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Déliberation - Liste Deliberations CM 20220406
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 20220406)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Délibérations du Conseil Municipal du Mercredi 6 avril 2022
1. Approbation du compte de gestion du budget principal de l'exercice 2021
2. Plan Local de l’Habitat – PLH – Période 2022/2027
3. Vote du compte administratif budget principal de la ville pour l'exercice 2021
4. Compte de résultat 2021 et affectation pour 2022
5. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2022
6. Présentation du Plan d’Investissement de la commune pour 2022/2026
7. Présentation des subventions
8. Vote du budget primitif pour l'exercice 2022
9. Approbation du compte de gestion budget annexe « énergie renouvelable » de la ville pour l’exercice 2021
10. Vote du compte administratif du budget annexe « énergie renouvelable » de la ville pour l’exercice 2021
11. Compte de résultat 2021 et affectation 2022 budget annexe « Energie renouvelable »
12. Vote du budget primitif budget annexe « Energie renouvelable » de la ville pour l’exercice 2022
13. Médiathèque – Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire
14. Information du conseil municipal sur les marchés publics en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
15. Déclassement d’une partie de terrain en vue d’une cession à la MAEPA
16. Cession d’une parcelle rue Parmentier
17. Déclassement d’une partie de la rue Marcel Sembat
18. Tarifs complémentaires pour des ateliers Arts Plastiques au SVAC
19. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
20. Création de poste
21. Année scolaire 2022/2023 – organisation du temps scolaire