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Arrêté - PM A 25 182 Regle temp stationnement STAR 22 08 25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 182 Regle temp stationnement STAR 22 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
«Opération
STAR
dans
votre
commune
»
Place
Saint
Melaine
—
22
août
2025
PM_A_25_182
RF
Le
Maire
de
Pacé,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le
Code
de
la route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
| - 8ème
partie
(signalisation
temporaire)
;
VU
la délibération
n° 14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
#
VU
la demande
présentée
par
Madame
GALLIEZ
Delphine,
représentant
KEOLIS
RENNES
;
æ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’opération
«
STAR
dans
votre
commune
»,
le
stationnement
sera
interdit
place
Saint
Melaine,
sur
les
8 emplacements
de
la zone
bleue,
situés
le
long
de
l’église
en
face
du
Café
«
Le
Saint
Melaine
» et
réservé
à la
manifestation.
ARTICLE
2
6
Ces
prescriptions
seront
applicables
à partir
le vendredi
22
août
2025,
de
13h00
à
18h30.
ARTICLE 3 Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
sera
mise
en
place
par
les
responsables
de
l'opération.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
à
ARTICLE
5
æ
M
|a
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
æ
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
æ
ME
Galliez,
chargée
de
Développement
Commercial
KEOLIS
RENNES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent'arrêté.
A À
8 juilfet 2025”
Fait
à
Pacé
Le
Mai
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<.
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh