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Arrêté - PM A 25 116 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 25 55 Regl temp stationnement Eurobasket 25 au 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 55 Regl temp stationnement Eurobasket 25 au 31 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
Euro
Basket
Du
mardi
25
mars
au
lundi
31
mars
2025
PM_A_25_55
RF
Le
Maire
de
Pacé,
e
ÿ Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
S
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 —
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
CONSIDÉRANT
la demande présentée
par
Monsieur
LECUPRE
Philippe,
représentant
l’EPA
—
Euro
Pacé
Association,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Cet
Arrêté
annule
et
remplace
l’Arrêté
PM_A_25_37
en
date
du
24
février
2025.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
tournoi
de
l’Euro
Basket,
l’association
EPA
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
suit
:
‘
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
et
réservés
aux
organisateurs,
avenue
de
Champalaune,
sur
le
parking
de
la
salle
Iroise
(notamment
sur
la voie
la
plus
près
de
la
salle
et
les
2
rangées
de
stationnements.
Pour
permettre
la
livraison
du
matériel
et
des
chapiteaux
entre
les
salles
de
sport,
le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
à tous
véhicules
sur
le parking
dépose
minute,
avenue
Le
brix.
Pour
l'installation
des
chapiteaux,
avenue
Le
Brix,
sur
le
parvis
situé
entre
les
salles
lroise
et
Emeraude,
l'Euro
Pacé
Association
est
autorisée
à occuper
le domaine
public.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
3
Ces
prescriptions
seront
applicables
du
mardi
25
mars
2025
à
17h00
au
lundi
31
mars
2025,
à 20h00
ARTICLE
4
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour.de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
M
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
52 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh