont réparties comme suit :

BUDGET COMPTE MONTANT

COMMUNAL 6541 - créances admises en non-valeur 322.95€

Les membres du conseil municipal sont en possession du détail de ces éléments. Il s’agit de factures d’ordures

ménagères.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

2 - Procès verbal du 17/10/2025-- e d'approuver les admissions en non-valeur pour un montant de 322.95€ correspondant à la liste des

produits irrécouvrables dressée par le comptable public.

e d’autoriser Mme Le Maire à faire passer les écritures afférentes.

VOTE :

pour: 7 contre : 1 abstention :

Délibération n°49 : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes pour l’année 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, 1214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23;

Exposé des motifs :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du

Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant Un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque

année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une

forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations

notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document

s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis

sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues

à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par

les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 23/09/2025 pour l'exercice 2026. avec

les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

1) Approuve l'Inscrlption l’état d’asslette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la

désignation, comme suit :

3 - Procès verbal du 17/10/2025“a

Amélioration, Coupe non+| à Année à Année à Re ; e .

Bars laquelle la laquelle la Proposee A En préparation, | Surface à désigner par de la OUDoIeet AUDE DAT l'état report de la | régénération, l'ONF

parcelle Re . pee d'assiette et coupe irrégulier, P proposée reportée sanitaire.

3 p 2026 Préparation 6.57

4 2026 Préparation 6.41

26 i 2026 Sanitaire 9.23

27 2026 Sanitaire 12.32

2) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les

Communes forestières et l'ONF.

Bois façonnés Bois sur pied

inati Vente Vente en :

Puchande” | Produits | en = Venteen | concurrence prévus nee Vente en | Délivrance contrat . Délivrance forestier IAccord | OnCurenc pour BIBE / (Préciser pour Cadre e l'affouage | Accord-Ca | UPGBou | Faffouage dre UP BSP dans la

case)

3p-4p BO X

28i-27i x

PA X X X X X

Le technicien forestier territorial présentera les résultats de martelage permettant au maire de valider ou

d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou

une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination

des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son

organisation {arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec

des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels

acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

La parcelle n°24 sise au lieu-dit de VELMORY sera dédiée à l’affouage.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal décide :

e Accepte l’état d’assiette, dévolution et destination des coupes pour l’année 2026

e Autorise le maire à signer les documents afférents

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

4 - Procès verbal du 17/10/20252025

Délibération n°50 : Amendement au règlement d’affouage de la commune et désignation d’un nouveau

garant forestier

Suite à une réunion proposée par l’association des communes forestières que l’employé communal a suivi, il

apparaît que le règlement d’affouage de la commune doit être amendé.

ilest modifié comme suit :

Article 1 - inscriptions :

est ajouté : “avoir présenté une attestation de responsabilité civile au moment de l'inscription sur le rôle

d’affouage”.

Article 4 - Déchéance des droits des affouagistes - pénalités :

est ajouté le montant de la pénalité : 90€

Enfin, suite au déménagement de Monsieur Viennet, il est proposé d’en désigner un nouveau garant.

Monsieur Hermann propose Monsieur Marc BLESSEMAILLE.

L’exposé de Mme Le Maire entendu, le conseil municipal décide :

e d’accepter les modifications de règlement d'affouage

e d’accepter la désignation de Monsieur Marc Blessemaille comme nouveau garant forestier.

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Délibération n°51 : Campagne d’affouage 2025-2026 : fixation du prix

Madame le Maire rappelle le contexte :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt est gérée

par un plan d'aménagement.

L'affouage fait partie intégrante du processus de gestion. Il est partagé par foyers et seules les personnes qui

possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

Enfin la commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier

de l’affouage durant la campagne 2025-2026.

Cette année la campagne d'affouage est sise parcelle 24 - VELMORY.

Le tarif du lot est fixé à 80€.

5 - Procès verbal du 17/10/20252025 -

EE

En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à :

e délibérer sur la campagne d’affouage 2025-2026 en complément de l’état d’assiette et dévolution et

destination des coupes pour l’année 2026.

arrêter le rôle d’affouage joint à la présente délibération.

e fixer le prix du lot de bois à 80€.

L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil municipal décide :

e de destiner le produit des coupes de la parcelle 24 (VELMORY) à la campagne d’affouage 2025-2026

e d'arrêter le rôle d’affouage joint à la délibération

e de fixer le prix du lot de bois à 80€

VOTE :

pour: 8 contre : abstention :

Délibération n°52 : Validation des Attributions de Compensations définitives

Mme Le maire expose les faits : Vu l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les

membres du Conseil communautaire ont approuvé 2 délibérations lors du Conseil communautaire du 11 octobre

2017 :

- Révision libre des AC des communes membres de la CCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts

des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1° janvier 2017);

- Pacte fiscal relatif aux zones d'activités et aux parcs éoliens.

La mise en œuvre de ces dispositions nécessite la révision libre dérogatoire des montants des attributions de

compensation.

Pour information, la CLECT ne s’est pas réunie en 2025 car le transfert de la compétence Eau potable au 1er

janvier 2025 n’a pas d'incidence sur le calcul des attributions de compensation.

(Pour l’année 2025, les montants définitifs des attributions de compensation s’élèvent à

1 811 332€ (dépenses au 739211 pour 1 910 362€ et recettes au 73211 pour 99 029€) et se décomposent

comme suit :

- Versement de la compensation fiscale liée à la FPU (fiscalité professionnelle unique) ;

- Versement de la dotation de compensation territoriale (liée au transfert des compétences enfance et

scolaire) approuvée par la CLECT du 29 septembre 2021. Conformément au pacte fiscal les

montants sont désormais figés (à 0€ ou montants positifs selon les communes).

-_ Pour les communes concernées, versement de la compensation fiscale liée aux zones d'activités ;

-_ Pour les communes concernées, versement de la compensation fiscale liée aux éoliennes

Déduction de la contribution au SDIS 2025 :

6 - Procès verbal du 17/10/20252025 -

- Pour les communes adhérentes, déduction de la participation au coût de fonctionnement 2024 des

services communs ADS et secrétariat des communes.

En résumé, le montant des AC est calculé comme suit :

AC définitive = AC fiscale + pacte fiscal PEEJ/Scolaire + versement pacte fiscal de zones + versement pacte fiscal

éolien - contribution SDIS - participation au service ADS - participation au service secrétariat de communes.

Il est rappelé que le versement est fait en une seule fois lorsque le montant de l’AC est inférieur à 2 000€ (à

verser ou à recevoir), les autres montants étant appelés mensuellement.

Le tableau des AC définitives 2025 par commune est joint en annexe.

Rappel du processus décisionnel dans le cadre de la révision libre (dérogatoire) des montants des attributions

de compensation :

- Délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire sur le montant révisé des AC ;

- Délibération par chaque Conseil Municipal, à la majorité simple, sur le montant d’attribution de

compensation de la commune, avant le 31 décembre de l’année en cours.

Mme Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2025 de la commune soit

:41 558 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

e approuve le montant de l'attribution de compensation 2025 de la commune soit :41 558€ (voir dernière

colonne du tableau joint en annexe).

VOTE :

pour: 8 contre : abstention :

Délibération n°53: __ Devis remplacement de la porte d'entrée du logement PMR

Mme Le Maire expose les faits : Mme Hedin, locataire actuelle du logement, avait signalé en début d'année

des soucis de chauffage. Elle a réitéré sa demande par lettre recommandé le 02 octobre 2025 en rappelant

les divers dysfonctionnements dans le logement.

Lors de la réhabilitation en 2019 du logement PMR situé au 2 rue de la Gare, les menuiseries n’ont pas été

remplacées, notamment la porte d’entrée. Un diagnostic a été réalisé en 2020, avec une étiquette énergétique

après travaux en E.

Mme le Maire a pris contact avec 3 entreprises afin d’avoir un avis et également un devis.

Concernant la porte d'entrée, le châssis est non isolé, en alu type “série froide”, idéal pour les sas d'entrée, porte

de balcon... Des problèmes d'infiltration subsistent, en raison de l’absence de joints en dessous de la porte. Mme

le Maire précise également qu’un réglage des portes fenêtre a été réalisé dernièrement, et les paroïs jouxtant

la cage d'escalier desservant le logement à l'étage ne sont pas du tout isolées. Mme le Maire rappelle que la

fenêtre de la cage d’escalier a été changée en 2021.

7 - Procès verbal du 17/10/20252025 - À

Une visite complète du bâtiment doit être faïte pour lister les travaux à réaliser (par exemple : isolation des

combles ou non ?).

Les membres du conseil sont en possession des devis pour le remplacement de la porte d’entrée, un ouvrant

avec une partie fixe et un châssis fixe en haut de la porte :

- Franche-Comté Fermetures : 4753.95€ HT 5015.42€ TTC

- Avenir Fermetures : 4083.33€ HT - 4900.00€ TTC

- VP Fermeture : 3992.04€ - 4211.60€ TTC

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

e approuve le devis de l’entreprise VP Fermeture d’un montant de 3992.04€ - 4211.60€ TTC

e cette dépense d'investissement sera inscrite au budget 2026, au compte 2131

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Délibération n°54: Décision modificative du budget forêt

Madame le maire expose le contexte

Suite à une erreur d’imputation comptable suite à la prise en compte du mandat en lien avec le paiement de la

contribution à l’hectare de l'ONF, imputé au chapitre 65, il ne nous est pas possible de procéder au virement des

30 000€ du budget forêt au budget communal. Il s’agit de ré - abonder ce chapitre de la façon suivante :

ARTICLE OBJET SECTION DEPENSES | CHAPITRE

61524 Entretien bois et forêts Fonctionnement |_*-468.80€ “011

65822 |Reversement excédent budget annexe | Fonctionnement | “+468.80€ 65

L'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal

e accepte la décision modificative du budget de la forêt.

e autorise Madame la Maire à faire passer les écritures comptables en lien avec cette opération

VOTE :

pour : 8 contre : abstention :

Questions diverses :

Signature de la convention d’ATDO - Assistance technique à donneur d'ordre en lien avec les chantiers prévus

dans les états d’assiettes 2024-2025

8 - Procès verbal du 17/10/20252025 -

&- Ed

Il s’agit du façonnage bord de route des parcelles 1, 2 et 8. Le contrat d'exploitation est signé par un exploitant

forestier : NJC et la convention d'ATDO avec l'ONF.

Réunion sur les faux ordres de virement proposée par la DGFIP du 11/09 : il s'agissait d’un point sur la

recrudescence de fraudes concernant les RIBS. Les petites communes sont particulièrement touchées par ces

arnaques. Il est demandé aux gestionnaires d’être très vigilants lors de la transmission d’un RIB et de faire des

contre vérifications. Dans tous les cas, il faut privilégier les dépôts de pièces sur CHORUS PRO {Le portail Chorus

Pro, créé par l'Agence pour l'Informatique financière de l’État (AIFE), est mis à disposition gratuitement des

entreprises et doit être utilisé pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques).

Généralisation totale de la dématérialisation des factures plus de factures par mails, par courrier).

Réunion sur la participation obligatoire des employeurs à la mutuelle des agents proposée par le Centre de

Gestion du DOUBS du 15/09 :

Rappel réglementaire à mettre en œuvre pour janvier 2026 : les employeurs publics ont l'obligation de participer

à la mutuelle de leurs agents soit :

e parle biais d’un contrat labellisé

e parle biais de la signature d’une convention de participation proposée par le Centre de Gestion du

DOUBS

Montant minimum de 15€ correspondant à 50% du tarif de référence (30€)

Règlement général sur la protection des données : Madame le Maire a suivi une 2ème formation en lien avec

l'Agence Départemental d’Appui aux Territoires.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui harmonise

les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l’Union européenne. Chaque collectivité

doit se mettre en ordre sur ce sujet.

L’ADAT propose un logiciel de recensement sur ce dispositif. Quelque 60 fiches ont été renseignées pour Rigney.

Retour sur la rencontre avec La Poste et la CDPPD (commission départementale de présence postale du Doubs)

le 7 octobre à Consolation : il s'agissait d’une réunion réunissant les agences postales, les distributeurs de

produits de La Poste, les élus et l'Etat. Les produits et les services de la poste y sont présentés ainsi que des

initiatives locales vertueuses et inspirantes.

Retour sur le compte rendu sécurité : transmis par le Service Territorial d’Aménagement (STA) du Département

du Doubs concernant les divers aménagements demandés par la commune. Il s'agit d’un état détaillé des points

de la commune carencés en signalétique routière et de points à sécuriser. Ce document est indicatif et n’a pas

de vocation prescriptive. En revanche, il nous permet d’avoir un état détaillé des éléments.

Travaux à l’Annexe : tranche 2 : début des travaux 1ere semaine de novembre : les volets sont déjà posés.

L'électricien et le plaquiste se sont rencontrés pour la mise en place du chantier.

Une signalétique adhésive sera mise en place, ainsi qu’une banderole indiquant la possibilité de location de

locaux encore disponibles.

Agenda :

9 - Procès verbal du 17/10/2025- Commission syndicale : rencontre avec 2 maîtrises d'œuvre potentielles les 21 et 28 octobre. Tous les

membres de la commission syndicale seront présents, permettant à chacun une information complète

des éléments à prendre en compte.

Rencontre avec le service Prévisions du SDIS le 28 octobre à 10h. Concernant la réserve incendie souple,

le courrier a été envoyé aux locataires des communaux et le plan d'implantation a été validé.

- Plan communal de sauvegarde : un flyer d'information a été distribué pour demander des volontaires

“alertants” - par secteur dans le cadre de la mise en place du PES - Aucun retour. Madame le Maire

précise que nous pouvons avoir une aide de groupama predict pour autant il faut avoir travailler le

document en amont. Une réunion de travail est proposée le 18 novembre à 9h

- Réunion animation et vie communale : le 4 novembre à 18h30

- Commémorations du 11 novembre à 11h00

- Prochain conseil municipal : 28 novembre à 18h30

Tour de table :

- Pascal Hermann : 1 nid de frelon à été neutralisé en début de semaine, 2 autres ont été détectés dans

la commune

- Claudine Royer : Des nuisances sonores liées aux aboiements de chiens nuits et jours deviennent

récurrentes. Mme Le Maire propose de diffuser une lettre ouverte à destination des détenteurs des

chiens afin qu’ils prennent toutes les dispositions pour éviter ces désagréments.

La séance est levée à : 21h04

La secrétaire de séance Madame le Maire

10 - Procès verbal du 17/10/20252025 -

DCM 47 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 SEPTEMBRE 2025

NOUVEAU GARANT FORESTIER

DCM 48 ADMISSION EN NON-VALEUR - RÉGULARISATION 2021

DCM 49 ETAT D’ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES POUR L'ANNÉE 2026

DCM 50 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT D’AFFOUAGE DE LA COMMUNE ET DÉSIGNATION D'UN

DCM 51 CAMPAGNE D’AFFOUAGE 2025-2026 : FIXATION DU PRIX

DCM 52 VALIDATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES

DCM 53 DEVIS REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTRÉE DU LOGEMENT PMR

DCM 54 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET FORÊT

Noms Signatures

Nathalie CONCET

Anne CONFAIS

Pascal HERMANN

J

Edith MEUTELET

Claude CARTERON NCAA

Pierre DAOUDAL U + EE

Claudine ROYER Rep+

ABSENTE

TD

Frédéric HELAINE

Lionel TOURNIER EXCUSÉ — POUVOIR DONNÉ A CLAUDE CARTERON

Mathieu VIENNET ABSENT

11 - Procès verbal du 17/10/2025