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Arrêté - PM A 25 004 regl temp stationnement parking pierre delagree 09 au 17 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 004 regl temp stationnement parking pierre delagree 09 au 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville & nature Réglementation temporaire du stationnement Parking rue Pierre Delagrée Du 09 au 17 janvier 2025 PM_A_25 004 RF Le Maire de Pacé, + Vule Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants; # Vule Code de la route; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l’article 133 du libre | — 8" partie (signalisation temporaire) ; # Vu la demande présentée par Monsieur Christophe DELAHAYE, Responsable DVTE de la commune de Pacé ; + Considérant que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation. ARRETE ARTICLE 1°" En raison des travaux réalisés par les service techniques communaux sur les espaces verts dans les parkings rue Pierre Delagrée, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’ensemble du chantier mobile. Une signalisation adaptée sera mise en place et déplacée en fonction de l’avancée du chantier mobile. ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables du jeudi 09 au vendredi 17 janvier 2025 de 8h30 à 18h00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par les services techniques communaux. ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex <> 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services, Mle Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, M.le Chef de la Police Municipale, M.le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques, M. GARNIER, Adjoint à la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Pacé2léOGjafvier 2025 Le Mair: [A E Na LE V2 kg Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex <> 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh