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Déliberation - DCM22 38 SU Adhesion a la fondation du patrimoine 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 38 SU Adhesion a la fondation du patrimoine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ss
Le
_
%
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/38 Adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
17
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Le Maire,
soussigné,
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
certifie
que
le compte-
rene
de: la présente
CONSEILLERS
EN EXERCICE
délibération a
été affiché
nsoanmele
pus
Présents
: Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
19h14),
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY
(à
partir
de
19h25),
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
SALL,
M.
HIRAUT,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.GOURY
ayant
donné
procuration
à Mme
BENZARTI
jusqu'ä
19h25
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à Mme
CARILLON
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à M.
LE
MEUR
M.
LE
TADIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
Mme
TEIXEIRA
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
DUROVRAY
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
CARLOS,
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à Mme
MOISSON
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à M.
CROS
Mme
TOUCHON
a été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-38-SU-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/38
OBJET :
ADHÉSION
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Vu
l’article
L2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
22
juin
2022,
Considérant
la
démarche
entreprise
par
la
Fondation
du
patrimoine
pour
accompagner
le financement
de
projets
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
Considérant
que
la
Ville
partage
ces
objectifs,
et
envisage
de
recourir
elle-
même
à
des
dons
ou
à
du
mécénat
pour
mener
à
bien
des
projets
de
réhabilitation
de
son
propre
patrimoine
bâti,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
Le
projet
d'adhésion
de
la
ville
de
Montgeron
à
la
Fondation
du
Patrimoine
AUTORISE DIT DIT Ville
de
Montgeron
sise
153
bis
Av
Charles
de
Gaulle,
92200
Neuilly-sur-Seine,
pour
un
montant
de
600
€
par
an.
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
en
cours
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvig
C
LLON
Mai
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
04
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220704-DCM22-38-SU-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022