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Déliberation - DCM22 65 DG Adhesion nouvelle commune SMOYS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 65 DG Adhesion nouvelle commune SMOYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1 7222\
{
Ville
de SE
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/65
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAURB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h56),
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à M.
DUROVRAY
Mme
TEIXEIRA
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
jusqu'à
19h56
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à M.
VEYRAT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-65-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/65
OBJET :
APPROBATION
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
CORBEIL-
ESSONNES
AU
SMOYS
Vu
l'article
L2121-29
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-177
29
mai
2019
portant
modification
des
statuts
du
SMOYS,
Vu
la
délibération
n°2022-39
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
28
juin
2022
approuvant
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS, Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
21
septembre
2022, Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
Corbeil-Essonnes
au
SMOYS,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE MANDATE DIT Ville
de
Montgeron
L'adhésion
au
SMOYS
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes.
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-65-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 {
“|
DEPARTEMENT
REPUBLIQUEFRANCAISE
DE
LIBERTE
-EGALITE
-FRATERNITE
N°2022/39
L'ESSONNE
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
Le
Comité
Syndical
légalement
convoqué
le
22
juin
2022,
s’est
assemblé
le
28
juin
2022
à 20h00,
au
siège
social
du
syndicat,
sous
la
Présidence
de
M.
Brahim
OUAREM
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Présents
:Pascal
FOURNIER,
Jean-Claude
DELLANCOURT,
Stéphane
BELLEC,
Patrick
BARRANCO),
Ruddy
SITACHARN,
Nathalie
PFEIFER,
Sylvain
TANGUY,
Philippe
BOUSSELET,
Daniel
ESPRIN,
Hervé
FORCONI,
Michel
NOEL,
Brahim
OUAREM,
Viviane
LE
BLANC,
Nicolas
FOUQUE
Pouvoirs
: Grégory
GOBRON,
Xavier
DUGOIN,
Khellaf BENIDJER
Absents
excusés
:Eric
JANIN,
Anne
SCHACCEI,
Romain
COLAS,
Michel
PELTIER,
Véronique
MAYEUR,
Thierry
ROUYER,
Jean-Marc
FOUCHER,
Michaël
DAMIATI,
Michel
LEPRETRE,
Edouard
MATT,
Michel
COLLET,
Marianne
DURANTON,
Nicolas
FOUQUE,
Serge
HUBERT,
Joseph
DELPIC,
Pierre-Henri
CELLIER,
Gabin
ABENA,
Gilles
FRAYSSE,
Jean-Claude
LE
ROUX
Présents
: 14
Pouvoirs
: 3
Votants
: 17
Le
Président
ouvre
la
séance
et
procède
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Jean-Claude
DELIANCOURT
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
:
ADHESION
À
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
POUR
LA
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 2021-1465
du
10 novembre
2021
portant diverses
dispositions
de vigilance
sanitaire
et notamment
son
article
10
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et Le gaz,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Corbeil-Essonnes,
en
date
du
18
mai
2022
portant
adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
« mobilité
électrique
» IRVE.
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
relève
d’une
extension
du
périmètre
conformément
à l’article L. 5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Considérant
qu’il
convient
que
le
comité
syndical
délibère
pour
accepter
l’adhésion
de
la
commune
de
Corbeil-Essonnes
à la compétence
IRVE
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
la demande
d’adhésion
à la compétence
IRVE
de
la commune
de Corbeil-Essonnes
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
Vote ANT
UN
MITE
Le
Présid£nt,
Pour
17
Contre
0
Abstention
0
La délibération
est adoptée,
L'autorité
territoriale,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicité
1
RECU
EN
PREFECTURE
le
04/07/2999
sde
sur
CN
à
99_PE-091-254102457-2022
0625-2022 39-DE
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-65-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022